Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d176519
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 3 d1687508
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d175015
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 151 d17200
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 31 d157442
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 14 d168813
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 30 d167422
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 50 d162323
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d157744
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d161666
unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1751615816026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 59 d1751615816026)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Inégalités sociales,
DEPARTEMENT DE SAONE-&-LOIRE
COMMUNAUTE URBAINE
CREUSOT MONTCEAU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RAPPORT N° VII-4
25SGADL0142
SEANCE DU
26 JUIN 2025
Nombre de conseillers en exercice :
71
Nombre de conseillers présents :
53
Date de convocation :
20 juin 2025
Date d'affichage :
30 juin 2025
OBJET :
Délégation de service public de transports
urbains - Signature de la modification n°5
Nombre de Conseillers ayant pris
part au vote : 64
Nombre de Conseillers ayant voté
pour : 64
Nombre de Conseillers ayant voté contre :
0
Nombre de Conseillers s'étant
abstenus : 0
Nombre de Conseillers :
• ayant donné pouvoir : 11
• n'ayant pas donné pouvoir : 7
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, le 26 juin à dix-huit heures
trente le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est
réuni en séance, salle Bourdelle EMBARCADERE - 71300
MONTCEAU LES MINES, sous la présidence de M. David
MARTI, président
ETAIENT PRESENTS :
M. Yohann CASSIER - Mme Evelyne COUILLEROT - M. Jean-
Marc FRIZOT - M. Jean-François JAUNET - M. Georges LACOUR
- Mme Frédérique LEMOINE - Mme Isabelle LOUIS - M. Philippe
PIGEAU - M. Jérémy PINTO - Mme Montserrat REYES - M. Guy
SOUVIGNY
VICE-PRESIDENTS
M. Denis BEAUDOT - M. Thierry BUISSON - M. Roger BURTIN -
M. Michel CHARDEAU - M. Michel CHAVOT - M. Denis
CHRISTOPHE - M. Gilbert COULON - M. Daniel DAUMAS - M.
Christophe DUMONT - M. Lionel DUPARAY - M. Bernard
DURAND - M. Gérard DURAND - Mme Pascale FALLOURD - M.
Bernard FREDON - M. Sébastien GANE - Mme Séverine
GIRARD-LELEU - M. Jean GIRARDON - M. Christian GRAND -
M. Gérard GRONFIER - Mme Marie-Claude JARROT - M. Charles
LANDRE - M. Didier LAUBERAT - Mme Chantal LEBEAU - M.
Marc MAILLIOT - Mme Christiane MATHOS - Mme Paulette
MATRAY - Mme Alexandra MEUNIER - M. Guy MIKOLAJSKI - M.
Felix MORENO - Mme Viviane PERRIN - Mme Jeanne-Danièle
PICARD - M. Philippe PRIET - M. Marc REPY - Mme Christelle
ROUX-AMRANE - M. Enio SALCE - Mme Barbara SARANDAO -
Mme Gilda SARANDAO - M. Laurent SELVEZ - Mme Aurélie
SIVIGNON - M. Michel TRAMOY - M. Noël VALETTE
CONSEILLERS
ETAIENT ABSENTS & EXCUSES :
M. Abdoulkader ATTEYE
Mme Salima BELHADJ-TAHAR
M. Eric COMMEAU
Mme Marie-Thérèse FRIZOT
M. Frédéric MARASCIA
M. Jean PISSELOUP
Mme Fabrice VESVRES
M. BAUDIN (pouvoir à M. Guy SOUVIGNY)
Mme BLONDEAU (pouvoir à M. Bernard DURAND)
M. DE ABREU (pouvoir à M. Enio SALCE)
Mme GHULAM NABI (pouvoir à Mme Christiane MATHOS)
M. GOMET (pouvoir à Mme Jeanne-Danièle PICARD)
M. LAGRANGE (pouvoir à M. Jean-François JAUNET)
Mme LODDO (pouvoir à Mme Alexandra MEUNIER)
M. LUARD (pouvoir à M. Noël VALETTE)
Mme MARTINEZ (pouvoir à M. Jérémy PINTO)
M. MEUNIER (pouvoir à Mme Montserrat REYES)
Mme MICHELOT-LUQUET (pouvoir à M. Bernard FREDON)
SECRETAIRE DE SEANCE :
M. Thierry BUISSON Par convention une de délégation de service public, en date du 15 décembre 2021, la CUCM a confié
la gestion et l’exploitation des transports urbains à la société SAS Transdev CMT pour une durée de 6
ans à compter du 1er janvier 2022.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 30 juin 2022 une première modification portant sur
l’application de la loi n°2021-1109 sur le respect des principes de laïcité et de neutralité dans le cadre
de l’exécution d’un service public.
Le Conseil Communautaire a délibéré le 5 octobre 2023 une seconde modification pour acter la
formule de révision de la contribution financière forfaitaire (CFF) validée lors des séances de
négociation.
Le 19 décembre 2024, le Conseil Communautaire a délibéré une troisième modification de la
convention de délégation de service public qui permet de prendre en compte les évolutions de la
convention de délégation de service public suivantes : le remplacement d’un indice dans l’indexation
de la contribution financière forfaitaire (CFF), l’évolution de l’offre de service de la ligne TGV par
prolongation jusqu’à l’arrêt « Hôtel Dieu » au Creusot, la prise en charge par la Communauté Urbaine
de la maintenance des vélos à assistance électrique et vélos cargos supplémentaires.
Le 19 février 2025, une quatrième modification est venue prendre en compte une évolution de l’offre
sur la ligne TGV, qui fait suite aux changements de la desserte des TGV en gare TGV de Montchanin,
ainsi qu’une révision dans les conditions générales de vente du service de location de vélo.
Cette nouvelle modification intègre les services de transports qui seront mis en place dans le cadre
des journées « France Urbaine », qui auront lieu sur le territoire les 16 et 17 octobre 2025.
Il est confié au délégataire l’organisation des transports pendant ces journées en fonction des besoins
qui seront identifiés par la Direction des transports et de la Mobilité.
Le délégataire est autorisé à sortir du ressort territorial de la Communauté Urbaine pour rejoindre les
hôtels des congressistes pendant la période de la manifestation.
Le montant maximum alloué au budget prévisionnel de 2025 pour l’ensemble des prestations de
transports et services annexes est de 100 000€ HT.
Il est proposé au conseil communautaire d’approuver cette modification n°5 au contrat de délégation
de service public du réseau de transports urbains, conformément aux dispositions des articles L.3135
et R.3135-8 du Code de la commande publique.
Je vous remercie de bien vouloir en délibérer.
LE CONSEIL
Après en avoir débattu
Après en avoir délibéré
DECIDE
- D’autoriser le Président à signer la modification n°5 au contrat de délégation de service public
pour les transports urbains ;
- D’imputer les dépenses correspondantes sur les lignes du budget annexe transport.
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 30 juin 2025
et publié, affiché ou notifié le 30 juin 2025
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME À LEE -
TT
LE PRESIDENT,
David MARTI
LE PRESIDENT,
David MARTI
Le secrétaire de séance,
Thierry BUISSON CreusotV
Montceau Communauté Urbaine
ONTCEAU-LES-MINES
Monsieur le Président
nt de la CUCM
icipal du Creusot, Trésorier de la CUCM,
: 17/12/2021
Modification n° 5 DSP_TU_2025 Page : 1 / 4
DELEGATION DE SERVICES PUBLICS TRANSPORTS URBAINS
MODIFICATION N° 51
A - Identification du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Nom de l'organisme : COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES
Personne habilitée à donner les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : Monsieur le Président de la CUCM
Ordonnateur : Monsieur le Président de la CUCM
Comptable assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal du Creusot, Trésorier de la CUCM,
B - Identification du titulaire de la délégation de services publics
TRANSDEV CMT
Directeur : Francis LAINE
37 Boulevard des Abattoirs
71200 LE CREUSOT
0385730110
C - Objet de la délégation de service public
Objet de la délégation de service public:
Exploitation du réseau urbain connu sous l'appellation commerciale « monRéZO »
Date de la notification de la délégation de service publics : 17/12/2021
Montant HT de la contribution financière forfaitaire hors révision de prix - valeur janvier 2022: Période Dépenses (Cn) CFF
2022 3 848 546,34 € 3 848 546,34 €
2023 3 810 936,94 € 3 810 936,94 €
2024 3 846 597,49 € 3 846 597,49 €
2025 3 877 930,12 € 3 877 930,12 €
2026 3 901 539,64 € 3 901 539,64 €
2027 3 878 492,45 € 3 878 492,45 €
Total 23 164 042,98 € 23 164 042,98 €
1. Modification n° 5 DSP_TU_2025 Page : 2 / 4
D - Objet de la modification
Modifications introduites par la présente modification :
Suite à la conclusion de la modification n°4 il a été acté la prise en compte d’une évolution de l’offre sur la ligne TGV qui fait suite aux changements de la desserte des TGV en gare TGV de Montchanin le 15 décembre 2024 ainsi qu’une modification dans les conditions générales de vente du service de location de vélo.
Cette nouvelle modification intègre les services de transport qui seront mis en place dans le cadre des journées France Urbaine qui auront lieu sur le territoire les 16 et 17 octobre 2025.
Il est confié au délégataire l’organisation des transports pendant ces journées en fonction des besoins qui seront identifiés par la Direction des transports et de la Mobilité.
Le délégataire est autorisé à sortir du ressort territorial de la Communauté Urbaine pour rejoindre les hôtels des congressistes pendant la période de la manifestation.
Le montant maximum alloué au budget prévisionnel de 2025 pour l’ensemble des prestations de transport et services annexes est de 100 000€HT.
Ainsi, les prestations de transport mise en place lors du déroulement de ces journées France urbaine ne pourront excéder les 100 000 € HT.
Afin d’approuver ces évolutions, il convient de conclure une modification n°5 au contrat de Délégation de Service Public du réseau de transports urbains, conformément aux dispositions des articles L.3135 et R.3135_8 du Code de la Commande Publique.
Incidence financière de l’avenant :
L’avenant a une incidence financière sur le montant de la CFF:
(Cocher la case correspondante.)
Non Oui
Le montant des prestations organisées lors des journées nationales France Urbaine viendront s’ajouter au montant de la CFF Modification n° 5 DSP_TU_2025 Page : 3 / 4
E - Signature du titulaire de la délégation de service public
Nom, prénom et qualité
du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d’engager la personne qu’il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l’autorité chargée du contrôle financier.)
A : …………………… , le …………………
Signature
(représentant du pouvoir adjudicateur ou de l’entité adjudicatrice) nt >
Modification n° 5 DSP_TU_2025 Page : 4 / 4
G - Notification de l’avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
A …………………………….……, le ………………………..
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l’heure d’accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.)