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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jory.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-JORY
(HAUTE-GARONNE)
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le 18
mars
2025
à 20h,
le CONSEIL
MUNICIPAL
de
la Commune
de
SAINT-JORY
(HAUTE-
GARONNE),
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Victor
DENOUVION,
Maire.
Convocation
du
12/03/2025.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Étaient
présents
:DENOUVION
Victor,
BELBEZE
Isabelle,
BRÜUGERE
Thierry,
ABOULGHAZI
Naziha,
GUERRERO
Lionel,
FEZZANI
Soufia,
LINARES
François,
CARNEIRO
Jean-Marc,
BENCHARGUI
Suzanne,
BOUTRY
Pascal,
AUTECHAUD
Eric,
FARRET
Corinne,
ROQUES
Patrick,
COSTES-ROBLES
Christelle,
BAHUT
Cécile,
CHIBLI
Rachid,
LAIGNELET
Anne,
CHEMIN
Marie-Ange,
GOMEZ-GEIL
Clémentine,
GEROMEL
Bastien,
DEHAUMONT
Elodie,
BOURGEADE-DELMAS
Lucas,
GRIMAL
Alexandre,
ASTEGNO
Victoria,
PATEY
Stéphanie,
SCHMIDT
Franck.
Avaient
donné
pouvoir:
DE
CARVALHO
Albertine
à
ROQUES
Patrick,
ROSSETTO
Claudine
à
DENOUVION
Victor,
MILHORAT
Claude
à CHIBLI
Rachid.
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
est
élu
secrétaire
de
séance.
Présents
:26
Votants
:29
Pour
:29
Contre Abstention OBJET
:DÉLIBÉRATION
N°
2025-14
- INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE,
DES
ADJOINTS
ET
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
Le
Maire,
rapporteur,
rappelle
que
par
délibération
n°2023-144
du
12
décembre
2023,
les
indemnités
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
ont
été
votées,
puis
modifiées
par
délibérations
n°2024-
13
du
30
janvier
2024
et
n°2024-76
du
25
juin
2024.
Vu
l’arrêté
n°
2025-09
en
date
du
14
février
2025
portant
délégation
de
fonctions
à Mme
Anne
LAIGNELET
dans
les
domaines
de
la
démocratie
participative
et
de
la
participation
citoyenne
à l’action
climatique,
il
convient
d’actualiser
les
indemnités
de
fonction
des
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
légale.
.
Vu,
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-20,
L2123-
23,
L2123-24,
L2123-24-1.
Vu,
les procès-verbaux
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Vu,
les arrêtés
de
délégation
donnée
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
Considérant
que
pour
la
population
de
la
commune,
le taux
maximal
de
l'indemnité
du
maire
est
fixé
à
55%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
sauf
délibération
contraire
marquant
la volonté
du
maire
de
percevoir
un
montant
inférieur,
Considérant
que
le
montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
du
Maire
et
des
Adjoints
s'élève
à
9 495.30€
mensuels
au
taux
en
vigueur
au
1° janvier
2024,
Considérant
la charge
de travail
du
1° et du
2°"° adjoint,
qui
ont
des
délégations
impliquant
une
charge
de
travail
importante
et une
présence
accrue
au
sein
des
services,
justifiant
un
pourcentage
de
l'indice
brut
1015
plus
important
que
les autres
adjoints
Considérant
que
sur 10 conseillers
délégués,
4 disposent
de délégations
dans
un domaine
de compétence
plein
et entier
justifiant
un
pourcentage
de
l’indice
brut
1015
supérieur
des
6 autres
conseillers
délégués,
au
vu
du
niveau
de
responsabilité
qu’elles
impliquent,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
FIXE
le montant
des
indemnités
du
Maire,
des
Adjoints
et des
conseillers
municipaux
de
la manière
suivante : —
Indemnité
du
Maire
:
48%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Premier
Adjoint
:
14%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
Accusé
de
réception
en
préfecture
031-213104904-20250318-DELIB202514-DE
DES -5S
Reçu le 21/03/2025
Rime
Pa —
Indemnité
du
Deuxième
Adjoint
:
14%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Troisième
Adjoint :
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Quatrième
Adjoint :
11%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Cinquième
Adjoint :
11%
de
l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Sixième
Adjoint
:
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Septième
Adjoint
:
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
du
Huitième
Adjoint :
11%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
—
Indemnité
des
conseillers
délégués :
"
Indemnité
de
M
BOUTRY
Pascal:
11%
de l'IB
terminal
"
Indemnité
deM
MILHORAT
Claude
:
11%
de l'IB
terminal
"
Indemnité
de
Mme
CHEMIN
Marie-Ange
:
11%
de l'IB
terminal
"
Indemnité
de
M
CHIBLI
Rachid :
11%
de l’IB terminal
n
Indemnité
de
M
ROQUES
Patrick:
7.5%
de l’IB
terminal
”
Indemnité
de
Mme
COSTES-ROBLES
Christelle :
7.5%
de
l’IB terminal
"
Indemnité
de
Mme
DEHAUMONT
Elodie:
7.5% de
l’IB terminal
=
Indemnité
de
Mme
Cécile
BAHUT:
7.5%
de
l’IB terminal
"
Indemnité
de
M.
Lucas
BOURGEADE-DELMAS :
7.5%
de
l’IB terminal
“
Indemnité
de
Mme
Anne
LAIGNELET:
7.5%
de l’IB
terminal;
DIT
que
les
indemnités
de
fonctions
sont
payées
mensuellement ;
DIT
que
les crédits
correspondants
seront
prévus
aux
articles
6531
et 6533
au
budget
primitif.
FAIT ET DÉLIBÉRÉ
LES JOUR,
MOIS
ET AN
SUSDITS.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Publiéle:
25
MAR
2075
SAI/y
& > L
#”
.
Vas
se
’
Victor
DENOUVION--"<--
:
Le
secrétaire
de
seance,
Lucas
BOURGEADE-DELMAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
FRE
FF
031-213104904-20250318-DELIB202514-DE
>
5e
Reçu
le 21/03/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE