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Arrêté - 161 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Marlu-ln-Ville
Dossier
n°
DP
95
371
2500040
Date
de
dépôt
: 06/05/2025
_
Se
Toma
Demandeur
: TUNC
Melodie
MARES
AS
VIRE
Pour
: Création
d’une
clôture
Adresse
terrain
: 19
Impasse
Messir
Jean
L'Ermite 95670
MARLY-LA-VILLE
ARRÊTÉ
N°
161-2025
de
non-opposition
à
une
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
de
MARLY-LA-VILLE
Le
maire
de
MARLY-LA-VILLE,
VU
la
déclaration
préalable
présentée
le
06/05/2025
et
complétée
le
23/05/2025
par
TUNC
Melodie
demeurant
19
Impasse
Messir
Jean
L'Ermite,
MARLY-LA-VILLE
(95670)
;
VU
l'avis
de
dépôt
de
la demande
affiché
en
Mairie
le 06/05/2025 ;
Vu
l'objet
de
la déclaration :
°
pour
la création
d’une
clôture,
°
sur
un
terrain
situé
19
Impasse
Messir
Jean
L'Ermite,
à MARLY-LA-VILLE
(95670),
VU
le
Code
de
l’Urbanisme,
notamment
ses
articles
L
421-1
et
suivants ;
VU
le Plan
Local
d'Urbanisme
en
vigueur
;
VU
les
emplacements
réservés
aux
voies
et
ouvrages
publics,
aux
installations
d’intérêt
général
et
espaces
vert
en
application
du
R.151-34
du
Code
de
l’Urbanisme
et
notamment
l’emplacement
réservé
n°11
pour
l'élargissement
de
la voirie
prévu
au
règlement
;
VU
la loi du
31/12/1913
modifiée
sur
les
Monuments
Historiques
;
VU
l'avis
de
l’ABF
du
06/06/25
(ci-joint
copie)
;
VU
l'article
R
111-27
du
Code
de
l'Urbanisme
qui
précise
que
«
le
projet
peut
être
refusé
ou
n'être
accepté
que
sous
réserve
de
l'observation
de
prescriptions
spéciales
si
les
constructions,
par
leur
situation,
leur
architecture,
leurs
dimensions
ou
l'aspect
extérieur
des
bâtiments
ou
ouvrages
à édifier
ou
à modifier,
sont
de
nature
à porter
atteinte
au
caractère
ou à
l'intérêt
des
lieux
avoisinants,
aux
sites,
aux
paysages
naturels
ou
urbains
ainsi
qu'à
la conservation
des
perspectives
monumentales.
»
VU
l’article
R 425-1
du
Code
de
l’Urbanisme
qui
précise
que
« lorsque
le projet
est situé
dans
les abords
des
monuments
historiques,
le
permis
de
construire,
le
permis
d'aménager,
le
permis
de
démolir
ou
la
décision
prise
sur
la déclaration
préalable
tient
lieu
de
l'autorisation
prévue à
l'article
L.
621-32
du
code
du
patrimoine
si
l'architecte
des
Bâtiments
de
France
a
donné
son
accord,
le
cas
échéant
assorti
de prescriptions
motivées,
ou
son
avis
pour
les
projets
mentionnés
à
l'article
L.
632-2-1
du
code
du
patrimoine.
»
ARRETE
Article
I
:I
n’est
pas
fait
OPPOSITION
à
la
présente
déclaration
préalable
sous
réserve
du
respect
des
conditions
particulières
mentionnées
à l’article
2.
Article
2
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
aux
documents
annexés
au
présent
arrêté
et
plus
particulièrement
en
intégrant
les
prescriptions
de
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
dans
son
avis.
Pour
ce
faire
:Afin
d'assurer
la
bonne
intégration
du
projet
dans
son
environnement,
le
mur
doit
être
réalisé
en
moellons
massifs
disposés
horizontalement,
avec
assises
régulières,
jointoyés
au
mortier
de
chaux
naturelle,
teinté
dans
la
masse
par
la
couleur
du
sable
local
employé.
Réaliser
les
joints
à fleurs
de
pierres
apparentes,
l’enduit
étant
appliqué
en
finition
taloché
sans
surcharge
au
nu
des
pierres.
L'emploi
de
pierres
artificielles
ou
de
plaquettes
de
parement
collées
est
proscrit.
Le
mur
doit
être
couronné
d'un
chaperon
traditionnel
en
pierres
ou
réalisé
avec
des
petites
tuiles
plates
en
terre
cuite
et
des
tuiles
faîtières
demi-rondes
scellées
au
mortier
de
chaux
naturelle
(le
faîtage
présentera
des
crêtes
de
coq
et
embarrures
maçonnées).
Les
piliers
doivent
être
en
pierres
jointoyées.
Les
piliers
préfabriqués,
les
pierres
artificielles
et
les
plaquettes
de
parement
ou
similaires
sont
proscrits.
Par
ailleurs,
le
projet
étant
soumis
à
une
servitude
d’emplacement
réservé
(n°11
au
PLU),
il
est
impératif
que
le
bénéficiaire
de
l’autorisation
se
rapproche
des
Services
Municipaux
pour
déterminer
le
futur
emplacement
du
linéaire
de
clôture
ainsi
que
des
formalités
administratives
en
lien
avec
cette
servitude.
Nota
:L’attention
du
bénéficiaire
de
l’autorisation
est
attirée
sur
son
obligation
de
déposer
en
mairie
sa
déclaration
attestant
l'achèvement
et
la
conformité
des
travaux
une
fois
le
projet
réalisé.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
-
INFORMATIONS
-
A
LIRE
ATTENTIVEMENT
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
sa
notification.
A
cet
effet
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
ou
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.télérecours.fr.
-Pour
demande
concernant
une
Commune
du
Val
d'Oise,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
2-4
Boulevard
de
l'Hautil
95
000
CERGY.
- Pour
demande
concernant
une
Commune
de
Seine-et-Marne,
l'adresse
du
Tribunal
Administratif
est
43
Rue
du
Général
de
Gaulle,
77000
MELUN. Durée
de
validité
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
à
l’article
R.424-17
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
is
C5
DP
95
371
2500040