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Déliberation - 2026 076 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC45
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 076 Convention de mise a disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police municipale de Saint Michel sur Orge avec la societe SUB TAC45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
91240 ESSONNE CANTON DE BRETIGNY-SUR-ORGE
O 01.69.80.29.29
CABINET DU MAIRE
DÉCISION N°2026 - ()}6
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et stand de tirs pour les agents de la police
municipale de Saint-Michel-sur-Orge avec la société SUB-TAC
Le Maire de Saint-Michel-sur-Orge,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-22 et
L2122-23 ;
VU la délibération du Conseil municipal n°2026-21-03-04 du 21 mars 2026 portant
délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire ;
VU la décision n°2026-015 du 26 janvier 2026 ainsi que la convention correspondante ;
CONSIDERANT l'information transmise par le Centre National de la Formation Publique
Territoriale (CNFPT) imposant la modification des conventions relatives à l’utilisation des
stands de tir ;
DECIDE
Article 1 : D’annuler et remplacer la précédente convention.
Article 2 : de signer une nouvelle convention avec la société SUB-TAC, sise 1 avenue de
l'Islande à Villebon-sur-Yvette (91140), relative à la mise à disposition de locaux et stand de
tirs pour les agents de la police municipale de Saint-Michel-sur-Orge.
Article 3 : que la commune de Saint-Michel-sur-Orge versera à ladite société un montant
total de 3 864,00€ TTC pour l'occupation des locaux et stands de tir correspondant à 7 demi-
journées par agent pour l’accès au stand de tir.
Article 4 : La convention est conclue pour une durée d’un an, du 1° avril 2026 au 31 mars
2027.
Article 5 : que cette dépense est inscrite au budget communal.
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Fait à Saint-Michel-sur-Orge, le
3 1 MARS 2026
Le Maire,
Publication en ligne le : U 4 Avr. 2026
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.