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Procès Verbal - 11 PV05112024
Document publié le Mardi 5 novembre 2024 par la commune de Bournazel.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11 PV05112024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
COMMUNE DE BOURNAZEL
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 5 NOVEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq novembre à vingt heures
trente, le Conseil Municipal de la Commune de Bournazel s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur BASTIDE Michel, Maire.
Présents : MM. ACQUIER Nicole, BASTIDE Michel, COMTE Alain, COMTE Laetitia, DURAND Claude, MARTY Jean-Philippe, MATHAT Olivier, PRADELS Dominique, PUECH Claire.
Absents excusés : MM. GREFFEUILLE Jacques, LAUS Marie-France.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le
procès-verbal de la séance du 8 octobre 2024 qui a été envoyé à chaque membre.
Le Conseil Municipal approuve ce procès-verbal à l’unanimité des
présents à la réunion.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil Municipal a nommé, Mme COMTE Laetitia secrétaire.
ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
N° Délibérations
2024-32 Location d’une pâture communale
2024-33 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service assainissement 2023 2024-34 Décision modificative N°3 – Budget Principal
DELIBERATION N° 2024-32 – Domaine et patrimoine
LOCATION D’UNE PATURE COMMUNALE
L’ouverture des enveloppes concernant la location d’une pâture
communale anciennement détenue par M. PRADELS Dominique, sises au lieu-dit « La Bessade » section A n°598 lot n°3 d'une superficie de 1ha23 ares environ s'est effectuée le 25 octobre 2024 à 11 heures comme prévu et selon le cahier des charges défini lors de la réunion du Conseil Municipal du 8 octobre 2024. Durant la période de dépôt des offres (sous enveloppes) qui s'est déroulée ce même jour de 9 heures à 11 heures, une seule offre a été recensée :
- GAEC de Carabols 1704 route de Carabols 12390 BOURNAZEL 221 €
M. Alain COMTE, membre du GAEC de CARABOLS, ne prend pas
part au vote de la délibération. Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des
présents, et sous réserve que le preneur ait obtenu l’autorisation d’exploiter cette parcelle, que la location ainsi établie prendra effet, comme indiqué dans le cahier des charges, au premier janvier deux mille vingt-cinq.
Le fermage annuel exigible en fin d'année sera réévalué annuellement
suivant l'arrêté préfectoral fixant la variation de l'indice des fermages.
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les
pièces nécessaires à la signature du bail.
POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2024-33 – Domaines de compétences par thèmes
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2023
Monsieur le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des
Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois
qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V
et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du
service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à
l’unanimité des présents :
✓ D’ADOPTER le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif au titre de l’exercice 2023
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération ✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
DELIBERATION N° 2024-34 – Finances locales
DECISION MODIFICATIVE N°3 – BUDGET PRINCIPAL Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de
procéder aux virements de crédits suivants :
Investissement
Dépenses Recettes
Compte Montant Compte Montant
203-122 4 000,00
2131-123 - 4 000,00
Total 0,00 Total 0,00
Le Conseil Municipal vu cette proposition et après délibération
approuve à l’unanimité le contenu de cette décision modificative n°3 au budget principal.
POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
PROTECTION FONCTIONNELLE
Vu la loi n°2024-247 du 21 mars 2024 visant à renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (articles L2123-35, L3123-29 et L4135-29 DU CGCT) ;
Monsieur Dominique PRADELS, 1er Adjoint, rappelle au Conseil
Municipal que la protection fonctionnelle est un principe de droit destiné à protéger les agents publics contre toutes attaques dont ils peuvent être l’objet dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.
Il informe le Conseil Municipal que Monsieur le Maire lui a demandé
la protection fonctionnelle de la Commune de Bournazel, celui-ci ayant subi un harcèlement moral de la part d’un administré. Monsieur le Préfet de l’Aveyron, Monsieur le Procureur de la République ainsi que l’ensemble du Conseil Municipal ont été informé par écrit de cette demande de protection le 22 octobre dernier.
Le Maire Le secrétaire de séance