Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis656 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis643 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis176 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis037 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis612 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis205 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis186 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis426 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis153 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis051 2024
unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis551 2024
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis551 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EUROMÉTROPOLE DE METZ
xx MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz a CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
+ x METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
*
DECISION 551-2024
RELATIVE A LA SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION ANNUELLE 2024 ENTRE LE DEPARTEMENT DE MOSELLE ET METZ METROPOLE POUR LE CONSERVATOIRE GABRIEL PIERNE
Nous soussigné, François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation du Conseil métropolitain en date du 15 juillet 2020 par lequel Monsieur GROSDIDIER, Président, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « solliciter des subventions auxquelles Metz Métropole peut prétendre et signer les conventions
correspondantes »,
CONSIDERANT la mission de développement de la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région Grand Est, remplie par le conservatoire de Metz Métropole,
DECIDONS :
- De signer l'avenant à la convention annuelle 2024 entre le Département de la Moselle et Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de Metz Métropole, s'agissant du versement d’une subvention d’un montant
de 1500€.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Fait à Metz, le ? 5 NOV. 2024
057-200039865-20241125-Decis551-2024-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/11/2024]
Le Président,
Pour l'autorité compétente par délégation
=
François GROSDIDIER
Maire de Metz
Conseiller Régional du Grand Est
Membre Honoraire du Parlement L'Eurodépartement
AVENANT N°1
A LA CONVENTION ANNUELLE 2024 ENTRE
LE DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ET METZ METROPOLE POUR LE CONSERVATOIRE
A RAYONNEMENT REGIONAL GABRIEL PIERNE
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu le décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour application de l'article 10 de la loi n° 2000-321
du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par la personne
publique,
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Moselle adoptée lors de la 1°© Réunion
Trimestrielle 2024,
Vu les décisions de la Commission Permanente du Département de la Moselle en date du 13 mai 2024 et du 16 septembre 2024,
Vu la convention annuelle 2024 entre le Département de la Moselle et Metz Métropole pour le Conservatoire à rayonnement Régional Gabriel Pierné, envoyée en date du 30 mai 2024,
ENTRE
Le Département de la Moselle,
représenté par son Président, Monsieur Patrick WEITEN,
domicilié 1 rue du Pont Moreau, C.S. 11096, 57036 METZ CEDEX 1,
d’une part,
ET
Metz Métropole pour le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné, représentée par Monsieur François GROSDIDIER, Président, agissant en vertu d'une délibération du Bureau en date du 15 juillet 2020,
domiciliée 1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 METZ CEDEX 1 et agissant en vertu de la décision n° 300-2022,
ci-après désignée par les termes « Metz Métropole»
d'autre part,
IL EST EXPOSE CE QUI SUIT ARTICLE 1
L'article 4.2 de la convention est complété comme suit :
Le Département s'engage à apporter une subvention complémentaire de :
1 500 € (mille cinq cents euros)
Elle a pour objectif de permettre l’acquisition d’une viole de gambe.
Cette aide supplémentaire de 1 500 € sera versée dès signature du présent avenant par les deux parties et présentation de la facture acquittée.
ARTICLE 2
Tous les autres articles et paragraphes de la convention annuelle d'objectifs restent
inchangés.
Fait à Metz, le «4 [M (25 €M en deux exemplaires originaux
Pour Metz Métropole Pour le Département de la Moselle Le Président Le Président
François GROSDIDIER Patrick WEITEN Maire de METZ Ancien Député
Conseiller régional du Grand-Est
Membre honoraire du Parlement