Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06

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Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune d'Olby. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021.04.06)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Institutions publiques, Département*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

1

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu - Séance du 06 AVRIL 2021

Date de convocation : mardi 30 mars 2021 (par e-mail)

En exercice 15

Présents 13

Pouvoirs 2

Votants 15

L'an deux mil-vingt-un, le six avril, à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune d'Olby (Puy-de-Dôme), se sont réunis dans la salle du conseil de la mairie d'Olby sur la convocation qui leur a été adressée par le maire, Monsieur Samuel GAUTHIER, conformément aux articles L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ETAIENT PRESENTS :

M.ACHARD Nicolas, M. ANDANSON Alain, Mme BRIGNON Hélène, M. CARAY Frédéric, Mme FINET Hélène, Mme GUILLAUME Michèle, Mme LANGLAIS Sarah, , M MEGEMONT Etienne, M. NESME Emmanuel, M. OUVRARD Dominique, Mme PLANEIX Bernadette M. TRONCHE Aymeric, M. GAUTHIER Samuel.

ABSENTS EXCUSES : Mme MAZET-LACOURT Noëlle (pouvoir à M. NESME Emmanuel), Mme BONY Catherine (pouvoir à M. MEGEMONT Etienne)

ASSISTAIENT EGALEMENT À LA SEANCE : Point n°2 : Monsieur François LAPRONONCIERE

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil : ayant obtenu la majorité des suffrages, Monsieur Aymeric TRONCHE a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

La séance est ouverte à 20h.

DELIBERATIONS

***

Pour l'ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l'État.Département*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

2

1- Objet – VALIDATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 23 MARS 2021

Le compte-rendu du conseil municipal du mardi 23 mars 2021 est adopté à l’unanimité.

BATIMENTS COMMUNAUX

2- Objet – Présentation du projet de rénovation du presbytère porté par M. LAPRONONCIERE.

Le maire rappelle aux membres du conseil municipal les éléments suivants : • Un mandat exclusif avec l’agence LA FOURMI a été signé le 9 octobre 2020 avec un montant de 90 000 € pour la vente du bien et d’une partie du jardin.

• Plusieurs rendez-vous avec l’INRAP et la DRAC se sont déroulés entre le mois de janvier et mars 2021 afin d’échanger sur les contraintes réglementaires concernant l’archéologie sur ce site.

• Un mandat non exclusif a été signé avec l’agence LA FOURMI le 01 mars 2021 compte tenu de la baisse du prix de vente à 60 000 € intégrant l’absence de vente d’une partie du jardin prévue dans le mandat d’origine.

• Madame Ariane ROFFET de l’agence LA FOURMI a réalisé un travail important pour valoriser et communiquer sur ce bien. Elle a réalisé de nombreuses visites. • Monsieur François LAPRONONCIERE, architecte DPLG s’est rendu en mairie début mars en proposant de réfléchir à un projet de rénovation du presbytère. Lors d’un nouveau rendez-vous le vendredi 26 mars pour présenter son projet, il a été convenu de présenter ce dernier au conseil municipal du 6 avril 2021.

Le maire invite M. François LAPRONONCIERE à présenter son projet.

A l’aide de différents croquis et photos, M. François LAPRONONCIERE a présenté dans un premier temps son analyse de l’état du bâtiment, en mettant en évidence des désordres importants sur le pignon nord et sur la façade ouest. Ces désordres nécessitent des coûts conséquents de reprise de la structure du bâtiment. Il évoque également la nécessité de définir les mitoyennetés du bien vendu notamment au niveau de la motte castrale.

Dans un deuxième temps, il a présenté son projet de rénovation à l’aide de graphiques en 3D. En présence de son épouse, ils font part de leurs intérêts pour venir s’installer dans le village avec leurs quatre enfants et de leur défi de vouloir donner vie à ce patrimoine que représente le presbytère.

Ils indiquent que leur offre sera possible à condition que la municipalité accepte de vendre une superficie de 150 à 200 m2 du jardin du presbytère.

Après cette présentation et sans la présence des acquéreurs potentiels, les membres du conseil ont échangé sur la demande de la vente d’une partie du jardin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité l’acceptation d’inclure une partie du jardin d’environ 150 à 200 m2 dans la vente du presbytère et autorise le maire à négocier avec les acquéreurs potentiels sur le prix de vente.Département*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

3

FINANCES

3- Objet – VOTE DU TAUX DES TAXES LOCALES DIRECTES

Le maire rappelle que la réforme de la taxe d’habitation amène des modifications de taux sur la Taxe Foncière des Propriétés Bâties (TFPB).

Le taux de la TFPB était pour la commune de 17,21 % en 2020. Pour compenser la disparition de la taxe d’habitation des résidences principales, la réforme prévoit l’affectation du taux départemental de la TFPB à la part communale. Le taux de TFPB du conseil départemental était de 20,48 % en 2020.

Le maire indique par ailleurs que le taux de la TFPB de la communauté de communes Dômes Sancy Artense était de 0,15 % en 2020 et passera à 1% en 2021 à la suite de la délibération du conseil communautaire du 26 mars 2021.

Le maire propose de maintenir le taux de la TFPB de 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité les taux suivants : ! Taxe Foncière des Propriétés Bâties : 37,69%

! Taxe Foncière des Propriétés Non Bâties : 130,9%

4 - Objet – VOTE DES BUDGETS

Le maire rappelle les obligations concernant le vote des budgets:

• date limite de vote du budget avant le 15 avril 2021 ;

• transmission des budgets aux services de la préfecture avant le 15 mai 2021 ; • vote au cours d’une seule et même séance du BP et des budgets annexes ; • L’affectation du résultat de l’exercice antérieur est obligatoire et doit prendre en compte les RAR. Le solde positif de la section de fonctionnement doit prioritairement couvrir le besoin de financement de la section d’investissement.

Il indique également la méthodologie utilisée dans le cadre de l’élaboration de ce budget primitif 2021. Un travail préparatoire a été réalisé par la commission finance, suivi d’une réunion de travail avec le conseiller aux décideurs locaux M. MARION BERTHE. Un premier budget a été présenté lors d’une réunion avec les conseillers municipaux volontaires le samedi 27 mars 2021. Après validation des derniers ajustements par M. MARION BERTHE, le budget a été saisi dans le logiciel de comptabilité pour validation en conseil municipal.

a) Budget principal

Le maire propose de présenter en premier lieu le budget principal.

Ce budget principal s’équilibre avec un montant total de 1 494 979,86 € en recettes et en dépenses.

Ce montant se compose de la manière suivante selon le budget investissement et le budget fonctionnement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 572 756 € dont 59 911 € (virement à la section investissement) 572 756 € dont 39 192 € de report de 2020

Investissement 922 223, 86 €

922 223,86 €

dont 59 911 € issus du budget

fonctionnementDépartement*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

4

Il précise également les montant des opérations d’ordre de transfert entre sections : • 6 458 € de dotations aux amortissements en dépenses budget fonctionnement • 6 458 € d’annuité des immobilisations en recettes budget investissement

Le maire présente le détail par chapitre du budget fonctionnement :

DEPENSES

CHARGES A CARACTERE GENERAL 167 442,00

CHARGES DE PERSONNEL 262 975,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 68 900,00

CHARGES FINANCIERES 5 570,00

OPERATIONS D'ORDRE 6 458,00

TITRES ANNULES / EXCEPTIONNELS 1 500,00

SOUS-TOTAL 1 512 845,00 €

VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 59 911,00

SOUS-TOTAL 2 572 756,00 €

RECETTES

PRODUITS DES SERVICES 52 460,00

IMPOTS ET TAXES 322 367,00

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 155 527,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 3 205,00

PRODUITS FINANCIERS 5,00

SOUS -TOTAL 3 533 654,00 €

EXCEDENT 2020 39 192,00 €

SOUS TOTAL 4 572 756,00 € €

Le maire apporte le détail par chapitre du budget investissement :

DEPENSES

REMBOURSEMENT D'EMPRUNTS 37 500,00

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 25 300,00

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS 36 362,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 500,00

IMMOBILISATIONS EN COURS 724 111,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 7 700,00

SOUS-TOTAL 5 861 473,00 €

SOLDE D'EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTE 60 750,86

SOUS-TOTAL 6 922 223,86 €Département*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

5

RECETTES

VIREMENT DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 59 911,00

PRODUITS DES CESSIONS 15 000,00

OPERATIONS ORDRE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 6 458,00

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 24 464,00

RESERVE (EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT) 99 040,86

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 456 000,00

EMPRUNTS 261 350,00

SOUS –TOTAL 7 922 223,86 €

Les principaux travaux pour l’année 2021 sont les suivants :

• achats et installations des panneaux pour l’adressage,

• lancement des travaux de la salle polyvalente,

• rénovation sommaire du cabinet dentaire pour proposer une salle aux associations, • embellissement de la commune : fleurissement – aménagements d’espaces via les chantiers participatifs,

• travaux sur l’aménagement du centre bourg : diagnostic du tilleul – devenir du presbytère – jardin du presbytère et passage du Charreyroux,

• réflexion sur le devenir du bâtiment de l’ancienne mairie – perception…

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité le budget primitif principal 2021.

Un groupe de travail sur l’avenir du bâtiment de l’ancienne mairie est créé. Les membres volontaires sont Nicolas ACHARD, Hélène BRIGNON, Michelle GUILLAUME, Etienne MEGEMENONT et Hélène FINET.

b) Budget eau et assainissement

Le maire indique que les montants du budget primitif pour l’eau et l’assainissement sont de 387 330,72 € au niveau des dépenses et de 536 923,05 € pour les recettes. Ce budget primitif est donc en sur équilibre d’un montant de 149 592 €.

Ces montants se composent de la manière suivante selon le budget investissement et le budget fonctionnement :

Dépenses Recettes

Fonctionnement

172 527,72 € dont 73 452,72 €

(virement à la section

investissement)

172 527,72 € dont 77 374,72 €

de report de 2020

Investissement 214 803 €

364 395,33 € dont 73 452,72 €

issus du budget fonctionnement

et 150 853,61 € de report 2020

Il précise également les montant des opérations d’ordre de transfert entre sections : • 23 300 € de dotations aux amortissements en dépenses budget fonctionnement • 7 403 € de subventions aux équipements en dépenses budget investissement. • 23 300 € d’annuité des immobilisations en recettes budget investissement • 7 403 € quote-part des subventions d’investissement en recettes budget fonctionnementDépartement*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

6

Le maire présente le détail par chapitre du budget fonctionnement :

DEPENSES

CHARGES A CARACTERE GENERAL 35 210,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 21 800,00

ATTENUATIONS DE PRODUITS 10 265,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 300,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 000,00

SOUS-TOTAL 1 99 075,00 €

VIREMENT SECTION INVESTISSEMENT 73 452,72

SOUS-TOTAL 2 172 527,72 €

RECETTES

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 403,00 VENTE PRODUITS FABRIQUES 87 750,00

SOUS -TOTAL 3 95 153,00 €

EXCEDENT 2020 77 374,72

SOUS TOTAL 4 172 527,72 €

Le maire présente le détail par chapitre du budget investissement :

DEPENSES

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 7 403,00 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 10 400,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 22 000,00

IMMOBILISATION EN COURS 175 000,00

SOUS-TOTAL 5 214 803,00 €

RECETTES

SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT REPORTE 150 853,61 €

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 73 452,72

PRODUITS DES CESSIONS 0,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 23 300,00

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 3 640,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 113 149,00

SOUS -TOTAL 6 364 395,33 €

Les principaux travaux pour l’année 2021 sont les suivants :

• lancement des travaux pour le changement de la conduite d’eau entre le château d’eau de Marche et la rue des combes,

• changement de la pompe de relevage d’assainissement rue du Puy de Dôme en direction de Ceyssat,

• sécurisation des châteaux d’eau (clôture + système d’alerte intrusion), • installation d’un comptage radio à la sortie du château d’eau de Marche.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, vote à l’unanimité le budget primitif eau et assainissement 2021.Département*du*Puy*de*Dôme** * Commune*d'Olby*

7

QUESTIONS DIVERSES

1. Point sur les élections départementales et régionales 2021

Le maire indique qu’il est sollicité par Madame la députée Mme VICHNIEVSKY et Monsieur le sénateur M. GOLD sur l’organisation des élections départementales et régionales de juin prochain.

Après divers échanges autour de l’opportunité de reporter les élections départementales et régionales, il a été décidé de ne pas se positionner sur cette question et de s’adapter à la décision prise par le gouvernement.

2. Commission révision des listes électorales

Le maire propose l’organisation d’une commission de révision des listes électorales. La date du vendredi 16 avril à 13h30 est retenue.

3. Les déchets – SMECTOM

Monsieur Emmanuel NESME indique que la collecte des déchets sur la commune va connaitre prochainement plusieurs modifications :

• Au niveau des hameaux (en cours de discussion pour le bourg), la collecte se déroulera une fois tous les 15 jours en alternance pour les bacs jaunes et les bacs marrons. Il est prévu la livraison de nouveaux bacs jaunes ;

• L’extension des modalités de tri dans les bacs jaunes avec l’acception de nouveaux déchets sera mise en place à partir du mois de mai.

Il indique que toutes ces informations sont notées dans la brochure distribuée par le SMCTOM.

La séance se clôture à 22h30