Procès Verbal - PV 19 decembre 2022

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Procès Verbal - PV 19 decembre 2022 Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune d'Eyzin-Pinet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19 decembre 2022)Thèmes du document : Transports, Logement, Eau et assainissement, 1

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 19 décembre 2022 à 19h30

Affiché le 24 janvier 2023

Présents : MMES MM. AILLOUD, BAUDRAN, BERNARD, BERTHELET, BODEREAU, BROLLES,

CAILLAUX, CHEVALIER, DIDIER, DUPHOT, JANIN, JURY, LAVERGNE, NIVON, PEREZ, PEYTOUD,

PORCHERON, RONZON et VALENCIER

Absents excusés : Mme NIVON, MM BERNARD et CAILLAUX

Absent ayant donné procuration : Mme NIVON à M. JANIN, M. CAILLAUX à M. PORCHERON

M. VALENCIER est désigné secrétaire de séance.

Prochain conseil : 23 janvier 2023

Avant l’ouverture du conseil, Monsieur le Maire a invité 2 jeunes participants aux 4L trophy et

sollicitant une participation de la commune pour qu’ils puissent présenter leur projet.

Ceux-ci expliquent qu’il s’agit d’un projet de longue date et pour lequel ils ont créé une association :

4Lraid38. Ce rallye raid ne concerne que des jeunes et constitue le plus important projet

humanitaire d’Europe avec 1000 équipages en 2020. La course constitue en 6000 kilomètres de

raid où l’orientation prime sur la vitesse.

Monsieur le Maire demande la distance parcourue en Afrique, les candidats n’ont pas encore calculé

les kilomètres passés sur ce continent mais il est prévu 5 jours dans le désert avec différents

parcours dans des chemins de cailloux ou dans le sable.

L’équipage explique avoir acheté une voiture d’occasion à proximité mais en très mauvais état et

qui n’a pas fonctionné depuis 7 ans. Ils ont rencontré beaucoup de problème notamment en termes

de corrosion. Ce véhicule a été acheté 2100 € il y a 2 ans. Mme DUPHOT demande s’il a été difficile

de trouver le véhicule, les candidats expliquent que les 4L camionnette sont rares et que le budget

était limité. Ils auraient pu avoir un véhicule en meilleur état mais coutant plus cher. De plus, c’était

un souhait de leur part que d’apprendre la mécanique. Ils précisent que le véhicule date de 1988.

Par le biais d’image, ils présentent tous les travaux réalisés sur la voiture puis des différents

partenaires.

Monsieur le Maire demande qui s’est occupé de la révision moteur, il lui est répondu que c’est le

garage de la prairie à Eyzin-Pinet et que les pièces ont été fournies à prix modique par Opshun

d’Estrablin.

Le budget des dépenses s’élève à 9 850 € pour 6 220 € de recettes pour le moment.

L’équipage tient à remercier la générosité des habitants d’Eyzin-Pinet et Estrablin puisque lors des

2 marchés de Noël, ils ont récupéré l’équivalent de 820 €.

Monsieur le Maire demande s’il n’y a pas des dépenses non inscrites. Il lui est répondu qu’il manque

encore les coûts de fonctionnement : hébergement, sécurisation, nourriture.

Mme DIDIER demande ce qu’il en est des fournitures scolaires, il lui est répondu qu’une liste existe

et qu’il est prévu de faire appel soit à la générosité soit d’aller acheter les biens. Mme DIDIER les

invite à communiquer cette liste.

EYZIN -

PINET2

M. PORCHERON demande si l’équipage dispose d’un flyer ou d’un support de communication, il lui

et répondu par l’affirmative. M. PORCHERON explique en avoir déjà parlé au Conseil Municipal

d’Enfants (CME) mais qu’il existe aussi le périscolaire et les réseaux sociaux. Les jeunes précisent

être déjà sur les réseaux sociaux et ont commencés à communiquer sur leur projet.

Mme BODEREAU demande s’ils ont démarchés les banques, il lui est répondu que oui.

Les candidats expliquent avoir entamé le projet il y a 2 ans avec l’envie de réaliser ce projet

qualitativement surtout au niveau de la restauration. La crise sanitaire n’a pas aidé à la réalisation

du projet.

Monsieur le Maire souligne l’objectif humanitaire du projet.

Mme BROLLES demande l’âge des participants, il lui répondu qu’ils ont 22 et 23 ans.

M. RONZON trouve admirable que des jeunes se lancent dans cette aventure avec la volonté de se

débrouiller le plus en autonomie possible. Rien qu’en mécanique par exemple. Il salue la volonté

de ne pas avoir investi dans un véhicule « tout prêt ». L’équipage lui répond que ceci faisait partie

des objectifs qu’ils s’étaient fixés. Le but final est humanitaire mais la volonté était aussi de

l’accompagner d’un projet de rénovation et d’une aventure raid.

M. RONZON demande à lui rappeler la durée du raid, il lui est répondu que celui-ci dure 10 jours à

partir de Biarritz.

M. VALENCIER demande ce qui se passe en cas de panne, le copilote lui répond qu’une assistance

est organisée.

Suite à cette présentation et ces échanges, le conseil municipal remercie les jeunes.

M. AILLOUD indique avoir rencontré les personnes ayant participé au raid Alizée qui avait été

soutenu par la commune. Mme BERTHELET annonce qu’elles sont arrivées 18e sur 60 et que les

chiffres exacts des gains pour l’association seront communiqués dans le prochain bulletin.

Ordre du jour :

BUDGET

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

Monsieur le Maire explique que compte tenu de l’inflation (particulièrement de l’énergie et de la

nourriture), les fonds inscrits au budget sont insuffisants. Il est proposé au conseil de prendre une

décision modificative :3

Dépenses investissement Montant

Chapitre 204 – 2041511 GFP de rattachement 5 000.00 €

Chapitre 21 – 2132 Immeubles de rapport - 5 000.00 €

Dépenses fonctionnement

Chapitre 011 – 60621 Combustibles 10 000.00 €

Chapitre 011 – 60612 Energie électricité 10 000.00 €

Chapitre 012 – 6411 Personnel titulaire 40 000.00 €

Chapitre 012 – 6413 Personnel non titulaire 59 000.00 €

Recettes fonctionnement

Chapitre 73 – 73111 Impôts directs locaux 20 000.00 €

Chapitre 73 – 7381 Taxes additionnelle droit de

mutation

59 000.00 €

Chapitre 73 – 7388 Autres taxes diverses 40 000.00 €

Concernant la section d’investissement, il ne s’agit que de déplacement de fonds entre chapitre.

Concernant la section de fonctionnement, l’augmentation des dépenses de combustible,

d’électricité mais aussi de fournitures alimentaires, il est proposé d’augmenter les dépenses

autorisées au chapitre 11. Il a également été constaté que les dépenses prévues pour le personnel

étaient insuffisantes au regard de l’augmentation du point d’indice décidé par l’Etat.

Toutefois, il est apparu lors de vérification que les fonds attribués au chapitre 012 (dépenses du

personnel) sont trop importantes par rapport aux besoins. Il est proposé de diminuer

l’augmentation à l’article 6413, passant de 59 000 à 49 000 €, pour augmenter les dépenses

autorisées au 60612, passant de 10 000 à 20 000 €.

Ces dépenses sont financées par la constatation de recettes déjà plus importantes que budgétées

que ce soit au niveau des impôts ou de la taxe sur les droits de mutation (en cas de vente

immobilière). Une recette imprévue a également été constatée : la taxation des terrains devenus

constructibles.

Monsieur le Maire prévient qu’il conviendra d’être prudent sur le budget 2023. Même s’il est

encore prévu d’importantes augmentations pour l’énergie électrique, l’Etat a annoncé mettre en

place une aide pour les collectivités. Il n’est pas encore connu les modalités exactes de cette aide.

Beaucoup d’investissements sont déjà prévus pour 2023 mais ils seront subventionnés. Parmi ces

investissements, certains sont nécessaires pour sécuriser les voies mais aussi pour mieux gérer les

eaux de pluie. Mme DUPHOT demande si ces travaux pourront être financés par la taxe

d’aménagement, Monsieur le Maire répond que c’est un moyen de les financer, et c’est pourquoi le

conseil a voté des taux plus importants pour certains secteurs ouverts à l’urbanisation. Mais il

précise également que les taxes d’aménagement seront perçues après les constructions et donc

probablement après les travaux. Les subventions seront sollicitées dès que les projets auront été

arrêtés.

A cette occasion, Monsieur le Maire explique au conseil les aménagements prévus sur la route de

Meyssiez. A la suite d’une rencontre avec le département, celui-ci refuse les chicanes et impose

des plateaux traversants. M. RONZON demande à ce qu’une attention toute particulière soit prise

pour cette voie qui est un cheminement agricole très important. Il explique que les dos d’âne sont

générateurs d’importantes nuisances, que ce soit pour le matériel, les utilisateurs mais aussi les

riverains. Cette position est soutenue par Mme DIDIER qui regrette que la réflexion des transports

ne soient pensées que comme usager de véhicules légers.4

Vote à l’unanimité

Monsieur le Maire indique que le passage à la nomenclature comptable M57 devrait limiter

l’usage des décisions modificatives même si, en l’espèce, celle-ci aurait quand même dû être prise

puisque la M57 n’autorisera pas de transfert de fonds au projet du chapitre des dépenses de

personnel sans aval du conseil municipal.

VOIRIE & BATIMENT

TARIF HORAIRE DE DENEIGEMENT POUR L’HIVER

M. PORCHERON indique avoir eut une réunion avec les agriculteurs responsables du

déneigement. Ceux-ci ont sollicité une augmentation du tarif horaire justifié par l’augmentation du

coût du carburant. Ils ont vu passer le coût de 90 centimes le litre à 1.80 €.

Il a été proposé d’augmenter le coût horaire de 67 à 77 € pour compenser cette augmentation.

M. PORCHERON tient à souligner l’implication des agriculteurs sur ce travail de déneigement et

rappelle qu’ils ont toujours répondu présents.

Mme DUPHOT demande s’il y a eu besoin de leur travail lors des chutes de neige de mardi

dernier, M. PORCHERON répond par l’affirmative. Mme BROLLES confirme et souligne, elle aussi,

cette capacité de réactivité des agriculteurs.

Mme DIDIER demande qui s’occupe du déneigement de la route départementale, M.

PORCHERON lui répond que ce sont les services départementaux. Mme DIDIER fait remarquer

qu’il semble y avoir eu un raté sur la RD41, M. VALENCIER soutient que la départementale 41c a

bien été déneigée et très tôt. M. PORCHERON leur explique que les services du département

interviennent en fonction d’un classement des voies et de leur importance stratégique en termes

de circulation.

Monsieur le Maire estime que cette augmentation est justifiée surtout compte tenu du travail

réalisé par les agriculteurs pour le déneigement. Il tient à publiquement à les remercier pour ce

travail et estime que l’appel à une entreprise spécialisée couterait certainement plus cher sans

pour autant avoir un meilleur service et surement pas aussi réactif avec un déneigement si

précoce.

Vote à l’unanimité

INTERCOMMUNALITE

PLAN DE MOBILITE

Monsieur le Maire explique qu’après 2 Plans de Déplacement Urbain (PDU), l’agglomération a

conçu un Plan de Mobilité (PDM) notamment à cause de la fusion des intercommunalités. Après

un diagnostic et avoir répertorié des enjeux et fixé un programme, VCA propose au vote le PDM.

Monsieur le Maire salue le travail important des services de l’agglomération et des élus y ayant

participé. Le sujet était vaste et complexe et pour lequel il a fallu construire ce plan. Mme

BODEREAU signale que l’agglomération était accompagnée de bureaux d’étude. Mme PEYTOUD

précise que ce n’est pas toujours le cas mais qu’en l’espèce, un assistant à maitrise d’ouvrage

(AMO) a bien été sollicité. Monsieur le Maire estime que ces AMO sont utiles mais que pour5

autant les agents et les élus doivent suivre le dossier et le faire vivre. Ce sont également les seuls

à connaitre les subtilités des territoires.

Vote à l’unanimité

DIVERS

SUBVENTION UNION DE LA VALLEE

Monsieur le Maire informe le conseil que l’association de l’Union de la Vallée a invité une fanfare

militaire au printemps. Du fait de leur statut, il est interdit de solliciter une participation financière

auprès des spectacteurs. Pour autant, l’association doit financer l’accueil et la restauration de

cette fanfare.

Aussi, il est proposé de solliciter le restaurant scolaire afin qu’il prépare des repas froids pour les

militaires et d’attribuer une aide complémentaire exceptionnelle de 100 €

Mme DUPHOT demande combien de musiciens sont attendus, Monsieur le Maire l’estime à une

centaine.

Mme BERTHELET précise que le concert se déroulera le 1er avril ce que confirme

M. PORCHERON.

Monsieur le Maire n’a pas d’information sur la possibilité de tenir une buvette lors de l’évènement.

Il estime toutefois que de faire appel a un traiteur couterait plus cher à l’association, laquelle

demanderait une aide plus importante, que d’utiliser les services de la cuisine.

Un élu demande d’où est originaire la fanfare, M. PORCHERON lui répond que ce doit être de

Lyon car un des professeurs a des connaissances.

Vote à l’unanimité

PARTICIPATION AU 4L TROPHY

A la suite de la présentation du projet par l’équipage, les élus sont invités à se prononcer sur la

pertinence de participer à cette action et le montant qu’il souhaite attribuer.

Mme PEYTOUD pense que cette présentation a apporté des précisions et de la clarté par rapport

à la demande initiale.

Mme BERTHELET estime que c’est également un engagement de la part des candidats que de

venir présenter ce projet au conseil.

Monsieur le Maire estime que ce sera une belle expérience avec un côté humanitaire, M. RONZON

rejoint cet avis et pense au côté curieux et aventureux des deux jeunes.

Mme BERTHELET demande à combien s’élevait la participation pour le raid des Alizées, Monsieur

le Maire lui répond que c’était 100 €. M. PORCHERON estime que les 2 sujets sont différents.

Mme DIDIER demande à combien s’était élevé le montant lors de la dernière demande, Monsieur

le Maire n’a plus souvenir des montants ni aucun autre élu.

Mme BODEREAU demande à combien s’élevait la plus petite subvention indiquée dans le tableau

des entreprises participantes, Mme DIDIER se souvient avoir vu 100 €.

Mme BERTHELET et Mme DUPHOT estiment que 300 € est un minimum.6

Mme PEYTOUD souhaite qu’une règle soit instaurée pour l’avenir, Monsieur le Maire comprend le

but mais n’y est pas favorable puisque chaque cas sera différent et estime que cela dénaturerait le

côté vivant d’une assemblée.

M. PORCHERON estime que les 2 jeunes se sont bien investis. Ils ont participé aux marchés de

Noël mais aussi à ce conseil municipal. Ce qu’approuve Monsieur le Maire. Il propose le montant

de 400 €

M. CHEVALIER annonce s’abstenir

Vote à la majorité

INFORMATIONS

PC et DP

Monsieur le Maire donne lecture des derniers permis de construire et déclarations préalables qui

ont été rejetées ou approuvées.

Monsieur le Maire annonce que tous les terrains du château au terrasses du château sont vendus.

5 parcelles devaient être réservées à des promoteur mais le projet n’avait pas pu être mené à son

terme et les parcelles avaient été remises à la vente.

Mme DIDIER demande ce qu’il en est des petits collectifs, Monsieur le Maire lui répond que les

travaux viennent de commencer. Plus de 50% de ces logements sont vendus. M. CHEVALIER

demande combien de logements seront construit dans ces immeubles, Monsieur le Maire lui

répond que ce sont 6 logements par immeuble.

Monsieur le Maire rappelle au conseil que beaucoup de constructions sont en cours ou à venir car

les Orientations d’Aménagement Programmées (OAP) ont toutes été libérée d’un coup avec le

raccordement de la commune à la station d’épuration. Mme DUPHOT le confirme, l’urbanisation

des projets d’ensemble (lotissement, multiples terrains) été bloquée depuis plusieurs années

alors que les terrains pouvant les accueillir était déjà définis. Ceci donne l’impression que

beaucoup de nouvelles constructions sont en cours alors que la même quantité n’aurait pas donné

cette sensation si elles avaient pu se faire plus étalé dans le temps.

Monsieur le Maire prévient que la commune sera vigilante pour les quelques OAP restant à venir

puisqu’il s’assurera que tous les investissements rendus nécessaires par cette urbanisation seront

financés par les constructeurs. En fonction des besoin, un taux de taxe d’aménagement pourra

être proposé en conseil.

Mme BAUDRAN signale que la sortie d’une maison en construction au Vianney lui semble

dangereuse. De plus, un camion de construction reste stationné à proximité ce qui gêne la

visibilité, Monsieur le Maire n’en est pas informé et rappelle que toute occupation du domaine

publique, même temporaire, est interdite sans autorisation. M. PORCHERON informe qu’une

réflexion est en cours sur le secteur pour y installer un panneau stop, ce que confirme Monsieur le

Maire qui signale que cette zone fait parti de celles surveillée par les élus.

Mme BAUDRAN tient à souligner la pertinence du nouvel équipement (plateau traversant) à

Chaumont. Celui-ci a augmenté son sentiment de sécurité. Elle reconnait avoir été sceptique lors

de la présentation du projet mais est désormais satisfaite. Monsieur le Maire la remercie pour ce7

retour et regrette que les gens n’hésitent pas quand les réalisations ne donnent pas pleinement

satisfaction mais que peu de personnes s’expriment quand les actions sont efficaces. Il tient à

rappeler qu’il est démontré que les automobilistes roulent moins vite quand les routes sont

canalisées (obstacles visuels latéraux) qu’en pleine campagne.

Maison d’autonomie et aménagement route de Meyssiez

Monsieur le Maire informe que le terrassement est achevé et que les extérieurs sont en train

d’être mis en forme. Une ouverture est espérée le 1er juillet. Des membres de l’association ACPPA

seront présents lors des vœux du Maire à la population.

La commune devra achever l’accès routier de cet équipement. Une attention particulière devra

être apportée pour la liaison entre cette route (qui doit être achevée au printemps 2023) et le

futur plateau traversant (plus tardif). M. VALENCIER espère que ce plateau n’apportera pas trop

de nuisances sonores pour les riverains, Monsieur le Maire rappelle que la commune avait prévu

des chicanes mais que le département exige que ce soient des plateaux. M. RONZON affirme sont

opposition ferme contre ces plateaux et tout autre espèce de dos d’âne ou ralentisseurs verticaux.

M. PORCHERON comprend mais rappelle l’impuissance de la commune. Il s’agit d’une route

départementale et si la commune s’entête, le département peut obliger à une réfection de route

comme à l’initial ce qui inclurait des dépenses inutiles. Monsieur le Maire informe le conseil que

les 2 options seront proposées lors des réunions avec une affirmation très négative pour les

plateaux traversants. Monsieur le Maire estime toutefois que ces obstacles n’ont aucune efficacité

s’ils sont trop doux. M. VALENCIER appelle à la prudence et à ne pas entrer dans l’effet inverse.

Mme DIDIER rappelle qu’il faut aussi penser en dehors de la voiture. Il y a d’autres utilisateurs.

Elle pense aux véhicules agricoles mais aussi aux pompiers et ambulances qui sont trop souvent

obligés de ralentir à outrance pour permettre les interventions dans le véhicule et ne pas aggraver

l’état de santé du patient. Mme BAUDRAN rejoint cet avis.

Monsieur le Maire espère que la convention visant à faire collaborer les différentes polices

municipales pourra prochainement être signée afin d’organiser des contrôles de vitesse. Mme

PEYTOUD demande si ces contrôles seront accompagnés d’une amende, Monsieur le Maire

répond par l’affirmative.

Monsieur le Maire prévient le conseil qu’une réunion publique sera organisée lorsque le projet de

la route de Meyssiez sera plus avancé.

INTERCOMMUNALITE

Petite enfance

Monsieur le Maire indique que ce sujet a été débattu en bureau. Le réaménagement des locaux et

la modification du taux d’encadrement va conduire à la création de nouvelles places en crèche.

Ceci va devenir indispensable compte tenu de la pyramide des âges des nourrices.

Moustique tigre

Il risque d’y avoir une obligation pour les communes de démoustiquer des secteurs de leur

territoire. MMES BERTHELET et BODEREAU évoque le frelon asiatique, Monsieur le Maire ne sait

pas encore comment le dossier des moustiques sera traité mais une action a déjà été mise en8

place à l’agglomération pour les frelons asiatiques. Il rappelle qu’une plateforme existe pour

signaler un nid de frelon. Le coût de sa destruction est pris en charge par l’agglomération.

Vœux

Monsieur le Maire rappelle que tous les élus ont reçu le planning des vœux des communes de

l’agglomération. Chaque élu peut aller dans la commune de son choix.

M. PEREZ informe avoir invité le Conseil Municipal d’Enfants (CME) à la cérémonie des vœux

d’Eyzin-Pinet.

Voirie

M. PORCHERON informe le conseil que le marché de voirie a été redistribué. Lors de l’annonce

des chiffres il a été étonnamment surpris de la différence de coût entre du bicouche et de l’enrobé.

La durée de vie du premier est estimé entre 3 et 8 ans contre 30 ans pour le second. Aussi, lors du

choix des projets voirie de 2023, il a demandé le chiffrage pour les 2 options. La différence est

moins importante que prévue et la différence pour une route s’élève à 3200 € soit une différence

de 24 % mais pour une durée de vie entre 4 et 5 fois plus importante. Mme PEYTOUD est surprise

et en demande les causes, M. PORCHERON n’a pas d’affirmation absolue mais pense que

l’enrobé demande moins de préparation et ne nécessite qu’un seul passage.

M. PORCHERON annonce que tout le budget voirie ne sera pas consommé cette année et le

reliquat sera reporté en 2024 pour réaliser d’importants travaux sur le secteur de Pérouse.

M. VALENCIER demande où en est la reprise de la route du Rousset, M. PORCHERON lui répond

que celle-ci sera reprise au moins de mars en pleine largeur et normalement en bicouche. Mme

BODEREAU demande si les travaux de la Marauque seront terminés avant la réfection de cette

route, M. PORCHERON lui répond par l’affirmative.

Séance levée à 21h54

Validé à le

Le Maire Le Secrétaire

C. JANIN A. VALENCIER