Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 20
unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 61 creation poste charge mission habitat
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La région de Suippes - 2023 61 creation poste charge mission habitat)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
République Française
*****
Département de la Marne
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de la région de Suippes
*****
SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
35 25 25
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
21 septembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le vingt-huit septembre à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu dans la salle de réunion de la Communauté de Communes 15 place de l'Hôtel de Ville 51600 SUIPPES, sous la présidence de François MAINSANT, président.
Présents : Sabine BAUDIER, Jacques BONNET, Marcel BONNET, Catherine BOULOY, Brigitte CHOCARDELLE, François COLLART, Francis COLMART, Nathalie FRANCART, Jean Luc GALICHET, Céline GERARD, Arnaud GIBONI, Murielle GILHARD, Patrick GREGOIRE, Jacky HERMANT, Odile HUVET, Jacques JESSON, Marie Claire LAURENT, François MAINSANT, Jean Noël OUDIN, Mickaël ROSE, Magali SALUAUX, Olivier SOUDANT, Christophe TESTI, Lydie THIEBAULT, Laurence TOURNEUR.
Absents : Natacha BOUCAU, Roland BOUVEROT, Jean Marie DEGRAMMONT, Laurent GOURNAIL, Valérie MORAND, Christian CARBONI, Antonia PAQUOLA.
Représentés : Alain CHAPRON à Jacques BONNET, Aurélie FAKATAULAVELUA à Nathalie FRANCART, Didier HEINIMANN à François COLLART, Patrick MAUCLERT à Francis COLMART, Antoine PERARD à Jacky HERMANT, Valérie PERSON à Olivier SOUDANT.
Madame Odile HUVET a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Création d’un poste de chargé de mission « habitat »
N° de délibération : 2023_61
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 II,
VU le Décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction Publique,
CONSIDERANT la nécessité de développement et de structuration de sa politique de l’habitat, la Communauté de Communes souhaite recruter un chargé de mission qui, au sein du service Aménagement et développement territorial, interviendra dans le pilotage des orientations stratégiques de la politique habitat sur le centre-bourg mais aussi, de manière plus générale, à l’échelle de l’intercommunalité au moment où s’élabore un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec une OAP thématique Habitat.
L’agent sera notamment chargé de participer principalement au pilotage du volet habitat de la stratégie de revitalisation du centre-bourg (amélioration du parc privé, traitement et résorption de la vacance, production de logements) comprenant : Le suivi de l’étude pré-opérationnelle préalable à la mise en place de l’OPAH-RU sur le centre-bourg de Suippes ainsi que du volet suivi-animation La mise en œuvre de l’expérimentation du permis de louer sur le périmètre du centre-bourg
La promotion et l’élaboration de dispositifs d’aides, de conseil et de communication en faveur des porteurs des projets et administrés
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_61-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 Il sera également chargé de:
Mise en œuvre de l’OAP thématique Habitat du Plan local d’urbanisme intercommunal en cours d’élaboration, en lien avec le BE Cohabiter (AMO Habitat de la collectivité)
Suivi et bilans de l’OPAH Suippes, Moivre et Coole en lien avec le Comal SOLIHA 51
Conseil aux élus pour la définition et la mise en œuvre de stratégies et de projets liés à l’habitat (projet de résidence autonomie senior notamment) Sensibilisation et accompagnement des administrés afin d’encourager l’adaptation des logements aux enjeux qualitatifs, climatiques et énergétiques en lien avec le Comal SOLIHA 51et les dispositifs d’aides existants.
Accompagnement des maires de la CCRS dans leurs démarches liées au pouvoir de police en matière de lutte contre l’habitat indigne et dégradé Travail en transversalité avec les autres champs d’action du service aménagement et développement territorial : projets et opérations d’aménagements, développement économique et touristique, marketing territorial, mobilités, etc. Veille réglementaire et juridique
Il exercera ses fonctions à temps complet.
La rémunération minimale de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 444 indice majoré 390 (ou au maximum sur l’indice brut 480) du grade de recrutement. L’agent pourra percevoir toutes les indemnités mises en place par la Communauté de Communes de la Région de Suippes.
Il est précisé que l’agent devra justifier d’un BAC+4 avec une spécialité en aménagement du territoire, urbanisme et développement local.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
OUÏ l'exposé qui précède.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de recruter un agent contractuel au grade d’Attaché chargé de mission “habitat” pour une période de 3 ans.
AUTORISE le Président à signer le contrat ainsi que ses éventuels avenants et pièces nécessaires y afferents.
SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat et de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)
DIT les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Affiché le 29 septembre 2023
François MAINSANT,
Président
[[[SECRETAIRE]]]
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_61-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023 [[[signature1]]] FRANCOIS MAINSANT
2023.09.29 12:34:01 +0200
Ref:20230929_110402_1-2-O
Signature numérique
le Président
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 29/09/2023 à 12h39
Réference de l'AR : 051-200042620-20230928-2023_61-DE
Publié le 29/09/2023 ; Affiché le 29/09/2023 ; Rendu exécutoire le 29/09/2023