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Compte-Rendu - u9lhbmdtni0nlwr Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Compte-Rendu - u9lhbmdtni0nlwr)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Logement, /\ L CONSEIL MUNICIPAL

D SEANCE DU 30 MARS 2015

Le Plessis-Pâté COMPTE-RENDU

L'an deux mille quinze, le 30 mars à 20 heures 45, les membres du Conseil Municipal de la commune

du Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa

Présidence, conformément à l'article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 24

mars 2015.

Date d'affichage de la convocation : 24 mars 2015

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 22

Nombre de conseillers votants : 27

Etaient présents: M. TANGUY, Maire. Mme IZQUIERDO, M. RETEAU, Mme COLIN, M. LANDRE,

Mme LELOUP, M. WUNDERLE, M. BOURGES adjoints. Mile ECHELARD, M. FIRMIN, Mme BARUSSEAU, M. REGUER, Mme CAMERA, Mme MONTJOURIDES, M. MORIAUX, Mme

SCHNEIDER, M. RICHIR, Mme BARDIN formant la majorité en exercice. Mme POMMIER, M.

SIRVENTE, Mme GEYS et M. ESTRADE.

Absents ayant donné pouvoir : Mme CESARD FARAIN à M. WUNDERLE, M. MURHULA à M.

LANDRE, Mme BENARD à Mme IZQUIERDO, M. BRICAULT à Mme CAMERA et Mme THURET à

Mme POMMIER.

M. MORIAUX a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 FEVRIER 2015

Le procès verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents.

ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

L'ordre du jour est adopté à l'unanimité des membres présents.

LECTURE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2015

Décision portant signature d'un avenant au contrat de cession du spectacle « Mon arbre à secrets » de la compagnie Vertigo, dans le cadre de la saison culturelle jeune public 2014- 2015.

Décision portant signature d'une convention avec l'office du tourisme de Provins pour une visite

de la ville par les seniors le 19 mai 2015.

Décision fixant les honoraires de MPC AVOCATS concernant le contentieux RT MEUBLES — CADA.

Décision portant signature d'un avenant n°2 au marché d'assurances avec SMACL pour le lot 2A RC.Décision portant signature d'une convention avec Auchan et la DGFIP pour l'achat de carburant par carte accréditive avec paiement SEPA.

Décision portant signature d'un avenant n°1 au marché de location-maintenance des copieurs avec AE BUREAUTIQUE et BNP PARIBAS LEASE GROUP.

Décision portant signature d'une convention de formation avec l'organisme LEO LAGRANGE pour un animateur du CLSH élémentaire en mars 2015.

Décision portant signature d'un contrat de maintenance d'une balayeuse et de 2 laveuses de sols avec NILFISK ADVANCE.

Décision portant signature d'un contrat de maintenance d'une nacelle avec NOVON France.

Décision portant signature d'une convention de contrôle technique pour l'aménagement d'un espace jeunesse au groupe scolaire Léon Blum avec le bureau Véritas.

Décision portant signature d'une convention de contrôle technique pour la rénovation de l'école maternelle du Parc avec le bureau Véritas.

Décision portant signature d'un contrat de coordination sécurité santé pour l'école maternelle du parc avec le bureau Véritas.

Décision portant signature d'un contrat de coordination sécurité santé pour l'espace jeunesse du groupe scolaire léon blum avec le bureau véritas.

Décision portant signature d'un avenant à la convention cadre relative à la mise à disposition du complexe sportif Le colombier avec le collège Paul Eluard pour l’année scolaire 2014/2015.

Décision portant modification des suppléants de la régie d'avances du CLSH.

Décision portant signature d'un contrat d'abonnement annuel d'assistance de l'application Imuse avec la Sté SAIGA Informatique.

Sans débat.

2015/11- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 —- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014, les titres

définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,

les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2014 au 31 décembre

2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur.

Ainsi délibéré.

2015/12- VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 —- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Elit comme présidente de séance Mme IZQUIERDO.

Propose de voter le compte administratif 2014 du centre commercial présenté en annexe et conforme au compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2014 du Centre commercial « les Arcades du clos ».

Ainsi délibéré.

2015/13 - AFFECTATION DU RESULTAT DE 2014 - BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2014 et vote du compte administratif de l'exercice 2014, le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 29 935,92 € d'excédent d'investissement hors restes à réaliser

e 2 699,70 € d’excédent d'investissement avec les restes à réaliser

e 103 322,49 € d'excédent de fonctionnement

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat 2014 dans le budget primitif 2015 comme

suit:

e 29 935,92 € au compte de recettes 001 — résultat d'investissement reporté

e 103 322,49 € au compte de recettes 002 — résultat de fonctionnement reportéAprès en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2014 dans le budget primitif 2015 du Centre commercial « les Arcades du clos » comme présenté ci-dessus.

Ainsi délibéré.

2015/14 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 —- BUDGET ANNEXE DU CENTRE COMMERCIAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Vu la délibération municipale n°2015 -4 du 9 février 2015 approuvant le Débat d'Orientation

Budgétaire 2015,

Vu les délibérations municipales du 30 mars 2015 approuvant le compte de gestion de l'exercice

2014, votant le compte administratif de l'exercice 2014 et affectant le résultat 2014 dans le budget primitif 2015,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

VOTE le budget primitif 2015 du budget annexe du Centre commercial « les Arcades du Clos », avec la reprise des résultats 2014, qui se présente comme suit :

Y 197 200,00 € pour la section de fonctionnement, équilibrée tant en recettes qu’en dépenses,

163 110,00 € pour la section d'investissement (reports 2014 inclus), équilibrée tant en recettes qu’en dépenses.

Ainsi délibéré.

2015/15 —- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le

Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif,

l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer.

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures.1. STATUANT sur l'ensemble des opérations effectuées du 1” janvier 2014 au 31 décembre

2014, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2. STATUANT sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes

sections budgétaires,

3. STATUANT sur la comptabilité des valeurs inactives,

APPROUVE le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 par le Receveur.

Ainsi délibéré.

2015/16 - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 — BUDGET PRINCIPAL

Hors présence de Monsieur Sylvain TANGUY, Maire,

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Elit comme président de séance Mme IZQUIERDO.

Propose de voter le compte administratif 2014 de la ville présenté en annexe et conforme au compte de gestion du receveur,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

DONNE QUITUS au Maire pour sa gestion,

VOTE le compte administratif de l'exercice 2014 du budget principal.

Ainsi délibéré.

2015/17 - AFFECTATION DU RESULTAT DE 2014 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Après approbation du compte de gestion de l'exercice 2014 et vote du compte administratif de l'exercice 2014, le Conseil Municipal doit procéder à l'affectation des soldes de section suivants :

e 165 449,93 € d'excédent d'investissement hors restes à réaliser

e 458 743,24 € d'excédent d'investissement avec les restes à réaliser

e 1 306 440,37 € d'excédent de fonctionnement

Il est proposé au Conseil Municipal d'affecter le résultat 2014 dans le budget primitif 2015 comme suit :

e 165 449,93 € au compte de recettes 001 — résultat d'investissement reporté

e 1 306 440,37 € au compte de recettes 002 — résultat de fonctionnement reporté

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,AFFECTE LE RESULTAT de l'exercice 2014 dans le budget primitif 2015 du budget principal comme présenté ci-dessus.

Ainsi délibéré.

2015/18 —- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 — BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la Commission Finances en date du 18 mars 2015,

Vu la délibération municipale n°2015-3 du 9 février 2015 approuvant le Débat d'Orientation Budgétaire 2015,

Vu les délibérations municipales du 30 mars 2015 approuvant le compte de gestion de l'exercice 2014, votant le compte administratif de l'exercice 2014 et affectant le résultat 2014 dans le budget primitif 2015,

Vu le projet de budget présenté et examiné section par section,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (1 contre et 2 abstentions),

VOTE le budget primitif 2015 du budget principal, avec la reprise des résultats 2014, qui se présente comme suit :

Y 6 883 250,00 € pour la section de fonctionnement, équilibrée tant en recettes qu'en dépenses,

Ÿ 1 597 920,00 € pour la section d'investissement (reports 2014 inclus), équilibrée tant en recettes qu'en dépenses.

Ainsi délibéré.

2015/19 — VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2015 - BUDGET PRINCIPAL

En 2014, le produit des taxes directes locales s'est élevé selon le tableau-affiche n° 1288 M du 19 décembre 2014 à:

Bases Taux Produit

Taxe d'habitation 5 306 641 | 15,14% 803 425€

Taxe foncière bâti 7 928 063 | 20,95 % | 1 660 929 €

Taxe foncière non 35 313 | 49,06 % 17 325€

bâti

TOTAL 2 481 679 €

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la notification des bases d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières pour 2015 selon l'état n°1259 COM daté du 3 mars 2015,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,DÉCIDE de laisser les taux d'imposition inchangés pour l'année 2015,

DIT que le produit fiscal attendu 2015 se présente comme suit :

Bases Taux Produit

Taxe d'habitation 5 422 000 | 15,14% 820 891 €

Taxe foncière bâti 8 012 000 | 20,95 % 1678514€

AR ONE CENT 35 400 | 49,06 % 17 367 €

TOTAL 2516772€

DIT que les crédits afférents sont prévus à l’article 73111 du budget principal.

Ainsi délibéré.

2015/20 - ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT ET DE PROJET EN 2015

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis favorable de la commission finances du jeudi 18 mars 2015,

CONSIDERANT les demandes de subventions enregistrées par la Direction SAJES (Sport, Vie

Associative, Jeunesse, Enfance et Affaires scolaires),

APRES en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

DECIDE d'attribuer les subventions de fonctionnement suivantes :

Associations Plesséiennes

Nom de l’association Subvention 2015

3ème AGE 13 000

ART ET CREATION 1 800

ART ET THEATRE 10 100

BLUM LEON BOUGE 700

CASC 8 000

COME FLY WITH JIMY 300

COMITE DES FETES 21 000

CONDITION PHYSIQUE ET

MUSCULATION 500

COOPERATIVE SCOLAIRE

ELEMENTAIRE 2114

COOPERATIVE SCOLAIRE

MATERNELLE 1176

EGPP 11 850

ESPP TENNIS 6 030

EXCUSE PLESSEIENNE 500

FLPJER (Salon du livre) 800

FOOT 12 000

KCSPP - Karaté 500

KRAKEN BOXING CLUB 250

LA VAGUE 300LES P'TITS ZEBULONS 600

PETANQUE 500

PETITS SPORTIFS 8 880

PLESSIS BADMINTON 700

PLESSIS GV 2 000

PLESSIS RANDO 600

PLESSIS VOLLEY 2 000

TAEKWONDO 3 700

TENNIS DE TABLE 1 500

VCPP 1 500

TOTAL 112 900

Antennes Locales

Nom de l’association Subvention 2015

ADPC 91 100

AEROCLUB LES CIGOGNES 200

AMICALE SAPEUR POMPIER 200

CIRCULE 50

CROIX ROUGE 100

SEEAD LA CHALOUETTE 200

SNL 800

STE MUSICALE L'AVENIR 500

ULAACVG 1 600

UTL ESSONNE 400

VIE LIBRE 110

TOTAL 4 260

DECIDE d'attribuer les subventions de projet suivantes :

TE tion Subvention 2015 Projets

ART ET Ateliers théâtre dans le cadre des Nouvelles THEATRE 1 080,00 activités Périscolaires (NAP) Remboursement du matériel volé lors de la fête

TAEKWONDO 108,35 des associations 2014

TOTAL 1 188,35

DECIDE d'attribuer la subvention suivante au CCAS, la Caisse des Ecoles ne demandant pas de subvention de fonctionnement en 2015 :

e CCAS 43 260 €

DIT que 124 100 € seront inscrits à l'article 6574 du Budget Communal qui comprennent 118 348,35 € attribués et 5 751,65 € laissés en réserve.

DIT que 43 260 euros seront inscrits à l’article 657362 du Budget Communal.

Ainsi délibéré.

2015/21 - PLAN DEPARTEMENTAL D’ACTIONS DE SECURITE ROUTIERE 2015 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT ET DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les orientations du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2015, initié par l'Etat, en

partenariat avec le Conseil départemental de l'Essonne,Considérant que pour mettre en œuvre ces orientations, l'Etat et le Conseil départemental

s'associent pour subventionner les actions des associations et collectivités territoriales, à hauteur de

50 % maximum du montant HT éligible.

Considérant qu'il est fondamental de sensibiliser les jeunes aux règles de sécurité routière, et qu'à ce

titre la Commune souhaite organiser un Critérium du jeune conducteur, en direction des enfants de l'école élémentaire Léon Blum,

Considérant le devis de l'Automobile Club de l'Ouest, d'un montant de 4 830 € HT, comprenant la

mise à disposition du matériel et les personnels diplômés nécessaires au bon déroulement de ce

Critérium,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des suffrages exprimés,

APPROUVE l'action de sensibilisation et de prévention de sécurité routière en direction des enfants

de l'école élémentaire Léon Blum, intitulée « Critérium du jeune conducteur », qui aura lieu en septembre 2015.

SOLLICITE de l'Etat et du Conseil départemental de l'Essonne la subvention la plus élevée possible, au titre du Plan départemental d'actions de sécurité routière 2015, soit 1 207,50 € de la part de l'Etat et 1 207,50 € de la part du Conseil départemental.

AUTORISE le Maire où un Adjoint au Maire ayant reçu délégation à signer tout document relatif à la

mise en œuvre de la présente délibération.

Ainsi délibéré.

2015/22 - DEMANDE DE PRET A TAUX ZERO D'AIDE A L'INVESTISSEMENT AUPRES DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES POUR LA CREATION DE L'ESPACE JEUNESSE

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT le projet de création d'un nouvel espace jeunesse pour répondre aux besoins des 12-17 ans,

VU le courrier d'intention envoyé par la commune à la Caisse d’Allocations Familiales en mai 2014,

CONSIDERANT que la Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (Caf 91) est un partenaire privilégié de la commune du Plessis-Pâté. Elle subventionne les accueils de loisirs sans hébergement (hors temps scolaire) ainsi que le lieu d'accueil enfants parents (LAEP) dans le cadre du notre contrat de « prestation de service » et soutient le développement de l'offre d'accueil dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse ». Ces aides visent à poursuivre et à optimiser la politique de développement en matière d'accueil des enfants et des jeunes jusqu'à 17 ans révolus,

CONSIDERANT que la Caf 91 peut, sur ses fonds propres, attribuer des subventions d'aide à

l'investissement sous forme de prêt à taux zéro et ainsi soutenir les opérateurs locaux dont les collectivités locales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés

APPROUVE la démarche de la commune auprès de la Caf 91 pour solliciter une aide à l'investissement sous forme de prêt à taux zéro pour la création d'un espace jeunesse, et ce, pour un montant de 41 541,84 € (soit 22,97 % du montant global HT de l'opération).

AUTORISE le Maire où son représentant à déposer un dossier de demande d'aide à l'investissement sous forme de prêt à taux zéro auprès de la Caf 91 et à signer tous les documents s’y rapportant.

Ainsi délibéré.2015/23 —- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, stipulant que les emplois de chaque collectivité sont créés par

l'organe délibérant de la collectivité,

Vu la délibération du Conseil municipal du 22 septembre 1992 relative à la création d’un poste d'attaché

territorial de 2è classe,

Vu la délibération n° 42 du Conseil municipal du 23 septembre 2013 relative à la création d'un poste

d'ingénieur,

Vu la délibération n°34 du 24 juin 2013 relative à la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique

à temps non complet de 8h15 pour l'enseignement de la danse, à la création d'un poste d'assistant

d'enseignement artistique à temps non complet de 9h30 pour l'enseignement du piano, de l'éveil musical et de la formation musicale, ainsi qu'à la création d’un poste d'assistant d'enseignement artistique à temps non

complet de 3 heures pour l'enseignement de la trompette,

Vu la délibération n°59 du Conseil municipal du 16 décembre 2013 relative à la création de deux postes

d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet de 7 heures et de 2h30,

Considérant le tableau des emplois,

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique de Dre

pourvoir le remplacement d'agent ayant fait valoir ses droits à retraite,

classe à temps complet pour

Considérant la nécessité de recruter un adjoint au responsable des services techniques,

Considérant la nécessité de supprimer des postes devenus vacants : un poste d’attaché principal, un

poste d’attaché, un poste d'ingénieur, 5 postes d’assistants d'enseignement artistique à temps non

complet respectivement de 3 heures, 8h15, 9h30, 7 heures et 2h30,

Considérant que le Comité technique, réuni le 24 mars 2015, a émis un avis favorable à la

suppression de ces postes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

CREE un poste d'adjoint technique de 2°" classe à temps complet, à compter du 1° avril 2015.

SUPPRIME les postes suivants :

+ Un poste d'ingénieur :

+ Filière : technique

+ Cadre d'emploi : ingénieur

+ Grade : ingénieur - ancien effectif: 1

- nouvel effectif : O

+ Un poste d’attaché 2°"° classe :

+ Filière : Administrative

+ Cadre d'emploi : Attaché

+ Grade : Attaché 2°" classe - ancien effectif : 5

- nouvel effectif : 4

+ Cinq postes d'assistant d'enseignement artistique à temps non complet : + Filière : Culturelle

# Cadre d'emploi : Assistant d'enseignement artistique

+ Grade : Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 4h au lieu

de 3h hebdomadaire,

10r Grade : Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 11h au lieu de 8h % hebdomadaire,

+ Grade : Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 20h au lieu

de 9h 2 hebdomadaire,

+ Grade : Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 10h % au lieu de 7h hebdomadaire,

+ Grade : Assistant d'enseignement artistique à temps non complet à raison de 8h au lieu de 2h 2 hebdomadaire.

DIT que le tableau des emplois est ainsi modifié à compter de la notification de la présente

délibération au contrôle de légalité.

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du poste d’adjoint technique de 2°"°

classe à temps complet, créé par la présente délibération sont inscrits au budget communal, chapitre

012.

Ainsi délibéré.

LELE)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

Fait au Plessis-Pâté, le 3 avril 2015

Le secrétaire de séance,

Patrick MORIAUX

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