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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis205 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
* k METZ MÉTROPOLE
1 À ROMEO EUROMÉTROPOLE DE METZ
x MAISON DE LA METROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DÉCISION 205 / 2024
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU DISPOSITIF CLIMAXION POUR LA
REALISATION DE CINQ ETUDES STRUCTURE POUR LA POSE DE PANNEAUX
PHOTOVOLTAIQUES SUR DES BATIMENTS METROPOLITAINS
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 167€ Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son
Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice-Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
CONSIDERANT l’éligibilité de l’opération précitée au dispositif Climaxion (Région Grand Est et ADEME),
DÉCIDONS :
— De solliciter, au titre du dispositif Climaxion (Région Grand Est et ADEME), une subvention au taux de 70% pour la réalisation de cinq études structure pour la pose de panneaux photovoltaïques sur des bâtiments métropolitains dont le coût prévisionnel est estimé 9 750 euros hors taxes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le 02/05/2024
057-200039865-20240502-decis205-2024-AU
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2024]
Pour l'autorité compétente par délégation
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
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