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Conseil Municipal - 1721118996 2024 052 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour du tableau des effectifs PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
N°
2024
052
Reçu
en
gréfecture
le
15/07/2024
nt
.
ubiié
2024
D
RESSOURCES
HUMAINES
-Mise
à jour
du
tableau
des
effel:
Publié
le 15/07/2024
US
AD:.045-214502692-20240708-CM.2024
052-DE
N° 2024_052
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
vendredi
28
juin
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
8
juillet
2024
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents : Frédéric
CUILLERIER,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
Isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents
:
16
Votants :
20
ExcUSés
:
Christine
ADRIAN,
Car!
LEQUERTIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
et
Charline
MARTINEAU.
Pouvoirs : Christine
ADRIAN
ici
snrsnneener see snneesnesneesereseee
Marie-Françoise
QUERE
Carl
LEQUERTIER
inner
nrnienennneneesessnnesneesessnensennns
Bruno
GUITTARD
Sébastien
GALERON
iii
nrinsseernresnesneennisnssnessenssenennesssssesneesserenennses Pascal
FOULON
Joël
GIRARD...
nine
seeseesnnssnneennesnneenneenesnssneesnnn
see esse seecensesnnene Dominique
RENAULT
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...),
il
est
nécessaire
de
procéder
à la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
-
Suppression
de
postes
:
o
Un
Ingénieur
territorial;
o
Un
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principale
de
1°"
classe
;
-
Création
de
poste :
o
Un
Attaché
territorial
:
o
Deux
Adjoints
techniques
;
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
8 juillet
2024 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à
jour
du
tableau
des
effa
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
artid
N°
2024
052
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ID
: 045-214502692-20240708-CM_
2024 052-DE
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
14
juin
2024,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l’établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal :
D'APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
8 juillet
2024 :
Grades
Sr
Suppression | Création
Po
Durée
hebdo
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Attaché
0
dk
1
Temps
complet
3
3
Temps
complet
Rédacteur
ll
fl
28h
Adjoint
administratif
principal
de
1°'°
3
;
This
csnble
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2°"
,
,
Tanipscamplet
classe
Adjoint
administratif
2
2
Temps
complet
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
1
0
Temps
complet
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
1°'°
classe
3
3
Temps
complet
Adjoint
technique
principal
de
2°"°
7
'
Tenue
complet
classe
10
2
12
Temps
complet
Adjoint
technique
1
1
24h
1
1
17h50
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8
juillet
2024 RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effe
N° 2024 052
Envoyé
en
préfecture
le
15/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/07/2024
Publié
le
15/07/2024
ID
: 045-214502692-20240708-CM_
2024 052-DE
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
1
Temps
complet
Auxiliaire
de
ni
EURE
de
classe
>
)
Ten
complet
ATSEM
principal
de
1*°
classe
2
+
1
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2°"
classe
1
1
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2°"°
3
3
Temps
esiilet
classe
Adjoint
d'animation
7
7
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Temps
complet
D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
8 juillet
2024
;
D'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay, le
À 1
JUIL.
2024
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
15
JUIL. 2024
Et
de
l’affichage
le
15
JUIL. 2024
Le
secrétaire
de
séance,
Valérie
LABOUACHRA °
CCE
où
Éd
ACC
ET)
PERL
ST
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
8 juillet
2024