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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
6
CU
8:
Qiure
SO7/AG2A
N°
2024
053
es
noréfecture
le 15
QE
RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
d'enseignants
de
l'éducation
nationale
pour
assuré
5
ni
te NIK
taux
de
l'indemnité
de
rémunération
CM 2024 058-DE
N° 2024_053 RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
d'enseignants
de
l'éducation
nationale
pour
assurer
les
études
surveillées
et fixation
du
taux
de
l’indemnité
de
rémunération
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
28
juin
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8 juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
16
Votants :
20
Excusés
:
Christine
ADRIAN,
Carl
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs
:
Christine
ADRIAN
iii
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Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
iii
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Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le Code
général
de
la
Fonction
publique
Territoriale
;
Vu
le
décret
n°66-787
du
14
octobre
1966,
modifié
par
le
décret
n°2020-1415
du
18
novembre
2020
fixant
les
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal
:
Vu
le
décret
n°82-879
du
19
novembre
1982,
modifié
par
le
décret
n°2005-441
du
2
mai
2005,
précisant
les
conditions
d'octroi
d’indemnités
pour
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
déconcentrés
de
l'Etat
ou
des
établissements
publics
de
l'Etat
;
Vu
le
bulletin
officiel
de
l'Education
nationale
du
02
mars
2017
relatif
aux
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
locales, Pour
permettre
le
bon
fonctionnement
de
l'étude
surveillée
dans
le
cadre
des
activités
périscolaires
mises
en
place
par
la
collectivité,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pouvant
relever
de
différents
statuts.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024
053
Berger,
”
Publié
le 15/07/2024
RESSOURCES
HUMAINES
- Recrutement
d'enseignants
de
l'éducation
nationale
pour
assurd
taux
de
l'indemnité
de
rémunération
ID : 045-214502692-20240708-CM_2024_
053-DE
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d’une
personne
publique,
à
condition
d'y
être
autorisé
par
son
employeur
principal.
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique,
fixée
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
et
la
note
de
service
n°2017-030
du
Ministère
de
l'Education
nationale
du
8
février
2017,
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l’activité
relève
de
l’enseignement
ou
de
la
simple
surveillance,
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Il
est
proposé
de
recruter
des
intervenants
afférents
à
cette
activité
accessoire
selon
les
conditions
visées
ci-dessus
et
de
fixer
la
rémunération
selon
les
taux
plafonds
de
rémunération
qui
sont
fixés
aux
montants
ci-dessous :
HEURE
D’ETUDE
SURVEILLEE
:
—
instituteurs
exerçant
ou
non
les fonctions
de
directeur
d'école
élémentaire
: 20,03€
;
—
_Instituteurs
exerçant
en
collège
: 20,03€
;
—
Professeurs
des
écoles
classe
normale
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
:
22,34€
;
—
Professeurs
des
écoles
hors
classe
exerçant
où
non
des
fonctions
de
directeur
d'école
: 24,57€.
M.
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
recruter
des
fonctionnaires
du
ministère
de
l'Education
nationale
pour
assurer
des
tâches
d'animation
pendant
les
temps
d’activité
périscolaire
;
D'APPLIQUER
les
taux
de
rémunération
autorisés
fixés
selon
la
liste
ci-dessus
et
que
ces
taux
seront
automatiquement
réactualisés
avec
l’évolution
de
la
règlementation
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
ADOPTÉE
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay, le
14 JUIL, 20%
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Î 5
JUIL,
2074
Et
de
l'affichage
le
15
JUIL.
2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024