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Déliberation - Deliberations du cm 02.04.26
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du cm 02.04.26)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_01_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
#
Ville
de
,
LEMPDES
(25)
Présents
: M. DERRE, Maire
;
M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M.
BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M.
JONIN, Conseillers Municipaux
;
Nomination
d
nt
{4) Représentés : MME, REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
munies
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
délégués
{) Absents/Exeusés
: MME REBEVRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 01/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur _: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18 et L.2122-20 ; CONSIDERANT que pour la bonne marche des affaires communales,
il convient de procéder à des délégations de
fonction du Maire à des conseillers municipaux, Monsieur le Maire informe l'Assemblée, qu'il souhaite procéder à la nomination de 4 conseillers municipaux délégués. Ces nominations interviennent dans le but d'alléger les délégations allouées au Maire, au 2ème adjoint et au 5ère adjoint et 6ème adjoint. Il précise que tous les adjoints sont au moins titulaires d'une délégation. Ilinforme le Conseil municipal de son choix de nommer : -
Laurent BOUDON, Conseiller délégué à la sécurité et à la tranquillité publique
-
Isidro MARTIN, Conseiller délégué au sport
-
_
Paméla LEPINE, Conseillère déléguée aux solidarités
-
Sandrine EYRAUD, Conseillère déléguée au commerce et à l'animation de ville
Il précise qu'ils pourront bénéficier d'une indemnité dans la limite du maximum des indemnités susceptibles d'être allouée par le Conseil municipal au Maire et aux adjoints. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : e
Prend acte des nominations ci-dessus présentées,
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La
secrétaire
Sarah
PERRAUTEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_02_24040226-DE
L'an deux
mille vingt-six,
le deux avril,
le
Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
EF
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
.
Ville de
:
LEMPDES
(25)
Présents
: M. DERRE, Maire
;
M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Indemnité de
fonction du Maire, des adjoints au
Maire et des conseillers
(4) Absents/Excusés : MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
municipaux désguss
Secrétaire de séance : Sarah PERRAUT
N° 02/24
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire,
VU la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24, fixant les dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des Maires et des Adjoints ; Monsieur le Maire explique que les indemnités maximales votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions de Maire des communes, sont déterminées comme suit :
e
Commune de 3 500 à 9 999 habitants
e
Taux maximal de 58.3 % de l'indice brut terminal (soit 1 027)
La population à prendre en compte est la population totale municipale résultant du dernier recensement. L'article
L 2123-24 stipule que les indemnités votées par les Conseils Municipaux pour l'exercice effectif des fonctions
d'Adjoint au Maire, sont au maximum égales à 40 % de l'indemnité maximale du Maire de la commune. Par ailleurs, des Conseillers Municipaux peuvent aussi percevoir des indemnités de fonctions, dans le cadre de l'exercice d'une délégation de fonction consentie par le Maire. L'indemnité est comprise dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux Adjoints en exercice. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer les indemnités, pour la durée du mandat, avec effet à :
-
La date de l'installation du nouveau Conseil Municipal, pour le Maire,
-
La date de délégation de fonctions pour les adjoints et les Conseillers délégués.
Il propose que les indemnités soient fixées sur les bases suivantes :
-
Maire -58.3 % de l'indice brut 1027
-
Adjoints (7) - 22 % de l'indice brut 1027
-
Conseillers Municipaux Délégués (4) — 8.1 % de l'indice brut 1027Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à la majorité :
+
Fixe les indemnités suivantes : ©
Maire - 58.3 % de l'indice brut 1027
©
Adjoints
(7)
-22
%
de
l'indice
brut
1027
Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_02_24040226-DE
©
Conseillers
Municipaux
Délégués
(4)
8.1
%
de
l'indice
brut
1027
+
Ditque
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Vote
:
Pour
: 26
Abstention
: 3
La secrétaire Sarah PERRAUT
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
Le
Maire
Joël-MichelEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_03_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes
(Puy
de Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire,
>
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M.
BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4
Représentés
: MME.
REBEYRE
par
M.
TOURNAIRE,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY,
MME
MIR
par
MME
VALERO,
M.
TORLET
par M.
DALLERY
Délégation
des
attributions
du
Conseil municipal
au Maire
4)
Absents/Excusés
: MME
REBEYRE,
MME
AURELLE,
MME
MIR, M.
TORLET.
N°03/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire,
VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU
la
délibération
du
Conseil municipal
n°05/06
en
date
du
20
mars 2026
;
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil municipal est investi d'une compétence générale pour délibérer des affaires communales.
Il
peut
toutefois,
pour
des
raisons
d'ordre
pratique,
déléguer
tout
ou
partie
de
ses
attributions
au
Maire,
Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la commune, tout en fournissant un gain de temps. La survenance de situations d'urgence ainsi que les impératifs parfois imprévus liés aux activités d'intérêt général, nécessitent que Monsieur le Maire puisse disposer d'une marge de manœuvre. Il n'est en effet pas toujours possible d'attendre la réunion d'un Conseil municipal afin que ce dernier puisse délibérer. Il propose de lui accorder les délégations suivantes : Foncier
—
Urbanisme
1.
Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales
2.
De procéder, dans la limite des projets dont le montant est prévu au budget, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;
3.
D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code pour les biens se situant dans le périmètre d'une OAP etfou aux projets dont le montant est prévu au budget.
4.
D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L240-1 à L240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles,
5.
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
6.
De
donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis de
la
commune
préalablement aux
opérations menées par un établissement public foncier local
Finances 7...
Procéder,
dans
la
limite
du
montant prévu
au
budget,
à la réalisation
des emprunts destinés
au
financement des
investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que prendre les décisions mentionnées au
Ill de
l'article L 1618-2 du CGCT et au a) de l'article L 2221-5-1
du CGCT, sous réserve des dispositions du c) de ce même
article, et de passer à cet effet les actes nécessairesEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_03_24040226-DE
8.
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500 000
€
par
an
9.
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
10.
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
11.
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
pour
l'ensemble
des
demandes
de
subventions
de
fonctionnement
et
les
demandes
de
subvention
d'investissement
pour
tout
projet
prévu
au
budget.
Commande
publique
12.
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
Assurance 13.
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
14.
De
régler les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
5
000
euros.
Patrimoine 15.
De
décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
Contentieux 16.
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
l'ensemble
des cas
susceptibles
de
se
présenter,
tant
en
première
instance
qu'en appel
et
en
cassation,
devant
les
juridictions
de
toute nature,
dont
les
juridictions
administratives
et
judiciaires,
pour
toute
action
quelle
que
puisse
être
sa
nalure,
qu'il
s'agisse
notamment
d'une
assignation,
d'une
intervention
volontaire,
d'un
appel
en
garantie,
d'une
constitution
de
partie
civile,
d'un
dépôt
de
plainte
avec
constitution
de
partie
civile,
d'une
citation
directe,
d'une
procédure
de
référé,
d'une
action
conservatoire
ou de
la
décision
de
désistement
d'une
action,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
17.
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
Après en
avoir
délibéré,
le
Conseil municipal
à
la
majorité
:
°
Délègue
les
attributions
ci-dessus
présentées
à
Monsieur
le
Maire
;
°
Précise
que
les
décisions
prises
par
le
Monsieur
le
Maire,
ou
par
un
Adjoint
au
Maire,
ou
par
un
conseiller
municipal
par
subdélégation,
sont
présentées
à
la
plus
proche
séance
du
Conseil
municipal
suivant
la
date
à
laquelle la décision a été prise.
Vote
:
Pour
: 26
Abstention
: 2
Contre:
1
Fait
à
Lempdes,
le
3
avril
2026.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
PERRAUT
Joël-Michel
L
àEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_04_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le
Conseil Municipal de
la commune de
Lempdes
(Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
=
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
\
LEMPDES
25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME, REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Création des commissions municipales
et
désignation des
membres
{4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 04/24
Secrétaire de séance : Sarah PERRAUT Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L.2121-21 et L.2121-22 ; Monsieur le Maire souligne la nécessité
pour
le
Conseil municipal
de créer en son sein des commissions municipales
destinées à améliorer le fonctionnement du Conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Il informe l'Assemblée que les commissions thématiques crées à l'initiative du Conseil municipal doivent être composées de façon à respecter le principe de représentation proportionnelle. La loi ne fixant pas de méthode particulière pour la répartition des sièges de chaque commission, le Conseil municipal doit s'efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l'Assemblée, chacune des tendances en son sein devant disposer au moins d'un représentant. Les commissions sont constituées pour la durée du mandat municipal. Le Maire est président de droit des commissions municipales. Monsieur le Maire propose de constituer
4 commissions municipales :
-
Commission ressources communales 10 membres Commission aménagements durables et travaux 8 membres
-
Commission
vie
locale
12 membres
-
Commission jeunesse et sport 13 membres
Les commissions municipales désignent elles-mêmes un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est
absent
ou empêché.
Après cet exposé, Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à :
Décider de créer les commissions ci-dessus présentées et valide le nombre de membres proposés
Monsieur le Maire propose de procéder à l'élection des membres de chaque commission, comme suit :Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_04_24040226-DE
Commission
ressources
communales
Président - Joël-Michel DERRE
+ Yannick GARCIA + Marion SAUX +
Christian
VERGNE
+
Paméla
LEPINE
+
Célia
FERREIRA
+
Jérémy
TOURNAIRE
+
Henri
GISSELBRECHT
+ Wilfried TORLET +
Céline
ROYET
+
Philippe
JONIN
Commission
aménagements
durables
et
travaux
Président — Joël-Michel DERRE
+ Didier BOISEAU + Barbara DURANTHON + Christophe BOURGEADE + Henri GISSELBRECHT + Isidro MARTIN + Brigitte AURELLE + Sandrine EYRAUD + Brigitte MORAND
Commission
vie
locale
Président
- Joël-Michel DERRE
+
Christophe
DALLERY
+
Sandrine
EYRAUD
+
Laurent
BOUDON
+
Sophia
MIR
+
Jérémy
TOURNAIRE
+ Romain BIGNON + Sarah PERRAUT + Corinne FAIVRE + Emilie VALERO + Henri GISSELBRECHT + Brigitte AURELLE + Philippe
JONIN
Commission jeunesse et sport Président - Joël-Michel DERRE
+
Fabienne
THOULY
+
Isidro
MARTIN
+
Laurent
BOUDON
+
Jérémy
TOURNAIRE
+ Corinne FAIVRE + Romain BIGNON + Sophia MIR + Célia FERREIRA + Emilie VALERO + Brigitte AURELLE + Sabine
REBEYRE
+ Paméla LEPINE +
Jean-Luc
DUBOST
En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
La
secrétaire
Sarah
PERRAUT
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
Le Maire Joël-Michel DERRÈEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_05_24040226-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
{25)
Présents
: M.
DERRE,
Maire
;
M.
BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
Création
de
|
er
ee
(4)
Représentés
: MME.
REBEYRE
par
M.
TOURNAIRE,
MME
AURELLE
par
MME
a
THOULY,
MME
MIR
par
MME
VALERO,
M.
TORLET
par
M,
DALLERY
pale
«
cimetière
» et
désignation des
(4) Absents/Excusés
: MME REBEVRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
membres
Secrétaire
de séance
: Sarah
PERRAUT
N° 05/24
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU
L'article L.2143-2
du
Code
Général des
Collectivités Territoriales
qui
permet au
Conseil Municipal de créer
une ou
plusieurs Commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune
;
Monsieur le Maire explique qu'en dehors des commissions municipales,
le Conseil municipal peut consulter d'autres
|
structures. La création de ces Commissions extra-municipales résulte de la loi du 6 février 1992. Cette commission permettra d'associer les élus et des membres de la société civile. Ce sont aux personnes intéressées de se
faire
connaître.
Ilest proposé que celte commission soit constituée de 4 élus (3 de la majorité et 1 de l'opposition) et de 4 personnes de la société civile. Les personnes issues de la société civile seront désignées par arrêté du Maire. Elle sera, en vertu de l'article L 2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, présidée par le Maire. Le Conseil Municipal fixe la composition de ces commissions extra-municipale pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat municipal en cours. Aucune décision ne sera prise lors de ces commissions, elles sont un outil de travail pour l'équipe municipale et permettront de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. Les réunions ne sont pas publiques. Monsieur le Maire, propose aux membres du Conseil Municipal de voter à main levée la liste de candidats de la commission extra-municipale. Sont proposés pour siéger à ces commissions les membres suivants :
1.
Didier
BOISEAU
2.
Laurent
BOUDON
3.
Romain
BIGNON
4.
Jean-Luc
DUBOSTEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID : 063-216301937-20260403-DEL_05_24040226-DE
En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
+
Approuve
la
création
de
celte
commission
extra-municipale
et
la
constitution
ci-dessus
présentée,
e
Décide
de ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations,
e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
PERRAUT
Joël-Michel
DERRE
L_
——Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID : 063-216301937-20260403-DEL_06_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
Création de la commission cominunale pou
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
l'accessibilité
aux
:
personnes
(4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
handicapées
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
N° 06/24
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances de la participation et de la citoyenneté des personnes handicapées qui prescrit l'obligation de créer une commission communale d'accessibilité pour les communes de 5 000 habitants et plus ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L 2143-3 ; CONSIDERANT que l'article 11 de l'ordonnance du 26 septembre 2014 a confié à la commission communale d'accessibilité pour
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
une
nouvelle
mission
réglementaire
qui
est
de
tenir
à jour,
par
voie
électronique, la liste des établissements recevant du public,
située sur le
territoire communal qui
ont élaboré un
agenda
d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que les Conseil Municipal de la commune de Lempdes a obligation de créer une commission communale pour l'accessibilité composée notamment des représentants de
la commune,
d'associations ou
organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap,
notamment physique,
sensoriel,
cognitif, mental ou psychique, d'associations ou Grganismes représentant les personnes âgées,
de représentants des
acteurs économiques ainsi que de représentants d'autres usagers de la ville. Cette commission dresse le constat de l'état d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle détaille l'accessibilité aux personnes handicapées où à mobilité réduite, en fonction du type de handicap, des principaux itinéraires et cheminements dans un rayon de deux cents mètres autour des points d'arrêt prioritaires au sens de l'article L.
1112-1
du code des transports.
Elle établit un
rapport annuel présenté en
Conseil Municipal et fait toutes
propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l'existant. Elle est destinataire des projets d'agendas d'accessibilité programmée concernant des établissements recevant du public, situés sur le territoire communal. Elle
est également destinataire des
documents de suivi
définis
par le
décret
prévu
à
l'article
L.
165-5
du
code
de
la
construction et de l'habitation et de l'attestation d'achèvement des travaux prévus dans l'agenda d'accessibilité programmée. La commission communale pour l'accessibilité tient à jour, par voie électronique,
la liste. des établissements recevant du
public, situés sur le territoire communal qui ont élaboré un agenda d'accessibilité programmée et la liste des établissements accessibles aux personnes handicapées et aux personnes âgées.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_06_24040226-DE
Le
rapport de
la
commission
communale
pour
l'accessibilité
est
présenté
au
Conseil
municipal
et
est
transmis
au
représentant de l'Etat
dans
le
département,
au
président du
Conseil
départemental,
au
Conseil
départemental
de
la
citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport. Il est rappelé que la commission d'accessibilité pour personnes handicapées doit être présidée par le Maire. Il arrête la liste de ses membres. Il informe le Conseil Municipal qu'il désignera les membres élus suivants pour participer aux travaux de cette commission :
Christophe DALLERY
Adjoint
Paméla LEPINE
Conseillère municipale déléguée
Barbara DURANTHON
Adjointe
Wilfried TORLET
Conseiller municipal
Céline ROYER
Conseillère municipale
Brigitte MORAND
Conseillère municipale
Il
propose
de
fixer
à
:
-
Six le nombre des représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique.
=
Sixle nombre des représentants des personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres usagers de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanit
;
+
Approuve la création de la commission d'accessibilité aux personnes handicapées ;
e
Prend acte de la désignation des membres élus ci-dessus ;
+
Fixe à six le nombre des représentants d'associations ou d'organismes représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique ;
e
Fixe à six le nombre des représentants des personnes âgées, des représentants des acteurs économiques ainsi que des représentants d'autres usagers de la commune ;
e
Acte que Monsieur le Maire désigne les membres par arrêté municipal.
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERRE
dE
»Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_07_24040226-DE
L'an deux
mille vingt-six, le deux avril,
le
Conseil Municipal de
la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
Se
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON,
M.
DALLERY,
Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
éation
et
à manu
de
{4)
Représentés
: MME,
REBEYRE
par
M.
TOURNAIRE,
MME
AURELLE
par
MME
nenbres our le
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
commission
d'appel d'offres
{4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M.
TORLET.
(CAO)
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
N° 07/24
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L1414-2 et L.1411-5 ; Monsieur le Maire rappelle que les communes de plus de 3500 habitants, la création d'une commission d'appels d'offres, à caractère permanent est obligatoire et compétente pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent en annexe du code de la commande publique. Le
titulaire
est
choisi
par
la
commission
d'appel
d'offres.
En vertu de la réglementation, la commission est composée : e
Parle Maire ou son représentant qui assure la Présidence
+
Par cinq membres titulaires et cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle.
On application de l'article L2121-21
du Code Général des Collectivité Territoriales,
le Conseil municipal peut décider, à
l'unanimité de ne pas procéder au scrulin secret aux nominations. Après
appel
à
candidature,
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Didier BOISEAU
Henri GISSELBRECHT
Isidro MARTIN
Christian VERGNE
Yannick GARCIA
Jérémy TOURNAIRE
Christophe DALLERY
Céline ROYET
Jean-Luc DUBOST
Brigitte MORAND
Monsieur Maire
a manifesté sa volonté d'être représenté par Monsieur Didier BOISEAU pour la
Présidence de la
CAO
lorsqu'il ne sera pas disponible pour participer aux réunions.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_07_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
e__
Décide
de ne pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Désigne
les
membres
ci-dessus
présentées.
e__
Désigne Monsieur Didier BOISEAU comme représentant du Maire lorsqu'il ne sera pas disponible pour parliciper aux réunions,
Vote Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait
à
Lempdes,
le
3
avril
2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERREEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_08_24040226-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M.
BOUDON,
M.
MARTIN,
MME
LEPINE,
MME
EYRAUD,
M.
TOURNAIRE,
MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
AE
de
{4) Représentés: MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
membres pour la
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Commission Marchés
à
(4)
Absents/Excusés
: MME
REBEYRE,
MME
AURELLE,
MME
MIR,
M.
TORLET.
procédure adaptée
(MAPA)
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
N°08/24
Rapporteur
: Joël-Michel
DERRE,
Maire.
Monsieur le Maire rappelle que la Commission d'appel d'offres n'intervient que les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens qui figurent
en
annexe
du code de
la
commande
publique.
Il propose de créer une commission
MAPA pour les marchés dont le montant est compris entre 90 000 € HT et le seuil
européen de procédure formalisée. Dans un souci de bonne équité, il est proposé au conseil municipal que la composition de la commission MAPA soit identique à celle de la commission d'appel d'offres, à savoir : e
Le Maire ou son représentant
qui assure la Présidence
+
Cinq membres litulaires el cinq membres suppléants du Conseil Municipal élus à la représentation proportionnelle,
ILest rappelé que la commission MAPA pourra donner un avis mais ne pourra pas attribuer un
marché passé selon
une
procédure adaptée, une telle compétence relevant du pouvoir adjudicateur ou de son représentant. En application de
l'article L2121-21
du
Code
Général des
Collectivité Territoriales, le
Conseil municipal
peut décider, à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Après
appel
à
candidature,
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
Didier BOISEAU
Henri GISSELBRECHT
Isidro MARTIN
Christophe VERGNE
Yannick GARCIA
Jérémy TOURNAIRE
Christophe DALLERY
Céline ROYET
Jean-Luc DUBOST
Brigitte MORANDEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_08_24040226-DE
Monsieur
le
Maire a
manifesté
sa
volonté d'être représenté
par
Monsieur Didier
BOISEAU
pour
la
Présidence
de la
commission MAPA lorsqu'il ne sera pas disponible pour participer aux réunions. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité +
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : «
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
e
Désigne Monsieur Didier BOISEAU comme représentant du Maire lorsqu'il ne sera pas disponible pour participer aux réunions.
Vote Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
LE.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_09_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni
en session ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
{25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
Election
d
bee du
{4) Représentés : MME. REBEVRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
re
THOULY, MMIE MIR par MME VALERO, M, TORLET par M. DALLERY
—_
4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M.
TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L123-6 ; VU la délibération du 20 mars 2026 fixant le nombre de membres élus au CCAS à 9; VU le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil municipal élu le 20 mars 2026 ; CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le Conseil d'administration du CCAS après chaque élection municipale ; Monsieur le Maire lance un
appel à candidatures, et rappelle
que les représentants sont élus au
scrutin
de listes à la
proportionnelle au plus fort reste. La liste suivante est candidate : - Camille GABRILLARGUES - Paméla
LEPINE
- Corinne
FAIVRE
- Sandrine EYRAUD - Christian VERGNE - Jérémy TOURNAIRE - Brigitte AURELLE - Célia FERREIRA - Philippe JONIN Chaque
conseiller
municipal
est
invité
à
voter.
Nombre
de
votants
: 29
Blancs
où
nuls
: 0
Suffrage exprimé : 29 Sièges
à
pourvoir
: 9
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Proclame les membres élus du Conseil d'Administration du CCAS cités ci-dessus.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_10_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le
Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire,
(>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M.
GABRILLARGUES, MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
Création
d'
Été]
(4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
Territorial commun
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
{CST)
4)
Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N°10/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ; VU le Code de la Fonction Publique, notamment les articles L 251-5 à L 251-10, L 252-8 à L 252-10, L 253-5 à L 253-6, L254-2
à L
254.4
;
VU la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) ; VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux Comités Sociaux Territoriaux (CST) des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; VU le procès-verbal d'installation du nouveau Conseil municipal le 20 mars 2026 ; CONSIDERANT que l'effectif global au 1er janvier 2026 étant supérieur à 50 agents permet la création d'un CST commun ; CONSIDERANT que l'effectif global au 1°
janvier 2026 étant supérieur à 200 agents permet la création d'une formation
spécialisée au sein du CST
;
CONSIDERANT
l'intérêt de disposer d'un
CST commun
compétent pour la commune et le
Centre Communal d'Action
Sociale de Lempdes ; CONSIDERANT que les membres du CST représentants de l'autorité territoriale sont désignés en respectant une proportion équilibrée de personne de chaque sexe ; L'article 119 de la loi n° 2015-991 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République précise qu'il peut être décidé par délibérations concordantes des organes délibérants concernés de créer un Comité Social Territorial compétent à l'égard des fonctionnaires de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale. Pris en application de l'article 4 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, le décret n° 2021-571
du 10 mai 2021
relatif aux CST des collectivités territoriales et de leurs établissements publics a pour objet de
prendre acte de la création des CST et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail. Monsieur le Maire expose à
l'Assemblée que la loi de transformation de la fonction publique prévoit, lors du renouvellement
général des instances paritaires du personnel, la fusion des Comités Techniques (CT) et des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) au sein d'un nouvel organe consultatif, le CST. Un CST est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_10_24040226-DE
Le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
relatif aux CST des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixe la
composition et les modalités de désignation des membres du CST et des formations spécialisées, les compétences du CST et l'articulation de ses attributions avec celles de la formation spécialisée, et, enfin, les modalités de fonctionnement des nouvelles instances. Le CST reprend l'intégralité des attributions exercées à ce jour par le CT et le CHSCT. L'article
33 de
la loi
n°
2019-828 du
6 août 2019 de
transformation
de
la
fonction
publique,
encadrant ce champ de
compétences,
couvre désormais sept grands domaines d'intervention dont les
CST auront à connaître. Ainsi,
les CST
connaissent les questions relatives : e
A l'organisation, au fonctionnement des services et aux évolutions des administrations
e
A l'accessibilité des services et à la qualité des services rendus
e
Aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines
e
Aux lignes directrices de gestion en matière de promotion et valorisation des parcours professionnels. La mise en
œuvre des lignes directrices de gestion fait l'objet d'un bilan sur la base des décisions individuelles devant le CST e
Aux enjeux et aux politiques d'égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations
e
Aux orientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection
sociale complémentaire e
A la protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organi-
sation du travail, au télétravail, aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques, à l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférentes e
Aux autres questions prévues par décret en Conseil d'Etat
Un CST commun compétent pour la commune et le Centre Communal d'Action Sociale peut être créé par délibérations concordantes des organes délibérants et sous réserve que l'effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents. L'exigence du paritarisme entre les deux collèges du CT a été supprimée par la loi n° 2010-751
du 5 juillet 2010 sur la
rénovation du dialogue social, en modifiant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale. Toutefois, considérant qu'un dialogue social de qualité est une condition indispensable de réussite pour
étudier les questions examinées en CST, il apparaît indispensable de maintenir le paritarisme au sein du CST.
l'est donc proposé d'appliquer le paritarisme numérique au sein du CST commun en fixant un nombre de représentants de la collectivité égal à celui des représentants du personnel, et d'appliquer le paritarisme de fonctionnement avec le recueil de l'avis des représentants de la collectivité séparément de celui des représentants du personnel. Le CST est organisé de façon paritaire avec un nombre de représentants titulaires défini en fonction de l'effectifs des agents titulaires
et contractuels.
Considérant que
le
nombre d'agents
titulaires
et contractuels
de
la
commune et du
Centre
Communal d'Action Sociale est de 243, le nombre de représentants doit être compris entre 4 et 6. Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail est instituée au sein du CST et est dénommée formation
spécialisée du
comité. Elle est obligatoire au-delà d'un certain
seuil d'effectif fixé à 200
agents au
moins. La
compétence générale
confiée par la
loi à la transformation spécialisée relève des attributions du
CST en
matière de
protection de la santé physique et mentale, à l'hygiène, à la sécurité des agents dans leur travail, à l'organisation du travail, au télétravail,
aux enjeux liés
à la déconnexion
et aux dispositifs de
régulation
de l'ufilisation des outils numériques,
à
l'amélioration des conditions de travail et aux prescriptions légales y afférents. La formation spécialisée sera notamment consultée sur le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail. Le nombre de représentants titulaires au sein de la formation spécialisée est égal au nombre de représentants titulaires dans le CST.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_10_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité : La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERRE
Approuve la création d'un Comité Social Territorial commun et compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Lempdes ; Approuve la création d'une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial commun et compétent pour les agents de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale de Lempdes ; Maintient le nombre de représentants titulaires du personnel à 5 et un nombre égal de représentants suppléants ; Approuve l'application du paritarisme numérique en proposant de fixer en nombre égal les représentants du personnel et les représentants de la collectivité ; Approuve l'application du paritarisme de fonctionnement en proposant de recueillir l'avis des représentants de la collecti- vité en complément de celui des représentants du personnel ; Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document à intervenir sur ce dossier.
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_11_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation
des
délégués pour le syndicat Territoire d'Energie du Puy- de-Dôme (TE63)
{4)
Absents/Excusés : MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 11/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire,
VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales ; Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'en qualité de propriétaire du réseau public d'électricité basse et moyenne tension, le TE63 est l'Autorité Organisatrice de la Distribution d'Électricité sur l'ensemble du territoire. |! représente les: collectivités
locales
auprès
des concessionnaires
EDF
et
ENEDIS et veille
à la
bonne exécution
du
service public de
distribution d'électricité. Cette mission d'électiification constitue une compétence obligatoire du
syndicat à laquelle l'ensemble des communes et
intercommunalités du département adhère. Afin d'accompagner les collectivités
face aux enjeux actuels
de la
transition
énergétique,
TE63 propose également des
compétences
optionnelles.
Celles-ci
concernent
notamment
l'éclairage
public,
les
réseaux
de
chaleur,
la
production
d'énergies renouvelables, les mobilités durables ou encore l'achat groupé d'électricité. La commune est adhérente au TE63 et le sollicite pour la réalisation de travaux d'éclairage public sur le domaine privé A ce litre, conformément aux statuts, le Conseil municipal doit désigner 1 représentant titulaire et 1 suppléant au titre de la compétence optionnelle d'éclairage public, pour siéger au secteur d'éclairage urbain. En application de l'article L2121-21
du
Code Général des Collectivité Territoriales,
le Conseil municipal peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est proposé :
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE SUPPLEANT
Marion SAUX
Isidro MARTIN
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unani
:
+
Décide de ne pas recourir au scrufin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERRE
pi
;Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_12_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieut Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
k LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation
des
délégués
pour
la
SEMERAP
SPL
N° 12/24
(4)
Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1524-5 et R.1524-3 et suivants ; Il invite l'Assemblée à désigner un délégué pour représenter la commune au sein de la SEMERAP SPL, dans les instances suivantes : assemblée générale, comité de contrôle analogue, assemblée spéciale des petits porteurs. En application de
l'article
L2121-21
du
Code Général des
Collectivité Territoriales,
le
Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. ILest proposé
: Madame Sabine REBEYRE comme déléguée de la commune à la SEMERAP SPL pour
:
Participer aux assemblées générales des actionnaires de la SEMERAP SPL Participer
à l'assemblée générale spéciale de la SEMERAP SPL
-
Participer au comité de contrôle analogue de la SEMERAP SPL
-
Siéger au Conseil d'Administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Conseil d'Ad- ministration
;
-
L'autoriser en tant que membre du Conseil d'Administration à percevoir, au titre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du Conseil d'Administration où membre du bureau) au sein de la société SEMERAP SPL, une rémunération maximum annuelle de 17.064 € pour l'un de ces mandats au sein du Conseil d'Administration, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire de la SEMERAP SPL,
=
Compte tenu de situation financière de la SEMERAP et des pratiques au sein de ce type d'organisme, il est proposé de ne pas autoriser Madame Sabine REBEYRE à
percevoir au titre de membre du Conseil d'Administration une indemnité
de 100 € brut par présence en réunion
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominationsEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_12_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
+
Désigne Madame Sabine REBEYRE comme représentant de la commune à la SEMERAP SPL
+
Autorise Madame Sabine REBEYRE à participer aux assemblées générales des actionnaires, participer à l'assemblée générale spéciale, participer au comité de contrôle analogue et siéger au Conseil d'Administration et également occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le Conseil d'Administration de la SEMERAP SPL,
+
Aütorise Madame Sabine REBEYRE
à
percevoir au litre de sa fonction (Vice-Président, secrétaire du Conseil d'Admi-
nistration
ou
membre
du
bureau)
au
sein
de
la
société
SEMERAP
SPL,
une
rémunération
maximum
annuelle de 17.064 € pour l'un de ces mandats au sein du Conseil d'Administration, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée
Générale
ordinaire
de
la
SEMERAP
SPL
e_
N'autorise pas Madame Sabine REBEYRE à
percevoir, au titre de membre du Conseil d'Administration, une indemnité
de 100 € brut par présence en réunion. Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
salEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_13_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
S LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M.
BOUDON,
M.
MARTIN,
MME
LEPINE,
MME
EYRAUD,
M.
TOURNAIRE,
MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation
des
délégués pour le collège Saint-
Exupéry
(4)
Absents/Excusés
: MME
REBEYRE,
MME
AURELLE,
MME
MIR,
M.
TORLET.
N° 13/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales ; Monsieur le Maire explique que le Conseil d'Administration du collège participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. || peut également être consulté pour avis. Il vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également le rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement et le plan de prévention de la violence incluant un
programme d'action contre toutes les formes de
harcèlement. Ile prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions. Il vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement. Il précise à l'Assemblée que la commune siège d'un collège doit désigner un délégué titulaire et un délêgué suppléant pour la représenter au sein du Conseil d'Administration du Collège Saint Exupéry. En application de l'article
L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité Territoriales,
le Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est
proposé
:
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE SUPPLEANT
Romain BIGNON
Laurent BOUDONEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_13_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e__
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité :
ne les personnes ci-dessus présentées.
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUTEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_14_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
es
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDÉS
(25) Présents : M.
DERRE, Maire ;
:
M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
Désignation
d
déléguée pour
la
(4) Représentés : ME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
1e Loue
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Pasteur
{) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 14/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur : Joël-Michel DERRE, Maire.
VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales ; Monsieur le Maire explique que le Conseil d'Administration du lycée participe à la vie de l'établissement scolaire en votant certaines décisions. || peut également être consulté pour avis. Il vote et adopte le projet d'établissement, le règlement intérieur, le budget et le compte financier. Il adopte également le rapport concernant le fonctionnement pédagogique de l'établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement et le plan de prévention de la violence incluant un
programme d'action contre toutes les formes de
harcèlement. Il se prononce aussi sur les questions concernant l'accueil, l'information et la participation des parents d'élèves à la vie scolaire. Les questions concernant l'hygiène, la santé et la sécurité font aussi partie de ses attributions. Il vote également les décisions concernant l'autonomie pédagogique et éducative de l'établissement, notamment les règles d'organisation de l'établissement. Ilinvite l'Assemblée à désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour représenter la commune au sein du Conseil d'Administration du Lycée Louis Pasteur. En application de l'article
L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité Territoriales,
le
Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il'est
proposé
:
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE SUPPLEANT
Isidro MARTIN
Christian VERGNEEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_14_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e_
Décide
de
ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : Désigne
Monsieur
Isidro
MARTIN
et
Monsieur
Christian
VERGNE
comme
délégués
itulaire
et
suppléant
de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
du
Lycée
Louis
Pasteur.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait
à
Lempdes,
le
3
avril
2026.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
PERRAUT
Joël-Miche
AEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_15_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme),
dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
Se
Nombre
de Conseillers
Municipaux
en exercice
: 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation des délégués pour Pétablissement VETAGRO SUP
(4)
Absents/Excusés
: MME REBEYRE,
MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 15/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU l'article L2121-33 du Code Général des Collectivités territoriales ; Monsieur le Maire explique que Conseil d'Administration définit la politique générale de l'établissement, vote son budget et prend toutes les décisions importantes en matière de fonctionnement stratégique technique, pédagogique, administratif et financier. Il invite l'Assemblée à désigner un
représentant de la commune au sein du Conseil d'Administration de l'établissement
VETAGRO
SUP.
En application de
l'article L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité
Territoriales,
le
Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est proposé Fabienne THOULY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à Funanimité
:
+
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Désigne
Fabienne
THOULY
comme
représentant de
la
commune
au
Conseil
d'Administration
de
l'établissement
VETAGRO SUP.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERREdé
Villede
LEMPDES
2026-04-02
OBJET
Désignation
des
délégués pour
l’Aduhme N°
16/24
Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_16_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de
Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026 {25)
Présents
: M. DERRE, Maire
;
M.
BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON,
M.
DALLERY,
Adjoints
;
M.
BOUDON,
M.
MARTIN,
MME
LEPINE,
MME
EYRAUD,
M.
TOURNAIRE,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
4)
Représentés
: MME.
REBEYRE
par M.
TOURNAIRE,
MME
AURELLE
par
MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY 4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M, TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
Monsieur le Maire explique que l'Aduhme, agence locale des énergies et du climat, est un acteur local incontournable de la transition énergétique et de la lutte contre le changement climatique, Elle accompagne la commune dans nos démarches et projets de transition énergétique et de lutte contre le dérèglement climatique. L'agence locale, c'est : eee
Un pôle d'information et de ressources Un appui en conseil et en expertise technique neutre et indépendant Un outil d'aide à la décision dans les politiques publiques Un lieu d'échanges entre les acteurs des territoires et du secteur de l'énergie Une
structure
d'animation
et
d'ingénierie
territoriale
autour
des
enjeux
énergie
et
climat
Il
précise que la commune est adhérente et invite
l'Assemblée à désigner un représentant titulaire et un
représentant
suppléant pour représenter la commune à l'Aduhme. En application de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité Territoriales, le
Conseil
municipal
peut décider, à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ilest proposé :
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE SUPPLEANT
Barbara DURANTHON
Paméla LEPINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominationsEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_16_24040226-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Désigne
Madame
Barbara
DURANTHON
et
Madame
Paméla
LEPINE
comme
délégués
titulaire
et
suppléant
de
la
commune à l'Aduhme.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
:1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire Sarah PERRAUTEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_17_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
S
CES
.
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU,
MME
THOULY,
M.
GARCIA,
MME
SAUX,
M.
GABRILLARGUES,
MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M.
BOUDON,
M.
MARTIN,
MME
LEPINE,
MME
EYRAUD,
M.
TOURNAIRE,
MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation
des
délégués
pour
la
commission
de
suivi
du
site
de
l'installation
de
stockage de déchets non
dangereux située
au lieu-dit Puy
long
(4)
Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
N° 17/24
Monsieur le Maire explique que l'installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de Puy-Long réceptionne les déchets non valorisables issus très majoritairement du territoire du VALTOM et produits par les habitants, les collectivités et les entreprises. Elle intervient au bout de la chaîne de tri et de
traitement des déchets du territoire, qui n'ont pu être évité ou
faire
l'objet
d'une
solution
de
valorisation
préalable.
Afin
de garantir la transparence sur le
fonctionnement de
cette installation et d'assurer un
dialogue permanent avec les
collectivités riveraines du site, les associations et les acteurs locaux, une commission de suivi de site se réunit tous les ans sous la présidence de M. le Préfet du Puy-de-Dôme ou son représentant. La CSS réunit des représentants de l'État, du VALTOM, des communes proches du site, de l'exploitant Véolia, des associations de protection de l'environnement et du personnel du site. La CSS a pour principales missions :
+
D'être une instance d'information, d'échange et de concertation sur les questions relatives aux risques que peut présenter l'installation pour les personnes et l'environnement
;
e
De suivre l'activité de l'installation en étant informée des projets de modifications, des résultats de contrôles ré- glementaires, des éventuels incidents ou accidents survenus, ...
+
De favoriser la circulation de l'information en émettant des avis et en formulant des recommandations à l'exploi- tant et
aux
services
de
l'État.
Parmi les points de surveillance de lISDND de Puy-Long faisant l'objet de rapports partagés dans le cadre de la CSS, des analyses de biogaz sont effectuées au niveau des moteurs de valorisation, des torchères et du réseau de collecte, De même, un suivi qualitatif et quantitatif des lixiviats produits sur le site est réalisé. Outre la surveillance des données des casiers en exploitation, un suivi de l'évolution de la biodiversité du site est
également
réalisé, ainsi qu'un suivi analytique des
eaux pluviales avant leur
rejet dans le
milieu
naturel
et des eaux souterraines autour de l'installation, afin de garantir la
protection de l'environnement. Les impacts olfactifs font également l'objet d'une surveillance dédiée, pour assurer le confort des riverains. Il invite l'Assemblée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la commune. En application de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité Territoriales, le
Conseil municipal peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations.Il est proposé :
Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_17_24040226-DE
DELEGUE TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Fabienne THOULY
Barbara
DURANTHON
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
Décide
de ne pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Désigne
Madame
Fabienne
THOULY
et
Madame
Barbara
DURANTHON
comme
délégués
titulaire
et
suppléant.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
La
secrétaire
Sarah
PERRAUT
Rat.
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
Le MaireEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_18_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six,
le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes
(Puy
de
Dôme),
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M.
DERRE, Maire ;
M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME
MORAND,
M.
JONIN,
Conseillers
Municipaux
;
(4)
Représentés : MME. REBEYRE par M.
TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M.
DALLERY
Désignation des délégués
pour
la
commission de
suivi du site
rattachée au pôle
{4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
de traitement de déchets ménagers exploité par la société VERNEA
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
N° 18/24
Monsieur le Maire explique que sous la Présidence de la Préfecture du Puy-de-Dôme, cette instance d'information, d'échanges et de concertation rassemble les services de l'Etat, tels que la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et l'ARS (Agence Régionale de Santé), les collectivités locales, dont le VALTOM, Clermont Auvergne Métropole, les communes d'Aulnat, de Clermont-Ferrand, de Cournon et de Lempdes, les associations de protection de l'environnement et de défense des consommateurs, ainsi que les représentants du personnel et la direction de Vernéa, filiale de SUEZ. La CSS se réunit pour réaliser un point global sur l'activité du site et dresser le bilan environnemental, évoquer les faits marquants de l'activité et partager les projets et évolutions du site. Ilinvite l'Assemblée à désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter là commune. En application de l'article L2121-21 du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil municipal peut décider, à l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Ilest
proposé
:
DELEGUE
TITULAIRE
DELEGUE
SUPPLEANT
Barbara DURANTHON
Fabienne THOULY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : +
Désigne Madame Barbara DURANTHON et Madame Fabienne THOULY et comme délégués titulaire et suppléant.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
La secrétaire Sarah PERRAUT
_ ana=
Ville
de
LEMPDES
2026-04-02
OBJET
Désignation des délégués pour le Comité Social du personnel des services de la ville de Lempdes
N° 49/24
VU les statuts du COS.
Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_19_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026 (25)
Présents
: M. DERRE, Maire
;
M. BOISEAU, MME THOULY, M.
GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD,
M. TOURNAIRE,
MME
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY 4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE,
MME
AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur_: Joël-Michel DERRE, Maire.
Monsieur le Maire explique que le COS est une association ayant vocation à instituer en faveur
du personnel toutes formes
d'aides et activités (financières, sociales et culturelles). Les statuts prévoient que sa composition comprend, outre son Président, le Maire, et le Directeur Général des Services, douze autres membres (six délégués, membres élus du Conseil Municipal - six représentants du personnel communal). Ilinvite l'Assemblée à désigner 6 représentants dont { au moins qui appartient au Conseil d'administration du CCAS. En application de l'article L2121-21
du Code Général des Collectivité Territoriales, le Conseil municipal peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Il est proposé :
DELEGUES Marion
SAUX
Emilie VALERO Célia FERREIRA
Sophia MIR
Christian VERGNE
œlals|le|n|
Paméla LEPINE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
+
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
La secrétaire Sarah
PERRAUTEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_20_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
>
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET, M.
BIGNON, MME FAIVRE, M. VERGNE, M.
BOURGEADE, MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
(4)
Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME
nation des
D
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M, DALLERY
ns
{4) AbsentsiExcusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
Monsieur
le Maire explique que
le
CNAS
est une
association qui propose
une
offre de
prestations
d'action
sociale
à
destination des collectivités, des Entreprises publiques locales, des caisses des écoles, des missions locales. La commune est adhérente. l'invite l'Assemblée à désigner 1 représentant. En application de
l'article L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité Territoriales, le Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations, Ilest proposé Yannick GARCIA. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
+
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e
Désigne Monsieur Yannick GARCIA délégué au CNAS.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DERRE
_ atEnvoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_21_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni
en
session ordinaire, à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROVET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation des délégués pour le
Comité de jumelage
de
Lempdes-Hallstadt
(4) Absents/Excusés : MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 21/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Comité de Jumelage Lempdes-Hallstadt est administré par un Conseil d'administration composé de 24 membres maximum, dont 7 élus. Ilinvite le Conseil Municipal à désigner, outre le Maire ou son représentant, Président d'Honneur du Conseil d'Administration, six autres délégués pour siéger au Conseil du Comité de Jumelage Lempdes-Hallstadt, pour la durée de leur mandat. Il est proposé comme délégués du Comité de Jumelage Lempdes Hallstadt :
Henri
GISSELBRECHT
Christophe BOURGEADE Wilfried
TORLET
Sabine REBEYRE Philippe JONIN Jean-Luc DUBOST
olenlnleln|
En
application de
l'article L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité
Territoriales,
le
Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité
:
+
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Michel DEI
ï
;Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_22_24040226-DE
L'an
deux
mille vingt-six,
le deux avril,
le
Conseil Municipal de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
S
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M.
DALLERY, Adjoints
;
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
Désignation des
=
e
délégués
pour
le
(4) Représentés
:
MME.
REBEYRE
par M.
TOURNAIRE,
MME
AURELLE
par
MME
Comité de
THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
jumelage de Lempdes-
(4) Absents/Excusés : MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Mangualde
Secrétaire
de séance
: Sarah PERRAUT
N° 22/24
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire.
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée que le Comité de Jumelage Lempdes-Mangualde est administré par un Conseil composé au maximum de 24 membres, dont 7 élus. Ilinvite le Conseil Municipal à désigner, outre le Maire ou son représentant, Président d'Honneur du Conseil d'Administration, six autres délégués pour siéger au Conseil du Comité de Jumelage Lempdes-Mangualde, pour la durée de leur mandat. Ilest proposé comme délégués du Comité de Jumelage Lempdes Mangualde :
Isidro MARTIN Brigitte AURELLE Jérémy TOURNAIRE Emilie VALERO Célia FERREIRA Brigitte MORAND
CIE COEUES
En application de
l'article
L2121-21
du
Code Général
des Collectivité Territoriales, le
Conseil municipal peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e
Décide de ne pas recourir au scrulin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité
:
e
Désigne les personnes ci-dessus présentées.
Vote
:
ï
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Lo.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_23_24040226-DE
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
deux
avril,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire,
à la
, Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire.
>
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
LEMPDES
(25) Présents : M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU,
MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M.
GABRILLARGUES, MME
DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME
VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M.
DALLERY
Désignation
d'un
correspondant
défense N° 23/24
4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
_: Joël-Michel DERRE, Maire.
VU
les
articles
L2121-21
et
L2121-29
du
Code
Générale
des
Collectivités
Territoriales
;
CONSIDERANT la nécessité de désigner un correspondant défense au sein du Conseil municipal ; Monsieur le Maire explique que la professionnalisation des armées amène le Gouvernement à reformuler les liens entre la société française et sa défense. C'est pourquoi il a été décidé que soit instaurée au sein de chaque Conseil Municipal la fonction de Conseiller Municipal en charge des questions de défense, lequel peut être le Maire. Il'invite l'Assemblée à désigner le correspondant défense de la commune,
et il est proposé Monsieur Laurent BOUDON
comme correspondant défense de la commune. En
application de l'article
L2121-21
du
Code
Général
des Collectivité Territoriales, le
Conseil municipal
peut décider,
à
l'unanimité de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité
:
e_
Décide de ne pas recourir au scrutin secret aux nominations
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité : Désigne Monsieur Laurent BOUDON correspondant défense. Vote
:
Pour
: 28
Abstention
:
Fait à Lempdes, le 3 avril 2026.
La secrétaire
Le Maire
Sarah PERRAUT
Joël-Miche
BRL =
_—-Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 Publié le
S'LOS
ID
:063-216301937-20260403-DEL_24_24040226-DE
L'an deux mille vingt-six, le deux avril,
le Conseil Municipal
de la commune de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Joël-Michel DERRE, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 26 mars 2026
ee LEMPDÉS
(25) Présents_: M. DERRE, Maire ; M. BOISEAU, MME THOULY, M. GARCIA, MME SAUX, M. GABRILLARGUES, MME DURANTHON, M. DALLERY, Adjoints
:
2026-04-02
M. BOUDON, M. MARTIN, MME LEPINE, MME EYRAUD, M. TOURNAIRE, MME
OBJET
ROYET,
M.
BIGNON,
MME
FAIVRE,
M.
VERGNE,
M.
BOURGEADE,
MME
FERREIRA,
M.
GISSELBRECHT,
MME
PERRAUT,
MME VALERO,
M.
DUBOST,
MME MORAND, M. JONIN, Conseillers Municipaux
;
{4) Représentés : MME. REBEYRE par M. TOURNAIRE, MME AURELLE par MME THOULY, MME MIR par MME VALERO, M. TORLET par M. DALLERY
Désignation du délégué pour la
licence
d’entrepreneur de
spectacles
(4) Absents/Excusés
: MME REBEYRE, MME AURELLE, MME MIR, M. TORLET.
N° 24/24
Secrétaire de séance
: Sarah PERRAUT
Rapporteur
: Joël-Michel DERRE, Maire,
VU la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, modifiant l'ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 et le décret du 29 juin 2000, fixant les nouvelles règles d'organisation des spectacles ; Ces textes préconisent que les particuliers,
les associations et les collectivités
territoriales doivent souscrire une licence
d'entrepreneur de spectacles, dès lors qu'ils organisent plus de six spectacles vivants par an. Le spectacle vivant se définit par la présence d'au moins un artiste (lyrique, variété, musicien, chef d'orchestre...) percevant une rémunération lors de la représentation en public. Le détenteur de la licence est responsable administrativement et financièrement. L'attribution de la licence est subordonnée au respect du droit du travail, de la sécurité sociale, ainsi qu'à la protection de la propriété artistique et littéraire. Trois types de licence existent
:
*
1ère catégorie : les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, qui louent ou
mettent à disposition des salles. *
2ème catégorie : les producteurs de spectacles ou entrepreneurs de tournées, qui ont notamment la responsabilité
d'employeur des personnes composant le plateau technique. *
3ère catégorie : les diffuseurs de spectacles, qui ont la charge, dans le cadre d'un contrat, de l'accueil du public, de
la billetterie et de
la sécurité des spectacles. Le diffuseur fournit au producteur un
lieu de
spectacle, avec le personnel
nécessaire. Tout exploitant de lieux qui achète un spectacle est un diffuseur, ce qui est souvent le cas de la commune. La licence est personnelle, incessible et la demande doit être nominative. Le candidat à la licence doit satisfaire plusieurs conditions
:
Y
Étre Majeur
"
Étre titulaire d'un diplôme de l'enseignement supérieur (BAC+2 minimum, ou justifier de 2 ans d'expérience profes-
sionnelle ou d'une formation professionnelle de 500 heures dans le domaine du spectacle. “
Justifier de la capacité juridique d'exercer une activité commerciale et de diriger une entreprise.
Toutefois,
des dispositions particulières sont prévues pour les salles de spectacles exploitées en régie par les collectivités
territoriales.Envoyé en
préfecture le 13/04/2026
Reçu en préfecture le 13/04/2026 SLO Publié le ID : 063-216301937-20260403-DEL_24_24040226-DE
Dans
ce
cas,
la
licence
peut
être
accordée
à
la
personne
désignée
par
l'autorité
compétente.
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner
Monsieur
Christophe
DALLERY,
comme
candidat
à
la
licence
d'entrepreneur
de
spectacles
pour
la
commune.
En
application
de
l'article
L2121-21
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales,
le
Conseil
municipal
peut
décider,
à
l'unanimité
de ne
pas
procéder au
scrutin
secret
aux
nominations.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
e
Décide
de ne
pas
recourir
au
scrutin
secret
aux
nominations
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
:
<
Désigne
Monsieur
Christophe
DALLERY
titulaire
de
la
licence
d'entrepreneur
du
spectacle.
Vote
:
Pour
: 28
Abstention
: 1
Fait
à Lempdes,
le
3
avril
2026.
La
secrétaire
Le
Maire
Sarah
PERRAUT
Joël-Michel
DERRE