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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nonette-Orsonnette.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
NONETTE
-
ORSONNETTE
L'an
deux
mil
vingt-et-un,
le
mercredi
vingt-deux
septembre
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
NONETTE
- ORSONNETTE,
convoqué
le 14 septembre
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
à
la Salle
Communale
d'Orsonnette,
sous
la présidence
de
Monsieur
Pierre
RAVEL,
Maire.
Etaient
présents:
Mesdames
CHADUC
Odile,
DEGEZ
Gaëlle,
GRASSET
Lydia,
HAMMOUDI
Zoubida,
NICHON
Jacqueline,
RAMENTOL
Mélanie
(a
quitté
la séance
à
20h40)
et
VERNEDE
Aurélie
et
Messieurs
RAVEL
Pierre,
BERNARD
Maurice,
CHAUMET
Michaël,
CHEVALIER
Daniel,
DELAUNOY
Matthieu,
EROUART
Loïc,
GOURDIN
Daniel
et
TOURNEBIZE
Aurélien
Excusés
: Monsieur
MAREUGE
Baptiste
a donné
procuration
à Monsieur
DELAUNOY
Mathieu
Absent
: Madame
BERNARDO
Danielle
et
Monsieur
MARTY
Thibaud
Monsieur
BERNARD
Maurice
a été
élu
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
met
aux
voix
le
compte
rendu
du
conseil
du
21
mai
2021,
celui-ci
ne
faisant
l'objet
d'aucune
remarque,
il a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
votants.
ORDRE
DU
JOUR
:
1.
MODIFICATION
STATUTS
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
DU
PUY-DE-DOME
2.
DEMANDE
SUBVENTIONS
D’ASSOCIATIONS
COMMUNALES
AUTORISATION
ECOLE
FRANÇAISE
DE
PARAPENTE
FLYING
PUY-DE-DOME
4.
DEMANDE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
DANS
LE
CADRE
DES
AMENDES
DE
PO-
LICE
5.
OUVERTURE
D’UNE
LIGNE
DE
TRESORERIE
6.
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
2020
: SICTOM
ISSOIRE-BRIOUDE
7.
APPROBATION
RAPPORT
DEFINITIF
2021
DE
LA
COMMISSION
LOCALE
D’EVALUA-
TION
DES
CHARGES
TRANSFEREES
DE
L'AGGLO
PAYS
D’ISSOIRE
8.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
w
1
-
Modification
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
:
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-De-Dôme
Vu
la
loi
n°2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
:
Vu
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
:
Vu
la loi
n°2015-992
du
17 août
2015
relative
à la transition
énergétique
pour
la croissance
verte
d'une
part
;
Vu
la délibération
2017-03-25-07
du
25
mars
2017
portant
sur
la modification
du
nom
du
syndicat
:
Vu
la délibération
2021-06-24-10
du
24
juin
2021
du
comité
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
d'Electricité
et
de
Gaz
du
Puy-de-Dôme
portant
sur
la modification
des
statuts
de
ce
dernier
; Le
SIEG
du
Puy-de-Dôme
auquel
la commune
de
Nonette-Orsonnette
adhère,
modifie
ses
statuts.
Le
maire
donne
lecture
du
projet
de
statuts
proposé
par
le SIEG
du
Puy-de-Dôme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
membres
votants,
décide :
-_
D'approuver
les
nouveaux
statuts
du
SIEG
et
ses
annexes
1,
2,3,
4et
5
et
5
ter,
intégrant
la fusion
de
certaines
communes
dans
les
Secteurs
Intercommunaux
d'Energie
-
De
donner,
dans
ce
cadre,
mandat
au
maire
afin
d'effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires.
2
-
Demande
subvention
de
deux
associations
communales
:
2.1
Association
«
Les
Mécaniques
Anciennes
de
la
Butte
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
de
l'association
«
Les
Mécaniques
Anciennes
de
la Butte
» dans
le cadre
de
leurs
activités
et
notamment
une
exposition
de
mécaniques
anciennes
au
stade
d'Orsonnette
les
19
et
20
juin
2021.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'ociroyer
une
subvention
de
500
€ à l'association
« Les
Mécaniques
Anciennes
de
la Butte
»
2.2
Association
«
Les
Dauphins
Sportifs
»
:
Monsieur
le
Maire
indique
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
la
part
du
Centre
Thérapeutique
et
de
Recherche
de
Nonette
pour
la mise
en
place
de
projets
culturels
et
artistiques
portés
par
l'association
«
les
Dauphins
Sportifs
»
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
votants,
décide
d'octroyer
une
subvention
de
200
€ à l'association
« Les
Dauphins
Sportifs
»
3
-
Autorisation
du
Syndicat
local
de
l'Ecole
Française
de
Parapente
Flying
Puy-de-Dôme :
Monsieur
le
Maire
informe
avoir
reçu
un
mail
de
Monsieur
François
Garandet,
directeur
technique
de
l'école
française
de
parapente
Flying
Puy-de-Dôme
(labélisée
FFVL)
demandant
l'autorisation
d'utiliser
le décollage
de
Nonette
à son
équipe
pédagogique
composée
de
moniteurs
de
parapente
diplômés
d'état.
Cette
utilisation
devrait
être
ponctuelle
et
exceptionnelle,
lorsque
la situation
météorologique
et
aérologique
les oblige
à chercher
d'autres
sites
que
celui
du
Puy-de-Dôme.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants,
e
DECIDE
d'accorder
l'autorisation
au
Syndicat
local
de
l'Ecole
Française
de
Parapente
Flying
Puy-de-
Dôme,
sous
réserve
de
respecter
certaines
conditions :
Utilisation
exceptionnelle
du
site
La
Mairie
décline
toute
responsabilité
quant
à
cette
pratique
Chacun
des
utilisateurs
devant
bien
être
assurés
et
sous
la responsabilité
de
l'Ecole
L'utilisation
du
site
ne
condamne
pas
l'accès
aux
autres
visiteurs
O0 O O O o
Autorisations
d'atterrissage
avec
les
propriétaires
terrains
vues
en
amont
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afin
de
contractualiser
cette
demande 4
-
Demande
subvention
au
Département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police
:
Monsieur
le
Maire
indique
aux
membres
du
conseil
que
certains
véhicules
entrent
dans
le
village
de
Nonette
coté
Nord
par
la
route
départementale
(RD
722)
avec
une
vitesse
excessive
et
plusieurs
riverains
s'en
sont
plaints.
Il
propose
la
mise
en
place
d'un
ralentisseur
type
trapézoïdal
complété
d'un
passage
piéton
à
l'intersection
du
chemin
de
la
Viguerie
et
de
la
rue
Jean
Amariton
et
de
sécuriser
également
l'accès
à ce
bourg
par
cette
même
entrée
rue
Jean
Amariton
en
élargissant
le
trottoir
sur
environ
50
m
linéaire
en
résine
gravillonnée
avec
6
place
de
stationnement,
rétrécissant
ainsi
la
chaussée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
services
du
Département
ont
réalisé
une
étude
de
faisabilité
dont
le
montant
global
s'élève
à 10.010,00
€
HT
soit
12.012,00
€
TTC.
Il
explique
que
ces
travaux
peuvent
faire
l'objet
de
subvention
auprès
du
Département
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police,
soit
50
%
du
montant
total
HT.
Monsieur
le
Maire
signale
que
ce
projet
sera
financé
de
la
manière
suivante
:
-
Subvention
Département
:
5.005,00
-
Fonds
propres
et
emprunt
:
5.005,00
TOTAL
HT
10.010,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
votants, autorise
Monsieur
le Maire
à
demander
au
Conseil
Départemental
l'inscription
de
ces
travaux
d'aménagement
et
de
sécurisation
de
l'entrée
nord
du
bourg
de
Nonette
sur
la RD
722,
au
titre
de
la répartition
des
amendes
de
police.
5
-
Ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
:
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le besoin
prévisionnel
de
trésorerie
pour
l'année
2021
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
prévoir
une
ligne
de
trésorerie,
pour
faire
une
transition
entre
le moment
où
la
commune
touchera
la totalité
des
subventions
obtenues
et
le règlement
des
factures
aux
entreprises
ayant
réalisées
les
travaux
:
+
Aménagement
d'un
parking
avec
cheminement
piétonnier
jusqu'au
site
remarquable
de
la
butte
de
Nonette
e
Aménagement
de
la place
St
Laurent
à Orsonnette
°
Restauration
de
l'église
Ste
Madeleine
d'Orsonnette
et
poursuite
des
études
avant
restauration
de
l'église
St
Nicolas
de
Nonette
+
Divers
autres
: engazonnement
des
cimetières,
entretien
poteaux
incendie,
aménagement
de
l'atelier
municipal
d'Orsonnette,
réfection
mur
de
soutènement
rue
Jean
de
France
à Nonette
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
votants
décide
:
e
d'ouvrir
une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
240.000,00
€
°
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à négocier
librement
les
conditions
financières
de
la ligne
de
tré-
sorerie
avec
les
établissements
bancaires
e
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention. 6
-
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
2020
-
SICTOM
Issoire-Brioude
:
Monsieur
le Maire
présente
le rapport
annuel
2020
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets,
établi
par
le SICTOM
ISSOIRE
/ BRIOUDE,
conformément
au
décret
n°2000-404
du
11
mai
2000
- MATE
- et
à
l'article
L.2224-5
du
CGCT
Ce
rapport
qui
n'appelle
aucune
observation
de
la part
du
conseil
est
laissé
à la disposition
du
public
7
-
Approbation
du
rapport
définitif
2021
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
l'Agglo
Pays
d'Issoire
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°16-02779,
en
date
du
6
décembre
2016,
portant
création
de
la
communauté
d'agglomération
Agglo
du
Pays
d'Issoire
(API)
au
1°" janvier
2017
:
Vu
l'article
1609
nonies
C du
Code
Général
des
Impôts
;
Considérant
le
périmètre
des
charges
transférées
au
1%
janvier
2021,
résultant
des
nouveaux
statuts
communautaires,
arrêté
par
la Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Vu
le rapport
définitif
de
la CLECT
d'API
du
29.06.2021
;
Oùuï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
des
votants :
-
Ne
valide
pas
le rapport
définitif
de
la CLECT
d'API
du
29.06.2021,
statuant
sur
le poids
des
charges
transférées
au
1°" janvier
2021,
rapport
joint
en
annexe
à la présente
:
-
Prend
acte
de
la notification
de
cette
décision
à Monsieur
le Président
d'APT.
8
-
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES :
>
Changement
temps
de
travail
Monsieur
le
Maire
précise
que
pour
assurer
un
bon
entretien
des
réseaux
et
des
stations
assainissement
il
est
nécessaire
de
modifier
les
horaires
de
travail
des
employés
du
service
technique
en
instaurant
une
rotation
le samedi.
Pour
se
faire,
il a transmis
pour
avis
au
comité
technique
du
centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
un
projet
de
délibération.
Il
est
donc
nécessaire
de
prendre
en
compte
l'avis
de
ce
comité
technique
qui
devait
se
réunir
le
14
septembre
dernier,
mais
que
nous
n'avons
pas
encore
reçu,
avant
de
délibérer
pour
instaurer
cette
modification.
>
Modification
de
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
services
de
la Préfecture
ont
informé
d'inclure
dans
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
les
Zones
d'Inondation
Potentielle
(ZIP).
Une
modification
incluant
les
données
reçues,
a
été opérée
sur
le PCS
qui a été
adressée
pour
avis au service
de
l'Etat.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
consulter
ce
nouveau
document. >
Informations
diverses :
O
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours :
"
avancée
de
l'aménagement
du
parking
avec
cheminement
piétonnier
jusqu'à
la butte
de
Nonette
"
le début
de
l'aménagement
de
la Place
St
Laurent
à Orsonnetïte
“"
engazonnement
des
cimetières
“mini
chantier
conduit
par
la Mission
Locale
d'Issoire
: réalisation
de
peintures
des
huisseries
des
salles
communales,
par
4
jeunes
en
recherche
de
travail
et
d'expériences
e
récompenses
pour
le travail
effectué
:
Monsieur
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
d'accorder
une
récompense
pour
le travail
effectué
par
les quatre
jeunes
de
la Mission
Locale.
Il
propose
l'achat
de
cartes-cadeaux
d'une
valeur
de
20
€
par
personne
à valoir
dans
le magasin
Carrefour
à
Issoire Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
votants
décide
:
d'accorder
l'achat
de
cartes
cadeaux
d'une
valeur
de
20
€
pour
chacune
des
quatre
personnes
ayant
participé
au
mini
chantier
sur
la commune
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
faire
les
démarches
nécessaires
pour
l'obtention
de
ces
cartes
cadeaux
auprès
du
magasin
Carrefour
à Issoire
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d'un
courrier
adressé
par
des
habitants
de
Rochetaillade
concernant
la vitesse
excessive
de
certains
véhicules
empruntant
la route
départementale
traversant
le lieu-dit.
T|
indique
avoir
déjà
pris
contact
avec
la Gendarmerie
de
St
Germain
Lembron
et
les
services
du
Conseil
Départemental
et
propose
d'en
référer
aux
habitants
ayant
signé
ce
courrier.
Monsieur
Aurélien
TOURNEBIZE
explique
qu'il
a
constaté
que
des
pierres
semblaient
se
détacher
des
terrains
surplombant
la
route
départementale
menant
à
Lamontgie
depuis
Orsonnette.
Monsieur
le
Maire
signalera
ce
phénomène
aux
services
du
Département
concernés. Monsieur
le Maire
explique
les
problèmes
rencontrés
depuis
le début
de
la rentrée
scolaire
avec
le transport
en
bus
des
enfants.
Pour
cela
il fait
lecture
d'un
mail
reçu
par
des
parents
mécontents
expliquant
ces
difficultés
Monsieur
le Maire
explique
que
les services
du
Département
demande
de
recenser
les zones
blanches
en
matière
de
téléphonie
mobile
présentent
sur
la
commune
de
Nonette-
Orsonnette.
Pour
cela
il est
nécessaire
de
désigner
un
élu
en
charge
de
ce
recensement
et
de
notifier
les
emplacements
répertoriés
sur
la plate-forme
France
Mobile.
Madame
Gaëlle
DEGEZ
se
propose
pour
effectuer
cette
mise
en
ligne.
Monsieur
le Maire
informe
avoir
un
reçu
un
courrier
des
services
de
l'Etat
informant
ne
pas
avoir
retenu
pour
l'année
2020,
l'état
de
catastrophe
naturelle
portant
sur
les
phénomènes
de
mouvements
de
terrain
différentiels
consécutifs
à
la sécheresse
et
à
la réhydratation
des
sols
survenus
sur
la commune
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
a délibéré
le
09
avril
dernier
en
faveur
de
la
mise
en
place
d'une
mutuelle
communale,
et
précise
qu'une
réunion
d'information
conduite
par
Précocia
se
tiendra
le
vendredi
15
octobre
à
partir
de
14h30
à
la
salle
communale
d'Orsonnette. Le
locataire
du
logement
du
Stade
à Orsonnette
a donné
son
préavis
pour
raison
de santé
et
quittera
le
logement
ce
vendredi
24
septembre
Lecture
du
courrier
de
l'association
« Quel
Horizon
pour
le Pays
d'Tssoire
? »
concernant
le
projet
d'implantation
d'éoliennes
sur
le plateau
de
Pardines /
Perrier
Madame
Zoubida
HAMMOUDI
informe
qu'elle
a constaté
la présence
d'un
poteau
d'environ
6 m
de
long
sur
un
ilot formé
par
l'Allier.
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
n'a
pas
compétence
pour
intervenir
sur
le domaine
fluvial
de
la rivière.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h10