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Déliberation - RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2024 02 15 012 Rapport d’Orientation Budgétaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - AR 2024 02 15 012 Rapport d’Orientation Budgétaire)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
Communauté de Communes des
Pays de l’Aigle
Débat d'orientation
budgétaire 2024
DOB 2024 1
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Budget général
5 budgets annexes bénéficiant d’une subvention d’équilibre :
•Piscine
•Pôles de santé (L’Aigle, Moulins, Ferté Fresnel, Aube)
•Bohin
•Parc d’activités (les zones d’activité du territoire)
•Pépinières d’entreprises (Ateliers relais, 100% fibre, immobilier d’entreprises)
4 budgets autonomes sans subvention d’équilibre :
•Frénéhard et Michaux (crédit bail) : ce budget a été clôturé en 2023
•Assainissement collectif affermage
•Assainissement collectif régie, qui sera fusionné avec le budget affermage courant 2024
•SPANC (assainissement non collectif)
Le CIAS et l’Office de Tourisme sont des structures autonomes, qui bénéficient d’une subvention d’équilibre annuelle de la part de la CDC. (L’EHPAD est totalement autonome et ne bénéficie d’aucune subvention d’équilibre.)
La structure budgétaire de la collectivité
DOB 2024 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2023 – Bilan de l'année et
résultats de clôture
3 DOB 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Dépenses de fonctionnement : contexte inflationniste et hausse des taux • Fluides : prévisions en hausse de 50%, soit 300K€, avec un effet prix particulièrement marqué sur l’électricité (+88%). Lancement du marché de chauffage pour 90K€ /an en fonctionnement
• Dépenses de personnel : +14% par rapport au budget 2022, sous l’effet de l’inflation, du transfert des centres de loisirs du CIAS vers la CDC, du renforcement de certains services, et d’un effet de reports de crédits de 2022 sur 2023
• Charge d’emprunt : elle était attendue en hausse de 200K€ sous l’effet de la hausse des taux révisables et des nouveaux emprunts souscrits en 2022
• Recettes de fonctionnement :
• Aucune hausse des taux de fiscalité et prise en compte de la revalorisation des bases foncières de 7,1% (hors locaux commerciaux et CFE), et de 5,1% de la fraction de TVA (ancienne Taxe d’Habitation)
• Peu de visibilité sur la CVAE (supprimée et remplacée par une fraction de TVA)
• Stabilité des autres recettes (DGF, FPIC, compensations)
• Capacité d’autofinancement prévisionnelle proche de zéro :
• Hausse des dépenses plus importante (fluides, masse salariale, annuité d’emprunt) que celles des recettes
• Emprunt prévu à hauteur de 1M€.
• Le reste des investissements devant être financé par consommation des fonds propres.
Retour sur les hypothèses retenues pour le budget 2023
DOB 2024 4
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Des dépenses légèrement inférieures aux prévisions : -2,8% / prévisions • Les effets de l’inflation avaient été correctement intégrées dans le budget, sur l’énergie et l’alimentation. • Economies à hauteur de 300 K€ sur les charges courantes (non consommation de certaines provisions, report de lancement de marchés)
• La hausse du SMIC et la hausse du point d’indices ont impacté la masse salariale qui termine toutefois en retrait de 250K€ par rapport à la prévision ( effets des postes vacants et une évaluation trop prudente sur le secteur scolaire)
• Pas de bonne surprise sur le volet recettes : + 0,2% /prévisions
• Quelques recettes fiscales inattendues (rôles supplémentaires, meilleures niveau de TASCOM, IFER et CVAE), mais dans des proportions bien moindres qu’en 2022
• Un niveau toujours supérieur au budget pour les remboursements maladie (longues maladies notamment)
• En revanche, baisse de la DGF et du FPIC
• Des subventions non perçues reportées (Centre national du Cinéma, Ademe, OPAH)
2023 – L'exécution budgétaire
DOB 2024 5
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Urbanisme, aménagement, logement
• Arrêts-projets du PLUI et du RLPI
• Inauguration du complexe culturel en septembre 2023, dont le budget aura été revalorisé une seconde fois, et démarrage de la délégation de service public (DSP) avec Noé Cinémas, pour le volet cinéma.
• Inauguration des travaux de la Place de Verdun de l’Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny : budget tenu
• Réalisation des travaux de requalification de la Rue Jean Gabin à Moulins la Marche en partenariat avec la commune sur ses compétences
• Partenariat avec le commune des Aspres dans le cadre de la requalification de son centre bourg
• Poursuite des OPAH sur l’ensemble des communes du territoire,
• Lancement des travaux de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la Zone du Bois Aulard
2023 - Les principaux projets engagés ou inaugurés
• DOB 2024 6
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Services à la population, tourisme et culture
• Transfert des centres de loisirs du CIAS à la CDC au 01/01/2023
• Etude en vue de mettre à jour la carte scolaire du territoire
• Inauguration de la première tranche de la Voie Verte (L’Aigle – St Sulpice) en juin 2023
• Programme culturel estival étendu aux communes : les Terrasses de l’été
• Gestion patrimoniale, transition écologique, assainissement
• Validation par l’Ademe des indicateurs de performance en matière de transition écologique
• Démarrage du marché de gestion des installations de chauffage avec DALKIA
• Lancement d’un schéma directeur énergétique et immobilier sur l’ensemble des bâtiments Poursuite de l’étude de diagnostic global du complexe Cap’Orne
• Démarrage des procédures d’appel d’offres dans le cadre de la délégation de service public de l’assainissement collectif et poursuite du schéma directeur
• Lancement des études pour la reconstruction de la station d’épuration de Glos la Ferrière
• Opération groupée de plantations de haies bocagères (10 km plantés hiver 2023/2024)
2023 - Les principaux projets engagés ou inaugurés
DOB 2024 7
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Les études relatives à la seconde tranche de l’aménagement du cœur de bourg de la Ferté Fresnel (phases 1/2/3) ont été approfondies. Les travaux devraient débuter en 2024
• Les travaux relatifs aux espaces publics du quartier de la Madeleine, prévus au budget 2023, ne démarreront qu’au printemps 2024. Un avenant à la convention ANRU sera signé au premier trimestre afin d’adapter la stratégie de la collectivité sur ses équipements publics (école, PAS, Halte garderie)
• Les études relatives à l’opération de réaménagement du pôle administratif - 5, Place du Parc seront relancées en 2024
Ces différents reports expliquent le niveau des excédents attendus au compte administratif 2023, reports qui seront en partie consommés en 2024.
Le dépassement de l’opération du complexe culturel a été puisé sur les crédits des opérations reportées.
2023 – Les projets reportés en 2024
DOB 2024 8
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Capacité d’autofinancement nette :
• La capacité d’autofinancement nette annuelle, correspond à l’excédent de fonctionnement, après remboursement des emprunts. Il permet de financer les investissements
• Les prévisions de clôture feraient ressortir une CAF nette proche de 700 K€ contre 1,5 millions d’euros fin 2022, soit une diminution de 50% par rapport à l’exercice précédent
2023 - Prévisions de clôture – Vision synthétique de l'exécution
DOB 2024 9
Calcul de la CAF
Somme de Budget
total - 2023 (après
DM)
Compte
administratif
2023
Ecart CA/BP Ecart CA/BP - %
Recettes réelles de fonctionnement 22 899 673 € 22 955 599 € 55 926 € 0,2% Stabilité. Quelques hausses fiscales modestes, mais reports de certaines subventions sur 2024
Charges réelles de fonctionnement (hors
intérêts) 21 550 561 € 20 941 380 € -609 181 € -2,8%
Charges courantes: -300 (provisions non consommées, marchés ou études
reportés, économies diverses)
Masse salariale : -250 (postes vacants, prévisions trop prudentes sur le
scolaire), malgré la hausse du SMIC et légère revalorisation du point d'indice
Epargne de gestion 1 349 112 € 2 014 219 € 665 107 €
Charges financières 345 044 € 322 201 € -22 843 € -6,6%
Epargne brute 1 004 068 € 1 692 018 € 687 950 €
Capital d'emprunt remboursé 1 040 889 € 980 000 € -60 889 € -5,8%
Epargne nette - CAF nette -36 821 € 712 018 € 748 839 €
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Un effet « ciseau » très pénalisant – Des résultat qui se dégradent
• La capacité d’autofinancement nette annuelle divisée par deux par rapport à 2022
• Une augmentation des charges beaucoup plus rapide que celles des recettes.
• Un cout de la dette en hausse, sous l’effet des taux
2023 - Prévisions de clôture -
Comparaison avec les comptes 2022
DOB 2024 10
Calcul de la CAF
Compte
administratif
2023
Compte
administratif
2022
Ecart CA 23/CA
22
Ecart CA23/CA
22 - %
Recettes réelles de fonctionnement 22 955 599 € 22 324 211 € 631 388 € 2,8%
Charges réelles de fonctionnement (hors
intérêts) 20 941 380 € 19 696 726 € 1 244 654 € 5,9%
Epargne de gestion 2 014 219 € 2 627 485 € -613 266 € -30,4%
Charges financières 322 201 € 229 681 € 92 520 € 28,7%
Epargne brute 1 692 018 € 2 397 804 € -705 786 € -41,7%
Capital d'emprunt remboursé 980 000 € 928 134 € 51 866 € 5,3%
Epargne nette - CAF nette 712 018 € 1 469 670 € -757 652 € -106%
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2023 - Prévisions de clôture – Les excédents cumulés attendus
DOB 2024 11
Les dépenses et recettes d’investissement intègrent l’ensemble des flux de l’année et les restes à réaliser constatés fin 2023
K€
Excédents cumulés fin 2022 (comptes administratifs - hors RAR) 8 988
Epargne nette fonctionnement 2023 (prévisions de CA) 712
Investissements (prévisions de clôture)
Dépenses brutes N et RAR N-1 -12 028
Subventions, participations et FCTVA N et RAR N-1 6 837
Emprunt 1 000
Besoin en autofinancement (yc RAR N-1 et RAR N) -4 191
Excédents attendus fin 2023 aux comptes administratifs 5 509
EQUILIBRE FINANCIER 2023 - Prévisions de CA (DOB)
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2024 – Orientations budgétaires et
prospective
12 DOB 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Si la CAF constatée en clôture est généralement supérieure à celle prévue au budget, la dynamique est toutefois orientée à la baisse lorsque l’on compare les budgets entre eux : :
• Les dépenses de fonctionnement continuent d’augmenter plus rapidement que les recettes de fonctionnement, qui pour une grande partie sont peu dynamiques (compensations, DGF, FPIC)
• L’annuité d’emprunt qui avait augmentée fortement de 200K€ en 2023, est attendue stable.
Projet de budget 2024
Equilibre de fonctionnement projeté et analyse comparative
DOB 2024 13
Calcul de la CAF BP 2022 (pour mémoire) Budget- 2023 (après DM) BP 2024 Ecart BP 2024/ BP 2023 %
Recettes réelles de fonctionnement 21 444 302 € 22 899 673 € 23 195 090 € 295 417 € 1,3%
Charges réelles de fonctionnement (hors
intérêts) 19 788 706 € 21 550 561 € 22 137 851 € 587 290 € 2,7%
Epargne de gestion 1 655 596 € 1 349 112 € 1 057 239 € -291 873 € -21,6%
Charges financières 247 853 € 345 044 € 340 000 € -5 044 € -1,5%
Epargne brute 1 407 743 € 1 004 068 € 717 239 € -286 829 € -28,6%
Capital d'emprunt remboursé 948 708 € 1 040 889 € 1 040 000 € -889 € -0,1%
Epargne nette - CAF nette (budget) 459 035 € -36 821 € -322 761 € -285 940 €
Epargne nette - CAF nette (Constatée en 2022
et 2023 et prévisionnelle pour 2024) 1 469 670 € 712 018 € 327 239 € -384 779 € -54,0%
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Principales évolutions entre le budget 2023 et le projet 2024
Dépenses réelles de fonctionnement
DOB 2024 14
Chapitre Intitulé Contenu détaillé Budget 2023 Budget 2024 Ecart BP 2024 / BP 2023 En % Explication
011 Charges à caractère général Eau, énergie, achats, téléphone, entretien, sous-traitance, etc 4 018 774 4 303 147 284 373 7,1%
Voirie :remise à niveau des marchés suite à la baisse de l'an dernier, entretien sur l'étang,
transfert de 60K€ depuis l'investissement pour optimiser les prix) : +150K€ :
Fluides : 40K€
Scolaire (inflation alimentation et produits entretien) : 40K€
Economie : prestataire pour compenser vacance de postes : 35K€
Bâtiments : entretien voie verte, lancement marchés, nouveaux diagnostics réglementaires :
55K€
Divers économie administration : -40
012 Personnel Salaires et charges sociales 8 435 550 8 719 000 283 450 3,4%
Le budget 2023 est 8 235K€, en raison des reports de 2022 sur 2023.
La hausse réelle est donc de 480 K€ soit 5,83%
Effet de revalorisation du SMIC et du points d'indice courant 2023
Revalorisation de 5 points des fonctionnaires début 2024 et revalorisations individuelles
Création des moyens généraux au sein du service bâtiment
Quelques créations de postes en arbitrages
Ce poste de dépenses est encore en cours d'analyse au moment du DOB.
014 Atténuation de produits
Montants reversés à des tiers :
compensations négatives,
reversement de fiscalité (FNGIR)
1 081 500 1 085 500 4 000 0,4%
65 Autres charges de gestion courante
Reversement SDIS, contingent
d'aide sociale, subventions budgets
annexes et subventions diverses
7 993 737 8 019 204 25 467 0,3%
Au stade du DOB les subventions d'équilibre vers les budgets annexes sont prévues
constantes : ce poste est en cours d'analyse
Hausse cotisation SDIS : 25K€ (revalo de 4%)
Hausse participation école privée : 20K€
Divers économies à confirmer : -20K€
66 Charges financières Intérêts sur emprunts 345 044 340 000 -5 044 -1,5%
68 et 022 Autres Dépenses imprévues et provisions 0 11 000 11 000 Il s'agit d'une provision pour risque de créances impayées
TOTAL dépenses réelles de
fonctionnement 21 874 605 22 477 851 603 246 2,8%
Dépenses réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • En 2023, les prévisions n’étaient pas très éloignées de la réalité. Les écarts observés sont liés principalement aux effets des provisions de fin d’année, lorsque toutes les factures ne sont pas reçues.
• Pour 2024, nous proposons une stabilité de la prévision par rapport à celles de 2023, en dehors de l’électricité pour plusieurs raisons :
• Nous sommes engagés pour 3 ans dans le cadre du groupement du TE61 et les prix sont fixes
• L’amortisseur est maintenu pour l’an prochain mais sur des bases moins favorables (déclenchement à partir de 250€/Mwh contre 180€/Mwh en 2023)
• Augmentation de la taxe CSPE de 1€ à 21€ /Mwh au 1er février
• La baisse de la part ARENH permet de réduire un peu le prix, mais ne compense pas les deux effets ci-dessus
Zoom sur l'énergie : un poids élevé sur le budget général et aucune
baisse attendue pour 2024
DOB 2024 15
Type d'énergie BP 2021 CA 2021 BP 2022 - Hors DM CA 2022 BP 2023 Ecart BP 2023 // BP 2022 CA 2023 Ecart CA / BP 2023 BP 2024 Ecart BP 2024 // BP 2023
Electricité 245 300 245 000 280 680 285 449 504 900 80% 554 000 49 100 542 353 7%
Chauffage urbain
(RECBIA) 136 000 137 000 133 000 164 739 192 000 44% 178 000 -14 000 190 218 -1%
Combustibles 125 500 114 000 143 000 142 800 149 500 5% 166 000 16 500 153 300 3%
Carburants 33 450 42 000 38 800 49 600 62 500 61% 61 000 -1 500 61 000 -2%
Sous-total - Budget
général 540 250 538 000 595 480 642 588 908 900 53% 959 000 50 100 946 871 4%
2021 2022 2023 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 •Pour 2024, les données présentées sont celles du budget, alors que les données de 2021 à 2023 sont celles des comptes administratifs
•Concernant la piscine (non représentée dans ce graph), le coût des énergies (chauffage et électricité) s’est élevé à 410K€ en 2023 et sera maintenu au même niveau en 2024
Zoom sur l'énergie : vision graphique
Evolution depuis 2021
DOB 2024 16
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
2 021 2 022 2 023 2 024
Evolution des coûts d'énergie par type de fluides –
Budget général
Electricité Chauffage urbain (RECBIA) Combustibles Carburants
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Principales évolutions entre le budget 2023 et le projet 2024
Recettes réelles de fonctionnement
DOB 2024 17
Chapitre Intitulé Contenu détaillé Budget 2023 (après DM) Budget 2024 Ecart BP 2024 / BP 2023 En % Explications
013 Atténuation de charges Indemnités journalières du personnel 250 000 120 000 -130 000 -52,0% La collectivité n'est plus assurée contre le risque de maladie ordinaire (en
contrepartie d'une baisse de la cotisation)
Fin de certaines longues maladies (point à analyser en détail)
70 Produits de services
Mise à diposition de personnel,
Recettes des cantines, garderie, gens
du voyage
2 126 386 2 222 125 95 739 4,5% Recettes cantines meilleures que prévues fin 2023 (effet prix, refacturations au CIAS) Les recettes des centres de loisirs étaient sous-évaluées en 2023 au budget.
73 Impôts et taxes
Toutes taxes fiscales dont TEOM
Attribution de compensation des
communes
17 512 799 17 939 102 426 303 2,4%
+250K€ Effet revalorisation des bases 2024 et quelques rôles supplémentaires fin
2023
+100K€ compensation CVAE supérieure aux prévisions VR du BP 2023
+80K IFER et TASCOM supérieures au 1259 (pas d'explications, sauf peut-être
modulation taux TASCOM)
74 Dotations et participations
Dotations, FPIC,
Frais de scolarité communes
extérieures
Diverses subventions de
fonctionnement
2 813 533 2 720 863 -92 670 -3,3% Moins de subventions prévues (poste, ademe) et baisse de la DGF.
75 Autres produits de gestion courante Loyers 186 255 183 000 -3 255 -1,7%
TOTAL recettes de gestion 22 888 973 23 185 090 296 117 1,3%
Recettes réelles de fonctionnement
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Fiscalité :
• A ce stade, le projet de budget n’intègre aucune augmentation des taux de fiscalité, alors que celle-ci serait nécessaire pour redresser le niveau des recettes, compenser la dynamique observée sur les charges d’exploitation et faire face aux besoins d’investissement des prochaines années, en particulier sur le volet patrimonial.
• Prise en compte d’un taux de revalorisation des bases foncières de 3,9%, sauf pour les locaux commerciaux, dont la revalorisation est différente. A noter qu’une augmentation des bases de 1% ne produit que 45 000 € de recettes complémentaires pour la CDC.
• Hypothèse d’augmentation de 4% de la fraction de TVA ayant remplacé la taxe d’habitation (hypothèse optimiste, compte tenu des incertitudes économiques)
• Hypothèse d’augmentation de 2% des bases de CFE dont la dynamique est différente de celles des bases strictement foncières et après avis des services de l’Etat, en attendant les notifications en mars
• Hausse de 1% des prévisions pour la TASCOM, l’IFER et l’ancienne CVAE (supprimée, mais remplacée par une fraction de TVA)
• Dotations :
• Baisse des dotations de l’Etat (DGF, FPIC)
• Stabilité des compensations pour exonérations fiscales
Zoom sur les hypothèses fiscales et les dotations
DOB 2024 18
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2024 – Les investissements (1/3)
DOB 2024 19
Serv ice Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA
Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Scolaire Enveloppe hors bâtiments (informatique, mobilier, équipements cuisine..) 65 000 10 129 54 871 0 54 871
Voirie Enveloppe courante - Accord cadre dont travaux ouvrages d'art (après transfert crédits en fonctionnement) 250 000 38 960 211 041 18 000 193 041
Voirie Aménagement du cœur de bourg de la Ferté Fresnel - Tranches 1/2/3 - Part CDC uniquement 410 000 63 894 346 106 68 000 278 106
Voirie Aménagement du cœur de bourg des Aspres - Etude 36 000 5 610 30 390 0 30 390
Voirie Divers (Fonds de concours VRD pour logements sociaux Villers en Ouche, frais rétrocession voie interquartier) 30 000 30 000 30 000
Urbanisme Document urbanisme_PLUI 20 000 20 000 20 000
Urbanisme Etude programmatique / plan guide quartier Bois ROBERT 20 000 20 000 20 000
Urbanisme OPAH - Subventions versées_ AP_CP 129 000 129 000 129 000
Urbanisme ANRU - Quartier de la Madeleine - Espaces publics - Part CDC selon AP_CP 1 030 000 160 513 869 487 540 000 329 487
Urbanisme ANRU - Viabilisation hors quartier 50 000 7 792 42 208 42 208
BP 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2024 – Les investissements (2/3)
DOB 2024 20
Serv ice Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA
Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Bâtiments Pôle administratif - 5 Place du Parc - rez de chaussée, ancienne trésorerie 220 000 34 284 185 716 185 716
Bâtiments Programme accessibilité 37 000 5 766 31 234 31 234
Bâtiments Gestion patrimoniale tous services 388 500 60 543 327 957 0 327 957
Dt Marché chauffage P3 (une année) 105 000 16 363 88 637 88 637
Dt Autres travaux dans les écoles 82 000 12 779 69 221 69 221
Dt Travaux en lien avec la transition écologique
(essentiellement écoles) 63 000 9 818 53 182 53 182
Rénovation des jeux de cour 30 000 4 675 25 325 0 25 325
Travaux équipements sportifs 27 000 4 208 22 792 0 22 792
Dt MOE crèche de Aube 50 000 7 792 42 208 42 208
Dt Enveloppe non affectée 31 500 4 909 26 591 26 591
Bâtiments Rénovation école Victor Hugo et intégration Ribambelle 1 200 000 187 006 1 012 994 400 000 612 994
Bâtiments ANRU - Quartier de la Madeleine - PAS 204 000 31 791 172 209 90 000 82 209
BP 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2024 – Les investissements (3/3)
DOB 2024 21
Compétence Opération Depenses brutes - € TTC FCTVA - € (5% de prudence) Dépenses nettes de FCTVA Subventions /
Participations
€
Autofinancement - € -
BP
Tourisme Voie Verte (année 3 sur 3) 1 320 000 205 706 1 114 294 1 193 250 -78 956
Tourisme Chemins de randonnée Premium 41 000 6 389 34 611 27 333 7 277
Sport Gymnase de Moulins la Marche - Reprise d'études 20 000 3 117 16 883 16 883
Tous services
Fonctionnement des services (renouvellement véhicules,
équipements services techniques, informatiques,
mobilier..)
242 600 37 806 204 794 0 204 794
Dt bâtiment et parc autos 25 000 3 896 21 104 21 104
Dt voirie 124 000 19 324 104 676 104 676
Dt équipements et licences informatiques 45 000 7 013 37 987 37 987
Tourisme et présence culturelle 13 600 2 119 11 481 11 481
Autres services et administration générale 35 000 5 454 29 546 29 546
Transition écologique /
Bâtiments Transition écologique 15 000 0 15 000 15 000
Tous services Provision non affectée 50 000 8 202 41 798 0 41 798
TOTAL 5 778 100 867 508 4 910 592 2 336 583 2 574 008
Tous services FCTVA sur Restes à réaliser 92 000 -92 000 -92 000
TOTAL engagements 2024 5 778 100 959 508 4 818 592 2 336 583 2 482 008
Total recettes 3 296 092
BP 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 2024 – Ebauche de synthèse financière
DOB 2024 22
• Si l’intégralité des hypothèses et des inscriptions du budget étaient réalisées, la consommation d’excédents seraient de près de 1,8 millions d’euros
• Sur la base d’une CAF « espérée » fin 2024 à 330K€ (sans certitude) et d’un taux de réalisation des investissements d’environ 80%, la consommation d’excédents ne serait « que » de 0,7 millions d’euros.
K€
Excédents cumulés fin 2023 (comptes administratifs dont RAR) 5 509 5 509
BP 2024 Epargne nette fonctionnement 2024 selon le budget -323 327 Objectif de CAF
Autofinancement disponible pour les nouveaux projets 5 186 5 836
Nouveaux projets 2024 Taux de réalisation du programme d'investissement
Dépenses brutes -5 778 -4 622 80%
Subventions, participations et FCTVA 3 296 2 637
Besoin de financement des nouveaux projets avant emprunt -2 482 -1 986
Emprunt 1 000 1 000
Besoin de financement des investissements à couvrir par les
fonds propres -1 482 -986
Excédent prévisionnel fin 2024 3 704 4 851
Consommation d'excédents -1 805 -658
EQUILIBRE FINANCIER DOB 2024 Hypothèses clôture 2024
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Evolution de la de la dette
2017_2024 (prévisions de clôture)
DOB 2024 23
• Le ratio de désendettement (nombre d’années d’épargne brute pour se désendetter) s’établit à 7,76 fin 2023, contre 5,4 fin 2022
• Sur la base des prévisions de clôture (et non du budget), ce ratio s’établirait à 9,23 fin 2024
• Les enjeux
• Un coût du crédit qui restera élevé en 2024 (nouvel emprunt, taux variables…)
• Un endettement qui s’accroit en valeur absolue et augmenterait en 2025 et 2026, compte tenu du PPI
• La poursuite de la dégradation de l’épargne brute risque de dégrader rapidement le ratio de désendettement et rendre l’accès au crédit plus difficile.
Désendettement
afin de préparer le
financement du
complexe culturel
Dégradation de l’épargne,
faisant augmenter le ratio
de désendettement très
rapidement, malgré la
stabilité du capital
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Evolution des ratios de gestion depuis 2020 et prospective 2024_2028
Scénario 1 – Endettement « prudent »
DOB 2024 24
• Hypothèses pour la prospective :
• Evolution annuelle des recettes : +3% (moyenne 2020_2024)
• Evolution annuelle des charges : +4% (moyenne 2020_2024)
• Emprunt annuel d’1 million d’euros
• La CAF devient négative dès 2026 et l’épargne brute baisse de 15 à 20%/an, puis 25%
Prospective Prospective Prospective Prospective
Ratios de gestion CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 - Prévisions de clôture 2025 2026 2027 2028
Recettes réelles de fonctionnement - CA 20 767 569 20 893 615 22 324 211 22 955 599 23 545 090 24 251 443 24 978 986 25 728 356 26 500 206
Evol recettes 3% 1% 7% 3% 3% 3% 3% 3% 3%
Dépenses réelles de fonctionnement - CA 18 195 944 18 545 106 19 696 726 20 941 380 21 837 851 22 711 365 23 619 820 24 564 612 25 547 197
Evol charges courantes 0% 2% 6% 6% 4% 4% 4% 4% 4%
Epargne de gestion 2 571 626 2 348 509 2 627 485 2 014 219 1 707 239 1 540 078 1 359 166 1 163 743 953 009
Evol annuelle 25% -9% 12% -23% -15% -10% -12% -14% -18%
Interêt de la dette 238 222 231 185 229 681 322 201 340 000 380 000 420 000 460 000 430 000
Epargne brute 2 333 404 2 117 324 2 397 804 1 692 018 1 367 239 1 160 078 939 166 703 743 523 009
Evol annuelle 29% -9% 13% -29% -19% -15% -19% -25% -26%
Taux d'épargne brute 11,2% 10,1% 10,7% 7,4% 5,8% 4,8% 3,8% 2,7% 2,0%
Ratio de désendettement 5,41 5,84 5,46 7,76 9,57 11,20 13,67 18,25 24,32
Epargne nette (CAF) 1 530 731 1 213 321 1 469 670 712 018 327 239 65 078 205 834 - 441 257 - 601 991 -
Evol annuelle 65% -21% 21% -52% -54% -80% -416% 114% 36%
Total annuité emprunt 1 040 895 1 135 188 1 157 815 1 297 201 1 380 000 1 475 000 1 565 000 1 605 000 1 555 000
Nouveaux emprunts 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Etat de la dette – Prospective
Scénario 1 - Endettement "prudent"
DOB 2024 25
• Un emprunt annuel d’un million:
• Permet le maintien du capital restant dû, mais contribue à la dégradation de l’épargne
• N’empêche pas la dégradation du ratio de désendettement qui dépasserait 14 dès 2026
• Ne permet pas de financer le PPI
14 - limite à ne pas dépasser
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Evolution des ratios de gestion depuis 2020 et prospective 2024_2028
Scénario 2 – Endettement « volontariste »
DOB 2024 26
• Hypothèses pour la prospective :
• Evolution annuelle des recettes : +3% (moyenne 2020_2024)
• Evolution annuelle des charges : +4% (moyenne 2020_2024)
• Emprunt annuel d’1 million d’euros en 2024, 2M€ en 2025 et 2026 puis 1M€ ensuite
• La CAF devient négative dès 2026 et l’épargne brute baisse de 20 à 25%/an
Prospective Prospective Prospective Prospective
Ratios de gestion CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 BP 2024 - Prévisions de clôture 2025 2026 2027 2028
Recettes réelles de fonctionnement - CA 20 767 569 20 893 615 22 324 211 22 955 599 23 545 090 24 251 443 24 978 986 25 728 356 26 500 206
Evol recettes 3% 1% 7% 3% 3% 3% 3% 3% 3%
Dépenses réelles de fonctionnement - CA 18 195 944 18 545 106 19 696 726 20 941 380 21 837 851 22 711 365 23 619 820 24 564 612 25 547 197
Evol charges courantes 0% 2% 6% 6% 4% 4% 4% 4% 4%
Epargne de gestion 2 571 626 2 348 509 2 627 485 2 014 219 1 707 239 1 540 078 1 359 166 1 163 743 953 009
Evol annuelle 25% -9% 12% -23% -15% -10% -12% -14% -18%
Interêt de la dette 238 222 231 185 229 681 322 201 340 000 420 000 500 000 540 000 510 000
Epargne brute 2 333 404 2 117 324 2 397 804 1 692 018 1 367 239 1 120 078 859 166 623 743 443 009
Evol annuelle 29% -9% 13% -29% -19% -18% -23% -27% -29%
Taux d'épargne brute 11,2% 10,1% 10,7% 7,4% 5,8% 4,6% 3,4% 2,4% 1,7%
Ratio de désendettement 5,41 5,84 5,46 7,76 9,57 12,49 17,22 22,11 32,88
Epargne nette (CAF) 1 530 731 1 213 321 1 469 670 712 018 327 239 25 078 335 834 - 571 257 - 781 991 -
Evol annuelle 65% -21% 21% -52% -54% -92% -1439% 70% 37%
Total annuité emprunt 1 040 895 1 135 188 1 157 815 1 297 201 1 380 000 1 515 000 1 695 000 1 735 000 1 735 000
Nouveaux emprunts 1 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000 1 000 000
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Etat de la dette – Prospective
Scénario 2 - Endettement « volontariste"
DOB 2024 27
14 - limite à ne pas dépasser
• Une politique d’emprunt plus volontariste:
• Contribuer à une dégradation plus rapide de l’épargne
• Accélère la dégradation du ratio de désendettement qui dépasserait 17 dès 2026
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 Financement du PPI et évolution des excédents
(avec un scénario d'endettement volontariste)
DOB 2024 28
2024 2025 2026 2027
5 509 000 4 354 000 2 348 105 -1 506 304
2 482 000 4 030 895 5 519 409 3 513 375
900 000 947 174 947 174 947 174
1 582 000 3 083 721 4 572 235 2 566 201
327 000 25 000 -335 000 -560 000
1 000 000 2 000 000 2 000 000 1 000 000
1 155 000 2 005 895 3 854 409 3 073 375
4 354 000 2 348 105 -1 506 304 -4 579 680
Besoin de financement annuel non
couvert
Excédents prévisionnels début d'année
Besoin de financement N
Capacité d'autofinancement nette selon
prospective
Emprunt nouveau
Dont "investissement courant" - Hors opération
Dont opérations
Excédents prévisionnels fin d'année
• Même avec une stratégie d’emprunt plus volontariste
• Les excédents sont consommés entièrement dès 2026
• Le seul moyen de financer le PPI, est une restauration de la CAF ou un décalage des projets
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024 • Un objectif que nous devons partager
• Nous l’avons dit à chaque DOB depuis 2017 : il nous faut une CAF minimum de 1,5 millions d’euros
• A minima la CAF doit financer les investissements courants incontournables : 1 million d’euros
• L’endettement doit être réservé aux projets structurants et à ceux qui nous font économiser des charges, en particulier la transition écologique
• Trois leviers pour y parvenir :
• Travailler à l’optimisation du fonctionnement en particulier avec trois axes forts :
– Les dépenses de personnel, avec une analyse service par service
– Les fluides, car ce sont des dépenses sans retombées pour le territoire et qui ont explosé
– Une évaluation des dispositifs et partenariats dans lesquels nous sommes engagés et dont il faut interroger la pertinence et les résultats
• Recourir au levier fiscal, par une hausse des taux d’environ 10% (soit 0,87% en taux sur la base) qui pourrait permettre un gain de 450K€/an, sans dépenses nouvelles
• J’insiste, mais rendre les compensations dynamiques, par une revalorisation annuelle systématique équivalente à celle de revalorisation des bases fiscales. 2% permet ainsi d’apporter 80K€ de recettes annuelles à la CDC
Mes propositions à mettre au débat
DOB 2024 29
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240215-2024-02-15-012-DE
Date de télétransmission : 26/02/2024
Date de réception préfecture : 26/02/2024