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Document publié le Vendredi 19 juillet 2024 par la commune de Revin.
Lien du pdf (Arrêté - am rues jb clement et moulin du 18 au 19 juillet 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
ARRETE N°2024/178
Portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de
stationnement Ave J.B Clément et rue Jean Moulin.
56 Rue Victor Hugo Le Maire de la Ville de REVIN,
BP 14 4 a de) ÿ us . 08500 REVIN
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles
L 2212-1 et suivants,
Vu les articles L 411-1 à 411-5 du Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée relative à la Signalisation,
Vu l’article L 113-1 du Code de la voirie routière,
Vu l'arrêté municipal n° 19/120 du 26 Juillet 2019,
Vu l’article R 610 du Code Pénal,
Vu la demande en date du 15 juillet 2024 de l’entreprise KELLER 08440 Poix-Terron,
Tél : 03 24 41 5565
Fax : 03 24 40 28 99
Considérant qu'il est nécessaire d’interdire le stationnement en bord de chaussée, de
part et d’autre, afin de mener à bien des travaux de peinture, pour le marquage de
places de stationnement, ave J.B Clément et rue Jean Moulin.
ARRETE ARTICLE 1°: Le stationnement
des véhicules sera interdit au droit du chantier, des deux côtés, ave J.B Clément et rue Jean Moulin.
Période : du jeudi 18 au vendredi 19 juillet 2024.
ARTICLE 2°: L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public.
ARTICLE 3°: Sécurité accessibilité
En aucun cas les installations ne doivent empiéter sur le passage de sécurité et d’accessibilité Pour les véhicules de secours.
Les installations doivent laisser en permanence une largeur suffisante, réservée au passage des piétons Les installations doivent prendre en compte l’accessibilité des personnes handicapées. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité du chantier à savoir : - Une signalisation conforme à la réglementation de la cireulation routière - Un balisage de jour comme de nuit
- Une mise en place d’une déviation piétonne si nécessaire
ARTICLE 4° : Régime de l’autorisation :
La présente autorisation est accordée à titre personnel.
ARTICLE 5° : Transmission exécution Madame la Directrice Générale des services ; Monsieur le Directeur des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ; Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, le pétitionnaire sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché notifié au bénéficiaire et publié
ARTICLE 6°: Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif Dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à REVIN, le 15 juillet 2024
Signé Le Maire
Daniel DURBECQ
Site internet : http//www.ville-revin.fr Email contact@ville-revin.fr