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Compte-Rendu - cr cm 3 mars 2020
Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 3 mars 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Banque, Justice et droit,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D’INDRE-&-LOIRE
vu. CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 3 MARS 2020
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 3 MARS 2020
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON
Date de la convocation : mardi 25 février 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 26
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. BOUSSIQUET, M. DAMMERY, M. DUCHESNE, Mme LAMBERT, Mme GREAULT- CHIONNA, Adjoints
M. SCHUBNEL (2020-006 à 2020-018 puis 2020-020 à 2020-028), Mme RICHER, Mme GENET (2020-006 à 2020-017 puis 2020-020 à 2020-028), Mme GACHET, Mme CHOUTEAU, M. PLOUZEAU, M. MARCQ, Mme LUMEAU, Mme FONFREDE, M. CHRETIEN, Mme BOURGEOIS, Mme DELAGARDE, Mme AOUILLÉ, M. LAPORTE, Conseillers Municipaux.
E ONT DONNE PROCURATION :
M. NARDI à M. le Maire
M. AUCLIN à Mme LUMEAU
ABSENTS EXCUSES :
M. SCHUBNEL (2020-019)
Mme GENET (2020-018 à 2020-019)
M. GUILLARD
M. PELLOT
Mme FRANZELLA-SCHOOS
ABSENTS :
M. BERTRAND
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme AOUILLE VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-002
ORDRE DU JOUR
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
2020-018 Régularisations d’alignements
ENFANCE -JEUNESSE - SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020 VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-003
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’ Association du tir sportif du Chinonais
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée À 1300 lieu dit « Bois Ballet »
2020-026 Approbation de conventions avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de
l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.LT.S
DECISIONS VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-004
Le mardi 3 mars 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme AOUILLÉ est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès verbaL. de la séance du Conseil Municipal du 15 janvier 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
MOTION
2020-006 Motion de soutien à la filière vin et eaux-de-vie de vin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- DEMANDE à Monsieur le Président de la République Française :
- de faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s'annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l'OCDE ; - de reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mêtré en place un mécanisme simple et efficace d'indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vins touchées par les représailles américaines.
FINANCES
2020-007 Rapport orientations budgétaires 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- PREND ACTE de la tenue des débats d'’orientations budgétaires relatifs à l'exercice 2020 - APPROUVE le rapport d'orientations budgétaires relatif à l'exercice 2020.
2020-008 Budget 2020 : avances sur subventions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- ATTRIBUE les avances sur subventions et participations comme suit : - Cinéma Le Rabelais : 7 500 €
- SC Chinon Rugby : 3 000 €
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2020.
2020-009 Demande de subvention Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de travaux du cinéma Le Rabelaïs,
- SOLLICITE une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2020 à
hauteur de 372 000 €,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents correspondants.
2020-010 FLES : valorisation des locaux municipaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-0053
- FIXE à 13 709,75 € la valorisation pour 2019 du coût de la mise à disposition des locaux par
la Ville de Chinon au FLES.
2020-011 Demande de subvention F2D pour la modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le projet de modernisation de l'éclairage des courts intérieurs de la bulle de
tennis,
- SOLLICITE l'aide du Conseil Départemental au titre Fonds Départemental de Développement à hauteur de 14 290.64 €,
- AUTORISE M. le Maire ou le Maire Adjoint aux sports à signer au nom de la Ville tous les documents correspondants.
2020-012 Demandes de réductions et de gratuités pour les locations de salles
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- ACCORDE des demandes de gratuités et de réductions des salles
PERSONNEL
2020-013 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création de trois postes en accroissement temporaire d'activité, - MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
2020-014 Indemnités des agents en charge du recensement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- FIXE la rémunération des agents en charge du recensement sous le statut de vacataire selon les modalités suivantes :
1,00 euro par bulletin individuel collecté ou par questionnaire retourné en ligne 0,50 euro par bulletin de logement collecté ou par questionnaire retourné en ligne SMIC horaire brut par séance de formation et pour la tournée de reconnaissance Indemnité de 30 € pour l'usage du téléphone portable
Indemnité de 100 € par district d'intervention pour les agents utilisant un véhicule
motorisé personnel
- DIT que les crédits prévus à cet effet seront inscrits au budget.
DEVELOPPEMENT CULTUREL
2020-015 Charte d’engagement Parcours de Production Solidaire par la Région Centre Val de Loire pour la Cie Héka
O
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Oo
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE les termes de la Charte d'engagement Parcours de Production Solidaire, - AUTORISE M le Maire ou l'Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à cette contractualisation. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-006
2020-016 Contrat de dépôt et convention de cession de droits entre la Ville de Chinon et Ciclic
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ:
- APPROUVE les termes du contrat de dépôt et de la convention de cession de droits entre la Ville de Chinon, et l'agence régionale du Centre pour le livre, l'image et la culture numérique (CICLIC),
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué à la culture, à signer les documents nécessaires à ces contractualisations ainsi que les éventuels avenants à intervenir
AFFAIRES FONCIERES
2020-017 Cession de la parcelle BZ 250 à la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE le projet de cession de la parcelle BZ 250 à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DIT que l'acquisition portera sur un montant de un Euro symbolique, - DIT que les frais liés à la régularisation avec l'Hôtel IBIS de l'emprise de la parcelle de 155 m° seront à la charge de la ville de Chinon,
- DIT que les frais liés à la transaction de la parcelle sur laquelle est implanté l’'ALSH seront à la charge de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire,
- DÉSIGNE l'étude SOURDAIS pour la rédaction de l’acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-018 Régularisations d’alignements
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 'UNANIMITÉ:
- APPROUVE trois régularisations d’alignement,
- DIT que l'acquisition pour l’ensemble de ces régularisations portera sur un montant de 68 €, - DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DESIGNE l'étude ANGLADA pour la rédaction des actes à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
ENFANCE -JEUNESSE-SPORTS
2020-019 Convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Cugnot année scolaire 2019-2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la la convention d'occupation précaire pour l'installation du service de médecine scolaire au Lycée Joseph Cugnot,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer,
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
2020-020 Convention de partenariat pour l'organisation du FitDays MGEN 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention à passer entre la Ville de CHINON et l'association TIGRE, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-007
- APPROUVE, en contrepartie des droits consentis, le versement d’une subvention de 4400 €
pour l'édition 2020 du FITDAYS MGEN à l'association TIGRE,
- APPROUVE le versement d'une subvention supplémentaire de 400 € pour accueillir le concert Parcours du Cœur (groupe Muzik Avenue),
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, - DIT que les crédits seront inscrits au budget.
2020-021 Convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la ville de Chinon et les Fripe Douzils (Vétérans Rugby)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des installations du stade Raymond Bourdon entre la Ville de Chinon et les Fripe-Douzils,
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué aux sports à signer la convention citée ci-dessus.
2020-022 Convention de mise à disposition des installations du centre de tir de Trotte Loups entre le CNFPT, la Ville de Chinon et l’Association du tir sportif du Chinonais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec l'Association du Tir Sportif du Chinonaïs et le CNFPT pour l’utilisation par le personnel de collectivités territoriales des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-023 Convention avec les douanes du Centre Val de Loire pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonaïs et la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects (DGDDI) du Centre Val de Loire pour l’utilisation par le personnel des douanes des installations du Centre de Tir de Trotte- Loups,
- AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-024 Convention avec la ville de Richelieu pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups par la police municipale
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonaïs et la Ville de Richelieu pour l’utilisation par le personnel de la Police Municipale de Richelieu des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups,
- AUTORISE M. le Maire à signer la convention et les éventuels avenants à intervenir au nom de la Ville.
CONVENTIONS
2020-025 Convention de servitudes avec ENEDIS pour la parcelle cadastrée A 1300 lieu dit « Bois Ballet »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la création d'une servitude pour la parcelle À 1300 au profit de ENEDIS, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-008
- AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-026 Approbation d’une convention avec le SIEIL pour travaux de dissimulation des réseaux
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ:
- APPROUVE la convention avec le SIEIL intégrant les nouveaux montants de dissimulation des réseaux électriques et de télécommunications pour l'aménagement de la rue Paul Huet, - AUTORISE M. le Maire ou le premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
INTERCOMMUNALITE
2020-027 Fin de mise à disposition de la Communauté de communes Chinonn, Vienne et Loire de l’appartement N° 1 et du caveau 37 avenue François Mitterrand
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ:
- APPROUVE la reprise du logement N° 1 ainsi que du caveau situés 37, avenue François Mitterrand à CHINON,. ceux-ci n'étant plus liés à la compétence « Politique du logement social »,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette reprise.
2020-028 Convention de mise à disposition de personnel de surveillance dans les bus scolaires auprès du S.LT.S
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ:
- APPROUVE la convention de mise à disposition des agents auprès du S.IT.S., à compter du 2 septembre 2019 jusqu'à la fin de l’année scolaire 2022,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines à signer la convention de mise à disposition ainsi que les annexes éventuelles.
DECISIONS
Décision n° 2020-001 du 2 janvier 2020 : Convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet à l'association Théâtre à Bretelles
Est conclue avec l'association Théâtre à Bretelles une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d'autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1er janvier 2020. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-002 du 2 janvier 2020 : Autorisation d’ester en justice : assignation devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS dans le cadre de la requête exercée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI
Vu la requête présentée par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI auprès du Tribunal de Grande instance de TOURS,
Vu la convocation à audience devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS du 28 janvier 2020, Monsieur le Maire de la Ville de CHINON est autorisé à défendre les intérêts de la Ville de CHINON dans le recours engagé contre elle par M. Claude DUDIGNAC et Mme Natacha SALLAI devant le Tribunal de Grande Instance de TOURS.
La Ville de CHINON désigne Maître CEBRON de LISLE, Avocat à TOURS, pour la représenter dans cette affaire.
Monsieur le Maire de CHINON est autorisé à signer tous les documents ayant trait à cette procédure. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-009
Décision n° 2020-003 du 7 janvier 2020 : Convention d'occupation précaire entre la ville de Chinon et la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL
Est conclue avec la Société MUSIC LIFE LE MONDE AU NATUREL une convention d'occupation précaire d'un local dépendant d'un immeuble sis à Chinon, « 22 place Jeanne d'Arc »
Cette convention est conclue pour la période du 1er janvier 2020 au 29 février 2020. Le montant du loyer mensuel est fixé à 670 € (six cent soixante dix euros).
Les autres conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-004 du 15 janvier 2020 : Octroi concession columbarium à M. Franck LIBEREAU - emplacement COL 6 Case 10
Décision n° 2020-005 du 16 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'un terrain entre Mme MAUCLER Sylvette et la ville de Chinon
Est conclue avec Mme MAUCLER Sylvette, domiciliée 19 rue de l'Olive - 37500 Chinon, une convention d'occupation par la ville de Chinon de la parcelle AV 146 située chemin de Bessé - 37500 CHINON afin que le service des sports puisse y organiser des séances pédagogiques d'éducations physiques et sportives avec les écoles primaires de Chinon.
La mise à disposition est effectuée pour la période du 16 mars 2020 au 5 juin 2020. La mise à disposition est effectuée à titre gracieux. Les autres conditions de la location sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-006 du 17 janvier 2020 : Location de locaux à vocation professionnelle avec la Chambre des Métiers et de l'Artisanat d'Indre et Loire
Est conclue avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat d’Indre et Loire une convention d’occupation de locaux à vocation profesionnelle sis à Chinon, rue Jean-Jacques Rousseau Cette convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du 13 janvier 2020. Le montant du loyer annuel est fixé à 6 960 €, soit un loyer mensuel de 580 €. Les autres conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-007 du 20 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'Amicale des Hucherolles
Est conclue avec l'Amicale des Hucherolles une convention de mise à disposition d'une salle située au rez de chaussée de l'espace Pierre Mendès France afin d'y exercer son activité du lundi au vendredi de 14h à 18h. Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 13 janvier 2020. Les conditions d'occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-008 du 21 janvier 2020 : Octroi concession funéraire Mme TROUVE Danielle D1T19
Décision n° 2020-009 du 22 janvier 2020 : Convention d'exploitation d'une calèche entre la ville de Chinon et les Attelages de Villandry
Est conclue avec Monsieur Daniel CRETAULT et Madame Fanny DUBUS, co-gérants de la SCEA «les Attelages de Villandry », les Petites Rivières, 37510 VILLANDRY, une convention d'exploitation d’une calèche sur le territoire de la commune de CHINON pour la période du 1° juillet 2020 au 31 août 2020. Les conditions d'exploitation, itinéraires, horaires, stationnement, tarifs, sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-010 du 24 janvier 2020 : Convention de mise à disposition d'une salle de l'espace Mendès France à l'association Les jardiniers des Hucherolles
Est conclue avec l'association Les jardiniers des Hucherolles une convention de mise à disposition d'une salle située au rez de chaussée de l'espace Pierre Mendès France afin qu'elle puisse faire des réunions liées à son activité de jardinage du vendredi à 18 h au dimanche 22 h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une durée de trois ans à compter du 13 janvier 2020.
Décision n° 2020-011 du 28 janvier 2020 : Convention de mise à disposition gracieuse de bureaux au FLES
La Ville de CHINON met à disposition du Fonds Local Emploi Solidarité (FLES) 2 bureaux ainsi qu'une pièce servant de salle de réunions situés au 2ère étage de l'ancien Tribunal d'Instance de CHINON sis 24, Place du Général de Gaulle à CHINON. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 3 MARS 2020
2020-010
Cette mise à disposition est effectuée à titre gracieux pour une période d'une année, à compter du 1e mars 2020.
La mise à disposition des locaux fera l'objet d'une valorisation calculée en fonction du nombre de m? occupés et du prix moyen de location de bureaux en centre-ville de CHINON.
Toutes les charges de fonctionnement des locaux mis à disposition sont à la charge du FLES. Les autres conditions de la mise à disposition sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-012 du 10 février 2020 : Acceptation du don d'une cloche
Vu le courrier de M. Philippe VALOIS demeurant 4 rue de Metz - 14910 BLONVILLE SÛR MER, par lequel il offre à la Ville de CHINON une cloche gravée « CHINON » datant de 1974,
La Ville de CHINON accepte le don de M. Philippe VALOIS d'une cloche gravée « CHINON » datant de 1974.
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Quatorzième
15/01/2020 | Athlétique
Contrebasse Club
Contrat de vente du spectacle "La 3 000,00 €
Chouette" du 24 janvier 2020
”
15/01/2020 | Jazz Le Plessis Belleville | “°ntrat de cession du concert Eric |, 56 00€ Luther Big Four
SAS Travaux publics
04/02/2020 | des Pays de la Loire Aménagement de la rue Paul Huet | 266 021,21 € TIC
(TPPL)
05/02/2020 SARL Boisseau Acquisition de véhicules utilitaires 43 436,06 € TTC
Jardinage petit gabarit
Contrat d'abonnement avec la SCP
CEBRON DE LISLE & BENZEKRI
SCP CEBRON DE LISLE ’ Année 12/02/2020 & BENZEKRI Avocats au Barreau de Tours pour 3 240 € TTC 2020
l’assistance juridique de la Ville de
CHINON
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 33.
Date de publication : -5 MARS 2020
Certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Luc DUP