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Déliberation - DEL2025 013
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 013)
Thèmes du document : Budget, Banque, Démocratie,
VEIGY-FONCENEX
je br las) DEL_2025 013
Le PORTE DE FRANCE
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Date de convocation : 14 mars 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, Julie GIRARD, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Josette CHAMBOUX Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Charlotte LAFOURCADE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Laurent DEMOLIS, ltalo GARD, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Philipp DALHEIMER, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Absent - Monsieur Michel BREASSON
Procurations
Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de M. Laurent DEMOLIS M. Dominique PETITJEAN à reçu procuration de M. Italo GARD
Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL M. Bruno DUCRET a reçu procuration de Guy LANCON
Mme Virginie SUATON a reçu procuration de Mme Hélène LEVA Mme Charlotte LAFOURCADE a reçu procuration de M. Philipp DALHEIMER M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Florence PIGNIER
Nombre de conseillers : 27 |
En exercice : 27 Pour | 26 Présents : 18 Contre ! / Votants | 26 Abstention ë /
7.1. BUDGET ANNEXE PARKINGS -— VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025
Madame le Maire,
PRESENTE le projet du budget primitif 2025 concernant le budget annexe Parkings.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote
du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Parkings,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée le 21 février 2025, matérialisé par le vote de la délibération DEL-2025-007,
Considérant que le compte de gestion et le compte administratif de l'exercice 2024 seront présentés lors d'un prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2024 lors du Budget Supplémerntaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2025 du budget annexe Parkings, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 110 000,00 €
*__ Section d'investissement : 122 000,00 € Section de fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chap 011 - Charges à caractère Chap 70 - Produits des services, du général 22 000,00 € domaine et ventes diverses HORReoE
Chap ol 2- Charges de personnel et 16 000,00 €
frais assimilés
Chap 023 — Virement à la section 65 880,75 €
d'investissement
Chap 042 - Opérations d'ordre de 6119,25€
transfert entre sections
TOTAL 110 000,00 € | TOTAL 110 000,00 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 -— immobilisations corporelles 50 000,00 € | Chap 16 - Emprunts et dettes assimilées 50 000,00 €
Chap 23 - Immobilisations en cours 10 000,00 € | "SP 021 - Virement de la section de 65 880,75 € fonctionnement
Chap 16 - Empruntis et dettes Chap 040 - Opérations d'ordre de
assimilées CAE transfert entre sections 611925 €
TOTAL 122 000,00 € | TOTAL 122 000,00 €
Certifié exécutoire
Transmis au représentant de l'Etat le :
Publié, Affiché ou notifié le :
Le Maire - Caïhe
25 MARS 20
25 MARS 2075
Fait et délibéré à oi Foncenex le 21 mars 2025
Maire- Catheripg
La secrétaire de séance -— Florence PIGNIER
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