Convocation - d3q51tb6np5rd

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Convocation - d3q51tb6np5rd Document publié le Mardi 1 avril 2014 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Convocation - d3q51tb6np5rd)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Fiscalité, 1

L’an deux mille quatorze, le 7 avril à 20h45, les membres du Conseil Municipal de la commune du

Plessis-Pâté, se sont réunis sur convocation qui leur a été adressée par le Maire et sous sa

Présidence, conformément à l’article L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales, le 1er

avril 2014.

Date d’affichage de la convocation : 1er avril 2014

Nombre de conseillers en exercice : 27

Nombre de conseillers présents : 24

Nombre de conseillers votants : 27

Etaient présents : M. TANGUY, Maire. M. RETEAU, Mme COLIN, M. LANDRE, Mme LELOUP, M.

WUNDERLE, M. BOURGES adjoints. M. FIRMIN, Mme BARUSSEAU, M. REGUER, Mme CAMERA,

M. MURHULA, Mme MONTJOURIDES, M. MORIAUX, Mme SCHNEIDER, M. RICHIR, Mme

BENARD, M. BRICAULT, Mme BARDIN formant la majorité en exercice. M. CHRISTOPHE, Mme

THURET, M. CHATELAIN, Mme POMMIER, M. SIRVENTE.

Absents ayant donné pouvoir : Mme IZQUIERDO à M. TANGUY, Mme CESARD FARAIN à Mme

SCHNEIDER, Mlle ECHELARD à Mme MONTJOURIDES.

Absente : /

M. LANDRE a été élu secrétaire de séance.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité des membres présents.

2014/21- DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU les articles L 2122-22 et L 21122-23 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que le maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

CONSIDERANT qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale :

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 POUR)

DELEGUE au maire pour la durée du présent mandat, les attributions suivantes:

(1) D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

(2) De fixer, dans tous les cas, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal étant entendu que cela concerne l’ensemble des recettes de nature non fiscale et notamment les redevances d’occupation du domaine public ainsi que celles

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU2

des services publics communaux (restauration, école de musique, accueil de loisirs, périscolaires, concerts, classes de découvertes, participation aux centres de vacances etc……)

(3) De procéder, dans les limites de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1 sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

(4) De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

(5) De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

(6) De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes;

(7) De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

(8) De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

(9) D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

(10) De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

(11) De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

(12) De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

(13) De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

(14) De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

(15) D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L 213-3 de ce même code étant précisé que cette délégation concerne la totalité du périmètre d’application du droit de préemption urbain simple et renforcé, et que le seuil de cette délégation est fixée à un million d’euros;

(16) D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les actions intentées contre elle devant les juridictions judiciaires et administratives ;

(17) De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux quel qu’en soit la limite ;

(18) De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

(19) De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332- 11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

(20) De réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant maximum autorisé par le conseil municipal à savoir 500 000 euros ;

(21) D'exercer, au nom de la commune dans tous les cas, le droit de préemption défini par l'article L 214-1 du code de l'urbanisme, avec application du seuil de 75 000 euros ;3

(22) D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.

(23) De prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostic d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

(24)D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

RAPPELLE que conformément à l’article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l’intervention du premier adjoint et des adjoints dans l’ordre du tableau en cas d’empêchement du maire.

DIT que le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2014/22 – DELEGATIONS AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL

VU l’article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT qu’il est permis au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux Adjoints mais également aux Conseillers Municipaux. La loi « libertés et responsabilités locales » du 13 août 2004 a notablement assoupli la possibilité de donner délégations de fonctions aux Conseillers Municipaux. En effet, ces derniers peuvent recevoir des délégations de fonctions, sans que la loi limite le nombre de bénéficiaires, non seulement en cas d’absence ou d’empêchement des Adjoints mais aussi dès lors que chaque Adjoint est titulaire d’au moins une délégation. Le champ de la délégation doit être précisé et limité par l’arrêté du Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 POUR)

PREND ACTE des délégations de fonctions données par le Maire aux Conseillers Municipaux suivants :

- Madame Isabelle CESARD FARAIN, Conseillère Municipale déléguée à la Jeunesse

- Madame Sylvie BARUSSEAU, Conseillère Municipale déléguée à la Communication et à l’Evénementiel,

- Monsieur Olivier REGUER, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable

- Monsieur Paulin MURHULA, Conseiller Municipal délégué à l’Economie

- Madame Blandine BENARD, Conseillère Municipale déléguée au Logement

2014/23 – ÉLECTION DE LA LISTE DES ADJOINTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

CONSIDERANT que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux bénéficiaires de délégation;

VU la délibération n°19-2014 du 29 mars 2014 fixant le nombre d’adjoints au Maire, la délibération n°20-2014 désignant les adjoints au Maire et la délibération n° 22-2014 du 7 avril 2014 désignant les conseillers municipaux bénéficiaires d’une délégation,

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 POUR),4

FIXE le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal bénéficiaire d’une délégation, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux maximal en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123- 23 et L 2123-24, du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 55 %

- Adjoints : 22 %

- Conseillers bénéficiaires de délégation : 6 %

Les taux applicables seront :

- Maire : 49 %

- Adjoints : 20 %

- Conseillers bénéficiaires de délégation : 4 %

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

RAPPELLE qu’un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE :

TABLEAU RECAPITULANT L’ENSEMBLE DES INDEMNITES ALLOUEES AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Fonction et Pourcentage Montant

Maire – 49 % 1 862,72 €

Adjoints – 20 % 760,29 €

Conseillers délégués – 4 % 152,05 €

2014/24 - MODALITES D’ELECTION DES CONSEILLERS DANS LES DIFFERENTES

COMMISSIONS INTERNES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l’article 32 ;

VU les articles L 1411-3 à 5 et L 2122-22 du code général des collectivités territoriales ;

VU le code général des impôts, et notamment l’article 1650 ;

VU le code des marchés publics, décret 2006-975 du 1er août modifié et ses textes d’application ;

CONSIDERANT que le conseil municipal doit procéder à l’élection des membres de plusieurs commissions internes et techniques, et que par conséquent il convient d’une part de préciser les modalités de dépôt des listes, des candidatures et d’autre part d’indiquer que ces votes pourront se faire à bulletin secret ;5

CONSIDERANT que certaines commissions, définies par la loi, doivent respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ;

CONSIDERANT que la loi n° 201-525 du 17 mai 2011, article 76-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dit que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en sera donné lecture par le Maire.

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 POUR),

PRECISE que le dépôt des candidatures des titulaires et des suppléants pour les commissions d’appel d’offres, pour la commission des délégations de service public et pour les concessions d’aménagement devra parvenir par écrit au plus tard à l’ouverture de la séance du conseil municipal ou après l’interruption de séance lorsque ce vote intervient au cours d’un conseil en cours de séance.

PRECISE que les listes de candidats à la commission d’ouverture des plis, prévue à l’article L 1411-5, contenant les offres susceptibles d’être retenu comme délégataires d’un service public local, doivent parvenir au plus tard à l’ouverture de la séance du conseil municipal ou après l’interruption de séance lorsque ce vote intervient au cours d’un conseil en cours de séance.

PRECISE que pour toutes autres commissions les candidats peuvent se faire connaître lors de la séance du conseil municipal sans autre formalisme mais dans le respect des textes de représentation démocratique si elles en font l’objet.

DECIDE que les votes pour l’ensemble des commissions internes et techniques se feront à bulletins secrets.

2014/25 - CREATION ET ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS THEMATIQUES

MUNICIPALES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code général des collectivités territoriales notamment l’article L 2121-22, fixant les modalités de création et de fonctionnement des commissions municipales,

VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modifiant le calendrier électoral :

Le conseil municipal, entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après EN AVOIR DELIBERE, à l’unanimité des suffrages exprimés (27 POUR),

DECIDE,

De fixer :

- A 8 le nombre de commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil Municipal.

- A 6 le nombre de membres de chaque commission.

De composer les commissions par thématique de la façon suivante :

1ère commission : Affaires sociales, Petite enfance, Habitat, Emploi

2ème commission : Finances

3ème commission : Affaires scolaires, périscolaires et jeunesse

4ème commission : Equipements, travaux, développement durable et mobilité 5ème commission : Urbanisme, cadre de vie

6ème commission : Citoyenneté, démocratie locale et sécurité

7ème commission : Culture, patrimoine et seniors

8ème commission : Vie associative et Sports

Notre commune ayant plus de 1000 habitants :6

D’ASSURER l’expression pluraliste de tous les conseillers municipaux en désignant les membres des commissions selon l’application d’une élection au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

DE CONSIDERER que la loi n° 201-525 du 17 mai 2011, article 76-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en sera donné lecture par le Maire.

Monsieur le Maire annonce que les membres des commissions municipales élus sont les suivants :

COMMISSION COMPOSITION

1ère commission :

Affaires sociales, Petite

enfance, Habitat, Emploi

Président : M. Tanguy

Vice-Présidente : Mme Izquierdo

Membres élus :

- Mme BARDIN

- Mme ECHELARD

- M. MURHULA

- Mme BENARD

- M. MORIAUX

- Mme POMMIER

2ème commission :

Finances

Président : M. Tanguy

Vice-Président : M. Landré

Membres élus :

- Mme BARUSSEAU

- M. FIRMIN

- Mme COLIN

- M. RICHIR

- M. RETEAU

- M. CHRISTOPHE

3ème commission :

Affaires scolaires,

périscolaires et jeunesse

Président : M. Tanguy

Vice-Présidente : Mme Colin

Membres élus :

- Mme CESARD FARAIN

- Mme CAMERA

- Mme ECHELARD

- Mme SCHNEIDER

- Mme LELOUP

- Mme THURET

4ème commission :

Equipements, travaux,

développement durable et

mobilité

Président : M. Tanguy

Vice-Président : M. Bourges

Membres élus :

- M. REGUER

- Mme BARDIN

- M. WUNDERLE

- M. MURHULA

- M. RICHIR

- M. SIRVENTE

5ème commission :

Urbanisme, cadre de vie

Président : M. Tanguy

Vice-Présidente : Mme Izquierdo

Membres élus :

- M. MURHULA

- M. REGUER

- M. FIRMIN

- Mme MONTJOURIDES

- Mme BARUSSEAU

- M. SIRVENTE7

6ème commission :

Citoyenneté, démocratie

locale et sécurité

Président : M. Tanguy

Vice-Président : M. Wunderle

Membres élus :

- M. BRICAULT

- Mme CAMERA

- M. MORIAUX

- Mme IZQUIERDO

- M. REGUER

- M. CHATELAIN

7ème commission :

Culture, patrimoine et

seniors

Président : M. Tanguy

Vice-Président : Mme Leloup

Membres élus :

- M. BOURGES

- Mme IZQUIERDO

- Mme BARDIN

- Mme BENARD

- M. LANDRE

- M. CHATELAIN

8ème commission :

Vie associative et Sports

Président : M. Tanguy

Vice-Président : M. Reteau

Membres élus :

- Mme LELOUP

- Mme BRICAULT

- Mme COLIN

- Mme SCHNEIDER

- Mme MONTJOURIDES

- Mme POMMIER

2014/26 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Le Conseil Municipal,

VU l’article 22 du Code des Marchés Publics,

CONSIDERANT que pour les communes de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant dûment désigné par arrêté est président de droit.

CONSIDERANT qu’il convient d’élire cinq membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que cinq membres suppléants selon les mêmes dispositions.

CONSIDERANT la loi n° 201-525 du 17 mai 2011, article 76-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en sera donné lecture par le Maire.

Monsieur le Maire annonce que la liste élue est la suivante :

- M. BRICAULT

- Mme MONTJOURIDES

- M. LANDRE

- M. WUNDERLE

- Mme THURET

Sont élus en tant que membres titulaires de la commission d’appel d’offres ;

- M. REGUER

- Mme COLIN

- Mme IZQUIERDO

- M. FIRMIN

- M. CHRISTOPHE8

Sont élus en tant que membres suppléants de la commission d’appel d’offres.

PREND ACTE que, conformément au III de l’article 22 du Code des Marché Publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

2014/27 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION POUR LES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1411-3 et 5 du code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que pour les communes de 3 500 habitants et plus, le maire ou son représentant dûment désigné par arrêté est président de droit.

CONSIDERANT qu’il convient d’élire cinq membres du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ainsi que cinq membres suppléants selon les mêmes dispositions.

CONSIDERANT la loi n° 201-525 du 17 mai 2011, article 76-1 Code Général des Collectivités Territoriales, que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en sera donné lecture par le Maire.

Monsieur le Maire annonce que la liste élue est la suivante :

- M. BOURGES

- Mme CAMERA

- M. WUNDERLE

- Mme SCHNEIDER

- M. SIRVENTE

SONT ELUS en tant que membres titulaires de la commission de délégation des services publics pour l’ouverture des candidatures et des plis ;

- M. REGUER

- M. FIRMIN

- Mme BARDIN

- Mme LELOUP

- Mme THURET

SONT ELUS en tant que membres suppléants de la commission de délégation des services publics pour l’ouverture des candidatures et des plis.

2014/28 - ÉLECTION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 28 à 33 ;

VU la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 modifiée relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique

VU le décret n° 85-397 du 3 avril 1985 modifié relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale ;9

VU le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

VU la circulaire du 20 juin 2008 relative aux élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires, comités techniques paritaires et comité d’hygiène et de sécurité des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

CONSIDERANT qu’il convient de procéder à l’élection des membres du comité technique

CONSIDERANT que les comités techniques comprennent en nombre égal des représentants de la collectivité territoriale et des représentants du personnel, et qu’elles ont des membres titulaires et un nombre égal de membres suppléants.

CONSIDERANT que le nombre de représentants à élire est fonction de l’effectif de fonctionnaires relevant des comités techniques.

CONSIDERANT que les comités techniques sont présidés par l’autorité territoriale qui ne peut être qu’un élu.

CONSIDERANT que le nombre de représentants titulaires est compris entre 3 à 5 pour la commune, et qu’il est actuellement de quatre, et que ce nombre doit être maintenu.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.

Sont candidats pour le poste de titulaire

Liste A

M. LANDRE

Mme IZQUIERDO

Mme BARUSSEAU

M. WUNDERLE

Liste B

M. CHRISTOPHE

Mme THURET

M. SIRVENTE

Mme POMMIER

Sont candidats pour le poste de suppléant

Liste A

Mme COLIN

Mme BENARD

Mme ECHELARD

Mme CAMERA

Pas de liste B

PROCEDE à l’élection à bulletins secrets,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Pour les titulaires :

Liste A

M. LANDRE : 22 voix (vingt-deux voix)

Mme IZQUIERDO : 22 voix (vingt-deux voix)10

Mme BARUSSEAU : 22 voix (vingt-deux voix)

M. WUNDERLE : 22 voix (vingt-deux voix)

Liste B

M. CHRISTOPHE : 5 voix (cinq voix)

Mme THURET : 5 voix (cinq voix)

M. SIRVENTE : 5 voix (cinq voix)

Mme POMMIER : 5 voix (cinq voix)

Pour les suppléants :

Liste A

Mme COLIN : 22 voix (vingt-deux voix)

Mme BENARD : 22 voix (vingt-deux voix)

Mme ECHELARD : 22 voix (vingt-deux voix)

Mme CAMERA : 22 voix (vingt-deux voix)

SONT ELUS M. LANDRE, Mme IZQUIERDO, Mme BARUSSEAU et M. WUNDERLE en tant que membres titulaires du comité technique;

SONT ELUS Mme COLIN, Mme BENARD, Mme ECHELARD et Mme CAMERA en tant que membres suppléants du comité technique.

2014/29 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

VU l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT que le Maire est président de droit.

CONSIDERANT qu’il est proposé de fixer à douze le nombre de membres du CCAS, et que par conséquent il convient d’élire six membres du conseil municipal pour siéger.

CONSIDERANT l’application des règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste,

CONSIDERANT la loi n° 201-525 du 17 mai 2011, article 76-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, que si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et qu’il en sera donné lecture par le Maire.

Monsieur le Maire annonce que la liste élue est la suivante :

- Mme IZQUIERDO

- M. MORIAUX

- Mme BARDIN

- Mme BENARD

- Mme CESARD FARAIN

- Mme POMMIER

SONT ELUS membres du CCAS.

2014/30 - ÉLECTION DES MEMBRES A LA COMMISSION COMMUNALE D’ACCESSIBILITE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 4 membres à la commission communale d’accessibilité.11

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.

Sont candidats :

Liste A

Mme IZQUIERDO

M. MURHULA

M. RETEAU

Mme BENARD

Pas d’autre liste.

PROCEDE à l’élection à bulletins secrets,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

LISTE A

Mme IZQUIERDO : 22 voix (vingt-deux voix)

M. MURHULA : 22 voix (vingt-deux voix)

M. RETEAU : 22 voix (vingt-deux voix)

Mme BENARD : 22 voix (vingt-deux voix)

4 bulletins blancs. 1 abstention.

EST ELUE Mme IZQUIERDO membre de la commission communale d’accessibilité.

EST ELU M. MURHULA membre de la commission communale d’accessibilité.

EST ELU M. RETEAU membre de la commission communale d’accessibilité.

EST ELUE Mme BENARD membre de la commission communale d’accessibilité.

2014/31 - ÉLECTION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Maire et l’adjoint au Maire sont membres de droit.

CONSIDERANT qu’il convient d’élire six membres du conseil municipal pour siéger.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.

Sont candidats :

Liste A

- M. RETEAU

- Mme ECHELARD

- Mme SCHNEIDER

- Mme CESARD FARAIN

- Mme CAMERA

- Mme MONTJOURIDES

Pas d’autre liste.

PROCEDE à l’élection à bulletins secrets,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :12

Liste A

- M. RETEAU : 22 voix (vingt-deux voix)

- Mme ECHELARD : 22 voix (vingt-deux voix)

- Mme SCHNEIDER : 22 voix (vingt-deux voix)

- Mme CESARD FARAIN : 22 voix (vingt-deux voix)

- Mme CAMERA : 22 voix (vingt-deux voix)

- Mme MONTJOURIDES : 22 voix (vingt-deux voix)

4 bulletins blancs.1 Abstention.

SONT ELUS M. RETEAU, Mme ECHELARD, Mme SCHNEIDER, Mme CESARD FARAIN, Mme CAMERA, Mme MONTJOURIDES membres de la Caisse des Écoles.

2014/32 - ÉLECTION DES DELEGUES AU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Comité National d'Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales, Association loi 1901, constitue un outil précieux pour les responsables des structures locales. Il leur propose en effet une offre unique et complète de prestations pour améliorer les conditions matérielles et morales de leurs personnels, agents de la fonction publique territoriale et salariés d'établissements publics. Organisme paritaire et pluraliste, le CNAS a été créé en 1967.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Comité National d’Action Sociale.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats

Titulaire :

M. LANDRE

Suppléant :

Mme BARUSSEAU.

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

- M. LANDRE : 27 voix (vingt-sept voix)

- Mme BARUSSEAU : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. LANDRE délégué titulaire pour représenter la ville au Comité National d’Action Sociale.

EST ELUE Mme BARUSSEAU déléguée suppléant pour représenter la ville au Comité National d’Action Sociale.

2014/33 - ÉLECTION DES DELEGUES AU SIVU (SYNDICAT MIXTE DU SECTEUR PLESSIS-

PATE, BRETIGNY SUR ORGE, LEUDEVILLE ET VERT LE GRAND)

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au SIVU.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats :13

Titulaire : M. TANGUY

Suppléant : Mme COLIN

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Titulaire : M. TANGUY : 27 voix (vingt-sept voix)

Suppléant : Mme COLIN : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. TANGUY délégué titulaire pour représenter la ville au SIVU.

EST ELUE Mme COLIN déléguée suppléant pour représenter la ville au SIVU.

2014/34 - ÉLECTION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE ORGE YVETTE ET SEINE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT la délibération du 22 mai 2006 du Conseil Municipal, approuvant l’adhésion au Syndicat Mixte Orge Yvette Seine pour l’électricité et le gaz et d’en approuver les statuts.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal suite à son installation du 29 mars 2014, doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant au Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats

Titulaire : M. LANDRE

Suppléant : M. BOURGES

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Titulaire : M. LANDRE : 27 voix (vingt-sept voix)

Suppléant : M. BOURGES : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. LANDRE délégué titulaire pour représenter la ville au Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine.

EST ELU M. BOURGES délégué suppléant pour représenter la ville au Syndicat Mixte Orge Yvette et Seine.

2014/35 - ELECTION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE, CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SORGEM

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal en sa séance du 19 mars 2003, a décidé le principe de prendre une participation au capital de la SORGEM.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal suite à son installation du 29 mars 2014, doit désigner 1 représentant conseiller communautaire au Conseil d’Administration de la SORGEM.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures.

Est candidat

M. TANGUY

PROCEDE à l’élection à main levée,14

Les résultats sont les suivants :

A obtenu :

- M. TANGUY : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. TANGUY représentant du Plessis-Pâté, Conseiller Communautaire du Val d’Orge, pour siéger au Conseil d’Administration de la SORGEM, en qualité d’administrateur.

2014/36 - ÉLECTION DES DELEGUES AU CONSEIL INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE

PREVENTION DE LA DELINQUANCE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats

Titulaires : M. WUNDERLE et Mme COLIN

Suppléant : M. MORIAUX

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Titulaires : M. WUNDERLE : 27 voix (vingt-sept voix)

Mme COLIN : 27 voix (vingt-sept voix)

Suppléant : M. MORIAUX : 27 voix (vingt-sept voix)

SONT ELUS M. WUNDERLE et Mme COLIN délégués titulaires pour représenter la ville au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

EST ELU M. MORIAUX délégué suppléant pour représenter la ville au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

2014/37 - ÉLECTION DES REPRESENTANTS AUPRES DE LA CONFERENCE

INTERCOMMUNALE AU LOGEMENT

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 2 représentants auprès de la Conférence Intercommunale au Logement.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats :

- Mme BENARD

- Mme IZQUIERDO

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :15

Ont obtenu :

Mme BENARD : 27 voix (vingt-sept voix)

Mme IZQUIERDO : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELUE Mme BENARD représentante de la ville auprès de la Conférence Intercommunale au Logement.

EST ELUE Mme IZQUIERDO représentante de la ville auprès de la Conférence Intercommunale au Logement.

2014/38 - ÉLECTION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 correspondant défense.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Est candidat :

M. WUNDERLE

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

A obtenu :

M. WUNDERLE : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. WUNDERLE correspondant défense.

2014/39 - ÉLECTION D’UN MAITRE DE CEREMONIES OFFICIELLES

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 maître de cérémonies officielles.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Est candidat :

M. RETEAU

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

A obtenu :

M. RETEAU : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. RETEAU maître des cérémonies officielles.

2014/40 - ÉLECTION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION LOCALE ET L’EMPLOI

La commune est adhérente à l’Association AILE, support du PLIE du Val d’Orge et de l’Arpajonnais, dans le collège des élus du territoire d’intervention du Plan Local pluriannuel pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) du Val d’Orge et de l’Arpajonnais.16

CONSIDERANT l’installation du Conseil Municipal du 29 mars 2014,

CONSIDERANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant à l’Association pour l’Insertion Locale et l’Emploi (AILE).

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Sont candidats :

Titulaire : Mme IZQUIERDO

Suppléant : M. MORIAUX

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Titulaire : Mme IZQUIERDO : 27 voix (vingt-sept voix)

Suppléant : M. MORIAUX : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELUE Mme IZQUIERDO déléguée titulaire pour représenter la ville auprès de l’AILE.

EST ELU M. MORIAUX délégué suppléant pour représenter la ville auprès de l’AILE.

2014/41 - ELECTION DU CORRESPONDANT COMMUNAL DE LA PREVENTION ROUTIERE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 correspondant communal de la prévention routière.

Monsieur le Maire procède à l’appel de candidatures

Est candidat :

M. WUNDERLE

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

A obtenu :

M. WUNDERLE : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. WUNDERLE délégué communal à la prévention routière.

2014/42 - ELECTION D’UN REPRESENTANT AU SYNDICAT MIXTE POUR L’ACCUEIL DES

GENS DU VOYAGE

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 représentant titulaire au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage (secteur de Brétigny sur Orge) et doit désigner 1 suppléant.

Sont candidats :

Titulaire : M. BOURGES

Suppléant : Mme SCHNEIDER

PROCEDE à l’élection à main levée,17

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

Titulaire : M. BOURGES : 27 voix (vingt-sept voix)

Suppléant : Mme SCHNEIDER : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. BOURGES représentant titulaire de la commune du Plessis-Pâté au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage.

EST ELU Mme SCHNEIDER représentante suppléante de la commune du Plessis-Pâté au Syndicat Mixte pour l’Accueil des Gens du Voyage.

2014/43 - ELECTION D’UN REPRESENTANT A LA SPL (SOCIETE PUBLIQUE LOCALE VAL

D’ORGE 91)

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales.

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit désigner 1 représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et 1 mandataire représentant la ville du Plessis-Pâté au Conseil d’Administration de la société.

Sont candidats

Représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires :

M. LANDRE

Mandataire représentant la ville du Plessis-Pâté au Conseil d’Administration de la société : Mme COLIN

PROCEDE à l’élection à main levée,

Les résultats sont les suivants :

Ont obtenu :

- M. LANDRE : 27 voix (vingt-sept voix)

- Mme COLIN : 27 voix (vingt-sept voix)

EST ELU M. LANDRE représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires. EST ELUE Mme COLIN mandataire représentante la ville du Plessis-Pâté au Conseil d’Administration de la société.

2014/44 - VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX 2014 – BUDGET PRINCIPAL

En 2013, le produit des taxes directes locales s’est élevé selon le tableau-affiche n° 1288 M du 26 décembre 2013 à :

Bases Taux Produit

Taxe d’habitation 5 246 662 15,14 % 794 345 €

Taxe foncière bâti 7 717 794 20,95 % 1 616 878

€

Taxe foncière non

bâti

35 891 49,06 % 17 608 €

TOTAL 2 428 831

€18

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la notification des bases d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières pour 2014 selon

l’état n°1259 COM daté du 5 mars 2014 reçu en mairie après le délai de convocation du conseil

municipal du 10 mars,

Après en avoir délibéré, à la majorité des suffrages exprimés (22 POUR et 5 CONTRE),

DÉCIDE de laisser les taux d’imposition inchangés pour l’année 2014,

DIT que le produit fiscal attendu 2014 se présente comme suit :

Bases Taux Produit

Taxe d’habitation 5 304 000,0 0 15,14 % 803 026 €

Taxe foncière bâti 7 770 000,0 0 20,95 % 1 627 815 €

Taxe foncière non

bâti 36 300,00 49,06 % 17 809 €

TOTAL 2 448 650 €

DIT que les crédits afférents sont prévus à l’article 73111 du budget principal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

Fait au Plessis-Pâté, le 10 avril 2014

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Sylvain TANGUY Alain LANDRE