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Conseil Municipal - 1709106625 2024 008 RESSOURCES HUMAINES Mise a jour du tableau des effectifs PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises,
m1 NVOYÉ
en
fr
1re
le
28/02/2084
28/02/2028
N° 2024_008
F
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à jour
du
tableau
des
effecti
N° 2024_008
RESSOURCES
HUMAINES
- Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
{Loiret},
légalement
convoqué
le
lundi
19
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
à
20h30,
sous
la présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Christiane
BRESSION,
isabelle
BRIARD,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Joël
GIRARD,
Bruno
GUITTARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Dominique
RENAULT,
Marie-Françoise
QUERE,
En
exercice:
21
Présents
:
20
Votants
:
21
Excusée
:
Florence
MARQUES
DA
SILVA.
Pouvoir
:
Florence
MARQUES
DA
SILVA
nn
nine
à
Daniel
BOCQUET
Secrétaire
de
séance
: Valérie
LABOUACHRA
Secrétaire
auxiliaire
: Zakya
TAIBI
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
présente
délibération
a
pour
objet
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
intervenus
ces
derniers
mois.
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
à
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Afin
de
prendre
en
compte
les
mouvements
de
personnel
(départs,
arrivées,
réussites
concours
et
examens
professionnels,
avancements
de
grade
et
promotion
interne...)
il
est
nécessaire
de
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
de
la manière
suivante :
-
Suppression
de
postes:
o
Deux
Adjoints
administratif;
-
Créations
de
postes
suite
à la
réussite
du
concours
:
o
Deux
Rédacteurs
territoriaux
;
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
26
février
2024 RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à jour
du
tableau
des
effeq
N°
2024_008
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
Publié
le 28/02/2024
ID
: 045-214502692-20240226-2024_008-DE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
4,
6 et
34
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
des
articles
4 et
6 de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
Considérant
le
besoin
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
de
disposer
d’un
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à jour
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
;
D’APPROUVER
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
de
la
collectivité
comme
suit
à
compter
du
1°
avril
2024
:
Effectif
Nouvel
<
A
Duré
Grades
PE
Suppression | Création
Effectif
urée
hebdo
FILIERE
ADMINISTRATIVE
3
Temps
complet
Rédacteur
2
2
1
28h
Adjoint
administratif
principal
de
1ère classe
2
2
Temps
complet
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
1
Temps
complet
3
1
2
Temps
complet
Adjoint
administratif
1
1
0
28h
FILIERE
TECHNIQUE
Ingénieur
1
1
Temps
complet
Technicien
1
1
Temps
complet
Agent
de
maîtrise
principal
2
2
Temps
complet
oi
ï
inci
ère
Adjoint
technique
principal
de
1
3
3
Temps
complet
classe
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
7
7
Temps
complet
10
10
Temps
complet
Adjoint
technique
1
1
24h
1
1
17h50
Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
26
février
2024 Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2024
N°
2024
008
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2024
RESSOURCES
HUMAINES-
Mise
à jour
du
tableau
des
effectif
Publié
le 28/02/2024
ID
: 045-214502692-20240226-2024_008-DE
FILIERE
MEDICO
SOCIALE
Educateur
de
jeunes
enfants
1
ï
Temps
complet
iliai
Puériculture
d
Auxiliaire
de
Puériculture
de
2
2
Temeseomplet
classe
normale
ATSEM
principal
de
1°
classe
2
2
Temps
complet
ATSEM
principal
de
2è"°
classe
ï
1
Temps
complet
FILIERE
ANIMATION
Adjoint
d'animation
principal
de
2ème
classe
5
3
Temps
complet
Adjoint
d'animation
7
À
Temps
complet
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
Brigadier-Chef
Principal
2
2
Temps
complet
D'ABROGER
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
des
emplois
permanents
à
compter
du
1°
avril
2024
;
D'INSCRIRE
au
budget
principal
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
créés
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
certifié
conforme
ADOPTÉE
À L'UNANIMITE
A Saint-Ay,
le
8
FEV.
2024
Certifié
exécutoire
Frédéric
CUILLERIER
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
?
8
FEV.
2024
Etde
l'affichage
le
$ FEV,
2024
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
26
février
2024 IVOyÉ
en
pr
:
28/02/2024
: 045-214502692-20240226-2024
008-DE