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Déliberation - ddc7cc 8e70ce14be954f69897a3534ede0a82d
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Déliberation - ddc7cc b0d5bc4a8cc44af5b6d213aefd410cfe
Déliberation - ddc7cc ec70c263585a4c6a9700e9822010ddfb
Compte-Rendu - ddc7cc 904fee0f39e445f5b9b7c91f9744541f
Acte - ddc7cc e0c37a18447542e5b99830278c15a3c8
Déliberation - ddc7cc 02cb32670c934d369c3b4ad81fb1c58d
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Déliberation - ddc7cc f44f1ab5205047af8727307a8f94177f
Déliberation - ddc7cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Inégalités sociales,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
Département
HAUTE-MARNE Arrondissement
de
LANGRES Nombres
de
membres
Afférents
: 15
En
exercice:
19
Présents
: 19 05/06/2020
Date
d'affichage
Date
de
la
convocation
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
Villegusien-le-Lac
L'an
deux
mil
vingt
et
le
neuf
Juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire
Présents
:Mme
CARTAGENA
Magali,
Maire,
Mmes
:BERCIER
Martine,
BLAUT
Séverine,
BRESARD
Françoise,
DONGOIS
Noémie,
MENU
Cindy,
MONTENOT
Sabine,
SEGUIN
Marie-Andrée,
SEMELET
Marie-Agnès,
SIMON-VIREY
Armelle,
MM
:BERNASCONI
Eric,
CAMUS
Jean-Michel,
COTHENET
Lambert,
CUENIN
Guy,
DEMANGE
Joel,
GERBET
Bruno,
MIELLE
ERIC,
ROBIN
Dominique,
SEMELET
Philippe
Secrétaire
de
séance:
Mr
DEMANGE
Joel
- 2020-043
: COMMISSIONS
COMMUNALES
- 2020-044
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
DES
DECHETS
52
- 2020-045
: DELEGUES
AUX
CONSEILS
DES
ECOLES
- 2020-046
: CONSEILLER
SECURITE
ROUTIERE
- 2020-047
: DESIGNATION
REPRESENTANTS
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRASNPORTS
DU
PAYS
DE
LANGRES
- 2020-048
: DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
- 2020-049
: DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SMIPEP
SUD
HAUTE-MARNE
- 2020-050
: REPRESENTANT
A
L'AFR
D'HEUILLEY-COTTON
- 2020-051
: REPRESENTANT
A
L'AFR
DE
PIÉPAPE
- 2020-052
: REPRESENTANT
DEFENSE
- 2020-053
: CHOIX
DE
L'ARCHITECTE
POUR
LA
SALLE
MULTI-ACTIVIVITES
A
HEUILLEY-COTTON - 2020-054
:CONVENTION
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LOSANGE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SRO
SUR
LA
PARCELLE
AB
369
A
VILLEGUSIEN - 2020-055
:CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
NON
ROUTIER
AU
PROFIT
DE
LOSANGE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SRO
A
HEUILLEY-COTTON
SUR
LA
PARCELLE
239
AB
237
- 2020-056
:ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
- 2020-043
: COMMISSIONS
COMMUNALES
Le
Conseil
Municipal,
décide
la
création
de
commissions
communales
:
- Commission
délégation
du
service
public
:Magali
CARTAGENA,
Guy
CUENIN,
Lambert
COTHENET - Commission
des
finances
:Magali
CARTAGENA,
Séverine
BLAUT,
Guy
CUENIN,
Armelle
SIMON-VIREY,
Joel
DEMANGE,
Jean-Michel
CAMUS,
Lambert
COTHENET,
Cindy
MENU,
Dominique
ROBIN.
- Commission
des
travaux
:Magali
CARTAGENA,
Sabine
MONTENOT,
Lambert
COTHENET,
Bruno
GERBET,
Eric
MIELLE,
Philippe
SEMELET,
Armelle
SIMON-VIREY,
Joel
DEMANGE,
Guy
CUENIN,
Jean-Michel
CAMUS.
- Commission
Camping
:Magali
CARTAGENA,
Marie-Andrée
SEGUIN,
Eric
MIELLE,
Noémie
DONGOIS,
Guy
CUENIN.
- Commission
communication
- site
internet
:Magali
CARTAGENA,
Marie-Andrée
SEGUIN,
Noémie
DONGOIS,
Joel
DEMANGE,
Cindy
MENU.
- Commision
appels
d'offres
:5
titulaires
:Magali
CARTAGENA,
Lambert
COTHENET,
Dominique
ROBIN,
Guy
CUENIN,
Cindy
MENU
- 3
Suppléants
:Sabine
MONTENOT,
Armelle
SIMON-VIREY,
Eric
MIELLE
- Commission
environnement
et
patrimoine
:Magali
CARTAGENA,
Menu
CINDY,
Martine
BERCIER,
Françoise
BRESARD,
Sabine
MONTENOT,
Lambert
COTHENET,
Armelle
SIMON-VIREY,
Marie-Agnès
SEMELET,
Eric
BERNASCONI.
- Commission
fête,
cérémonie
et
marchés
:Magali
CARTAGENA,
Martine
BERCIER,
Eric
BERNASCONI,
Armelle
SIMON-VIREY,
Jean-Michel
CAMUS,
Séverine
BLAUT,
Cindy
MENU.
- Commission
litiges
:Magali
CARTAGENA,
Sabine
MONTENOT,
Lambert
COTHENET,
Bruno
GERBET,
Marie-Agnès
SEMELET,
Guy
CUENIN,
Joel
DEMANGE.
UNANIMITE
(pour
:
19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-044
:DESIGNATION
REPRESENTANTS
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ET
DES
DECHETS
52
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
représentant
de
la
commune
au
Syndicat
Départemental
d'Energie
et
des
Déchets
52
:
- Monsieur
Bruno
GERBET,
conseiller,
domicilié
21
rue
de
la
Quétise
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
- Monsieur
Lambert
COTHENET,
maire
délégué
de
Piépape,
domicilié
3
rue
de
Saint-Michel
à
Piépape
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
- Madame
MENU
Cindy,
maire
délégué
de
Saint-Michel,
domiciliée
13
rue
du
Poirier
Beau
à
Saint-Michel
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
UNANIMITE
(pour:
19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-045
:DELEGUES
AUX
CONSEILS
DES
ECOLES
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
représentants
de
la
commune
aux
conseils
des
écoles
: -
Madame
DONGOIS
Noémie,
conseillère,
domciliée
14
rue
de
l'Eglise
à
Piépape
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
- Madame
SIMON-VIREY
Armelle,
1er
adjoint,
domiciliée
10
rue
de
la
Bruyère
à
Heuilley-Cotton
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
UNANIMITE
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-046
:CONSEILLER
SECURITE
ROUTIERE
La
Conseil
Municipal
désigne
comme
conseiller
sécurité
routière
au
sein
de
la
commune - Madame
MONTENOT
Sabine,
conseillère,
domiciliée
9
rue
du
13
septembre
à
Heuilley-Cotton
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:
0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-047
:DESIGNATION
REPRESENTANTS
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRASNPORTS
DU
PAYS
DE
LANGRES
Conformément
à
l'article
5.2
des
statuts
du
SMTPL
la
commune
doit
procéder
à
la
désignation
des
représentants,
à
savoir
:
- Titulaires : Monsieur
GERBET
Bruno,
conseiller
municipal,
domicilié
21
rue
de
la
Quétise
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC;
Monsieur
DEMANGE
Joel,
maire
délégué,
domicilié
4
place
Jean
Moulin
à
Heuilley-Cotton
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC,
Monsieur
SEMELET
Philippe,
conseiller
municipal,
domicilié
3
rue
de
l'Eglise
de
Piépape
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
- Suppléants : Madame
BERCIER
Martine,
conseillère
municipal,
domiciliée
16
rue
du
Port
des
Vignottes
à
Heuilley-Cotton
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
Monsieur
CUENIN
Guy,
maire
délégué
à
Villegusien,
domicilié
25
rue
des
Barts
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
Madame
MENU
Cindy,
maire
délégué
à
Saint-Michel,
domiciliée
13
rue
du
Poirier
Beau
à Saint-Michel
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
UNANIMITE
(pour
:
19
contre
:
0 abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-048
:DESIGNATION
DES
MEMBRES
DU
CCAS
Le
Conseil
Municipal
fixe
à
huit
le
nombre
de
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS).
Les
quatre
personnes
désignées
par
le
Conseil
Municipal
sont
:
- BERCIER
Martine
- BERNASCONI
Eric
- SIMON-VIREY
Armelle
- MONTENOT
Sabine
Les
quatre
personnes
extérieures
seront
désignées
comme
il se
doit
par
le
Maire.
UNANIMITE
(pour
:
19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-049
:DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
SMIPEP
SUD
HAUTE-MARNE
Le
Conseil
Municipal,
désigne
comme
représentants
de
la
commune
au
SMIPEP
Sud
Haute-Marne
:
- Titualire
:Madame
MENU
Cindy,
maire
délégué
de
Saint-Michel,
domiciliée
13
rue
du
Poirier
Beau
à
Saint-Michel
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
- Suppléant
:Madame
CARTAGENA
Magali,
maire,
domiciliée
18
rue
de
Vendangeux
à
Prangey
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020 - 2020-050
:REPRESENTANT
A
L'AFR
D'HEUILLEY-COTTON
Le
Conseil
Municipal
désigne
le
représentant
de
l'AFR
d'Heuilley-Cotton
:
- Monsieur
DEMANGE
Joel,
maire
délégué
d'Heuilley-Cotton
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:
0
abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-051
:REPRESENTANT
A
L'AFR
DE
PIEPAPE
Le
Conseil
Municipal
désigne
le
représentant
de
l'AFR
de
Piépape
:
- Monsieur
COTHENET
Lambert,
maire
délégué
à
Piépape
UNANIMITE
(pour
:
19
contre
:
0
abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-052
:REPRESENTANT
DEFENSE
Le
Conseil
Municipal
désigne
comme
représentant
défense
au
sein
de
la
commune
:
- Monsieur
COTHENET
Lambert,
maire
délégué
de
Piépape,
3
rue
de
Saint-Michel
à
Piépape
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC.
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:
0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
-
2020-053
:
CHOIX
DE
L'ARCHITECTE
POUR
LA
SALLE
MULTI-ACTIVIVITES
__
A
HEUILLEY-COTTON
Monsieur
DEMANGE
Joel,
maire
délégué
de
Heuilley-Cotton
présente
l'acte
d'engagement
de
l'architecte
BELLON
pour
la
construction
de
la
salle
multi-activités
à
Heuilley-Cotton
d'un
montant
de
37
954,70€
HT,
correspondant
à
7%
du
montant
des
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
la
proposition
tarifaire
de
l'architecte
BELLON
d'un
montant
de
37
954,70€
HT,
représentant
7%
du
montant
des
travaux
pour
la
construction
de
la
salle
multi-activités
à
Heuilley-Cotton.
-
Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
proposition
tarifaire. UNANIMITE
(pour
:
19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-054
:CONVENTION
D'OCCUPATION
SUR
LE
DOMAINE
PRIVE
COMMUNAL
AU
PROFIT
DE
LOSANGE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SRO
SUR
LA
PARCELLE
AB
369
A
VILLEGUSIEN
Monsieur
DEMANGE
Joel,
maire
délégué
à
Heuilley-Cotton,
présente
la
demande
de
convention
d'occupation
sur
le
domaine
privé
communal
de
la
société
Losange
pour
l'implantation
d'un
SRO
à
Villegusien
sur
la
parcelle
AB
369.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
Accepter
la
convention
d'occupation
sur
le
domaine
privé
communal
au
profit
de
Losange
pour
l'implantation
d'un
SRO
à
Villegusien
sur
la
parcelle
AB
369.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020 - 2020-055
:CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
NON
ROUTIER
AU
PROFIT
DE
LOSANGE
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
SRO
À
HEUILLEY-COTTON
SUR
LA
PARCELLE
239
AB
237
Monsieur
DEMANGE
Joel,
maire
délégué
à
Heuilley-Cotton,
présente
la
demande
de
convention
d'occupation
sur
le
domaine
public
communal
non
routier
de
la
société
Losange
pour
l'implantation
d'un
SRO
à
Heuilley-Cotton
sur
la
parcelle
239
AB
237.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
communal
non
routier
au
profit
de
Losange
pour
l'implantation
d'un
SRO
à
Heuilley-Cotton
sur
la
parcelle
239
AB
237.
- Autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente
convention.
UNANIMITE
(pour
:19
contre
:0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
10/06/2020
- 2020-056
:ATTRIBUTION
D'UNE
PRIME
EXCEPTIONNELLE
DES
AGENTS
MOBILISES
PENDANT
L'ETAT
D'URGENCE
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
le
Gouvernement
a
prévu
le
versement
d'une
prime
exceptionnelle
aux
agents
qui
ont
été
soumis
à
un
surcroît
significatif
de
travail,
que
ce
soit
en
présentiel
ou
en
télétravail,
pendant
la
crise
sanitaire.
Les
conditions
du
versement
de
cette
prime
sont
régies
par
le
décret
n°2020-570
du
14
mai
2020
relatif
au
versement
d'une
prime
exceptionnelle
à
certains
agents
civils
et
militaires
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
territoriale
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
dans
le
cadre
de
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19.
Le
versement
de
cette
prime
est
possible
pour
:
- les
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
- les
agents
contractuels
de
droit
public
- les
agents
contractuels
de
droit
privé
employés
dans
les
établissements
publics
Le
montant
de
cette
prime
est
plafonné
à
1
000,00€
par
agent.
Le
montant
de
cette
prime,
qui
n'est
reconductible,
peut-être
versé
en
plusieurs
fois.
Elle
est
cumulable
avec
tout
autre
élément
de
rémunération
lié
à
la
manière
de
service,
à
l'engagement
professionnel,
aux
résultats
ou
à
la
performance
ou
versé
en
compenstion
des
heures
supplémentaires,
des
astreintes
et
interventions
dans
le
cadre
de
ces
astreintes.
Elle
est
exonérée
d'impôt
sur
le
revenu
et
de
cotisations
et
contirbutions
sociales
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
11
de
la
loi
n°2020-473
du
25
avril
2020
des
finances
rectificative
pour
l'année
2020.
En
revanche,
elle
ne
pet
pas
être
cumulée
avec
:
-
la
prime
exceptionnelle
prévue
à
l'article
7
de
la
loi
n°2019-1446
du
24
décembre
2019
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2020;
-
toute
autre
prime
versée
en
application
de
l'article
11
de
la
loi
du
25
avril
2020
susvisée.
Considérant
:
-
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'ouvrir
la
possibilité
du
versement
de
cette
prime;
-
qu'il
appartient
au
Maire
chargé
de
l'exécution
des
décisions
du
Conseil
Municipal
d'accorder
ces
primes
de
manière
individuelle,
en
identifiant
les
agents
bénéficiaires,
en
fixant
le
montant
versé
dans
la
limite
du
plafond
susvisé,
et
en
détreminant
les
modalités
de
son
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
: -
du
versement
d'une
prime
exceptionnelle
pour
les
agents
de
la
commune
de
VILLEGUSIEN
LE
LAC
qui
ont
été
soumis
à
des
sujétions
exceptionnelles
pour
assurer
la
continuité
des
services
publics
durant
l'état
d'urgence
sanitaire
déclaré
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
selon
les
modalités
ecposés
ci-dessus.
UNANIMITE
(pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
11/06/2020
Complément
de
compte-rendu:
- Enquête
PLU
Heuilley-Cotton
et
le
zonage
d'assainissement
à
Villegusien
:les
enquêtes
publiques
vont
reprendre
courant
juin
par
les
services
de
la
CCAVM.
- 4G
à
Prangey
:l'antenne
de
Prangey
va
être
équipée
de
la
4G
d'ici
fin
décembre
avec
une
augmentation
de
la
puissance
pour
que
Piépape
est
une
meilleure
réception.
- Pont
de
Piépape
:le
dossier
est
auprès
de
Groupama
depuis
le
mois
d'octobre
2019,
une
plainte
avait
été
déposée
et
est
en
attente
au
parquet
de
Chaumont.
- Restaurateur
de
Villegusien
:Magali
CARTAGENA
a
rencontré
Monsieur
THEVENOT
suite
à
la
commission
de
sécurité
de
septembre
2019
qui
avait
demandé
une
mise
au
norme
de
son
établissement.
Elle
va
voir
qu'elles
mesures
peuvent
être
prises.
- Restriction
d'eau
:des
papiers
vont
être
distribués
dans
chaque
villages,
informant
de
la
restriction
d'eau,
il est
demandé
de
ne
pas
utiliser
l'eau
pour
l'arrosage
des
jardins,
le
lavage
des
voitures
et
le
remplissage
des
piscines.
- Une
prime
va
être
attribuée
aux
agents
communaux
qui
ont
travaillé
pendant
la
période
de
crise
sanitaire.
- Un
état
des
lieux
des
logements
communaux
va
être
fait
par
Magali
CARTAGENA.
- Madame
SEGUIN
Marie-Andrée
a
rappelé
qu'un
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
doit
être
élaboré
pour
les
communes
de
plus
de
1
000
habitants.
La
secrétaire
a
commencé
la
rédaction,
il sera
proposé
aux
membres
du
conseil
pour
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal. PROCHAINE
REUNION
PREVUE
LE
MERCREDI
22
JUILLET
2020
A
20H
n Condor
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