Procès Verbal - pv de la seance du 23 juin

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Procès Verbal - pv de la seance du 23 juin Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 23 juin)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 23 juin 2026

L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois juin à vingt heures, le conseil municipal légalement convoqué par son Maire, Madame Nicole PARDON, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : PARDON Nicole, BARJAT Claudine, BARTHOMEUF Gillian, BRIGNONE Béatrice, BRUNEL Jean Denis, CHARLES Christian, CHERBLANC Mickaël, DURET Jérôme, MARCHAND Frédéric, ROCHE Laetitia, TARAKU Marilou, TASSANI Dominique, TOINON Angélique Absentes ayant donné pouvoir : DURSAPT Cécile (pouvoir à CHERBLAND Mickaël), SIRIEIX Isabelle (pouvoir à MARCHAND Frédéric)

Absent : /

Secrétaire de séance : BARTHOMEUF Gillian

Date de la convocation : 16 juin 2026

En préambule, Madame le Maire souhaite que soit rajouté à l’ordre du jour un point sur

l'approbation des modifications du règlement intérieur du conseil : approuvé à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal (PV) de la dernière séance

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 31 mars 2026 :

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Désignation d’un représentant pour la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

CONTENU

Information à l'assemblée que la CLECT est une commission constituée en début de mandat par Loire Forez agglomération, avec pour mission principale d’établir un rapport portant évaluation des charges financières transférées à l'Etablissement Public de Coopération Intercommunal. Cette commission est composée de conseillers municipaux des communes membres, dont le nombre s’élève à un représentant pour la strate de notre commune.

A cet effet, Madame le Maire propose de désigner Monsieur MARCHAND en sa qualité de 1“adjoint ; Monsieur TASSANI soumet également sa volonté d’être nommé.

DÉCISION pour M. MARCHAND

POUR: 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

DÉCISION pour M. TASSANI

POUR : 2 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

3/ Intégration du dispositif mutualisé Loire Forez agglomération du référent déontologue des élus

CONTENU

Tout élu local peut désormais consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l'élu local. Outre cette mission de conseil, le référent déontologue assure une fonction de sensibilisation auprès des élus pour prévenir les risques auxquels ils s’exposent ou exposent leur collectivité.

Plusieurs collectivités territoriales, ou groupements de collectivités territoriales, peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus, par délibérations concordantes.Loire Forez agglomération, qui s’est engagée dans une démarche d’éthique et de prévention des

atteintes à la probité, propose de mutualiser la désignation d’un référent déontologue pour les élus

locaux.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver la convention avec LFA, soumise à la lecture

des membres du conseil, qui fixe les modalités de la saisine du référent déontologue des élus, les

conditions dans lesquelles les avis sont rendus, les moyens matériels mis à disposition et ainsi que les

modalités financières.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

4C n d’une commission pour le Plan Communal de Sauvegarde (PCS

CONTENU

Information que le Plan Communal de Sauvegarde est l’outil de gestion d’une crise. Il est

destiné à être mis en œuvre immédiatement en cas de sinistre, et doit aider à faire face aux accidents

d’origine naturelle ou technologique, ayant des incidences sur le territoire communal. Il a aussi pour

but principal de définir l’organisation communale prévue afin d’assurer en cas d’alerte : l’information,

la protection et le soutien de la population au regard des risques connus.

Il convient d’enrichir le PCS de la commune établi en 2013, par un travail d’élaboration mené

par une commission comprenant le Maire et des membres du conseil. Madame SIRIEIX, Messieurs

BARTHOMEUF et TASSANI proposent d'intégrer la commission.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

5/ Fixation des crédits affectés à la formation des élus

CONTENU

Considérant que dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal est

appelé à délibérer sur l’exercice du droit à la formation de ses membres,

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être

inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction allouées s’élevant à 69.634,56 € / an (soit

minimum 1.392,70 €),

Il est proposé d’inscrire au budget principal une enveloppe annuelle s’élevant à 3.000 €, soit

4,3 % du montant total des indemnités de fonction.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

6/ Création d’un poste de rédacteur territorial à temps non complet

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en vue d’une demande de promotion interne dont la

décision sera soumise à l’avis préalable du comité social territorial, il y a lieu de créer un poste de

rédacteur territorial, à temps non complet (30/35*"%°) à compter du 1“ juillet 2026, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)7/ Création d’un poste d’attaché territorial à temps non complet

CONTENU

Dans le cadre de la promotion interne, un agent nommé sur un poste de rédacteur principal

1ère classe est inscrit sur la liste d’aptitude d’attaché territorial à effet du 01 juillet 2026.

Considérant les nouveaux besoins de la commune, Madame le Maire propose au conseil

municipal de créer un poste d’attaché territorial à temps non complet (30/35è%°) pour assurer les fonctions de secrétaire générale de mairie.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

8/ Fixation des prix de la cantine pour la rentrée 2026/2027

CONTENU

Madame le Maire rappelle les conditions tarifaires actuelles de la prestation, qui ne couvrent pas les charges du service, et souligne que le tarifn’a pas évolué depuis la rentrée 2024. Après discussion, il est proposé de réévaluer le prix du repas, avec application à la rentrée 2026 / 2027, comme suit :

- 4,20€ le repas enfant

- 7,00€ le tarif majoré (pour inscription hors délai)

- 8,50 € le repas adulte

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

9/ Remboursement d’un trop-perçu périscolaire suite au départ de l’école

CONTENU

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de rembourser la somme de 1,50 € à une famille dont l’enfant n’est désormais plus scolarisé sur la commune, correspondant à un avoir issu des inscriptions au périscolaire.

Elle demande l'autorisation pour pouvoir procéder également au remboursement de potentiels avoirs constatés à la fin de l’année scolaire 2025/2026.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

10/ Adoption de la convention pour l'installation d’équipements tiers sur poteau d'éclairage public (sonorisation Champ de Foire)

CONTENU

Présentation à l’assemblée de la convention ayant pour objet le déploiement de sonorisation par l'installation sur les supports d’éclairage public d'équipements, ainsi que leur maintenance et exploitation, dans le cadre des travaux d’aménagement du Champ de Foire.

Ladite convention implique :

- Le SIEL Territoire d’Energie Loire, gestionnaire des installations d’éclairage public de la commune dans le cadre de sa compétence optionnelle « maintenance éclairage public »,

- Loire Forez agglomération, adhérent qui porte la compétence éclairage public transférée au SIEL-TE,

- La commune, opérateur, propriétaire et exploitant des installations de sonorisation.Il est proposé de retenir le schéma d’implantation proposé dans le devis de Spectacles Prod,

comprenant l'installation de 22 projecteurs de son pour la rue et 13 pour le Champ de Foire, implantés

sur 11 poteaux d’éclairage, avec un mode de pose souterrain / passage dans les poteaux, pour un

montant de 10.180 € HT soit 12.216 € TIC.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

11/ Demande de subventions diverses

CONTENU

Présentation à l’assemblée de diverses demandes de subventions :

- Avenir sportif d’Astrée pour leur nouveau projet, en remplacement du voyage initialement

programmé,

- Lycée de Boën-sur-Lignon,pour un projet pédagogique de mobilité européenne

incluant 5 enfants de la commune,

- Solidarité paysans.

En soutien à leurs actions, il est proposé d’attribuer à chacun des trois la somme de 200 €.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

12/ Avenant convention avec le SIEL pour le groupement d’achat d’énergie

CONTENU

Présentation d’un avenant à la convention de groupement d’achat d’énergies du SIEL-TE

Loire, consistant en l’ajout d’une composante « flexibilité — service aux réseaux» afin de pouvoir

bénéficier d’une rémunération en contrepartie de flexibilité, comme la réduction de consommation

d’énergie notamment lors des pointes de consommation.

Il est proposé d’adhérer à ce groupement qui a pour objectif de rassembler des bâtiments

ayant un potentiel d’effacement, afin de valoriser une capacité d’effacement via un prestataire.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 2 pouvoirs)

13/ Validation du devis pour le matériel de la cuisine et le mobilier de la salle de la Bouteresse

CONTENU

Madame PARDON soumet à l’assemblée le résultat des consultations pour le petit

équipement dans le cadre des travaux de la salle des fêtes de la Bouteresse. Elle présente les divers

devis :

Pour le matériel de cuisine et électroménager

- Maison PATAY 16.799,99 € TTC

- MAG&PRO 22.104,36 € TTC

Pour le mobilier

- Maison PATAY 10.345,26 € TTC

- SARL Mobilier JAROZO 7.999,99 € TTC

Elle propose de retenir le devis PATAY de 16.799,99 € pour l’équipement (pour une

installation avant le 15 août) et le devis JAROZO de 7.999,99 € pour le mobilier (pour une livraison

dernière semaine d’août).

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION: 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)14/ Approbation des modifications du règlement intérieur du conseil

CONTENU

La Sous-Préfecture ayant relevé des erreurs matérielles de rédaction du règlement intérieur du conseil, les modifications ainsi attendues sont soumises à l’approbation des membres du conseil.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE: 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 2 pouvoirs)

15/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

e Nomination référent Fibois : Dominique TASSANI.

e Constitution de deux triplettes pour la pétanque des élus le 29 août à Leigneux : TASSANI — TARAKU - CHARLES et BARTHOMEUF — BRUNEL - SIRIEIX.

° Information sur la modification des membres de la commission de contrôle électoral suite évolutions réglementaires.

e Bal du Comité des fêtes le 11 juillet.

e Informations SAUR sur travaux pouvant impacter la couleur de l’eau.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.

Pour approbation, Pour approbation,

i le secrétaire de séance,

Gillian BARTHOMEUF