Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis656 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis643 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis176 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis612 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis205 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis186 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis426 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis153 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis551 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis051 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis037 2024
Document publié le Mercredi 20 juillet 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis037 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
EUROMÉTROPOLE
DÉCISION 37/ 2024
PORTANT VENTE AUX ENCHERES D'UN POIDS LOURD REFORME
Nous soussigné, Pierre FACHOT, Conseiller délégué en charge de la Gestion Foncière de METZ METROPOLE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2011-850 du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux
enchères publiques,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020 par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 17 mai 2021 par lequel Monsieur Pierre FACHOT, Conseiller Délégué « Gestion Foncière », a reçu délégation,
CONSIDERANT la volonté de METZ METROPOLE de favoriser le réemploi des véhicules réformés dont elle n'a plus l'utilité,
CONSIDERANT que l'état du véhicule Peugeot 206+ immatriculé CK-740-LP, acquis le 06/09/2012 par la CA2M et utilisé depuis le 30/07/2021 par Metz Métropole ne permet plus d'être utilisée par les services de METZ METROPOLE,
DÉCIDONS :
D'approuver la réforme et d'autoriser la vente du véhicule Peugeot 206+ immatriculé CK-740-LP,
dont le montant de la mise à prix s'élève à 500 €,
D'imputer la recette en résultant au chapitre 77, article 775 fonction 020 du budget.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le © 4 Joe | totu
057-200039865-20240207-Decis037-2024-AU)
Accusé certifié exécutoire B De :
Pour le Président et par délégation Réception par le préfet : 09/02/2024] Le Conseiller délégué
Pierre FACHOT
Maire de Jussy
METZ MÉTROPOLE
EUROMÉTROPOLE DE METZ
MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 «F, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu = K3 F2 [3 (©) ris! émanars qu rai par Metz Métropcte fat objet d'un enregitirement sur iupport informatique d'usage excluuil de Meti Métropole et de res partenaats pour Faccomglsternant de ses missions. La durée masimale de contenationent contéme AU Durée Uvûté Admmitranre. Conformément à La Le n° 78-17 du 6 jarvier 1978 modifie, wout Gapotaa d'un doi d'éceds c de recUFcamon des donnée Dertornala vont concert Ce don reueres par demande dune sérresde Ÿ VA AM