Compte-Rendu - 08. CM octobre 2016 Compte Rendu

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Compte-Rendu - 08. CM octobre 2016 Compte Rendu Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Baulon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08. CM octobre 2016 Compte Rendu)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2016

Le onze octobre deux mille seize, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le cinq octobre deux mille seize, s'est réuni sous la présidence de M. Jean-Paul RIU, Maire.

Présents :

MM. RIU Jean-Paul, FERRÉOL Thierry, Mme GRIMAULT Séverine, M. LANERET Olivier, Mme HAMON Chantal, MM. MASSOT Yvan, GEORGEAULT Xavier, Mmes MILLON Magali, CHAMPION Isabelle, TATARD Céline, VERMET Françoise, PAQUET Isabelle, MM. CRAMBERT Jean-Paul, DAVID Stéphane Absents excusés :

M. RENAUD Jean-Marc donne pouvoir à M. FERRÉOL Thierry, M. CHASLES Paul, Mme ORLAC’H Anne- Marie donne pouvoir à M. LANERET Olivier

Absents :

Mme LORGEOUX Karine, M. BELLOT DES MINIERES Hubert

M. MASSOT Yvan est désigné secrétaire de séance

Le compte rendu de la séance du 15 septembre 2016 est approuvé (abstention de M. DAVID)

2016-064-01 – BUDGET PRINCIPAL – DECISION MODIFICATIVE N°3

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire en charge des Finances _ présente la décision modificative n°3. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE :

Section de Fonctionnement :

Recettes chapitre 73

Article 7322 – dotation de solidarité communautaire - 71 548,00€

Recettes chapitre 74

Article 74751 – participation du GFP de rattachement + 71 548,00€

TOTAL FONCTIONNEMENT 0,00€

Dépenses

Augmentation de crédits + 0,00€

Diminution de crédits - 0,00€

Recettes

Augmentation de crédits + 71 548,00€

Diminution de crédits - 71 548,00€

Section d’Investissement :

Dépenses chapitre 020

Article 020 – dépenses imprévues - 6 776,00€

Dépenses chapitre 20

Article 2051 / 182 – logiciel mairie 2016 + 2 500,00€

Dépenses chapitre 21

Article 21578 / 187 – matériel du service technique 2016 - 3 700,00€ Article 2158 / 188 – matériel salle polyvalente 2016 + 1 650,00€

Article 2183 / 182 – matériel informatique mairie 2016 - 2 500,00€ Article 2183 / 206 – matériel et mobilier médiathèque 2016 + 1 289,00€ Article 2188 / 198 – pose de caméras de surveillance + 730,00€ Article 2188 / 204 – matériel et mobilier voirie 2016 + 7 327,00€

Article 2188 / 205 – sécurité des bâtiments 2016 + 1 230,00€

Dépenses chapitre 23

Article 2312 / 197 – aménagement paysager des abords de la SDS - 2 000,00€ Dépenses chapitre 27

Article 275 – dépôts et cautionnements versés + 250,00€

TOTAL INVESTISSEMENT + 0,00€

Dépenses

Augmentation de crédits + 14 976,00€

Diminution de crédits - 14 976,00€

Recettes

Augmentation de crédits + 0,00€

Diminution de crédits - 0,00€

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2016

*************

2016-065-02 – PRIME DE FIN D’ANNEE DU PERSONNEL COMMUNAL – ANNEE 2016

M. FERRÉOL _ adjoint au Maire _ explique que le personnel communal titulaire et stagiaire bénéfice d’une prime de fin d’année versée annuellement sur le salaire de novembre. Selon le nombre d’agents et leur temps de travail effectif, le coût pour la collectivité oscille à la marge année après année. Cette prime existe depuis plusieurs années, et est augmentée relativement régulièrement afin de tenir compte de l’inflation (pour mémoire, en 2003 elle était de 265€ bruts pour un agent à temps complet, pour finir en 2015 à 325€, soit +1,89% par an sur 12 années).

Elle est soumise au vote chaque année, parce qu’il s’agit d’une prime qui ne peut plus être instituée dans les collectivités depuis la réforme du régime indemnitaire de 1991 dans la fonction publique. Par contre, les communes comme Baulon qui l’avaient instituée avant 1984 peuvent la maintenir de manière continuelle. Si elle devait être interrompue, elle serait annulée définitivement.

M. FERRÉOL signale que l’an passé, cette prime avait été augmentée de 5€. La commission des Finances réunie le 7 octobre dernier, propose de maintenir la valeur de la prime à 325€ bruts. Il est demandé au Conseil Municipal de définir le montant de la prime de fin d’année 2015 à attribuer au personnel communal. Il est précisé que la répartition sera faite par arrêté du maire, au prorata du temps de travail de chaque agent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE d’attribuer au personnel communal pour l’année 2016, une prime de fin d’année de 325€ pour un poste à temps complet, versée au prorata temporis en un seul versement.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

*************

2016-066-03 – INDEMNITE DE GARDIENNAGE DE L’EGLISE

VU la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

VU la circulaire NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011 ;

VU la délibération n°2013-120-08 du Conseil municipal du 21 novembre 2013 instituant l’indemnité de gardiennage de l’église sur la commune de Baulon ;

La circulaire du 8 janvier 1987 citée en référence a précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle aux mêmes taux que les indemnités exprimées en valeur absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.

Le plafond indemnitaire applicable pour les gardiennages des églises communales est de 474,22€ pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, et de 119,55€ pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l'église à des périodes rapprochées. Il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser ces indemnités dans la limite de ces plafonds. M. MASSOT interroge sur le bien fondé d’une telle indemnité pour un établissement communal particulier. Se pose la question d’un versement déguisé de la commune à l’Eglise catholique. Il est répondu que l’église est entretenue par une équipe de bénévoles de la paroisse Saint-Martin, placée auprès du Père Camille TESTARD, résidant sur la commune.

Compte tenu du gardiennage de l’église effectué par le Père TESTARD et son équipe de paroissiens, et que celui-ci réside sur la commune, M. le Maire propose de fixer l’indemnité au montant maximum prévu par la circulaire du 29 juillet 2011, soit 474,22€.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DECIDE de verser une indemnité de 474,22€ à la paroisse Saint-Martin pour le gardiennage de l'église, pour la durée du mandat, tant que le montant maximum ne sera pas révisé.

Votants : 16 Pour : 14 Contre : 1 (M. MASSOT) Abstention : 1 (Mme HAMON)

************* Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2016

2016-067-04 – SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE 35 (SDE 35) – RAPPORT D’ACTIVITE 2015 – APPROBATION

M. GEORGEAULT _ délégué communal auprès du SDE 35 _ présente le rapport d’activité pour l’exercice 2015 du Syndicat Départemental d’Energie 35, approuvé en séance du comité syndical. Ce rapport est public et permet d’informer les communes adhérentes. Disponible en mairie, il présente les caractéristiques techniques du service public de distribution de l’électricité en Ille et Vilaine : organisation administrative du service, conditions d’exploitation, les faits marquants de 2015, les travaux, l’éclairage et l’énergie...

Le SDE 35 assure la modernisation des réseaux électriques pour le compte des communes rurales (renforcements, sécurisations, extensions) et la dissimulation des réseaux pour l’ensemble des communes du département.

Les faits marquants en 2015 :

o Coordination du groupement de commandes d’électricité, signé par 270 collectivités adhérentes, dont Baulon fait partie. Direct Energie et EDF ont été retenus sur les 2 lots mis en place ; o Expérimentation de maîtrise de la demande en électricité, sur Coglais Communauté ; o Promotion de l’électromobilité (bornes de recharge pour véhicules électriques) ; o Participation active lors de la manifestation « La pluie et le beau temps », sur le thème des enjeux climatiques ;

o Partenariat avec l’ALEC ;

o Transfert de la compétence « éclairage », pour 158 communes du département, 7 EPCI et 9 communes de Rennes Métropole en convention de gestion ;

o Déploiement de la fibre optique en Bretagne ;

o Renouvellement des instances syndicales, faisant suite à la création de la Métropole Rennaise au 1er janvier 2015.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal APPROUVE à l’unanimité le rapport d’activité 2015 du Syndicat Départemental d’Energie 35.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

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2016-068-05 – ASSAINISSEMENT COLLECTIF – RAPPORT ANNUEL 2015 DU DELEGATAIRE (SAUR) - APPROBATION

M. le Maire présente le rapport annuel du délégataire dressé par la SAUR concernant le service de l’assainissement pour la commune de Baulon. Il présente les grandes lignes de ce rapport disponible en mairie, notamment concernant :

o la synthèse de l’exercice,

o les propositions d’amélioration,

o les indicateurs de performance,

o l’organisation de la société,

o le contrat,

o la gestion de la clientèle,

o le patrimoine du service,

o le bilan de l’activité,

o la qualité du produit,

o les opérations réalisées,

o les travaux réalisés,

o le compte annuel de résultat de l’exploitation,

Il donne quelques chiffres clés :

o 8 419 mètres linéaires de conduites (0,00%)

o 388 branchements (+0,5%)

o 27 603 m3 facturés (+0,00%)

o 70 150 m3 épurés (-29,50%)

o 9 tonnes de boues produites (+28,60%) Commune de Baulon

Réunion du Conseil Municipal du 11 octobre 2016

Il est clairement constaté un lien entre la pluviométrie annuelle et le volume d’eaux parasites traité par la station. Il va falloir traiter le réseau d’eaux usées (EU), qui visiblement capte de manière importante des eaux pluviales en son sein. L’identification va être faite par des inspections télévisées, et un bureau d’études sera engagé pour établir un diagnostic du réseau EU.

Il est également précisé que ce réseau EU devra être transféré à la communauté de communes entre 2018 et 2020, comme le précisent les nouvelles lois en la matière.

Après délibération, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité d’approuver le rapport annuel 2015 du délégataire SAUR.

Votants : 16 Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

*************

INFORMATIONS DIVERSES

o M. le Maire informe que la commercialisation des 4 terrains à bâtir communaux rue Chesnais ont bien débuté, notamment avec le week-end « porte ouverte » par Maisons Rennaises les 1 et 2 octobre. Sur 4 lots, un dossier est quasiment ficelé, 2 sont en cours de discussion et le 4 ème reste libre. Le produit des ventes sera en partie destiné à permettre la construction d’un nouveau terrain de tennis à proximité de la salle de sports ;

o M. le Maire explique que l’éclairage public est partiellement coupé dans le bourg, rue Neuve et rue de la Feuillée. Cela est du à un écrasement de câbles au niveau de la rue Trelluyer. Des travaux de remise en état vont être effectués avec la société Bouygues Energie. Il sera vérifié auprès de la société qui a posé les coffrets de fibre optique, si ce n’est pas leur intervention qui a causé ces dégâts;

o M. HAMON demande à ce que la publicité d’annonce du poste d’animateur à l’espace jeunesse soit diffusée dans les prochains jours pour permettre une prise de poste rapide ; o M. DAVID :

• fait remarquer que le groupement de commandes sur la révision générale du PLU a été interprété comme étant un document commun aux 5 communes, tout en restant des PLU communaux. Cette interprétation laisserait penser au niveau national que nous serions précurseurs en la matière. Or ce n’est pas le cas, puisque chaque commune préparera son PLU adapté à son territoire, avec pour seule particularité d’avoir le même bureau d’études pour préparer le document. C’est le seul point commun reconnu. Libre ensuite aux communes de faire ressembler leurs documents si elles le souhaitent. M. DAVID suggère de communiquer sur ce point pour éviter ce type d’incompréhension ;

• informe des difficultés rencontrées par M. DE PIOGER sur son étang privé à la Musse. Une forte pollution y est constatée. Il a donc porté plainte contre X. S’agissant d’un plan d’eau privé, la commune ne peut rien faire. Les services compétents de l’Etat sont quant à eux informés de la situation ;

• demande ce qu’il advient du dossier de suivi à créer pour l’entretien du barrage de la Musse, propriété de M. DE PIOGER, utilisée en voie routière par la commune. Pour le moment la situation reste au statu quo, faute de situation claire et d’accord trouvé avec M. DE PIOGER pour le moment ;

o M. le Maire informe que le tribunal administratif de Rennes a débouté la société Acanthe dans ses 2 recours portés contre la commune, concernant d’une part le montant des études préalables, et d’autre part la concession d’aménagement de la ZAC du Bignon. La société dispose de 2 mois pour faire appel de ces décisions ;

o M. HAMON demande s’il est possible que les conseillers municipaux soient informés par la mairie des décès des habitants de la commune. Tous ne disposent pas du journal pour le savoir, ceci afin de pouvoir réagir dans les circonstances appropriées.

Clôture de la séance à 21h50