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Déliberation - Deliberations du CM du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du CM du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Pau dar mills vaimat ariatrna LS daim drames La Pameail Miimininal 44 La maimiminmmzs As
Names A4 Pamraillaue Miinmininmains Am avarninn s DO
9194 19 19
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Manmrininr le Mais nrnnnen Adlinaballsu Rs daim Datrinin MÉDAIV ana nan fanmatiane A4 Tanrailläass
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Lan CanrÂtainn Ln Liaimn
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous Ville d e la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
Installation d'une
Conseillère
Municipale
N° 1/16
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
Absents/Excusés
Secrétaire de séance MME PATAT.
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire signale que Monsieur Bernard FILAIRE lui a adressé sa démission de Conseiller Municipal et qu'il y a lieu de compléter le Conseil Municipal, conformément à l'article L 270 du Code Electoral, qui dispose que
« Le candidat venant sur une liste immédiatement aprés le dernier élu est appelé à remplacer le Conseiller Municipal élu sur cette liste, dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. »
Monsieur le Maire a invité Madame Patricia CERNY à siéger au Conseil Municipal qui a accepté.
Monsieur le Maire propose d'installer Madame Patricia CERNY dans ses fonctions de Conseillère Municipale.
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme.
La Secrétaire
Danielle PATAT
• Lempdes, le 13 décembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_2_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire
;
Coiimisstons
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
communales et
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
organismes
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
N° 2/16
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire propose d'intégrer Madame Patricia CERNY, nouvelle Conseillère Municipale, suite à
la démission de Monsieur Bernard FILAIRE, dans les commissions communales suivantes, et dans les organismes suivants :
2ème commission : Ecoles - Jeunesse 4ème commission : Environnement 6ème commission : Culture - Communication Membre titulaire du Comité des Œuvres Sociales du personnel communal Membre suppléant du Comité Social Territorial Membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales
e © © e © © De plus, il est proposé les modifications suivantes concernant diverses commissions :
COMMISSIONS
TITRES
MODIFICATION
COMPOSITION
N°1
FINANCES DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
He
fee ma
placé
“he
SANERT
de Monslur Jar. DUBOST
N°5
AFFAIRES SOCIALES - PERSONNEL
el
LE
N°6
CULTURE - COMMUNICATION
Madame Patricia CERNY à
la place
de Monsieur Jean-Luc DUBOST
ù
Monsieur Jean-Luc DUBOST à
la place
N°7
SPORTS
de Monsieur Bernard FILAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ak
à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire
Le Maire
Danielle PATAT
Henri GISSELBRECHTEs
Ville
de
LEMPDES
2024-12-12
OBJET
Transfert en
pleine propriété de la médiathèque
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_3_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 Présents M. GISSELBRECHAT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
Jacques
Prévert
Conseillers
Municipaux
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
N° 3/16
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'effectuer le transfert en pleine propriété
de la médiathèque Jacques Prévert à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » VU
l'arrêté
n°
16.02952 du
Préfet du
Puy
de
Dôme
en
date du
16
décembre
2016
portant
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
"Clermont
Communauté"
en
communauté
urbaine VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" VU
la délibération
du
Conseil
de Clermont Communauté
en date du
19 mars 2004 déclarant
d'intérêt communautaire les services de lecture publique VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété CONSIDERANT que
la Métropole
exerce,
en
lieu
et place des communes,
les compétences
"construction, aménagement, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, socioculturels, socio-éducatifs et sportifs d'intérêt métropolitain". CONSIDERANT qu'en
application
des
articles
L
5215-28
(communauté urbaine) et L
5217-5
(Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de
plein
droit mis à disposition de
la
structure
intercommunale,
avant d'être
transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit CONSIDERANT que l'article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que « Lorsque les biens étaient mis par les communes à disposition de cet établissement public, en application des articles L 1321-1
et L 1321-2,
le transfert de propriété est opéré entre la ou
les
communes concernées et la métropole ». CONSIDERANT que la commune de Lempdes et Clermont Communauté ont, par la signature d'un procès-verbal du 10 octobre 2008, constaté la mise à disposition au bénéfice de la communauté d'agglomération de la médiathèque située rue Saint-Verny à Lempdes, tant sur le volet immobilier que mobilier CONSIDERANT qu'il y a lieu dans ces conditions, en accord Clermont Auvergne Métropole qui a adopté
une
délibération
concordante,
de
procéder
au
transfert
en
pleine
propriété
de
la
médiathèque Jacques Prévert et ses éléments de fonctionnement au bénéfice de la MétropoleEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_3_20241212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve en application de l'article L 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales le transfert en pleine propriété, par la commune de Lempdes, de la médiathèque Jacques Prévert située rue Saint-Verny, située sur une partie de la parcelle cadastrée section AS n° 917, étant ici précisé
que
la partie transférée revêt uniquement le
bâti et
son
assise du
bâtiment.
Un
découpage devra être opéré par un géomètre ;
° Approuve les termes du procès-verbal de transfert
;
e Rappelle que le présent transfert de propriété concerne le bâtiment mais aussi l'ensemble des éléments recensés dans le procès-verbal de mise à disposition du
10 octobre 2008 dans la
mesure où ils sont encore présents à l'actif ;
< Rappelle que ce transfert de propriété se réalise à titre gratuit et sans indemnité ; e Dit que ce transfert en pleine propriété met fin au régime de la mise à disposition à compter de la signature de l'acte notarié à intervenir entre la Métropole et la commune de Lempdes ; < Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire Danielle
PATAT
Le Maire
Henri GISSELBRECHTeo
Villede
LEMPDES
2024-12-12
OBJET
Transfert des
biens affectés à la compétence Plan
Local
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_4_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIÈRE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
d'Urbanisme
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
N° 416
Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'effectuer le transfert des biens affectés
à la compétence Plan Local d'Urbanisme à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » VU
l'arrêté
n°
16.02952 du
Préfet du
Puy
de
Dôme en
date du
16
décembre
2016
portant
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
"Clermont
Communauté"
en
communauté
urbaine VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" VU la délibération du Conseil de Clermont Communauté en date du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence urbanisme-aménagement VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 acceptant le transfert de charges CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 1e janvier 2017,
la
compétence
"schéma
de
cohérence
territoriale
et
schéma
de
secteur:
plan
local
d'urbanisme,
document en
tenant
lieu
où
carte
communale,
définition,
création
et
réalisation
d'opérations d'aménagement d'intérêt métropolitain mentionnées à
l'article L 300-1
du Code de
l'Urbanisme, actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager, constitution de réserves foncières" CONSIDERANT
qu'en
application
des articles
L 5215-28
(communauté
urbaine) et L 5217-5
(Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de plein
droit mis à disposition
de la
structure
intercommunale,
avant d'être
transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit CONSIDERANT que la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à un recensement des
éléments incorporels
affectés
à cette
compétence,
en
vue de l'adoption
de
délibérations concordantes CONSIDERANT qu'il ressort de ce recensement l'existence de frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanismeEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_4_20241212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve le transfert en pleine propriété par la commune de Lempdes à la Métropole des biens affectés à la compétence urbanisme, constitué de frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme ; e Approuve les termes du procès-verbal de transfert ; e Dit que ce transfert s'opèrera conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, à titre gratuit et sans indemnité ;
e Dit que ce transfert en plein propriété met fin au régime de la mise à disposition à compter du caractère exécutoire des délibérations concordantes de la
Métropole et de la Commune de
Lempdes ;
e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La
Secrétaire
:
Danielle
PATAT
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT=
Ville de
LEMPDES
2024-12-12
OBJET
Transfert des biens affectés à la compétence
voirie
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_5_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
N° 5/16
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient d'effectuer le transfert des biens affectés
à la compétence voirie à Clermont Auvergne Métropole.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales VU le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » VU
l'arrêté
n°
16.02952 du
Préfet du
Puy
de
Dôme en
date du
16
décembre
2016
portant
transformation
de
la
communauté
d'agglomération
"Clermont
Communauté"
en
communauté
urbaine VU l'arrêté n° 16.01667 du Préfet du Puy de Dôme en date du 25 juillet 2016 portant modification des compétences de la communauté d'agglomération "Clermont Communauté" VU la délibération du Conseil de Clermont Communauté en date du 27 mai 2016 relative à la prise de compétence voirie-espace public VU la délibération de Clermont Auvergne Métropole en date du 8 novembre 2024 actant le principe du transfert en pleine propriété des voiries CONSIDERANT que la Métropole exerce, en lieu et place des communes, depuis le 12° janvier 2017,
les
compétences
"création,
aménagement et entretien
de
la voirie",
"parcs et aires
de
stationnement", et "création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain" CONSIDERANT qu'en
application
des
articles
L 5215-28 (communauté
urbaine) et
L 5217-5
(Métropole) du Code Général des Collectivités Territoriales, les biens affectés aux compétences transférées sont de
plein
droit mis à disposition
de la
structure
intercommunale,
avant d'être
transférés dans le patrimoine de la Métropole, à titre gratuit CONSIDERANT que la délibération du 27 mai 2016 a précisé les règles à retenir pour déterminer le périmètre des espaces transférés à l'intercommunalité au titre de la voirie et de l'espace public CONSIDERANT que sur la base de ces principes, la Métropole et la commune de Lempdes ont procédé conjointement à une délimitation des espaces affectés aux compétences susvisées CONSIDERANT que pour l'application de la présente délibération, il y a lieu de rappeler que la voie
publique
(rue,
avenue,
boulevard,
...)
fait
référence
à
l'ensemble
de
l'espace
public,
d'alignement
à
alignement
(limite
des
propriétés
cadastrées
riveraines),
englobant
les
îlots
centraux à l'exception de ceux dont la fonction serait exclusivement dédiée à un espace d'agrément CONSIDERANT que pour les cas où
les espaces
à
transférer comporteraient des
éléments
fonciers
faisant
l'objet
d'un
titre
propriété
de
la
commune
(biens
sous
forme
de
parcelles
cadastrales),
celle-ci
s'engage,
lorsque
cela
est
possible,
à
régulariser
ces
situations
par
intégration au domaine public routier auprès du service du CadastreEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20241213-DEL_5_20241212-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve le transfert par la commune de Lempdes des biens affectés aux compétences "voirie", parcs de stationnement" et "espaces publiés dédiés à tout mode de déplacement urbain", tels qu'ils figurent à l'état joint à la présente délibération, aux conditions prévues au Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir à titre gratuit et sans indemnité ; e Rappelle que, sauf intégration au domaine public cadastral, les biens disposant d'une assiette foncière cadastrée (numéro de parcelle) feront l'objet d'un acte publié à la conservation des hypothèques
;
e Dit que ce transfert en pleine propriété met fin au régime de la mise à disposition, pour les biens non
cadastrés,
à
compter
du
caractère
exécutoire
des
délibérations
concordantes
de
la
Métropole et de la commune de Lempdes, pour les biens cadastrés, à compter de la signature de l'acte notarié relatif à la cession foncière des biens ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous actes nécessaires à la mise en oeuvre de cette délibération,
y compris les écritures comptables permettant de constater le
transfert de l'actif
à la Métropole.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire Danielle PATAT
ET
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_6_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire : MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Fixation des
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
indemnités
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
versées aux
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
agents
Conseillers Municipaux
recenseurs
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
suppléants
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
N° 6/6
Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de déterminer le montant des indemnités
à verser aux agents suppléants susceptibles de participer au recensement de la population entre le 16 janvier et le 15 février 2025.
Les agents suppléants sont tenus de participer aux deux demi-journées de formation qui précède
le recensement au même titre que les agents titulaires.
Aussi, il est proposé de leur verser une indemnité d'un montant de 30 € brut par formation dans le
cas où ils ne seraient pas sollicités. S'ils sont appelés à participer au recensement, ils bénéficieront comme les agents recenseurs titulaires d'une rémunération de 5,50 € brut par fiche de logement recensée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte ces propositions à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
Fait à Lempdes, le 13 décembre 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire Danielle PATAT
EFEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_7_20241212-DE
=
Ville
de
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Création d’un
|
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
emploi
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
N° 7/16
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 VU le tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire expose à l'Assemblée qu'il convient de créer un poste d'Adjoint Administratif
à temps complet afin de pérenniser l'emploi d'un agent occupant actuellement un poste de contractuel sur un contrat de projet dont les missions sont la mise en place d'une politique jeunesse favorisant l'émergence de nouveaux types de lieux et services d'accueil pour les adolescents.
Aussi, la création de ce poste interviendrait à compter du 1e' janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve cette création d'emploi ; e S'engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire Danielle PATAT
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_8_20241212-DE
;
L'an deux mille
vingt quatre, le
douze
décembre, le
Conseil Municipal
de la commune
de
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
SBJER
Présents M. GISSELBRECHT, Maire * MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Création d’un
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
emploi
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
N° 8/16
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 VU le tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que, suite au départ d'un agent titulaire en disponibilité
pour convenances personnelles, il convient de créer un poste d’Adjoint Administratif à temps complet pour pourvoir à son remplacement.
Aussi, la création de ce poste interviendrait à compter du 1e janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve cette création d'emploi ; e S'engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire Danielle PATAT
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
AÀ
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOF
ID : 063-216301937-20241213-DEL_9_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJEr
Présents M. GISSELBRECHT, Maire : MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Création
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
d'emplois suite à
|
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
avancement de
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
grade
Conseillers
Municipaux
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
NESeré
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 VU le tableau des emplois et des effectifs Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que : e Deux agents titulaires du grade d'Agent de
Maîtrise à temps complet peuvent bénéficier d'un
avancement au grade d'Agent de Maîtrise Principal à temps complet e Deux agents titulaires du grade d'ATSEM
Principal de 2ère Classe à temps complet peuvent
bénéficier d'un avancement au grade d'ATSEM Principal de 1# Classe à temps complet e Un agent titulaire du grade d'Educateur des Activités Physiques et Sportives Principal de 2ème Classe
à
temps
complet
peut bénéficier d’un
avancement
au
grade
d'Educateur des Activités
Physiques et Sportives Principal de 1ère Classe à temps complet e Un agent titulaire du grade de Gardien-Brigadier à temps complet peut bénéficier d'un avancement au grade de Brigadier-Chef Principal à temps complet e Deux agents titulaires du grade d’Adjoint Technique Principal de 2ère Classe à temps complet peuvent bénéficier d'un avancement au grade d'Adjoint Technique Principal de 1 Classe à temps complet e Un agent titulaire du grade d'Adjoint Technique à temps complet peut bénéficier d'un avancement au grade d’Adjoint Technique Principal de 2ère Classe à temps complet Ces créations d'emplois interviendraient le 12 janvier 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve ces créations d'emplois ; e S'engage à modifier le tableau des effectifs du personnel communal.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire Danielle PATAT
Le Maire
Henri GISSELBRECHTEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_10_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire : MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Participation de
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
la commune
à
la
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
protection
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
sociale
Conseillers
Municipaux
complémentaire
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHIT, M.
des agents pour
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
le risque prévoyance
Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT.
N° 10/16
Rapporteur : Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire
Conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent désormais contribuer au
financement des garanties de protection
sociale
complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient. Sont éligibles, au titre des risques prévoyance, les contrats
et règlements
répondant à des
critères
sociaux de
solidarité
proposés
par
des
mutuelles,
des
institutions de prévoyance et des entreprises d'assurance légalement établies en France.
Les
employeurs
publics
qui
souhaitent s'inscrire dans
cette démarche
doivent recourir à des
procédures de sélection transparentes et non discriminatoires.
Deux voies sont prévues: la labellisation ou la convention de participation. e VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 22 bis ;
:
e VU la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 88-2 ;
e VU
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire de leurs agents ;
e VU l'avis favorable du Comité Social Territorial au cours de sa séance du 3 décembre 2024 ; Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune participe à la couverture du
risque
prévoyance,
c'est-à-dire les risques d'incapacité de travail
et,
le cas échéant,
tout ou
partie des risques
d'invalidité depuis le 19 janvier 2020 par le biais des contrats labellisés souscrits par les agents.
Conditions d'attribution : sont bénéficiaires les agents stagiaires et titulaires sans conditions d'ancienneté et les agents non titulaires de droit public et de droit privé recrutés pour une durée supérieure ou égale à un
an ou justifiant d'un an d'ancienneté sur les 18 derniers mois et qui
effectuent au moins un mi-temps. Montant de la participation : il sera calculé à partir des salaires nets imposables annuels.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
SRG
L
9
Publié le ID : 063-216301937-20241213-DEL_10_20241212-DE
Il'est proposé de fixer la nouvelle participation à compter du
1e' janvier 2025, selon le barème
suivant : Salaires nets imposables
Participation
Participation
Participation
Participation
annuels
mensuelle 2024
annuelle 2024
mensuelle 2025
annuelle 2025
Inférieur
ou
égal
à 23
000
€
8,30€
93,60
€
8,30€
99,60
€
Entre
23
001
€ et
30 000
€
6,60€
79,20€
7,00€
84,00
€
Supérieur ou égal à 30 001 €
5,00€
60,00€
7,00€
84,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve cette proposition, selon les conditions précitées ; e Décide que la commune participe financièrement ; e S'engage à prévoir à cet effet les crédits nécessaires au budget de la commune.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
La Secrétaire Danielle PATAT
ns
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Rapport
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
d'Onentaion
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
Budgétaire
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux
N° 12/16
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Christophe BOURGEADE, Adjoint
INTRODUCTION Le débat d'orientation budgétaire est une obligation
légale pour les communes de plus de 3 500
habitants. Le Conseil Municipal doit, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, présenter un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette.
Ce débat a pour vocation d'éclairer le vote des élus sur le budget de la collectivité. Son organisation
constitue une formalité substantielle destinée à préparer le débat budgétaire.
Conformément à l'article L.
2312-1
du CGCT, à l'occasion du
débat d'orientation
budgétaire, la
commune présente dans son rapport les éléments suivants :
- Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement.
- Les hypothèses d'évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de
concours
financiers,
de
fiscalité,
de
tarification,
de
subventions
ainsi
que
les
principales
évolutions relatives aux relations financières entre la collectivité et le groupement dont elle est membre. - La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d'investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. - Des informations
relatives
à
la structure et la gestion
de
l'encours de dette
contractée et les
perspectives pour le projet de budget.
CONTEXTE SOCIO-ECONOMIQUE MONDIAL ET NATIONAL 1.1. L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER MONDIAL Cette année encore, l'analyse macro-économique qui fixe le contexte d'élaboration budgétaire reste
un exercice quelque peu incertain.
La croissance mondiale En 2024, la croissance mondiale devrait, comme en 2023, atteindre 3,1 % selon l'OCDE, grâce à la
bonne
performance des
économies émergentes
asiatiques,
mais
aussi
des
États-Unis
où
la
politique
budgétaire a été particulièrement expansionniste et où les ménages ont puisé dans les économies qu'ils avaient accumulées pendant la pandémie.
Dans la zone euro, la croissance économique est estimée à -0,8% (0,5% en 2023). Des disparités
persistent cependant entre les pays. Par exemple, l'Allemagne connaît une croissance plus lente (- + 0,2%) alors qu'en Espagne la croissance économique est vigoureuse (- +2,1%).Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
En 2025, la croissance économique mondiale est prévue à -3,2%, toujours portée par la dynamique
des économies des pays émergents.
Cette prévision est cependant très incertaine, du fait des tensions
commerciales croissantes et des incertitudes géopolitiques liées notamment aux différents conflits en cours, auxquels s'ajoute l'élection américaine fin 2024. La crise immobilière chinoise qui persiste fait également peser un risque sur la croissance mondiale.
L'inflation au niveau mondial L'inflation reste une question centrale pour la plupart des économies mondiales. Après avoir atteint
un sommet de 7,5 % en début d'année, le taux d'inflation mondial est redescendu à 6,4 % en octobre 2024. Les prix de l'énergie et des denrées alimentaires continuent de peser lourdement sur l'inflation, malgré des tentatives d'apaisement par des ajustements de politique monétaire.
En 2025, l'inflation mondiale est prévue à 4,4%, mais, tout comme la croissance économique, elle
est tributaire de la situation géopolitique qui demeure instable.
Le niveau de pauvreté au niveau mondial Le taux de pauvreté mondial montre des signes modestes d'amélioration,
passant de 9,2
%
en
janvier 2024 à 8,6 % en octobre. Cette baisse, bien que positive, reste insuffisante pour résoudre les disparités croissantes entre les
pays
riches et les
pays
pauvres.
Les économies en
développement continuent de
supporter le poids des crises économiques successives, tandis que les gains économiques dans certaines régions ne parviennent pas à être distribués équitablement. La réduction de la pauvreté est entravée par l'augmentation des coûts de la vie et le ralentissement des efforts de relance post-pandémie dans plusieurs pays.
1.2. L'ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER NATIONAL La croissance économique française L'INSEE prévoit une croissance de 1,1%, pour la France en 2024. Elle a été notamment portée cet
été par la tenue des Jeux Olympiques, et devrait poursuivre sur cette voie avec une augmentation de la consommation des ménages et de leurs dépenses immobilières, d’ici la fin de l'année.
En 2025, le gouvernement table sur le même niveau de croissance qu’en 2024. Cette prévision
repose principalement sur l'estimation d'une demande intérieure privée robuste.
L'inflation en France L'inflation reste une préoccupation majeure. Selon les dernières prévisions de l'INSEE, elle est estimée en 2024 à -2,1% en moyenne. Cette
estimation reflète une baisse par rapport au niveau élevé de 2023, où l'inflation avait atteint 4,9%. Elle continue d'être alimentée par le niveau élevé des prix de l'énergie, des biens alimentaires, et par les tensions sur les chaînes d'approvisionnement.
Bien que l'inflation ait fléchi par rapport à 2023, elle exerce encore une pression sur le pouvoir d'achat
des ménages.
En 2025, l'INSEE prévoit un niveau d'inflation à 1,8%
Evolution du taux d'inflation
en France
| |
|
|
18%
|
10%
11%
|
|
0,5%
se pe il
li:
PPT S # # # #
ÿ # FA
|
gs
|
Le taux de chômage en France Pour 2024; l'INSEE estime que le taux de chômage en France sera d'environ 7,5 %. Ce taux est
stable par rapport au début de l'année 2024, mais il pourrait légèrement augmenter pour atteindre 7,6 % d'ici la fin
de
l'année. Pour 2025, les prévisions indiquent une légère hausse du taux de chômage, qui pourrait atteindre
7,8 %.
Cette augmentation est attribuée à des conditions économiques incertaines et à des ajustements
structurels sur le marché du travail.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S'LOF
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
Le niveau de pauvreté en France En 2024, l'INSEE estime que le taux de pauvreté en France sera d'environ 14,5 %. Ce taux est stable
par rapport à 2023. Le taux de la ville de Lempdes en 2021 était de 10 %.
Pour 2025, les prévisions indiquent une légère baisse du taux de pauvreté, qui pourrait atteindre
14,2%. Les populations les plus touchées sont les jeunes, les familles monoparentales et les travailleurs précaires. Les dispositifs sociaux en place n'ont pas pu compenser l'impact de la hausse du coût de la vie sur les ménages les plus vulnérables.
L'évolution du pouvoir d'achat en France En 2024, l'INSEE estime que le pouvoir d'achat des ménages français devrait augmenter de 0,8 %. Cette
hausse
est principalement due
à
la
stabilisation
des
prix
de
l'énergie
et à
une
légère
augmentation des revenus disponibles.
Pour 2025, les perspectives indiquent une croissance du pouvoir d'achat d'environ 1,2 %. Cette
amélioration est soutenue par une inflation modérée et une reprise économique progressive, ce qui devrait renforcer le revenu disponible des ménages.
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation (IPC), de l'inflation sous-jacente (SJ) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH)
IPCH
IPC
—— 15)
zona
ans
201
2017
2018
2019
2020
202
2022
|
203
201
La dette publique en France En 2024, la dette publique de la France est estimée à environ 112 % du PIB, soit environ 3 228
Mdse.
Cette hausse est due à l'augmentation des dépenses publiques pour soutenir l'économie pendant la
crise énergétique et l'inflation, ainsi qu'aux mesures post-pandémiques qui ont alourdi les finances publiques.
Pour 2025, les perspectives indiquent une stabilisation de la dette publique autour de 110 % du PIB. Une commission d'enquête Parlementaire devrait être convoquée pour comprendre cette brusque
dégradation des finances publiques.
Le déficit public en France Pour 2024,
le déficit public de
la
France
est
estimé à environ 6 % du PIB. Cette estimation dépasse les prévisions initiales de 5,1 %, principalement en raison de recettes fiscales moins importantes que prévu et de dépenses publiques élevées.
Le
gouvernement
envisage
dans
sa
Loi
de
finances 2025 de ramener le déficit à 5% du PIB en 2025.
Cet effort significatif de redressement dès 2025
a
vocation
à
permettre
une
trajectoire
de
finances
publiques ramenant le déficit sous le seuil de 3 % de PIB en 2029 comme s'y est engagé le Gouvernement.
Pour
cela,
sont
annoncés
60
Mds€
d'économies, dont les deux tiers concernent une baisse
Dette au sens de Maastricht des administrations publiques en points de PIB (*) en pe
des dépenses (cf. principales mesures de la loi de
ht
Finances 2025 ci-après).
;
Les mesures salariales
oo
os
eos 07 ele
10
must
te
um
0 mn
2 2
nl
Suite à la censure du Gouvernement de Michel
Barnier intervenu,
mercredi
4
décembre
2024,
les
2
5" Sresrex
premiers points de ce chapitre devraient être revus et de nouvelles mesures pourraient intervenir.La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat {GIPA) La Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA} n'est pas reconduite au titre de l'année 2024 et
2025.
Elle permettait d'apporter un complément de rémunération aux agents dont la rémunération n'a pas
évolué à la même cadence que l'indice des prix à la consommation en cumul sur une période de 4 ans. Le ministre de la Fonction publique Guilaume Kasbarian a rappelé en octobre dernier que cette mesure n'avait pas vocation à s'inscrire dans la durée lorsqu'elle fut conçue en 2008, initialement pour 2 ans.
Cette mesure ne représente pas une économie substantielle pour la collectivité puisqu'en 2023, la
dépense s'élevait à 4 483,83
€ et bénéficiait à 9 agents à la commune et 6 agents au CCAS (dont
4 FEHPAD).
Les charges patronales L'augmentation des cotisations patronales relatives à la CNRACL était envisagée dans le projet de
loi de finances et le projet de ioi de financement de la sécurité sociale à hauteur de 4 points par an jusqu'en 2027.
Aujourd'hui, le taux de cotisation est de 31,65 %, et aurait dû ainsi atteindre 43,65 % en 2027. Cette
mesure devait permettre d'améliorer la
situation
financière
de
la
CNRACL.
Aujourd'hui,
l'augmentation du plafond d'emprunt de la CNRACL, fixée initialement à 13,2 milliards d'euros pour 2025 dans l'article 43 du PLFSS, demeure, en l'absence de ce texte.
Îlest probable que cette mesure soit reprise au moins partiellement dans la prochaine loi de finances. L'évolution du SMIC L'augmentation du SMIC prévue au 1er novembre 2024 est de + 2 %. La valeur brute du SMIC horaire
passera de 11,66 € à 11,88 €, soit 1 802,29 € mensuels.
Cette augmentation du SMIC impactera directement les salaires des agents rémunérés sur l'indice
majoré minimum, ainsi que les contrats de droit privé (apprentis).
Pour rappel,
la rémunération
brute minimum des agents
publics sera donc de
1
801,73 €,
soit
34,8 € au-dessus du SMIC. Ces derniers recevront donc 6 centimes d'indemnité différentielle.
L'impact
financier
sera
moindre
pour
la
commune,
si
aucune
autre
augmentation
du
SMIC
n'intervient en 2025.
L'évolution de la participation obligatoire des employeurs au financement de la protection
sociale
La participation minimale obligatoire des employeurs au financement des cotisation de protection
sociale complémentaire et notamment celle au titre de ia couverture prévoyance sont revues à la hausse au er janvier 2025.
Pour le risque prévoyance, la participation ne pourra être inférieure à 20 % du montant de référence
fixé à 35 €, soit 7 €.
La commune de Lempdes maintient sa participation à hauteur de 8,3 € pour les agents dont le revenu
annuel est inférieur à 23 000 € et d'augmenter à 7 € la participation des autres agents de la collectivité.
Cette mesure a un impact relatif sur le budget 2025, puisque le surcoût est estimé à 1 000 €. La loi de finances 2025 Suite à la censure du Gouvernement de Michel Barnier intervenu, mercredi 4 décembre 2024, la loi
spéciale est en cours de finalisation.
Le texte devrait comprendre trois ou quatre articles pour : — Autoriser l'État à collecter les impôts ; — Permettre à l'État de recourir à l'emprunt ; — Permettre à la Sécurité sociale de recourir à l'emprunt ; — Approuver
le
prélèvement sur
recettes
au
profit des
collectivités
territoriales
{PSR-CT)
et le
prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne (PSR-UE).
Concernant le calendrier, conformément à la LOLF, le gouvernement doit déposer le projet de loi
avant le 19 décembre.
La question reste de savoir ce qu'une telle loi pourra ou non inclure dans le détail pour les collectivités
locales, alors que les discussions demeurent animées entre constitutionnalistes et spécialistes des finances publiques.
Selon Vincent Dussart, professeur de droit des finances publiques à l'université Toulouse Capitole
et adjoint au maire de Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne), « la seule finalité d'une loi spéciale, telle que prévue par la LOLF et la Constitution, est d'autoriser la perception des impôts pour l'année 2025 ».
Cela concerne un ensemble de prélèvements, notamment l'impôt sur le revenu, la taxe sur la vaieur
ajoutée (TVA), ainsi que les impôts locaux.
f s'agit d'une loi a minima et qui n'est pas censée modifier le cadre général des textes fiscaux. Ainsi,
elle concernera uniquement les crédits
que
le gouvernement jugera
indispensables
pour l'exécution
des
services publics, dans les conditions qui ont été approuvées l'année précédente par le Parlement, donc iors des discussions budgétaires du PLF 2024.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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S L GC
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Le déblocage des crédits sera strictement limité à la poursuite
de exécution des services publics.
Concernant la DGF, des incertitudes demeurent en raison des délais de notification. Il est probable
que si le gouvernement présente un texte le 15 janvier, la loi de finances 2025 ne pourra vraisemblablement pas intervenir avant le 15 avril. Or, entre les calculs de la DGCL et la consultation du Comité des finances locales, on pourrait connaître le montant deux mois plus tard, soit au 15 juin, ce qui fait très tard, et impliquera pour certaines collectivités de faire appel à une ligne de trésorerie.
Pour le moment, la mise en œuvre des mesures prévues dans le PLF 2025 pour redresser les
comptes publics,
auxquelles le secteur public local devait initialement contribuer à hauteur de 5 milliards
d'euros selon l'exécutif (montant ensuite réduit à 2 milliards par le Sénat) sont caduques.
Le prochain projet de loi de finances pourrait toutefois les réactiver. Les collectivités échapperont
difficilement à la participation au redressement des comptes publics.
La revalorisation automatique des bases se fera malgré la censure. Avant sa consolidation à la mi-
décembre par l'INSEE, cette augmentation globale des bases est estimée à environ 1,7 % pour 2025, selon l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL).
CONTEXTE LOCAL L'évolution de la démographie Au
{er janvier 2024, la population totale Lempdaise est estimée à 9 095 habitants contre 9 105
habitants en 2023 et 9 112 habitants en 2022.
Après une évolution de 4.65 % de la population totale entre 2021 et 2022, la commune connait un
ralentissement de l'évolution de sa courbe en 2023, confirmé en 2024.
Les chiffres 2025 ne sont pas connus ce jour. Le recensement de la population lempdaise prévu en
janvier et février prochain devrait permettre d'avoir une meilleure visibilité sur les prochaines années.
Les ressources humaines Les effectifs La commune de Lempdes emploie 136 agents au 01.12.2024 dont : - 85 fonctionnaires dont 1 agent en détachement,
-
5 postes sont actuellement vacants,
-
16 contractuels permanents (dont 9 enseignants de l'école de musique), - 2 agents en contrat de projet - 35
contractuels
non
permanents
(dont
la
grande
majorité
sont des
animateurs
des
services
enfance jeunesse).
-
16 vacataires (dont 14 sont des animateurs des services enfance jeunesse)
Contractuels
Contractuels non
FILIERE
Titulaires
permanents
permanents
ADMINISTRATIVE
|
:
ILES
ADS
ANIMATION
19
CULTURELLE
fe:
0
SOCIALE
0
POLICE
sp
L
;
0 0 11 35
136
Le nombre de postes permanents pourvu demeurent équivalent comparativement au 31 décembre
2023. On note une diminution des effectifs des agents contractuels notamment des animateurs. Cette année, le rapport fait apparaitre le nombre de vacataires.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
= Titulaires
= Contractuels permanents
# Contractuels non permanents
Les services supports tels que les ressources humaines (étendus à l'EHPAD en septembre 2023),
les services techniques, le service entretien des locaux, le service informatique et la communication sont mis à disposition du CCAS.
En
2025,
la
mise à disposition
des services support devrait être élargie
au
service commande
publique et recherche de financement.
Il est important de noter que les dépenses du personnel évoluent chaque année par le simple fait de
l'indice GVT (Glissement Vieillesse Technicité).
Pyramide des âges des agents titulaires et stagiaires
PLUS DE 60 ANS
DRE
ENTRE SG ET 59 ANS
RE
SE
ENTRE SI ET SS ANS
SSSR
EEE
à
EN
ENTRE46ET SOANS
SSSR
ENTRE 41 ET 45 ANS
SSSR
ENTRE36 ET 40 ANS
DRE
ENTRE31ET35
ANS
SSSR
MOINS
DE30ANS
SSSR 0
5
10
15
20
25
BF
aH
En 2025, 56,47 % des agents titulaires de la commune auront plus de 50 ans contre 59,3 % en 2024
et de 35,29 % auront plus de 56 ans contre 32,5 % en 2024.
11,76 % des agents auront plus de 60 ans en 2025. Clermont Métropole Les relations financières entre la commune Lempdes et la Métropole sont conditionnées par deux
types de processus : les transferts de compétences et la mise en œuvre de dispositifs de mutualisation.
Ces derniers peuvent prendre la forme d'adhésion aux services communs ou de services mis à
disposition.
Les
mouvements financiers relatifs aux transferts et aux services communs sont retracés dans
l'attribution de compensation (sous forme d'un solde), tandis que les prestations des services mis à disposition sont retracées dans des comptes de dépenses et de recettes en section de fonctionnement.
2025 devrait voir une évolution des flux entre la commune et la Métropole du fait notamment de la
renégociation de la mise en disposition des locaux du CTM et des serres (toujours en cours).Une attribution de compensation stable en investissement Le montant de l'attribution de compensation en investissement s'élèveà 446 466 € en 2024 (montant
inchangé depuis 2017).
Une attribution de compensation stable en fonctionnement Le montant 2025 n'est pas connu ce jour. L'attribution de compensation comprend deux parts l'une relative aux transferts de compétence et
l'autre au coût pour la Ville des services communs. Depuis 2017, l'attribution de compensation se traduit par une dépense nette pour la commune qui résulte de l'addition de ces deux parts : Le montant relatif aux transferts de compétence est estimé à 1 313 676 €.
Aucun transfert n'étant attendu en 2025, le montant sera stable, La partie relative aux services communs 2024 est de 303 016 € conforme au prévisionnel.
Les
prestations réalisées par les services communs sont imputées chaque année sur l'attribution de compensation des communes en fonction du niveau réel d'activité et des charges correspondantes de l'année précédente.
La commune adhère actuellement
à 10 services communs, pour les compétences suivantes
:
- Affaires juridiques et commande publique
;
- Au titre de l'urbanisme, la gestion des autorisations du droit du sol ; - Les espaces verts hors voirie (DEPP). Aucune augmentation n'est envisagée. La Métropole nous a communiqué le montant a imputé sur le budget 2025. La prévision de recettes
d'Attribution de Compensation s'élève à 1 009 574 €,
Des conventions de mise à disposition de service (SMAD) en évolution Depuis le transfert de la compétence voirie et la création d'un service commun espaces verts (Pôle
Limagne}, la commune met à disposition une partie des locaux du CTM et les serres. Ces charges n'ont pas été incluses dans le calcul de l'attribution de compensation en 2017, en contrepartie la commune ne perçoit aucune compensation financière.
Ce point est en cours de renégociation, sans avancée significative à ce jour. La dotation de solidarité Le montant de la Dotation de solidarité n'est pas connu ce jour, À ce jour le montant 2024 semble
garanti (pour mémoire, 188 983 € en 2024).
Les actions métropolitaines sur le territoire de la commune de Lempdes La Métropole
poursuit
ses
efforts
d'investissement
sur
les
zones
d'activité
économiques
de
Lempdes, avec notamment des travaux engagés rue de Milan et le déploiement de la vidéoprotection sur l'ensemble des zones d'activités lempdaises.
Par ailleurs, le projet inspire devrait aboutir en 2026. À noter, pour les lempdais, que te SMTC en
partenariat avec la Métropole continue le déploiement de bus à hydrogène sur la ligne Lempdes Clermont. L'amélioration des services de transports en commun se traduira par la création de la ligne régulière Lempdes Cournon et l'augmentation significative des fréquences de passage.
Le Centre Communal d'Action Sociale Le Conseil d'Administration du C.C.A.S. souhaite maintenir la qualité des services à la population,
tout en maftrisant les coûts de fonctionnement.
Toutefois, à image des autres collectivités, le C.C.A.S. fait face à de fortes contraintes budgétaires. Ainsi, en 2023, le CCAS a signé un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) avec le
département pour le Service d'Aide à Domicile (SAD). Dans le cadre de la négociation du contrat la commune de Lempdes s'est engagée à verser une subvention au SAD qui devrait diminuer de manière conséquente en 2025 (- 23 000 €), principalement grâce à l'augmentation du nombre d'heures de prestations rendues.
Toutefois, l'extension de la mutualisation du service Ressources Humaines à l'EHPAD a un impact
sur le budget 2025 du CCAS. La mutualisation a
fait l'objet d'une convention qui prévoit le règlement d’une
somme de 43 000 € dont 12 900 € sont directement impactés sur le budget du CCAS.
À ce titre, il semble nécessaire d'augmenter le montant de la subvention en 2025. Ainsi, la subvention sollicitée en 2025 s'élève à 689 000 € répartie comme suit :Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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C.C.ASS.
Résidence Autonomie
SAAD
393 000,00 €
0,00 €
0,00€
2019
380 000,00 €
0,00€
0,00€
2020
380 000,00 €
0,00 €
0,00 €
2021
382 000,00 €
85 000,00 €
0,00€
2022
530 000,00 €
220 000,00 €
. 0,00€
2023
430 000,00 €
225 000,00 €
0,00 €
2024
388 000,00 €
245 000,00 €
40 000,00 €
2025*
427 000,00 €
245 000,00 €
17 000,00 €
* Montant prévisionnel Les 427 000 € de subvention au CCAS se répartissent comme suit : - 40 000 € pour la crèche, - 15 000 € pour le relai (RPE),
- 372 000 € pour l'action sociale. Par ailleurs, il est nécessaire de prévoir une subvention d'investissement d'un montant de 227 000
€ pour la résidence autonomie dans le cadre des travaux de mise aux normes des ascenseurs et de 15 000 € pour l'aménagement extérieur de l'EHPAD.
LES ORIENTATIONS POLITIQUES BUDGETAIRES DE LA COMMUNE En 2025,
les
contraintes
budgétaires
s'accentuent
notamment
avec
le
démarrage
de
projets
d'investissement d'importance.
Les orientations politiques visent à l'aboutissement des projets et des politiques engagés.
Les
budgets de fonctionnement et d'investissement 2025 seront construits de manière à permettre la réalisation de ces objectifs.
|
LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT L'évolution des comptes administratifs et des budgets de fonctionnement Cette année, la commune ne connait pas encore les résultats définitifs du compte administratif 2024.
Le budget 2025 est donc élaboré sur la base d'un prévisionnel et sera voté en janvier.
Les comptes administratifs et les budgets en fonctionnement évoluent comme suit :
—<— Budget
—-- Compte Administratif Dépenses
14 000 €
—#—
Compte Administratif Recettes
=
Excédent
12 000 € 10 000
€
8
000
€
6
000
€
4000
€
DE,
—
ee
0€
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
Les
efforts
entamés sur 2023
et poursuivis
en
2024
pour contenir garantir la bonne
situation
financière de la commune et maintenir un excédent permettent d'envisager la réalisation d’investissements “indispensables sur les prochaines années.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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Les
Recettes
Les recettes de fonctionnement 2024 sont en augmentation par rapport à 2022 et 2023. Le compte
administratif 2022 fait état de recettes de fonctionnement à hauteur de 9 777 000 € contre 10 706 000 € sur le compte
administratif de
2023.
Le
budget
2024
modifié
permet
d'envisager
des
recettes
à
hauteur
de
11 384 000 € soit 6,3 % par rapport à 2023.
Les éléments importants des recettes de fonctionnement de la commune se répartissent comme
suit :
EVOLUTION
DES RECETTES
y
7000€
&
6000€
Z
5000€
Z
000€ 3 000 € 2 000 € 1000 €
fi | 1
_
EE
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&
S
S
S
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S
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5
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<
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Q
&
ÿ _&
9
LS
MCA2022
MCA2023
M BÜDGET 202®
À
noter :
-
L'augmentation des recettes « impôts » liée à la revalorisation des bases par l'Etat en 2024, -
L'augmentation des produits des services liée à l'augmentation des effectifs des services enfance jeunesse et à l'augmentation des tarifs à compter de septembre 2024, ainsi qu’à la mise en place d'une
convention
de
mutualisation
du
service
ressources
humaines
au
CCAS
à
hauteur de
43 000 €,
-
La légère baisse de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) suite à une régularisation des tarifs, -
La stabilité des dotations,
-
La relative diminution de la taxe additionnelle sur les droits de mutation. Focus sur les subventions de la CAF Depuis
2021,
la collectivité a recherché à optimiser les subventions de la CAF dans
le secteur
enfance jeunesse, notamment en déclarant l'ensemble des accueils périscolaires en Accueil de loisirs.
42 % de l'augmentation de la subvention est issu de cette démarche. La collectivité respectant une partie des contraintes liées à cette déclaration, notamment les taux
d'encadrement, l'impact direct sur la masse salariale s'est avéré peu importante. Cela a plutôt permis d'amortir l'impact de l'augmentation des effectifs de fréquentation des services.
Les résultats sont visibles dès 2023 avec une augmentation très importante des recettes : + 139 000
€en 2 ans.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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S LOT
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
EVOLUTION
DES SUBVENTIONS DE LA CAF
€300 000,00 €200 000,00 <100
000,00
e
ME
Boo
08
n_
Ù
«
2019
2020
2021
2022
2023
Sn
ALM
- Accueil de loisirs "mercredi"
Es
AJE - Anim'a jeunes
TPE - Temps périscolaire élémentaire
8m TPM
- Temps périscolaire maternelles
sm AL\ - Accueil de loisirs "vacances"
Bi ES) - Espace jeunes
——10TAL
Les recettes sur lesquelles la commune a un pouvoir de décision sont les suivantes : - Les tarifs des services
-
Le taux de la taxe foncière
-
La taxe locale sur la publicité extérieure
-
Les revenus des immeubles
Les tarifs des services Les recettes liées aux produits des services se répartissent comme suit :
Evolution des produits des services 2022 - 2023
350€
313€
300
€
277
250 €
186 €
200 €
159
150 € 100
€
64€
64€
61€62€
50€
21€19€
19€19€
EE
LE
-
€
CR
is
em
Concession
Redevance
Ecole de
La 2deuche
Enfance
Restaurant
dans les
antennes relais
Musique
jeunesse
scolaire
cimetières
BCA2022
M CA 2023Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L C
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
EVOLUTION
PRODUIT DES SERVICES
400 € 350 € 300 €
Fe
250 € 200
€
:
150 €
|
=
100 €
|
fu
A: ea
50€
se
E
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DRE
DE
BE
«
Milliers
CL
CET
EN
Produit
Redevance à
Produit
Produit
Redevance
Concessions
Mise à
Restaurant
caractère de
Culture
Garderie
relais
dansles
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Scolaire
loisirs
Ecole de
Périscolaire
téléphone
cimetières
pers. et serv.
(Théâtre-
musique
aides aux
Métropole -
Anim'A
devoirs
CCAS
Jeunes)
BCA2022
BCA2023
M
BP 2024
67 % des produits des services proviennent des activités liées à l'enfance et la jeunesse. Les élus poursuivront en 2024 leur politique de modération tarifaire des services communaux afin de
mieux répartir les efforts de chacun et de préserver le pouvoir d'achat de nos concitoyens notamment les plus fragiles d'entre eux. La commune maintient notamment le tarif solidaire à 1 € au sein de la restauration scolaire.
Le taux de la taxe foncière Les élus poursuivront leur politique de sobriété fiscale. L'augmentation du taux de la taxe foncière
n'est pas privilégiée. Nous pouvons envisager une augmentation des bases à environ 1,7 % en 2025.
La taxe locale sur la publicité extérieure Le montant de la TLPE voté par la Conseil municipal est au maximum, les recettes devraient être
identiques à 2024,
Les revenus des immeubles La commune bénéficie des revenus des immeubles suivants : - Logement situé à proximité du complexe sportif
-
Logement situé dans l'école des Vaugondières
-
Logement situé à proximité de la caserne des pompiers
-
Le presbytère
-
Local pour les assistantes sociales
Dans le cadre du projet d'extension / réhabilitation de l'école des Vaugondières, le logement sera
réaffecté à l'usage de l'école à compter du 1*
juillet 2025. Cela représente une baisse des recettes locatives
de l'ordre de 6 600 € pour une année complète, et donc 3 300 € en 2025.
A ce jour, les locations de salles permettent de dégager une recette d'environ 13 500 € sur 2024. Ces recettes devraient légèrement diminuer en 2025. Les Dépenses Globalement les dépenses de fonctionnement devraient continuer d'augmenter, de manière plus
relative notamment les charges à caractère générales et les charges de personnel.
Concernant les charges à caractère générales, ces
augmentations s'expliquent par le contexte
économique et financier, la contractualisation d'un nouvel emprunt sur 2024 et les travaux d'aménagement des
Vaugondières
dont
le
déménagement
et
l'installation
des
modulaires
impactent
le
budget
de
fonctionnement.
Des actions
rapides seront engagées
afin
de
stabiliser
les
dépenses de
fonctionnement de
la
commune comme notamment la renégociation des contrats.
Concernant les charges de personnel, une création de poste de chargé de projet est envisagée, afin
de garantir un suivi qualitatif des projets d'investissement 2025 à 2027.
Le résultat définitif 2024 n'est pas connu ce jour,
toutefois,
les première mesures prises par la
commune et l'évolution de la situation nationale, permettent à la commune de prévoir un virement d'environ 1 660 000 € à la section d'investissement en 2024.
La
réalisation
d'investissement ayant un
impact sur les
dépenses
de fonctionnement demeure
privilégiée sur les prochaines années.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
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ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
L'IMPACT DES ORIENTATIONS SUR LES BUDGETS DES
SERVICE
De manière générale, les services ont pour consignes : -
La recherche d'économie,
-
L'optimisation des recettes,
-
Le maintien de la stabilité des budgets en dépenses de fonctionnement. En 2025,
la collectivité envisage d'améliorer ses services à la population en mettant en place le
service de délivrance des titres d'identité.
Par
ailleurs,
elle
souhaite
pérenniser et
améliorer
le
fonctionnement de
l'existant.
À
noter,
le
recrutement de services civiques afin d'engager des actions en faveur de la citoyenneté.
LA
DETTE
Evolution de la dette Après 2 années sans recours à l'emprunt, la commune a emprunté 500 000 € en 2022 et 750 000 €
en 2023 et empruntera 1 715 000 € en 2024 (le taux d'intérêt n'est pas connu ce jour).
Aussi, le montant des remboursements des emprunts augmente en 2025. Pour autant, le terme de
certains emprunts en 2024 permet de maintenir un excellent taux de désendettement.
En 2023, la capacité de désendettement de la commune était de 3,2 années. Selon l'observatoire
des territoires, le délai de désendettement est de 4,6 années en moyenne avec d'importantes disparités selon la taille de la commune et la nature de ses fonctions territoriales.
La commune envisage de recourir à un emprunt en 2025 (5 000 000 €) afin de financer ses projets
d'investissements
et
maintenir
le
niveau
de
travaux
nécessaire
à
l'entretien
de
ses
bâtiments
et
ses
équipements.
Malgré le montant de cet emprunt, les annuités devraient rester inférieures à 1 100 000 € (Hors EPF
AUVERGNE), et donc permettre de nouveaux investissements dès 2027.
CAPITAL RESTANT DU
au ler janvier 2025 *
Du capital
SM capital smaf
total capital
8 000 € 7
000
€
En
—
6 000 €
ad
5 000
€
4000
€
3 000
€
2
000
€
1 000
€
0€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
MILLIERS
REMBOURSEMENT DU CAPITAL
DES EMPRUNTS*
un
capital
mm capital smaf
mmmætotal capital
1000 €
a
800 €
—
600
€
400 € 200 €
0€
2023
2024
2025
2026
2027
2028
MILLIERS
* Simulation d'emprunt à hauteur de 1 750 000 € sur 25 ans au taux de 3,5 %.Publié le Reçu en préfecture le
16/12/2024
Envoyé en préfecture le 16/12/2024
S'LOF
ID : 063-216301937-20241213-DEL_12_20241212-DE
Annuité de la dette Commune et Smaf
1200
€
MILLIERS
1000
€
800 € 600
€
400 € 200
€
0€
2022
2023
LA CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT Les prévisions budgétaires 2025 en dépenses et en recettes de fonctionnement ne sont pas encore
finalisées,
toutefois,
elles
devraient a
minima
permettre
de garantir une capacité d'autofinancement des
investissements de la commune à hauteur de 1 000 000 €.
LE BUDGET D’INVESTISSEMENT Les perspectives budgétaires 2024 peuvent permettre de prévoir une capacité d'investissement à
hauteur de 6 700 000 € pour 2025.
Les grands projets Aménagement de la Mairie
2024
2025
2026
ER
2027
2028
Initialement, suite à la construction de nouveaux locaux pour la crèche La Coccinelle en 2021, les
élus ont réfléchi aux meilleurs usages du 1er étage de l'annexe 2 de la Mairie (ancienne halte-garderie).
Le service Enfance-jeunesse occupant actuellement des locaux peu adaptés à ses besoins, l'idée
de permettre le rapprochement de ce service est rapidement apparue pertinente, améliorant d'une part l'accueil des usagers.
Ce projet est né d'une volonté politique forte de créer un lieu d'accueil unique, dynamique au service
des usagers.
Avec le rapprochement prochain du service Enfance-jeunesse et le récent déménagement du service
Urbanisme-Foncier, la commune engage donc son projet et créé le Pôle relation à l'usager en 2023.
L'idée est de proposer un accueil de proximité où les usagers trouveront les informations dont ils ont
besoin et pourront bénéficier d'un accompagnement dans leurs démarches administratives, notamment dans le domaine du numérique.
Une attention particulière est portée à la qualité du service rendu aux usagers, et à la simplification
des démarches.
Le projet permet à la collectivité de proposer à tous les lempdais le service de délivrance des titres
d'identité.
Ce
projet
poursuit
également
un
objectif
écologique
avec
40
%
de
gains
attendus
sur
les
consommations énergétiques attendues et l'optimisation du patrimoine bâti de la collectivité.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
DEPENSES
RECETTES
Assistance MO 2022 2023
29 700€
| Région Auvergne
494 500 €
Divers 2022 - 2024
17 856€
| Conseil Départemental FIC
256 107 €
MO 2023 2024
192372€
| Conseil Départemental - chaufferie
12 450 €
Re
OPC
Contrôle technique
32268€
| ADEME
83 490 €
Travaux 2024
978 386€
|C.A.M. Subvention ADEME (2024)
3 405€
Travaux 2025
648125€ | Vente bâtiment SEJ
150 000 €
Biens mobiliers
18 000 €
FCTVA
275 028 €
TOTAL
1916707 €
TOTAL
1 274 980 €
RESTE À CHARGE
641 727€IS:
N6S-21RAU:987-20241219-DEL
12.
Parc
de
la
Mairie
Les Lempdais sont particulièrement attachés à cet espace vert situé au cœur de la commune. Atiachée à la proximité,
la volonté politique était de construire le projet avec les
lempdais.
Les
aménagements proposés émanent d'une démarche participative des usagers, engagée en 2022 : les afeliers citoyens.
Les travaux sont budgétairement programmés sur 3 ans. PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
DÉPENSES
RECETTES
;
Hicn
di
ETAT « DETR pour travaux
Assistance maîtrise d'ouvrage 2024
|
4250 €
2025 « 2026
84 900 €
Divers 2024
612€
Honoraires 2024
12720 €
QU4
Fonds
verts|
gg
Travaux 2024
266 842€
Eclairage public 2025
49 G00 €
Travaux 2025
133000 €
| FCTVA
85 690 €
Travaux 2026
150 000 €
TOTAL
626 424€ : TOTAL
268 869 €
RESTE À CHARGE
357 556 €
Réhabilitation / Extension de l’école des Vaugondières Extension de l'école maternelle le Petit Prince Le projet de restauration globale du groupe scolaire Les Vaugondières comprenant actuellement
deux classes de maternelle et quatre classes d'élémentaire poursuit un objectif écologique avec 70 %
de gains
attendu sur les consommafions énergétiques attendues, l'amélioration du confort d'été et l'optimisation des moyens et du patrimoine bâti de la collectivité.
En 2022, compte tenu du contexte économique particulier, les élus ont engagé une réflexion plus
globale afin d'optimiser l'utilisation des locaux.
Concernant les équipements scolaires, if a été constaté que les effectifs scolaires de la commune de
Lempdes sont extrêmement stables depuis plus de 10 ans et ce malgré les opérations immobilières,
Par ailleurs, la population Lempdaise a légèrement diminué en 2024. L'école maternelle Gandaillat compte deux classes de maternelle depuis de nombreuses années.
Les enfants sont ensuite répartis entre l'école élémentaire Les Vaugondières et l'école élèmentaire La Fleurie de façon relativement équitable.
Au départ, compte tenu du projet de rénovation du groupe scolaire Les Vaugondières, if semblait
opportun de déplacer les deux classes de maternelle de Gandaillat aux Vaugondières.
Toutefois, cette décision aurait eu pour effet de dépeupler l’école élémentaire La Fleurie. En effet,
les effectifs de l'école maternelle Le Petit Prince ne suffisent pas à alimenter l'école élémentaire La Fleurie qui elle-même risque une fermeture de classe, alors que les locaux sont adaptés et permettent l'accueil des huit classes.
Par ailleurs, la construction de deux classes supplémentaires en maternelle aurait réduit ta qualité
d'accueil des enfants sur le site.
ll a donc été proposé de déplacer les enfants de l'école maternelle Gandaillat sur deux sites : e Une classe à l'école maternelle Le Petit Prince e Une classe à l'école maternelle Les VaugondièresIS: 06S-21RAU:997-20241219-DEL
12
20841218-DE
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
DEPENSES
RECETTES
Divers 2024
23 127 €
FEDER - Europe
984 000 €
Honoraires 2024
501 060 €
Etat - Fonds vert
4 230 000 €
Honoraires CT SPS 2024
25 404 €
ADEME
80 000 €
Installatio
n des modulaires
174 000
Département - Aide chaufferie
12 000 €
temporaires Déménagement
20 000 €
Département - SCOLAE (2024)
14 400 €
Divers 2025
1000 €
Département - Fond chêne (2025)
97 500 €
Travaux 2025 2026
4 920 000 €
FCTVA
814417 €
TOTAL
5 664 591 €
TOTAL
3 232 317 €
RESTE À CHARGE
2 432 274 €
L'école maternelle
Le Petit Prince fait donc également l'objet de travaux d'agrandissement afin
d'accueillir une 4ère classe.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
DÉPENSES
RECETIES
Etude faisabilité 2024
2 160 €
Maîtrise d'œuvre
65 000 €
Divers
6 000 €
es
technique
et
Mission
5 000€
Travaux 2025
504 000 €
FCTVA
86 393 €
TOTAL
582 160 €
TOTAL
86 393 €
RESTE À CHARGE
495 767 €
La
Halle
Des désordres inattendus sont apparus sur la halle en 2024, rendant impropre son usage. Compte
tenu de l'importance de cet équipement pour la population lempdaise la collectivité a immédiatement lancé une étude et des travaux doivent être envisagés en 2025.
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
-
DEPENSES
RECETTES
Maîtrise d'œuvre - Contrôle technique
3 500 €
Dane
(charpente,
couverture
et
186 000€
|FCTVA
27 449€
TOTAL
189 500€
| TOTAL
27 449€
RESTE À CHARGE
162 051 €
Les vestiaires du Marais Les vestiaires du Marais nécessitent des travaux de rénovation et de mise en sécurité. Une première tranche de travaux en 2024 prévoit la mise en place de modulaires afin d'installer sur
le site un espace de bureaux et une salle d'activité.
En 2025, seront lancés les travaux sur le bâtiment existant pour un montant de 76 000€ TTC. Le Pump track La collectivité a perçu un don de 100 000 € en faveur de la jeunesse et des sports. Une partie du
don a été utilisé pour créer un city stade à proximité du COSEC.
Le service jeunesse a engagé des échanges avec les jeunes lempdais afin de connaitre leur besoin
et ainsi définir les meilleures modalités d'utilisation de la seconde partie du don. Est ressorti de ces échanges, une demande d'équipement type « Pump
track
».
Le lieu d'implantation n'est pas encore défini ce jour.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L C
PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION :
ID : 063-216301937-20241213-DEL
12
_20241212-DE
DEPENSES
RECETTES
Construction d'un pump track
110 000 €
Solde du don
64 000 €
FCTVA
16 324€
TOTAL
110 000 €
TOTAL
80 324€
RESTE À CHARGE
29 676€
La
piste
de
BMX
Le club de BMX a
la possibilité d'accueillir en
2025 les championnats individuels d'Europe.
Cet
événement est une opportunité pour le club, mais également pour la commune.
Des travaux sont à prévoir en 2025. PLAN DE FINANCEMENT GLOBAL DE L'OPERATION : DEPENSES
RECETTES
Travaux agrandissement
220 000 €
rt
Fond IdenéQuEEn
50 000 €
Fonds
de
concours
de
Lempdes BMX
35-0006
FCTVA
32 648 €
TOTAL
220 000 €
TOTAL
117 648€
RESTE À CHARGE
102 352€
La coulée verte La Métropole, détenant la compétence voirie, porte le projet de coulée verte qui permettra de relier
le centre-ville à l'avenue de l'Europe en toute sécurité pour les modes doux et les personnes en situation de handicap, puisque cette voie leur sera réservée.
Pour l'équilibre du projet, la commune doit verser un fond de concours à hauteur de 245 000 €. LES ETUDES ENGAGES POUR PREPARER DEMAIN — Lancement d'une étude de faisabilité pour l'agrandissement du restaurant satellite du Bourgnon — Lancement d'une étude pour l'extension du cimetière — Couverture des 2 terrains de tennis extérieurs par l'installation de panneaux photovoltaïques — Aménagement de l'axe Grassette — Aimé Rudel — Aménagement de la rue du 11 novembre Par ailleurs, le CCAS a lancé un projet de réaménagement de plusieurs appartements afin d'adapter
les logements
actuels à la demande des usagers.
Le projet bénéficie d'une subvention
de la CARSAT à
hauteur
de
60 %.
i
La commune
participera
à
hauteur de
80
%
du
reste
à
charge
du
CCAS
via
une
subvention
d'équipement en 2026.
Les financements possibles Le financement des travaux sera assuré par la mobilisation de : - Autofinancement dégagé de l'exercice 2025 (+ 1 000 000 €) ; - Dotations
aux
amortissements
sur
les
travaux
et
acquisitions
des
exercices
budgétaires
précédents (+ 920 000 €) ; -
Emprunt (+ 5 000 000 €) ;
-
FCTVA reversé sur les dépenses d'investissement de l'exercice précédent (+ 90 000 €) ; - Subventions d'investissement auprès des
partenaires publics
(ex.
Etat,
Région,
Département,
Agence de l'eau) (+ 3 650 000 €) ; - Taxe d'Aménagement (+ 60 000 €). Il sera poursuivi la recherche d'optimisation des recettes avec la valorisation des actifs (cessions
foncières et immobilières). Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait
à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire
Le Maire
Danielle PATAT
Henri GISSELBRECHT
EE
Er
——Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_13_20241212-DE
|
L'an deux mille
vingt quatre, le
douze
décembre, le
Conseil Municipal de la
commune
de
à
Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Ville de
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Autorisation de
|
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
désaffectation
|
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
d’une emprise du
|
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
domaine public
Conseillers Municipaux
par Clermont
|
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
Auvergne
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
Métropole
Absents/Excusés
N° 13/16
Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire expose à
l'Assemblée que Clermont Auvergne Métropole exerce depuis le
1er janvier 2017 la compétence « création, aménagement et entretien de voirie ». Néanmoins, la commune est à ce jour toujours propriétaire foncier des voies et les a mises à disposition de la Métropole.
A ce titre, la Métropole procède à la désaffectation du bien avant déclassement par la
commune : une emprise foncière du domaine public de 1
195 m? située sur la rue Pasteur au croisement
avec la rue du Docteur Fournier. Elle recouvre à ce jour un espace vert ainsi qu'un passage non carrossé pour une parcelle en fond (section AK n° 701). Le transfert de domanialité du domaine public à la Métropole devant intervenir prochainement, cet espace est une opportunité foncière à garder dans le patrimoine communal.
Pour cela, il est nécessaire de demander à Clermont Auvergne Métropole la désaffectation de
cette emprise pour pouvoir à la suite l'intégrer dans le patrimoine de la commune. La modification cadastrale n'a pas d'impact sur la circulation. C'est pourquoi, en application de l'article L 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune de Lempdes est amenée à donner un avis sur cette future désaffectation de l'espace public.
Il est donc proposé de donner un avis favorable à la désaffectation par Clermont Auvergne
Métropole de cette emprise du domaine public d'une superficie de 1 195 m°, située au croisement des rues Pasteur du Docteur Fournier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable sur ce dossier à l'unanimité.
Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme.
ait à Lempdes, le 13 décembre 2024
La Secrétaire
Le Maire
Danielle PATAT
Henri GISSELBRECHT
DoEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_14_20241212-DE
=
Ville de
LEMPDES
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
2024-12-12
Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
OBJET
Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Désaffectation
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
déclassement et
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
vente d’une
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
emprise
foncière
|
Conseillers
Municipaux
du domaine
Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHT, M.
public rue du Pré
|
DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN.
Fleuri
Absents/Excusés
N° 1416
Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'il a été décidé de vendre la parcelle cadastrée
section AW n° 357 à Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA par délibération n° 2024-02-12-2/5 du Conseil Municipal en date du 12 février 2024. Une rectification du terrain à vendre était nécessaire pour faire coïncider la surface totale avec la clôture délimitant la parcelle cadastrée section AW n° 390 et avec la limite de la rue du Pré Fleuri.
Il est également rappelé la délibération n° 2024-03-25-9/16 en date du 25 mars 2024
demandant à Clermont Auvergne Métropole de bien vouloir procéder à la désaffectation d'une partie de domaine public sis rue du Pré Fleuri, devant la parcelle cadastrée section AW n° 357. La commune n'a aucun usage de cette portion du domaine public constituant un reliquat d'espace vert.
La Métropole a donné son accord sur la désaffectation par décision de Madame Christine
MANDON, 3ère Vice-Présidente en charge de l'Urbanisme en date du 21 novembre 2024 et transmise au contrôle de légalité le même jour.
La société SERCA a procédé au bornage en date du 13 mars 2024 créant ainsi une parcelle
cadastrée section AW n° 435 d'une superficie de 4 m? et une parcelle cadastrée section AW n° 437 d'une superficie de 22 m°. Les parcelles d’une surface totale de 26 m? sont proposés au prix de 148 €/m?, soit un total de 3 848 €.
Les frais de bornage ont été pris en charge par la commune, l'acquéreur aura quant à lui à
régler les frais relatifs à l'acte. Les frais de rémunération du mandataire immobilier, l'agence ABRY, sont à la charge de la commune.
Considérant l'article L 112-21 du Code de la Construction et de l'Habitation, « en cas de vente
d'un terrain non bâti constructible, une étude géotechnique préalable est fournie par le vendeur. [...] Les ventes de terrains non bâtis destinés à la construction dans des secteurs où les dispositions d'urbanisme applicables ne permettent pas la réalisation de maisons individuelles n'entrent pas dans le champ d'application du présent article. »
L'étude de sol a été réalisée le 24 octobre 2023 et sera fournie à l'acquéreur. Il s'agit aujourd'hui de procéder à la désaffectation, au déclassement et à l’aliénation du bien
au profit de Monsieur Cédric CERQUEIRA, en complément de la parcelle cadastrée section AW n° 357 déjà proposée à la vente par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024. La vente se fera par acte notarié.Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_14_20241212-DE
VU l'article L 2121-29 et L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales VU l'article L'2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques disposant qu'un bien d'une personne publique mentionnée à l'article L. 1, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déclassement VU l'article L 3221-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques relatif à l'avis de l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cessions d'immeubles ou de droits réels immobiliers poursuivis par les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics VU la délibération du Conseil Municipal en date du 25 mars 2024 émettant un avis favorable au déclassement d'une portion du domaine public située entre la parcelle cadastrée section AW n° 357 et la rue du Pré Fleuri, d'une superficie d'environ 10 m? VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 approuvant la vente de la parcelle cadastrée section AW n° 357 à Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA VU le procès-verbal de délimitation en date du 2 avril 2024 créant la parcelle cadastrée section AW n° 435 d'une superficie de 4 m° VU le procès-verbal de délimitation en date du 2 avril 2024 créant la parcelle cadastrée section AW n° 437 d'une superficie de 22 m? VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 21 novembre 2024 constatant la désaffectation de la parcelle cadastrée section AW n° 435 CONSIDERANT que les parcelles cadastrées section AW n° 435 et AW n° 437 font partie du domaine public de la commune CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l'avis de l'autorité compétente de l'Etat avant toute cession CONSIDERANT que le service des Domaines consulté le 27 août 2024 a estimé le bien dans sa globalité, soit les parcelles cadastrées section AW n° 357, AW n° 435, AW n° 437, dans une fourchette de plus ou moins 15 %, à 41 000 € CONSIDERANT que la commune a proposé un prix de 42 233,70 € pour la parcelle cadastrée section AW n° 357 par délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Constate la désaffectation du domaine public des parcelles cadastrées section AW n° 435 et AW n° 437 d'une contenance de 26 m° qui n'ont pas d'utilité publique ; e Approuve leur déclassement du domaine public pour les faire entrer dans le domaine privé communal ; e Approuve la procédure de cession de gré à gré des parcelles cadastrées section AW n° 435 etAW n° 437 détachées du domaine public par le plan de division réalisé par SERCA sis rue du Pré Fleuri, pour une superficie totale de 26 m°, au profit de Monsieur Cédric CERQUEIRA et Madame Aziza CERQUEIRA, pour une valeur de 3 848 €
;
e Approuve l'établissement d'un acte notarié aux frais de Monsieur et Madame CERQUEIRA ; e Décide d'inscrire les crédits correspondant à la transaction sur le budget 2025 ; e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la régularisation de cette vente.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
ait
à
Lempdes,
le
13
décembre
2024
La Secrétaire Danielle PATAT
de
Le Maire
Henri GISSELBRECHTVillede
LEMPDES
2024-12-12
OBJET
Travaux de mise en conformité de la
piste de BMX Demande de subvention à
Clermont Auvergne
Métropole
au
titre
du Fonds de
Soutien
Métropolitain
N°
15/16
Envoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_15_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29 Date de convocation du Conseil Municipal : 5 décembre 2024 Présents M. GISSELBRECHT, Maire ; MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE, MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M. GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY, Conseillers Municipaux Représentés MME LAROUDIE par MME LEPINE, M. RUET par M. GISSELBRECHIT, M. DALLERY par MME SAUX, MME RONGERON par M. MARTIN. Absents/Excusés Secrétaire de séance MME PATAT. Rapporteur : Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée qu'au titre du Fonds de Soutien Métropolitain, la commune
peut
bénéficier de
l'aide de
Clermont Auvergne
Métropole.
Il est proposé de solliciter une demande de
subvention : travaux de mise en conformité de la piste de BMX.
Les travaux sont effectués dans le respect des exigences réglementaires internationales en vue de
l'accueil d'une étape de la Coupe d'Europe de BMX en mai 2025.
Le coût de l'opération s'élève à 154 652,50 € H.T., le plan de financement pourrait s'établir comme
suit
: Coût total des travaux
154 652,50 € HT.
Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
5 000€
Fonds de Soutien Métropolitain 2024 Subvention de Clermont Auvergne Métropole dans le cadre du
45 000 €
Fonds de Soutien Métropolitain 2025 Financement privé par offre de concours - Association Lempdes
35 000 €
BMX Auvergne Participation communale
69 652,50 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la réalisation de ce programme ; e Sollicite
une demande
de
subvention
au
titre du
Fonds
de
Soutien
Métropolitain
auprès
de
Clermont Auvergne Métropole pour les travaux de mise en conformité de la piste de BMX ; e Approuve le plan de financement présenté.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Fait
à
Lempdes,
le
13
décembre
2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT
La Secrétaire Danielle PATATEnvoyé en préfecture le 16/12/2024 Reçu en préfecture le
16/12/2024
Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20241213-DEL_16_20241212-DE
L'an deux mille vingt quatre, le douze décembre, le Conseil Municipal de la commune de Lempdes (Puy de Dôme), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
Villede
la présidence de Monsieur Henri GISSELBRECHT, Maire.
LEMPDES Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
*2024-12-12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 5
décembre
2024
OBJET
Présents
M.
GISSELBRECHT,
Maire
;
MME THOULY, M. GABRILLARGUES, MME MISIC, M. BOURGEADE, M. BESSON, Adjoints
Convention
M. FOUILHOUX, MME BELLARD, MME VESSIERE, M. MARTIN, M. DERRE, MME AURELLE,
constitutive d’une
MME FAIVRE, MME EYRAUD, MME LEPINE, M. GARCIA, MME DURANTHON, MME SAUX, M.
offre de concours
GALLIEN, MME PATAT, M. DUBOST, MME SAVIGNAT, M. DAULAT, M. JONIN, MME CERNY,
avec
l'association
|
Conseillers
Municipaux
Lempdes
BMX
Représentés
MME
LAROUDIE
par
MME
LEPINE,
M.
RUET
par
M.
GISSELBRECHT,
M.
Auvergne
pour
les
DALLERY
par
MME
SAUX,
MME
RONGERON
par
M.
MARTIN.
travaux de mise en conformité
de
la
Absents/Excusés
piste
de
BMX
Secrétaire
de séance
MME
PATAT.
N° 16h16
Rapporteur
: Monsieur Bernard BESSON, Adjoint
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune,
à
travers
le club
Lempdes
BMX Auvergne,
est
susceptible d'accueillir une étape de la Coupe d'Europe de BMX en mai 2025. Cette compétition pourra se dérouler sous
réserve de
la mise en
conformité
de la piste de
BMX avec les
exigences
réglementaires
internationales.
Aussi,
il est proposé d'établir une convention
entre la commune et l'association
Lempdes BMX
Auvergne destinée
à fixer les
modalités
de participation
financière de
l'association
pour cette
opération.
L'association
s'acquittera d'une offre de concours d'un
montant de 35 000 € par virement sur le compte
bancaire de la commune dans un délai d'un mois à compter de l'achèvement des travaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : e Approuve la convention constitutive d'une offre de concours avec l'association Lempdes BMX Auvergne
pour les
travaux de
mise
en
conformité
de
la
piste
de
BMX,
selon
les
conditions
précitées
;
e
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
la
signer
au
nom
de
la
commune.
Au registre sont les signatures. Pour
extrait
conforme.
Fait
à Lempdes,
le
13
décembre
2024
La Secrétaire
ire
Danielle
PATAT
Le Mair
Henri
GISSELBRECHT