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Conseil Municipal - 1755782059 2025 054 RESSOURCES HUMAINES Modification horaires douverture et mise a jour du reglement interieur PREF
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié le 09/07/2025
N° 2025_054
ID : 045-214502692-20250602-2025
054 V2-DE
RESSOURCES
HUMAINES
— Modification
horaire
d'ouverture
et
mise
à jour
du
réglement
mtérieur
N° 2025 054 RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
horaires
d'ouverture
et
mise
à jour
du
règlement
intérieur
Le
Conseil
municipal
de
la Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le samedi
24
mai
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
02
juin
2025
à
20h30,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
—
Frédéric
CUILLERIER,
Isabelle
BRIARD,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Pascal
FOULON,
Joël
GIRARD,
Valérie
LABOUACHRA,
Serge
LEBRUN,
Carl
LEQUERTIER,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU,
Jean-Marc
MASSE,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Bruno
GUITTARD,
Marie-Françoise
QUERE
et
Sylvie
CLERC.
En
exercice:
21
Quorum
:
11
Présents :
17
Votants
:
21
Excusés
:
\
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION,
Dominique
RENAULT
et Jean-Luc
FOURNIER.
Pouvoirs
:
Christiane
BRESSION
ss
sans
saine ssssssernessesisaseeniagenensben
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GIRARD
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Ie
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Frédéric
CUILLERIER
Jean-Luc
FOURNIER
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Éric
DODET
Secrétaire
de
séance
: Joël
GIRARD
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'adapter
les
horaires
d'ouverture
de
la
mairie
et
de
l’agence
postale
communale
(APC)
afin
de
mieux
répondre
aux
attentes
des
administrés. Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
les
horaires
comme
suit :
-
Mairie
: ouverture
au
public
de
10
h
à
12
h
un
samedi
sur
deux,
les
semaines
paires
;
-
Agence
postale
: ouverture
chaque
vendredi
de
14
h
à
17
h
et,
comme
la
mairie,
de
10h
à
12h
un
samedi
sur
deux
(semaines
paires).
Les
horaires
des
autres
jours
de
la
semaine
demeurent
inchangés.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
nouveaux
créneaux
ont
reçu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
(CST)
réuni
le
27
mai
2025
et
que
les
cycles
de
travail
des
agents
concernés
seront
mis
à
jour
dans
le
règlement
intérieur.
Commune
de
Saint-Ay
- Conseil
municipal
du
02
Juin
2025 N° 2025 054
RESSOURCES
HUMAINES
—
Modification
horaire
d'ouverture
et
mise
à jour
d
Envoyé
en
préfecture
le 09/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2025
Publié
le 09/07/2025
ER
ID
:045-214502692-20250602-2025
054
V2-DE
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
nouveaux
horaires
seront
portés
à la connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie,
sur
le
site
Internet
de
la
commune
et
par
tout
autre
moyen
de
communication
approprié.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants ;
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
27
mai
2025 ;
Considérant
la nécessité
d'adapter
les
horaires
d’accueil
du
public
afin
de
mieux
répondre
aux
besoins
des
administrés ; Considérant
qu’il
convient
de
porter
à la connaissance
des
administrés
cette
modification
d'horaires ;
Considérant
que
cette
évolution
d'horaires
entraîne
la
modification
du
cycle
de
travail
de
certains
agents
administratifs,
laquelle
sera
intégrée
au
règlement
intérieur.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
-
DE
METTRE
A JOUR
les
précédentes
délibérations
relatives
aux
horaires
d'ouverture
de
la mairie
et de
l’agence
postale
communale;
g
-
DE
METTRE
A
JOUR
le
règlement
intérieur
;
D’'AUTORISER
le
Maire
ou
l’Adjoint
compétent
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
ADOPTEE
A
L’'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
A
Saint-Ay,
le
1| o Lo KrA,L E ‘04 Se Ver NE
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Le
secrétaire
de
séance,
Joël
GIRARD
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
02
Juin
2025