Compte-Rendu - compte rendu du conseil muicipal du 17 02 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil muicipal du 17 02 2026 Document publié le Mardi 17 février 2026 par la commune d'Arnaville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil muicipal du 17 02 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, 2026-1

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE - SEANCE DU 17 02 2026

SEANCE DU 17 FEVRIER 2026

Par convocation du 10.02.2026, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le dix- sept février 2026 à 20h30 en Mairie.

Ordre du jour :

Ordre du Jour :

1. Examen et approbation du Compte Financier Unique 2025

2. Devis de l’entreprise Cailloux SAS

3. Résiliation au 01.03.2026 bail logement Centre Culturel 2ème Etage

4. Location logement Centre Culturel 2ème Etage

5. Location Parcelle A 569 au GAEC du Rudemont

6. Donation terrains Succession Dumont

7. Nouveau Parking Pallon : déploiement infrastructures de recharges des véhicules électriques

8. Lancement d’un groupement d’achat par le SDE54 : infrastructures de recharges des véhicules électriques

9. Rapport sur le Prix et la Qualité des Services Eau et Assainissement : année 2024 10. Régularisation d’écritures comptables suite transfert compétences Eau et Assainissement

11. Renouvellement contrat assurance statutaire 2027-2030

12. Informations diverses

➢ Présents : Mrs CAILLOUX, COLLA, BEAUCART, GOUSSOT, MAGRI et Mmes SEHILI, BESNARD, AUBURTIN, MERAND, SOMNY

➢ Absent(s) Excusé(s) : M Wagner

➢ Absent(s) non excusé(s) : Mme Bergé, Mr Royer,

➢ Pouvoirs :

➢ Secrétaire : Mme Sehili

➢ Nombre de conseillers en exercice : 14 – Le quorum est atteint

Le compte rendu de la séance du 9 décembre 2026 est adopté

Heure de début de séance : 20h36

La séance se termine à 22h50

n° 2) AUTRES CONTRATS (1.4) – DEVIS ENTREPRISE CAILLOUX BTP SAS

Hors la présence de Monsieur Cailloux, Madame Sehili, 1ère adjointe, présente des devis de l’entreprise

CAILLOUX BTP SAS :

- réparation voirie sur rue de Gorze et chemin de Novéant : 693.00 € HT

- extension cimetière :

• travaux de maçonnerie : 22 301.85 € HT

• option crépissage murs mitoyens côté extension : 13 348.60 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, hors la présence du Maire, accepte ces devis et autorise

Madame Sehili à passer les commandes correspondantes.

n° 3) LOCATIONS (3.3) – RESILIATION AU 01.03.2026 BAIL LOGEMENT CENTRE CULTUREL 2ème ETAGE

Le Maire informe les Conseillers que Madame Roxane EISENZAEMMER, souhaite résilier le bail du

logement qu’elle occupe depuis 2023, au 2ème étage du Centre Culturel. La résiliation est fixée au

28.02.2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte la résiliation du bail avec Mme Roxane EISENZAEMMER au 28.02.2026

• décide de restituer la caution versée à l’entrée des lieux, soit la somme de 320 €, sous réserve de

l’état des lieux de sortie2026-2

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE - SEANCE DU 17 02 2026

n° 4) LOCATIONS (3.3) – LOCATION LOGEMENT CENTRE CULTUREL 2ème ETAGE

Dans sa précédente délibération, le Conseil Municipal a accepté la résiliation du bail de location du

logement du Centre Culturel 2ème étage au 28.02.2026.

Par conséquent, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• décide de proposer à la location ce logement de 39 m² à partir du 01.03.2026

• fixe le loyer mensuel à 361.00 € ; la provision sur charges locatives est fixée à 16.00 €/mois

• autorise le Maire à signer le bail de location correspondant

n° 5) LOCATIONS (3.3) – LOCATION PARCELLE A 569 à Mrs RITZ Ludovic et Jonathan

Afin de faciliter les futurs travaux de détournement des eaux du bassin versant de la rue de Gorze, le Conseil Municipal a décidé, par délibération du 06.10.2025, l’acquisition de la parcelle cadastrée A 569, d’une contenance de 6 ares.

L’exploitation de Messieurs RITZ étant voisine de cette parcelle A 569, le Maire propose de leur louer ces 6 ares.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• accepte de louer la parcelle A 569, d’une contenance de 6.00 ares à Messieurs Ludovic et Jonathan RITZ

• fixe le tarif sur la base des terres agricoles communales déjà louées à M. Ritz Un avenant au bail, signé le 01.09.2020 entre la Commune et M. Ludovic RITZ, régularisera cette location et modifiera les termes suivants :

1°) Locataire des biens

Ajout d’un second locataire  le bail est signé entre la Commune et Messieurs RITZ Ludovic et Jonathan

2°) Désignation cadastrale :

ajout de la parcelle A 569  ce qui porte la surface totale louée à 20 ha 54 ares et 10 ca Cet avenant prendra effet à la date anniversaire du bail initial soit le 1er septembre 2026. Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.

n° 6) ACQUISITIONS (3.1.2) – DONATION DE TERRAINS SUCCESSION DUMONT

Sur proposition de Monsieur Thierry DUMONT, domicilié à Thiaucourt-Regniéville, le Conseil Municipal, réuni le 09.12.2025, a donné un accord de principe à la proposition de donation de parcelles cadastrées à Arnaville pour une surface totale de 15.53 ares. Cet accord de principe était conditionné au montant des frais notariés que la Commune aura à supporter.

Par mail du 12.02.2026, Maître Maasem-Ribeiro, Notaire à Lesménils, a estimé les frais à 600 €. Par conséquent, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• Accepte la donation, par les Consorts DUMONT, de six parcelles cadastrées : section A 384 - A 508 - AB 356 - B 333 - D 33 - F 726 pour une surface totale de 15.53 ares.

• Accepte de prendre en charge les frais de Notaire afférents à cette donation • Autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026.

n° 7) ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.1) – NOUVEAU PARKING PALLON : BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

A l’issue d’un appel à initiatives privées, la sté UEM (Usine d’Electricité de Metz) a été retenue pour procéder au déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques sur le territoire de la Communauté de Communes Mad et Moselle.

L’installation d’une borne de recharge est ainsi prévue sur le nouveau parking du Pallon. La société UEM est le financeur unique de la borne installée ; elle prend en charge l’ensemble des coûts inhérents à l’installation, à l’exploitation et à la maintenance de la borne de recharge. La commune n’a rien à financer

Il convient donc de signer une convention entre la COMMUNE et l’UEM afin de définir les conditions dans lesquelles l’UEM est autorisée à occuper le domaine communal.2026-3

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE - SEANCE DU 17 02 2026

Outre les obligations de chacune des parties (travaux, entretien, sécurité, restitution, assurances ..), cette convention précise que la société UEM versera à la Commune une redevance annuelle composée : - d’une part fixe de 200 € par place (indexée chaque année)

- d’une part variable à hauteur de 3% du chiffre d’affaires HT sur la borne

Lecture faite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

• Approuve la convention d’occupation domaniale entre la Commune et la société UEM • Autorise le Maire à signer ledit document pour une durée de 15 ans

n° 8) AUTRES CONTRATS (1.4) – LANCEMENT D’UN GROUPEMENT D’ACHAT PAR LE SDE 54 : Infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE)

Conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, des groupements de commandes peuvent être constitués entre des acheteurs afin de passer conjointement un ou plusieurs marchés publics.

Le Conseil Municipal :

- Vu le code de la commande publique notamment ses articles L2113-6 et suivants ainsi que les articles R.2162-1 à R.2162-6,

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2224.37 - Vu, la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre2019 (LOM)

- Vu l’arrêté n°2017-26 du 12 janvier 2017 portant définition d’une IRVE

- Vu le projet de convention constitutive de groupement à intervenir, joint en annexe, - Vu la délibération N° 20220627_12 du comité du SDE54 en date 27/06/2022 ; - Considérant que le Syndicat Départemental d’Electricité ayant compétence « IRVE » en application de l’article L. 2224-37 du CGCT, a engagé l’élaboration d’un Schéma Directeur de développement des Infrastructures de Recharges (SDIRVE) ouvertes au public pour les Véhicules Electriques et les véhicules hybrides rechargeables, en application du décret n°2021-565 et 2021-566 du 10 mai et sur son périmètre entier ; - Considérant que pour la mise en œuvre du SDIRVE, il conviendra de procéder à la fourniture et la pose de bornes de recharges et de pérenniser l’exploitation du parc déjà existant, l’objectif étant de développer une offre de recharge ouverte au public tout à la fois cohérente avec les politiques locales en matière d’énergie, de mobilité, d’aménagement et coordonnée entre les aménageurs publics et privés.

- Considérant que le SDE54 constitue un groupement de commandes pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont il est le coordonnateur,

- Considérant que la Commune d’ARNAVILLE, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes, pour la mise en place et l’exploitation de bornes de recharge de véhicules électriques ;

- Au vu de ces éléments, sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, Décide de l’adhésion de la Commune d’ARNAVILLE au groupement de commandes précité pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables dont le SDE54 est le coordonnateur ;

Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la Commune d’ARNAVILLE dès transmission de la présente délibération au coordonnateur,

Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la Commune d’ARNAVILLE pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement de commandes,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés issus du groupement de commandes pour le compte de la Commune d’ARNAVILLE, et ce sans distinction de procédures,

Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de prestation de services et les avenants avec les titulaires retenus par le groupement de commandes,

S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés pour l’achat, la pose, la maintenance curative, l’entretien et la supervision de bornes de recharge pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

Autorise le Maire à signer tous les actes afférents2026-4

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE - SEANCE DU 17 02 2026

n° 9) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2024

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) pour l’eau potable et l’assainissement.

Ces rapports doivent être présentés à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération. Le rapport et sa délibération sont ensuite transmis au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr). Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA.

Le RPQS est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation des RPQS EAU POTABLE 2024 et RPSQ ASSAINISSEMENT 2024, le Conseil Municipal : • adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable : année 2024 • adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement : année 2024 • décide de mettre en ligne les rapports et délibérations sur le site www.services.eaufrance.fr • décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

n° 10) FINANCES (7.10) – RÉGULARISATION D’ÉCRITURES COMPTABLES SUITE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Lors du transfert des compétences Eau et Assainissement vers la Communauté de Communes, la Commune a souhaité conserver 3 biens dans son actif :

• Poteau incendie rue de Gorze

• Karcher

• Débroussailleuse

Ces biens avaient été amortis sur les budgets eau et assainissement pour un montant de 7 241.28 €. Comptablement, ces amortissements ne peuvent pas perdurer à la balance du budget communal puisque la Commune n’amortit pas ses immobilisations.

Il convient donc de régulariser, par une opération d’ordre non budgétaire enregistrée par le comptable public qui consistera à mouvementer les comptes de la manière suivante : • Débit du c/ 28156 : 2 706.28 €

• Débit du c/ 28188 : 4 535.00 €

• Crédit du c/ 1068 : 7 241.28 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette correction d’amortissements.

n° 11) AUTRES CONTRATS (1.4) – RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2027- 2030

Le Conseil Municipal :

• Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

• Vu le Code de la commande publique ;

• Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publiques Territoriale, notamment son article 26 ;

• Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Considérant :

• que la collectivité doit assurer la couverture des charges financières résultant des risques statutaires (maladie, maternité, AT/MP, décès, congés longue maladie, etc.) concernant ses agents titulaires et stagiaires ; ainsi que ses agents contractuels de droit public.

• que le Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle se propose de lancer, au nom et pour le compte des collectivités ayant donné mandat, une procédure de mise en concurrence conformément au Code de la commande publique ;

• qu’il convient, afin d’obtenir des conditions contractuelles et tarifaires optimales, de se regrouper dans une procédure mutualisée conduite par le Centre de Gestion ;

• que la collectivité souhaite adhérer à cette démarche.2026-5

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CONSEIL MUNICIPAL D’ARNAVILLE - SEANCE DU 17 02 2026

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants : • Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, décès, longue maladie/longue durée (y compris le temps partiel thérapeutique, la disponibilité d’office et l’invalidité temporaire). • Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, accident de service/maladie professionnelle/imputable au service, grave maladie.

Le nombre d’agent affiliés à la CNRACL est au 01/01/2026 de 3 agents

Le nombre d’agent affiliés à l’IRCANTEC est au 01/01/2026 de 2 agents

Ce contrat présentera les caractéristiques suivantes :

• Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027 ;

• Régime du contrat : Capitalisation.

Après en avoir délibéré

Décide :

- De donner mandat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et- Moselle pour conduire au nom et pour le compte de la collectivité.

o Les opérations de consultation et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique

o L’analyse des offres et la proposition d’attribution du marché d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel

o La signature du marché avec l’assureur retenu en tant que mandataire de la collectivité - Il est entendu que si les conditions obtenues par le centre de gestion ne convenaient pas à notre Collectivité, la possibilité demeure de ne pas adhérer au contrat.

Délibérations réceptionnées par le Préfet le 23.02.2026

n°1) EXAMEN ET APPROBATION DU CFU : en attente de la restitution du CFU par le Trésorier ; le CFU est présenté aux conseillers qui donnent un avis favorable, mais pas de délibération. Vote reporté au prochain CM n° 2) AUTRES CONTRATS (1.4) – DEVIS ENTREPRISE CAILLOUX BTP SAS

n° 3) LOCATIONS (3.3) – RESILIATION AU 01.03.2026 BAIL LOGEMENT CENTRE CULTUREL 2ème ETAGE n° 4) LOCATIONS (3.3) – LOCATION LOGEMENT CENTRE CULTUREL 2ème ETAGE n° 5) LOCATIONS (3.3) – LOCATION PARCELLE A 569 à Mrs RITZ Ludovic et Jonathan n° 6) ACQUISITIONS (3.1.2) – DONATION DE TERRAINS SUCCESSION DUMONT n° 7) ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC (3.5.1) – NOUVEAU PARKING PALLON : BORNE DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES

n° 8) AUTRES CONTRATS (1.4) – LANCEMENT D’UN GROUPEMENT D’ACHAT PAR LE SDE 54 : Infrastructures de recharges des véhicules électriques (IRVE)

n° 9) AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES (9.1) – RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DES SERVICES EAU ET ASSAINISSEMENT : année 2024

n° 11) AUTRES CONTRATS (1.4) – RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE 2027-2030 n° 12) INFORMATIONS DIVERSES : Conduite Eau Ville de Metz, Réseau Enedis (suite dernier conseil)

Délibération réceptionnée par le Préfet le 10.03.2026

n° 10) FINANCES (7.10) – RÉGULARISATION D’ÉCRITURES COMPTABLES SUITE AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Signatures

Cailloux, le Maire Sehili, la secrétaire