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Déliberation - DEL2025 119
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 119)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
VEIGY-FONCENEX
je kb: BE. DEL_2025_119
Le PORTE DE FRANCE
Exirait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-cinq le 15 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Veigy-Foncenex dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame Catherine BASTARD, Maire.
Dates de convocation : 2 et 9 décembre 2025
Présents - Madame Catherine BASTARD, Maire et Mesdames et Messieurs Bruno DUCRET, Rosy CHAMAYOU, Antonio PEREZ-RAMOS, Jeanne VUAGNOUX, Alain GATTELET, Laurence PILLONEL, adjoints, ainsi que :
Mesdames et Messieurs Italo GARD, Patrice BOUTHORS, Jean-Marc LHERMET, Philipp DALHEIMER, Charlotte LAFOURCAUDE, Béatrice HUEHN, Isabelle DEMIERRE, Michel BREASSON, Daniel FAVRE, conseillers municipaux, formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés - Mesdames et Messieurs Dominique PETITJEAN, Julie GIRARD, Laurent DEMOLIS, Josette CHAMBOUX, Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL, Guy LANCON, Hélène LEVA, Florence PIGNIER, Virginie SUATON, Samuel DELEAGE, Nathalie DETRUCHE.
Procurations
M. Antonio PEREZ-RAMOS a reçu procuration de M. Dominique PETITJEAN Mme Jeanne VUAGNOUX a reçu procuration de Mme Julie GIRARD Mme Rosy CHAMAYOU a reçu procuration de Mme Josette CHAMBOUX M. Alain GATTELET a reçu procuration de Mme Maria-Hélèna DE SIEBENTHAL Mme Catherine BASTARD a reçu procuration de Mme Hélène LEVA M. ltalo GARD a reçu procuration de M. Samuel DELEAGE
M. Jean-Marc LHERMET a reçu procuration de Mme Nathalie DETRUCHE
Secrétaire de séance : Madame Rosy CHAMAYOU
Nombre de conseillers : 27
En exercice : 27 Pour : 23 Présents | 1é Contre : / Votants : 23 Abstention 2 /
7.1. BUDGET ANNEXE CIMETIERE - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Madame le Maire,
PRÉSENTE le projet du budget primitif 2026 concernant le budget annexe Cimetière et le rapport de présentation des budgets annexes.
Vu les articles L2311-1, L2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget primitif,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 applicable au budget annexe Cimetière,
Considérant que le débat d'orientations budgétaires a eu lieu au sein de l'assemblée délibérante le 07 novembre 2025, matérialisé par le vote de la délibération DEL-2025-098,
Considérant que le compte financier unique de l'exercice 2025 sera présenté lors d'un prochain Conseil municipal, permettant l'intégration des résultats de l'exercice 2025 lors du Budget Supplémentaire,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le budget primitif 2026 du budget annexe Cimetière, qui s'équilibre en dépenses et en recettes comme suit :
Section de Fonctionnement : 12 860,40 €
Section d'Investissement : 12 860,40 € Section de fonctlonnement
DEPENSES RECETTES
Chap 042 - Opérations d'ordre 12 860,40 € Chap 70 — Produits des services, du 5511,40€ de transfert entre sections domaine et ventes diverses
Chap 042 - Opérations d'ordre de 7 348,80 €
transfert entre sections
TOTAL 12 860,40 € | TOTAL 12 860,40 €
Section d'investissement
DEPENSES RECETTES
Chap 21 - Immobilisations 5511,40€ Chap 040 - Opérations d'ordre de 12 860,40 € corporelles transfert entre sections
Chap 040 - Opérations d'ordre
de transfert entre sections EE
TOTAL 12 860,40 € | TOTAL 12 860,40 €
Certifié exécutoire Fait et délibéré à Veigy-Foncenex le 15 décembre 2025 Transmis au représentant de l'Etat le : Le Maire - Catherine BASTARD
Publié, Affiché ou notifié le : 18 DEC. 275 Y.
Le Maire - Catherine BASTARD
18 DEC. 25
La secrétaire de séance - Rosy CHAMAYOU
A