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Compte-Rendu - cr cm 20 05 20
Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Pontoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 20 05 20)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Logement,
VILLE DE PONTOISE DIRECTION GENERALE DES SERVICES Secrétariat Général
OC/AM
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 MAI 2020
EN VISIOCONFERENCE
Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire
Ouverture de la séance à 19h02
NOMBRE DE CONSEILLERS :
35
MEMBRES PRESENTS :
M. Philippe HOUILLON -— M. Gérard SEIMBILLE -— Mme Anne FROMENTEIL — Mme Stéphanie VON EUW -— M. Guy-Noël ORTHION -— Mme Léna DE BOURMONT — Mme Françoise LAUGIER — Mme An- nick DUPAQUIER -— M. Laurent LAMBERT -— M. Sébastien BLANCHARD -— M. Paul STEIN — Mme Mo- nique LEFEBVRE -— M. Emmanuel SIOU -— M. Emmanuel PEZET — Mme Dominique TOURNAIRE Mme Armelle LEGRAND-ROBERT — Mme Véronique LAVERT — M. Taoufiq SEBTI — Mme Céline KALNIN — Mme Afreen ASHRAF - Mme Bénédicte ARIES — M. François ERNST — M. Albert NOUMOVWE -— M. Pas- cal BOURDOU — Mme Annick FERRE -— M. Patrick MORCELLO -— Mme Solveig HURARD.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales)
M. Antoine SAVIGNAT a donné pouvoir à M. Philippe HOUILLON.
Mme Sylvie MOREAU a donné pouvoir à Mme Anne FROMENTEIL. M. Matthieu ESCANDE a donné pouvoir à Mme Stéphanie VON EUW.
MEMBRES ABSENTS :
M. Raoul NKAMWA NJINKE.
M. Jérémie CARON.
M. Jonathan RAULT.
Mme Chantal MUIS.
Mme Anne-Marie THOURON.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme Armelle LEGRAND-ROBERT est désignée en qualité de secrétaire de séance.
Fr
RÉPUBLIQUE = FRANCAISE
HÔTEL DE VILLE : 2, rue Victor Hugo e B.P. 109 @ 95 300 PONTOISE - Téléphone : 01 34 43 34 43 - Télécopieur : 01 34 43 34 05
http://www.ville-pontoise.fr POUR INFORMATION
Le Conseil municipal a observé une minute de silence en hommage à Mme Noëlle GRIMBERT et à M. José Luis ARGUELLES.
MODALITÉS DE VOTE DU CONSEIL MUNICIPAL A DISTANCE - DÉLIBERATION CADRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’UNANIMITE :
ARTICLE UNIQUE : APPROUVE le règlement intérieur de tenue des instances municipales à distance, pendant toute la durée de l’état d’urgence sanitaire.
POINT DE SITUATION SUR LA CRISE SANITAIRE LIEE AU COVID 19
MODIFICATION DU RIFSEEP - INTEGRATION DE NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L’'UNANIMITE :
ARTICLE 1: APPROUVE la mise à jour du dispositif RIFSEEP pour les nouveaux cadres d’emplois concernés dont les modalités sont annexées ci-dessous.
ARTICLE 2 : DIT que la date de la mise en application sera le 1° juin 2020.
ADHESION DE LA VILLE AU SYNDICAT MIXTE OUVERT VAL D'OISE NUMERIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL, À LA MAJORITE : 29 voix pour et 1 abstention (Bénédicte ARIES)
ARTICLE 1 : APPROUVE l’adhésion de la commune de Pontoise au syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique en qualité de membre associé et AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout acte qui s’y rattache.
ARTICLE 2 : APPROUVE les statuts du syndicat mixte ouvert Val d'Oise Numérique ci-annexés.
INFORMATIONS SUR LES DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, DES N° 62/2020 A N°126/2020
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de l'article L.2122-22 :
COÛT O N OBJET CONTRACTANT (en € TTC)
Lot n°1: MONTI - Lot
n°2: SGEA - Lot n°3 ET
8: RENOUX BOUR-
CIER - Lot n°4: PHI- bons de commandes
LIPPON - Lot n°5: EN- | sans minimum et sans
GIE AXIMA - Lot n°6: maximum
BALAS - Lot n°7: SER
ETANCHEITE - Lot
n°10: WILTECH
Marché public de travaux d'entretien dans les 62 L
bâtiments communaux -
2/7 Contrat de prestation de services dans le cadre , . on RAID AVENTURE 63 de l'organisation de la journée DROX byRaid ORGANISATION 3 005 € Aventure Organisation
Contrat de participation financière pour les . , 64 | enfants accueillis à la crèche du centre Hospi- Centre Hospitalier René 14 943,14 € . , Dubos talier René Dubos
Contrat de prestation pour une intervention LE PINCEAU MILLE
65 d'une plasticienne pour les enfants de la 490 € L …. PATTES crèche familiale
Contrat de prestation d'animations artistiques
66 à destination des enfants des crèches de la ARTEFACT 7 740 € Ville de Pontoise
67 Convention de prestation dans le cadre d'un Mme Brigitte MAR- 395 € atelier d'enluminure CHAND-LAPOINTE
Contrat d achat de prestation dans le cadre de LE PINCEAU MILLE 68 | l'atelier du Patrimoine "Théâtre d'ombres" au 230 € | . PATTES carré Patrimoine
69 Contrat de prestation dans le cadre d'un atelier | LA COMPAGNIE LES 3 200 € de théâtre au carré patrimoine COUPS L'ŒUVRE
Contrat pour l'animation "Lectures et récits LA COMPAGNIE LES 70 autour du courage des hommes et des 320 € FT 7e _ STREUHBLES femmes" à la bibliothèque Apollinaire
Contrat pour l'animation d un atelier de fabri- Mme Min-Young BAIL- 71 | cation d'animaux en origami à la bibliothèque 250 € LARD de Marcouville
Contrat pour l'animation d'un atelier de fabri-
72 | cation d'animaux en origami à la bibliothèque | Mme Eriko KONDO 250 € de Marcouville
Contrat d'assistance à maitrise d'ouvrage avec
73 une société relatif au suivi des travaux du SAGE 3050€ HT groupe scolaire des Lavandières
Suppression de la régie de recettes instituée
74 auprès de la Ville de Pontoise intitulée "Ani- - mations voyages Séniors"
Suppression de la régie de recettes instituée
75 auprès de la Ville de Pontoise intitulée
"Transport le fiacre séniors"
Convention de prêt de matériel type mobilier | Ecole de musique Sophie 76 scolaire LEGRIS A titre gracieux
Convention de louage de choses d'une durée loyer mensuel de n'excédant pas douze ans - Terrain familial 87,50€ + 42€ charges 1 parcelle n°1 sis 24 chemin du nouveau Saint DOC OIONESNnE d'eau + 75€ charges Martin d'électricité
3/7 Création d'une sous-régie d'avances instituée
78 | auprès du service Enfance Jeunesse de la Ville
de Pontoise intitulée ALSH Lavandières
Passation d'un marché négocié relatif à
79 l'abonnement pour le progiciel de gestion de ADELYCE 5400€ HT la masse salariale pour la Ville de Pontoise
Prestation pour la réalisation de 3 campagnes
80 de spots publicitaires radio (Médiéval d Oise, M6 PUBLICITE 9 494,40€ TTC Chants des Moineaux et journées du Patri-
moine
Demande de financement auprès du Conseil | CONSEIL DEPARTE- | 30% des dépenses HT 81 Département du Val d'Oise dans le cadre du | . 17 . MENTAL soit 39 068.09 € développement de la Vidéo-protection
90 Contrat de cession dans le cadre des TEPrÉSEN- | HHEATRE EN STOCK 12 800 € tations des spectacles au Dôme de Pontoise
93 Demande de financement dans le cadre du CONSEIL REGIONAL | 30% des dépenses HT développement de la vidéo-protection D'ILE DE France soit 18 000 €
ç4 Demande de financement dans le cadre de CONSEIL REGIONAL | 40% des dépenses HT réaménagement du jardin des cinq sens D'TILE DE France soit 39 310 €
es Contrat pour l'animation d'un atelier de feu- LE PINCEAU MILLE 270 € trage de la laine à la bibliothèque des Louvrais PATTES
Contrat pour la présentation d'un spectacle à
se la bibliothèque Apollinaire SORKINO 450€
Contrat pour l'animation d'une conférence
87 | autour de Jacques Brel à la bibliothèque Apol- M. Jacques LEVY 265 € linaire
Contrat pour l'animation d'une rencontre avec M. Philippe RAIM- . se un auteur à la bibliothèque Apollinaire BAULT A litre Gracieux
80 Demande de financement - rénovation du CONSEIL DEPARTE- | 35% des dépenses HT gymnase Chabanne MENTAL VO soit 77 459.92 €
0 Kurt
Demande de financement - rénovation du CONSEIL REGIONAL 10 Su montant PTENT 90 mnase Chabann [LE DE Fr sionnel HT soit gymnase Chabanne ance 22 13141 €
Modification pour l'organisation d'ateliers
91 pour séniors - Lot n°2: stimulation de la mé- DEKANY Eric BPU augmentation de moire DS
Marché public relatif à la conception et à la
réalisation du feu d'artifice du 14 juillet 2020 | LES MAGICIENS DU 72 sur les communes de Pontoise et de Saint FEU 20500€ HT Ouen l'Aumône
4/7 Modification de la décision portant passation
d'un marché public de travaux de construction
Décomposition du prix
comme suit : Montant
du marché s'élève à 83
7 d'un parking en Centre-Ville ( 300 places) et — 507,68€ HT solution aménagement du jardin de la Ville de base avec PSE - Base: 79 942,19€ HT -
PSE: 3 565,60€ HT
. . coût de la modification Modification n°1 - travaux de construction élève à 3780€ HIT soit
94 d'un parking en centre-ville et aménagement DESIGN PARCS Fo Eve à 0 du Jardin de la Ville - Lot n°11: Espaces Verts nouveau montant du marché 87287,68€ HT
95 Contrat et déclaration unique et simplifiée des M. Olivier CHEVREUIL 393.,66€ TTC cotisations sociales et contrat de travail
, , AGENCE France PRO- 96 Contrat pour la présentation d'un spectacle MOTION 420 €
97 Exposition d'œuvres à la bibliothèque Apolli- | Soan GOUBET MA- À tie cracioux naire LARD
une partie en BC avec
Marché public de prestation de nettoyage de un maximum de 98 vitres dans les bâtiments communaux et les ETANEUF 15000€ HT et une par- groupes scolaires tie forfaitaire qui s'élève à 9 363,56€ HT
Montant du marché
Modification n° au marché de travaux de LA FRANCILIENNE s'élève à 1 237 834€ 99 construction d'un parking en Centre-Ville DE TRAVAUX PU- HT - Offre de base : 1 (300 places) et aménagement du jardin de la BLICS 155 591,28€ HT - PSE Ville - Lot n°10 VRD 1: 70 490,88€ HT - PSE 3: 11 751,84€
Marché public en dessous de 40 000€ HT VS 100 | pour la fourniture et livraison d'entretien d'hy- DELAISY Marçne Te 40 O0UE giène et de droguerie
Passation d'un marché public de location de SHARP BUSINESS Bons de commande 101 maintenance de matériels d'impression pour sans minimum sans L SYSTEMS les besoins de la commune de Pontoise maximum
Demande de financement au Conseil Régional Conseil Régional d'Ile de 30% du montant prévi- 102 d'Ile de France - Création d'un parcours Im- France sionnel HT soit pressionniste dans les sentes 8 717.10 €
30% auprès du Conseil
Régional soit 74 085 €-
Demande de financement pour la restauration SONSEIL RESIONAE, LE0/4 eu pres tn Conseil 103 du rempart rue de la Coutellerie CONSEIL DEPARTE- Départemental soit
MENT AL et DRAC 49 390 € et 20% auprès
de la DRAC soit
49 390€
Décision portant suppression de la régie de
104 recettes instituée auprès de la Ville de Pon- : toise "Repas servis aux domiciles des séniors"
5/7 105
Décision portant suppression de la régie de
recettes instituée auprès de la Ville de Pon-
toise intitulée "Stationnement payant"
106
Modification n°1 au marché public de travaux
de construction d'un parking en centre-ville et
aménagement du jardin de la Ville - relance
du lot n°7: Cloisons -Menuiseries
SAR
107
Modification n°1 au marché public de travaux
de construction d'un parking en centre-ville et
aménagement du jardin de la Ville - Lot n°2:
Métallerie - serrurerie
ESTRADE
108
Contrat pour le raccordement au réseau public
de distribution d'électricité au parking Jean-
Luc Maire
ENEDIS 5 593,68 €
109 Convention pour le contrôle technique de vérifications techniques et d'attestations QUALICONSULT 540 €
110
Marché public de travaux de marquage au sol
sur la voirie communale et dans les équipe-
ments publics
AGILIS
Bons de commande
d'un maximum de 200
000€ HT
111
Marché public pour l'acquisition et livraison
de documentaires et fictions adultes et livres
spécialisés à destination des bibliothèques et
autres services de la Ville
LG CLEAN 1900€ HT
112 Modification n°1 au marché public de travaux de confortement de talus TPGEO modification s'élève à 2 500€ HT
113 Acceptation indemnité assurance suite aux dommages survenus au parking jean Jaurès SMACL ASSURANCES recette de 816€
114
Demande de financement pour la création d'un
parcours impressionniste dans les sentes de
Pontoise et géocatching
CONSEIL DEPARTE-
MENTAL DU VAL
D'OISE
8 717.10 €
115
Demande de financement pour des travaux de
réfection des voiries communales et des trot-
toirs du boulevard Jacques Tête et des rues
Saint jean et des Côteaux
CONSEIL DEPARTE-
MENTAL DU VAL
D'OISE
25% du montant prévi-
sionnel HT des travaux
soit 50 000 €
116
Suppression de la régie de recettes instituée
auprès de laVille de Pontoise intitulée "Studio
de répétitions et d'enregistrements"
117
Suppression de la sous-régie de recettes insti-
tuée auprès de la ville de pontoise intitulée
"Studio Caméléon"
118
Modification n°1 au contrat passé avec un
bureau d'étude pour la mission d'ingénierie
dans le cadre des travaux prévus pour solu-
tionner les désordres liés à l'humidité de la
bibliothèque Apollinaire
E-LEVEN
__2050€ HT soit nou-
veau montant du con-
trat est de 4 150€ HT
6/7 Pontoise et Géocatching Consignations
Demande de subvention pour travaux de mise | CONSEIL DEPARTE- | 20% du montant prévi- 119 | en sécurité du groupe scolaire Parc aux Char- MENTAL DU VAL sionnel HT soit rettes D'OISE 16 048.66€
montant maximum
annuel de commandes
Marché public de service de maintenance 40 O00€ HT et prix 120 préventive et curative des portes et portails T-MATIC global et forfaitaire automatiques de la ville de Pontoise pour maintenance pré- ventive s'élève à 8360€
HT
Suppression de la sous-régie de recettes insti-
121 tuée auprès de la Ville de Pontoise intitulé : _ Activités Patrimoine
Suppression de la sous-régie de recettes insti-
122 tuée auprès de la Ville de Pontoise intitulé h Activités Jeunesse
Suppression de la régie de recettes instituée
123 | auprès de la Ville de Pontoise intitulée "Acti- : _ vités Jeunesse
Déclaration sans suite du marché logistique
124 pour la logistique pour la manifestation des _ h Olympiades
Résiliation du contrat relatif à l'Hébergement
et la restauration ponctuelle des délégations
125 étrangères participant aux Olympiades 2020 CAMPANILE — de Pontoise
Demande de financement pour la création d'un Caisse des Dénôts et 126 parcours impressionniste dans les sentes de p 5 000 €
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Afichéle: QG MAI
2020
717