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Procès Verbal - pv de la seance du 25 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 25 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Jeunesse,
Commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse
(42130)
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
juillet
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-cinq
juillet
à dix-neuf heures,
le conseil
municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
DREVET,
Maire,
en
session
ordinaire
en
salle
du
conseil.
Présents
: DREVET
Pierre,
CHARLES
Christian,
CHAZELLE
Patrice,
GRANGE
Jacques,
MARCHAND
Frédéric,
MILANI
Charlotte,
ODIN
Corinne,
PAPILLON
Laure,
ROCHE
Laetitia,
ROUX
Jean-Paul,
TARAKU
Marilou,
VITTOZ
Suzanne
Absent
excusé
: BOSSOUTROT
Karim
(ayant
donné
pouvoir
de
vote
à CHAZELLE
Patrice),
PARDON
Nicole
(ayant
donné
pouvoir
de
vote
à DREVET
Pierre)
Absente
: SIRIEIX
Isabelle
Secrétaire
de
séance
: CHARLES
Christian
Date
de
la
convocation
: 17
juillet
2023
Ouverture
de
la séance
par
le
Maire
; constat
du
quorum.
En
préambule,
Monsieur
le Maire
souhaite
que
soit
rajouté
au
point
n°
8 l’étude
d’une
troisième
demande
de
prise
en
charge
d’extension
du
réseau
électrique
pour
une
autorisation
d’urbanisme
privée
:
approuvé
à l’unanimité.
1/ Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
9
juin
2023
Décision
du
conseil
municipal
pour
l’approbation
du
PV
du
9 juin
2023
:
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs) Le
PV
sera
dès
lors
publié
sur
le site
internet
de
la commune.
2/
Vote
d’une
subvention
pour
l’école
pour
les
rencontres
sportives
USEP
CONTENU
Présentation
par
Madame
PAPILLON
de
la
demande
de
subvention
de
la section
USEP
de
lPAmicale
Laïque
de
Boën
chargée
d’organiser
des
rencontres
sportives
inter-classes,
pour
laquelle
l’école
a
adhéré
sur
l’année
2022-2023.
Elle
consiste
à
financer
le
tiers
du
coût
restant
à charge
de
la
section
USEP
(après
financement
par
le Comité
départemental
USEP
de
la Loire),
représentant
principalement
le
transport
des
élèves
pour
réaliser
leurs
rencontres,
et
l’organisation
d’un
goûter.
Proposition
d’une
subvention
de
200
€.
DÉCISION [POUR
.
CONTRE:0
unte 2 Douvoirs)
3/ Approbation
de
l'avenant
n°
2 à la
convention
d’adhésion
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie CONTENU
Présentation
des
termes
de
l’avenant
n°
2,
considérant
les
besoins
de
remplacement,
de
renfort
ou
d'accompagnement
au
service
commun
de
secrétariat
de
mairie,
proposant
que
ce
dernier
se dote
d’un
poste
de
secrétaire
de
mairie
« volant
» à temps
plein
en
2023.
Définition
du
financement
de
ce
poste
par
répartition
du
coût
entre
ses
adhérents
dans
l’avenant.
J'ABSTENTION:0
| NPPAV:0
DÉCISION
.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV :
0
(dont
2 pouvoirs) 4/ Validation
du
remboursement
des
avoirs
aux
familles
ne
fréquentant
plus
l’école
CONTENU
Information
qu’il
convient
de
rembourser
les
avoirs
aux
familles
dont
les
enfants
ne
seront
plus
scolarisés
sur
la
commune
à
la
rentrée
2023
: une
famille
concernée,
montant
de
l’avoir
: 15,20
€.
DÉCISION POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs)
5/ Approbation
de
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
la
Bouteresse
à
l’APLJ
CONTENU
Présentation
par
Madame
PAPILLON
du
projet
de
l’APTI
(Association
pour
PTntercommunalité
des
Jeunes
dont
le siège
est
à Boën)
concernant
l’animation
d’ateliers
(sportif,
culturel,
scientifique,
etc...)
à destination
des
jeunes
de
11
à
17
ans
de
la commune.
Demande
de
l’APII
de
bénéficier
gratuitement
de
la salle
de
la Bouteresse
chaque
mercredi
en
période
scolaire
pendant
L h 30
pour
la
réalisation
de
ses
activités.
Proposition
d’un
projet
de
convention
de
mise
à disposition
de
la salle
; demande
de
Madame
MILANI
de
préciser
les
conditions
de
résiliation
à a
demande
de
l’une
ou
l’autre
des
parties.
DÉCISION POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
:0
(dont
2
pouvoirs}
6/
Approbation
de
la
convention
LFA
fixant
les
modalités
de
la
saisine
du
référent
déontologue
des
élus
et
sa
désignation
CONTENU
Information
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
visant
la mise
en
œuvre
d’un
nouveau
droit
permettant
à tout
élu
local
de
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l’élu
local.
Présentation
du
projet
de
convention
établi
par
LFA
visant
à mutualiser
la désignation
d’un
référent
déontolopue
pour
les
élus
locaux,
avec
définition
de
fa nature
de
ses
missions,
de
ses
modalités
d'intervention
et du
financement.
DÉCISION POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2
pouvoirs)
7/
Mise
en
place
d’un
emploi
de
vacataire
chargé
de
renfort
en
périscolaire
du
soir
CONTENU
Information
par
Madame
PAPILLON
de
l’évolution
de
la fréquentation
de
la garderie
du
soir,
et
proposition
d’avoir
recours
ponctuellement,
en
soutien
de
Madame
REGEFFE,
à une
personne
rémunérée
après
service
fait
sur
la
base
d’un
forfait
de
15
€ /h
net.
Définition
des
conditions
par
la mise
en
place
d’un
emploi
de
vacataire
soumis
à l’assemblée.
DÉCISION POUR
:
14
CONTRE
: 1
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs) 8/
Validation
de
trois
demandes
de
prise
en
charge
d’extension
du
réseau
électrique
pour
autorisations
d'urbanisme
privées
CONTENU
Présentation
de
trois
demandes
distinctes
de
prise
en
charge
par
la commune
d’extension
du
réseau
électrique
basse
tension
sur
le domaine
public
(en
dehors
du
terrain
d’assiette
de
l’opération),
pour
des
demandes
d’urbanisme
privées
:
Coût
à charge
de
la
commune
-__
Pour
25
m
pour
un
projet
de
division
3.984,96
€
de
parcelles
RD
1089
-__
Pour
36
m
pour
un
projet
de
rénovation
3.893,68
€
d’un
bâti
Rue
du
Camping
-
Pour
90
m
pour
un
projet
de
division
12.055,69
€
de
parcelles
Impasse
du
Champ
de
Foire
DÉCISION POUR
: 0
CONTRE
: 14
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2
pouvoirs)
9/
DM
n°
1
suite
à
l’avance
forfaitaire
des
travaux
d'aménagement
CONTENU
Nécessité
d’ajuster
les
comptes
budgétaires
par
des
virements
de
crédits,
dans
le cadre
de
l'avance
des
travaux
réalisés
par
EUROVIA
:
Dépenses
d’investissement
:
- .
Compte
041-2152
+27.500
€
Recette
d’investissement
:
-
Compte
041-238
+27.500
€
DÉCISION
—
—
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NPPAV
: 0
(dont
2 pouvoirs)
10/
Questions
diverses
n’ayant
pas
donné
lieu
à délibération
e
Rappel
des
participants
à la
pétanque
des
élus
le samedi
2 septembre
à Trelins.
e
Renouvellement
de
l’adhésion
au
groupement
d’achat
d'électricité
et
de
gaz
du
SIEL
pour
2026-2029.
e
Extension
éclairage
public
: demande
de
maintien
d’un
point
lumineux
au
début
de
la
Route
de
Champbayard
non
réalisable.
e
Demande
du
Comité
des
Foires
de
6
à 8 blocs
béton
sur
le Champ
de
Foire.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 30.
Pour
approbation,
Pour
approbation,
le
Maire,
le
secrétaire
de
séance,
Pierre
DREVET.
Christian
CHARLES.