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Document publié le Mardi 10 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20241209 Conseil DELIB DELIB P12 DIR COM)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Justice et droit, Institutions publiques,
+4 e METZ MÉTROPOLE
TRY EUROMÉTROPOLE DE METZ
°M E Ï 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz « CS 3053 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 » À 05 57 88 82.68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers êh fonction: Conseillers présents : 69 Métropolitain : 101 titulaires — 42 suppléants Dont suppléant(s}: 0 101 titulaires — 42 suppléants Pouvoirs : 23 Absent(s) excusé(s) : 36
Absent(s) : 6
Date de convocation : 10 décembre 2024 Vote(s) pour: 82 Voie(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 16 décembre 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2024-12-16-CM-12:
Actualisation des tarifs des prestations du Pôle Archéologie de l' Eurométropole de Metz au
er janvier 2025.
Rapoorteur : Monsieur Claude VALENTIN
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 6 décembre 2011 portant modification des tarifs des prestations du Pôle Archéologie au 1% janvier 2012,
CONSIDERANT la nécessité de modifier les tarifs du Service Archéologie Préventive en tenant
compte des éléments ci-dessous :
- L'amélioration de la prise en compte des coûts et frais relatifs à une fouille, -. L'augmentation des coûts, notamment de ia rémunération des agents publics, - Le secteur concurrentiel,
- Le déséquilibre financier constaté dans l’activité de fouilles,
- La création de nouvelles activités valorisées dans les devis de fouilles : topographie, régie des collections, mise en page des rapports de fouille,
- La suppression des tarifs spécifiques pour les chantiers éloignés, et facturation à prix coûtant des frais de déplacement et d'hébergement,
- … La création de tarifs pour les prestations externalisées,
APPROUVE la nouvelle grille tarifaire des prestations du Pôle Archéologie Préventive ci-annexée. Metz, le 17 décembre 2024
Pour extrait conforme
‘ Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale Le Secrétaire de séance
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services
Marjorie MAFFERT-PELLAT ANNEXE
Tarif des prestations du Pôle Archéologie exécutées sur le territoire de l’'Eurométropole de METZ
1. Tarifs prestations de fouilles
TARIFS PRESTATIONS DE FOUILLE
Archéologue
Responsable secteur
Archéologue responsable
d'opération 462€ 560€ 559€ 643€
Archéologue spécialiste 468€ 560 € 559 € 643€
Régisseur (coefficient * nombre
dej/H) 342€ 362€ 10,20 € 11782
Régisseur (forfait jour) 342 € 362€ 414€ 476€
Topographe 394 € 394 € A77€ 548€
Forfait rapport 200 € 200 € 350 € 350€
2. Chantiers de fouilles éloignés de plus de 50km de la Maison de l’Archéologie et du
Patrimoine
Application du coût réel pour les déplacements (coût horaire des agents, forfait carburant, forfait
repas.)
3. Tarifs journaliers
TARIFS POUR PRESTATIONS EXTERNALISEES
Tarifs journaliers Tarifs 1/2 journée
Archéologue 476€
Archéologue responsable secteur 548€
Archéologue responsable d'opération 643€
Archéologue spécialiste 643€
Topographe 548€ 274€
Pilote de drône + drône 550€ 275€
Application du coût réel pour les déplacements (coût horaire des agents, forfait carburant, forfait repas.) iXBUS"* Résumé de l'acte
057-200039865-20241216-2024-1 2-DC1 2-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-12-DC12
lundi 16 décembre 2024
DE
Actualisation des tarifs des prestations du Pôle
Archéologie de l'Eurométropoie de Metz au 1er
janvier 2025
8.9 - Culture
Catherine DELLES
18/12/2024 |
057-200039865-20241216-2024-12-DC12-DE
99_DE-12.pdf |
18/12/24 09:16 En cours de création
18/12/24 09:17 En préparation Catherine DELLES
18/12/24 11:30 Reçu Catherine DELLES
18/12/24 11:31 En cours de transmission
18/12/24 11:39 Transmis en Préfecture
18/12/24 11:48 Accusé de réception reçu