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Compte-Rendu - recueil 3eme trimestre 2020
Procès Verbal - pv du conseil municipal du mardi 13 decembre 2022
Compte-Rendu - recueil 2eme trimestre 2022
Compte-Rendu - cr cm 8 decembre 2020
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Chinon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 8 decembre 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-001
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
D'INDRE-&-LOIRE
vous CHINON
CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 8 DECEMBRE 2020
COMPTE RENDU
Séance du MARDI 8 DECEMBRE 2020
Sous la Présidence de M. DUPONT, Maire de la Commune de CHINON Date de la convocation : mercredi 2 décembre 2020
Nombre de Conseillers en exercice : 29
SONT PRESENTS :
M. DUPONT, Président,
M. MAUCORT, Mme LAMBERT, M. DAMMERY, Mme LAGRÉE, M. DUCHESNE, Mme BOISNIER, M. GOUPIL, Adjoints
M. BILLARD, Mme LUMEAU, M. NARDI, Mme GACHET, M. CHEMINOT, Mme BERGER (2020-083 à 2020-114 et 2020-117), M. PELLETIER, Mme MARTINEAU, M. DAUDIN, Mme LEGER, Mme BAUDIN, M. LAPORTE, M. MASSON, Mme VUILLERMOZ, Mme GACHOT, Conseillers Municipaux.
E ONT DONNE PROCURATION :
Mme BELLUT à Mme LAMBERT
M. BAUMEL à Mme VUILLERMOZ
ABSENTS EXCUSES :
Mme BERGER (2020-115 à 2020-116 et 2020-118)
M. PLOUZEAU
Mme DEVAUD
M. PLANCHON
Mme CATIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Mme LEGER VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-002
ORDRE DU JOUR
DECISIONS
ADMINISTRATION GENERALE
2020-083 Régime des dimanches du maire année 2021
2020-084 Rétrocession de concession funéraire
STATIONNEMENT
2020-085 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
2020-086 Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l'ANTAI
FINANCES
2020-087 Décision modificative n°2
2020-088 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
2020-089 Tarifs municipaux 2021
2020-090 Demande de subvention DSIL maison du projet Cœur de Ville
2020-091 Attribution de subventions liées à la COVID 19 aux associations sportives
2020-092 Subvention exceptionnelle pour l’association Action Sport Santé & Nutrition et le Team Karting Chinon
2020-093 Exonération du loyer annuel 2020 pour l’association Cinéma le Rabelais
2020-094 Demandes de réduction et de gratuité pour les locations de l’espace Rabelais
2020-095 Régularisation de la subvention 2020 pour l’association Musiques et Patrimoine
2020-096 Reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis —- Modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
PERSONNEL
2020-097 Temps de travail à temps partiel
2020-098 Tableau des effectifs
2020-099 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon pour le service culturel VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-003
2020-100 Mutualisation du Directeur de la culture de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire auprès de la ville de Chinon
2020-101 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service autorisation droits des sols
2020-102 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire pour le service Contrôle de Gestion, Achat, Mutualisation
2020-103 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire pour le service commun Ressources Humaines
CULTURE
2020-104 Programme d’opérations 2020 « Ville d’art et d’histoire »
2020-105 Contrat de développement culturel avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire et la Ville de Chinon année 2020
2020-106 Tarification des spectacles de janvier à avril 2021
2020-107 Vente par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets des événements
organisés par la Direction culture sport vie associative pour l’année 2021
COOPERATION INTERCOMMUNALE
2020-108 Création d’un service commun « Action cœur de ville» entre la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon
2020-109 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour
l’organisation des journées européennes du Patrimoine 2020-2022
CONVENTIONS
2020-110 Convention avec la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups
2020-111 Convention avec l’association « La Vallée Froide » pour le raccordement d’un réseau
eaux pluviales sur le réseau communal
URBANISME -AFFAIRES FONCIERES
2020-112 Acquisition de la parcelle AP 627 à EDF
2020-113 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 242 rue de la Croix Marion
2020-114 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS
2020-115 Approbation de la démarche OPAH-RU
2020-116 Cession de l’immeuble Bodart de la Jacopière VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-004
Points ajoutés à l’ordre du jour :
PERSONNEL
2020-117 Mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon.
CONVENTIONS
2020-118 Convention tripartite d'occupation des locaux Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé et de la Rabelaisie Ville de Chinon / Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire VILLE DE CIIINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-005
Le mardi 8 décembre 2020, s’est tenue la réunion du Conseil Municipal.
A 19h00, M. le Maire ouvre la séance, constate que le quorum est atteint.
Mme LEGER est élue secrétaire de séance à l'UNANIMITÉ.
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 13 octobre 2020 est approuvé à l’unanimité des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour, M. le Maire demande une minute de silence en hommage à Samuel PATTY.
M. le Maire informe l’Assemblée du décès de Jacques PUISAIS, fondateur de l’institut du goût qui lui a valu de développer un nombre d’ouvrages. Directeur du laboratoire de Touraine, M. le Maire expose qu’il a beaucoup contribué dans notre ville et a tiré vers le haut les produits. M. PUISAIS a
beaucoup marqué le territoire. C’était une personne attachante, d’une grande simplicité. Une procession de la place Jeanne d’Arc jusqu’à l’église St Etienne aura lieu pour ceux qui souhaitent lui rendre hommage.
Ensuite, M. le Maire aborde l’ordre du jour.
M. le Maire informe que deux points doivent être rajoutés à l’ordre du jour et dont les rapports ont été transmis le 7 décembre 2020. Il demande à l’assemblée de se prononcer sur l’urgence. L’ajout des deux points est approuvé à l’unanimité
DECISIONS
M. le Maire informe l'asemblée des décisions prises en application des articles L 2122.22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération n° 2020-044 du Conseil Municipal en date du 16 juillet 2020 :
Décision n° 2020-019 du 6 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle 5 de l'espace Rochelude à l'association "Chœur Ex-Arte"
Est conclue avec l’ Association « Chœur Ex-Arte » une convention de mise à disposition de la salle 5 de l’espace Rochelude afin d’y exercer son activité chorale les jeudis une semaine sur deux de 19h00 à 23h.
Cette convention est conclue à titre gracieux à compter du 10 septembre 2020 et pendant toute la
période de restrictions sanitaires liées à la COVID-19.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-020 du 6 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle de l'espace
Mendès France à l'association "Go Swing"
Est conclue avec l’Association « go Swing » une convention de mise à disposition de la salle de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité danse, chaque semaine les jeudis de 19h30 à 22h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 15 octobre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-021 du 15 octobre 2020 : Convention de mise à disposition de salles de l'espace Pierre Mendès France à l'association CLAAC
Est conclue avec l’Association CLAAC une convention de mise à disposition de salles de l’espace Pierre Mendès France afin d’y exercer son activité « Contrat local accompagnement à la scolarité —
CLAS », chaque semaine les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 18h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 2 novembre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-006
Décision n° 2020-022 du 29 octobre 2020 : Convention de mise à disposition du pôle Ginette Bertorelle à la Mutualité Française Centre Val de Loire Vyv3
Est conclue avec la Mutualité Française Centre Val de Loire Vyv3 une convention de mise à disposition de salles du pôle Ginette Bertorelle afin d’y tenir des permanences d’accueil de jour spécialisé, chaque semaine les lundis, mardi, jeudis et vendredis de 16h00 à 18h.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période de trois années à compter du 1° septembre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décision n° 2020-025 du 10 novembre 2020 : Convention de mise à disposition de la salle Grand Ballet à l'association AMAP Pousse Toujours
Est conclue avec l’association « AMAP Pousse Toujours» une convention de mise à disposition de la salle du Grand Ballet partagée avec d’autres associations.
Cette convention est conclue à titre gracieux pour une période d’une année à compter du 29 octobre 2020.
Les conditions d’occupation des locaux sont contenues dans la convention.
Décisions concessions cimetière :
Décision n° 2020-023 du 2 novembre 2020 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière -Concession 2586-Emplacement B5T93
Décision n° 2020-024 du 2 novembre 2020 : Renouvellement d'une concession de terrain dans le cimetière -Concession 2574-Emplacement C4T3
Décision n° 2020-026 du 12 novembre 2020 : Octroi de concession de terrain cimetière communal -
concession 3549-Emplacement A7T62
Décision n° 2020-027 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 2573-Emplacement C4T4
Décision n° 2020-028 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 2563-Emplacement C4T30
Décision n° 2020-029 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 3100-Emplacement B11T20 Bis
Décision n° 2020-030 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 2588-Emplacement C12T73
Décision n° 2020-031 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 1542-Emplacement A11T76
Décision n° 2020-032 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 3105-Emplacement E1EC4
Décision n° 2020-033 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière
communal -Concession 3089-Emplacement E1EC3
Décision n° 2020-034 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 1544-Emplacement C107109
Décision n° 2020-035 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière communal -Concession 2555-Emplacement C4T43 VILLE DE CIIINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-007
Décision n° 2020-036 du 12 novembre 2020 : Renouvellement concession de terrain cimetière
communal -Concession 429-Emplacement A9T61 Bis
Décision n° 2020-037 du 12 novembre 2020 : Octroi concession de terrain cimetière communal - Concession 3575-Emplacement C2716
Liste des décisions prises dans le cadre de marchés de fournitures, de travaux, de services dispensés
de formalités préalables et exonérés de l'obligation de transmission au contrôle de légalité :
DATE PRESTATAIRE OBJET MONTANT DUREE
Compagnie Remue Contrat de cession
29/09/2020 | -°MPS8 spectacle marché de 7 884,02 € 19/12/2020 Ménage ...
Noël
Ateliers philosophiques
Les petites lumières | écoles primaires de TT
02/10/2020 SARL Chinon (3 ateliers / 3 352 €TTC
semaine pdt 3 semaines)
Val de Loire ft lation at à Deere 04/11/2020 . , . , annexée au
Numérique l'exploitation du réseau ee . contrat
wifi touristique
Contrat de maintenance Sté A.D.I.C . Du 01/01/2021
14 | 16/11/2020 Informatique rec! ACTE ETAT 0 € HT annue au 31/12/2023
ADMINISTRATION GENERALE
2020-083 Régime des dimanches du maire année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le calendrier des dimanches du maire 2021 comme suit :
- Dimanche 10 Janvier 2021 (1° dimanche des soldes d'hiver),
- Dimanche 27 Juin 2021 (1° dimanche des soldes d'été),
- Dimanche 28 Novembre 2021 (Black Friday),
- Dimanches 5, 12, 19 et 26 Décembre 2021 (fêtes de fin d'année),
- Un dimanche flottant selon les manifestations et coutumes locales ayant un intérêt collectif pour les commerces,
- Quatre dimanches demeurent « à la discrétion » du maire.
- AUTORISE M. le Maire à engager les procédures nécessaires à l'exécution de cette délibération,
AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2020-084 Rétrocession de concession funéraire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la rétrocession de la concession consentie à Monsieur BEULET, - PROCEDE au remboursement au profil de Monsieur BEULET la somme de 224,16 €, - APPROUVE la reprise du monument funéraire au profil de la commune, - DIT que le montant sera de 1 050 € dans le cas de l'acceptation de la reprise du monument laissé sur place par Monsieur BEULET. VITLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-008
STATIONNEMENT
2020-085 Prolongation de l’expérimentation sur la gratuité de deux heures de stationnement le vendredi et le samedi
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE le maintien de la gratuité de deux heures de stationnement sur toutes les zones
payantes du centre-ville de Chinon le vendredi et le samedi jusqu'au 30 septembre 2021.
2020-086 Adoption de la convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à P'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention avec l'Agence Nationale du Traïtement Automatisé des Infractions (ANT AÏ) pour la mise en œuvre du forfait post-stationnement.
- AUTORISE M. le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir.
FINANCES
2020-087 Décision modificative n°2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la Décision Modificative N° 2 du Budget 2020 de la Ville de CHINON.
2020-088 Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- AUTORISE M. le Maire, à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement avant le vote du Budget primitif 2021.
2020-089 Tarifs municipaux 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les tarifs municipaux pour l’année 2021
2020-090 Demande de subvention DSIL maison du projet Cœur de Ville
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- SOLLICITE une demande de subvention à l'Etat au titre de la DSIL pour la Maison du Projet Cœur de Ville,
- AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
2020-091 Attribution de subventions liées à la COVID 19 aux associations sportives
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le versement d'une subvention liée au COVID 19 de 695 €uros au CHINON
BASKET CLUB, VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020
2020-009
- APPROUVE le versement d'une subvention liée au COVID 19 de 560 €uros à l'Amicale
Motocycliste de Chinon,
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-092 Subvention exceptionnelle pour l’association Action Sport Santé & Nutrition et le Team Karting Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 1170 € à l'association Action Sport Santé & Nutrition,
- ATTRIBUE la subvention exceptionnelle de 500 € à l'association Team Karting Chinon, - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020.
2020-093 Exonération du loyer annuel 2020 pour l’association Cinéma le Rabelais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCORDE l'exonération du montant du loyer annuel de 7 134.60 € de l'association Cinéma le Rabelais.
- DIT que cette dépense sera incluse dans le plan de relance territorial.
2020-094 Demandes de réduction et de gratuité pour les locations de l’espace Rabelais
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- ACCORDE les demandes de réduction et de gratuité des salles de l'Espace Rabelais come suit : - réduction de la location de la salle plénière pour le spectacle de l'association DO#, le samedi 10 octobre 2020, à 400 €
- Gratuité de la location de la salle plénière pour l'assemblée générale des Vadrouilleurs Chinonais dans le respect des normes sanitaires le vendredi 29 janvier 2021, - Gratuité de la salle de l'espace Rabelaïs pour le concert à huis clos avec captation vidéo pour mise en ligne de Musique et Patrimoine dans le cadre du Festival Orchestr'émoi du 07 au 16 décembre 2020
2020-095 Régularisation de la subvention 2020 pour l’association Musiques et Patrimoine
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- DIT que le montant de la subvention annuelle 2020 de l'association Musiques et Patrimoine est de 2750 €
- APPROUVE le versement de 350 € à l'association Musiques et patrimoine qui correspond au solde de la subvention attribuée pour l’année 2020.
2020-096 Reversement de la subvention de la Fédération Française de Tennis - Modernisation de l’éclairage des courts intérieurs de la bulle de tennis
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE le versement de la somme de 4 440 € de l'association Chinon Tennis Club à la Ville de Chinon pour le financement de la modernisation de l'éclairage des cours intérieurs de la bulle de tennis,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget. VILLE DE CITINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-010
PERSONNEL
2020-097 Temps de travail à temps partiel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- ADOPTE les nouvelles modalités de temps partiel à compter du 1° janvier 2021,
- PRECISE qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.
2020-098 Tableau des effectifs
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE les modifications du tableau des effectifs pour les postes permanents et non permanents tel que proposé,
- MODIFE le tableau des effectifs,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-099 Mise à disposition d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon pour le service culturel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition pour la Mairie de Chinon d’un agent de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire à hauteur de 8/35°", du 1°" janvier 2021 au 30 juin 2021, - AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
2020-100 Mutualisation du Directeur de la culture de la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire auprès de la ville de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- ACCEPTE la convention de mutualisation du Directeur du Pôle Culture de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon à hauteur de 20 % pour la Ville du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021.
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2020-101 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service autorisation droits des sols
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le renouvellement de la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d'un agent de la Mairie de Chinon à hauteur de 17h30 hebdomadaires du 1°" janvier 2021 au 30 juin 2021,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux ressources humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire. VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-011
2020-102 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire pour le service Contrôle de Gestion, Achat, Mutualisation
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ:
- APPROUVE la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d'un agent de la Mairie de Chinon du 1° décembre 2020 au 30 juin 2021 sur la base d’une
répartition financière à raison de 80 % pour la Ville et de 20 % pour la CC-CVL,
- AUTORISE M. le Maire ou l'Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
2020-103 Mise à disposition d’un agent de la Mairie de Chinon auprès de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire pour le service commun Ressources Humaines
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE la mise à disposition pour la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire d'un agent de la Mairie de Chinon à hauteur de 40 % de son temps de travail du 13 octobre 2020
au 31 janvier 2021,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
2020-117 Mise à disposition du Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire auprès de la Mairie de Chinon.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 1 "UNANIMITÉ :
- ACCEPTE la mise à disposition par la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire du Directeur Général des Services de la Mairie de Chinon à hauteur de 15 % de son temps de travail
à compter du mois de décembre 2020,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à signer la convention
de mise à disposition ainsi que tous les documents liés avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget.
CULTURE
2020-104 Programme d’opérations 2020 « Ville d’art et d’histoire »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ
- APPROUVE les programmes d'actions de valorisation du patrimoine 2020 menés au titre de la
convention « Ville d'art et d'histoire »,
- SOLLICITE de la DRAC des subventions pour la mise en œuvre de ces actions, selon les critères de la convention « Ville d'art et d'histoire » signée avec le Ministère de la Culture et de la
Communication.
2020-105 Contrat de développement culturel avec le Conseil Départemental d’Indre et Loire et la Ville de Chinon année 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le contrat de développement culturel entre la Ville de Chinon et le Conseil
Départemental d'Indre-et-Loire pour l'année 2020, VILLE DE CITINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-012
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Maire Adjoint délégué à la Culture, au Patrimoine et à la Vie Associative à le signer.
2020-106 Tarification des spectacles de janvier à avril 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE les tarifs des spectacles pour la période de janvier à avril 2021, - APPROUVE des réductions sur les tarifs.
2020-107 Vente par l’Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire des billets des événements organisés par la Direction culture sport vie associative pour l’année 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la vente de billets par l'Office de Tourisme Azay-Chinon Val de Loire Tourisme, moyennant une commission correspondant à 10% pour chaque billet vendu que la ville reversera à l'Office de Tourisme,
- AUTORISE M. le Maire ou M. DUCHESNE, Adjoint délégué à la Culture à signer tout document ou convention nécessaire à ce partenariat.
COOPERATION INTERCOMUNALE
2020-108 Création d’un service commun « Action cœur de ville » entre la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
- APPROUVE la création du service commun « Action cœur de ville » entre la Communauté de
Communes Chinon Vienne et Loire et la Mairie de Chinon,
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention de mise en œuvre du service commun et les éventuels avenants à intervenir avec la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire,
- DIT que les crédits prévus à cet effet sont inscrits au budget
2020-109 Convention avec la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire pour l’organisation des journées européennes du Patrimoine 2020-2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de renouveler le partenariat entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et la Ville de Chinon concernant les Journées Européennes du Patrimoine, et l'édition d’un programme commun,
- APPROUVE le projet de convention de partenariat 2020-2022 entre la Communauté de communes Chinon, Vienne et Loire et la Ville de Chinon annexée à la présente, - PRECISE que cette convention sera rétroactive au 1° janvier 2020 - AUTORISE M. le Maire ou M DUCHESNE, Adjoint délégué à signer la convention ou tout document relevant de ce projet.
CONVENTIONS
2020-110 Convention avec la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte Loups VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE les termes de la convention à conclure avec l'Association du Tir Sportif du Chinonais et la Région de Gendarmerie du Centre Val de Loire, commandant le groupement de la gendarmerie départementale du Loiret pour l'utilisation des installations du centre de tir de Trotte
Loups, pour l'utilisation des installations du Centre de Tir de Trotte-Loups, - AUTORISE M. le Maire à la signer au nom de la Ville.
2020-111 Convention avec l’association « La Vallée Froide » pour le raccordement d’un réseau eaux pluviales sur le réseau communal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE le principe de raccordement des eaux pluviales de la voie desservant le lotissement
« La Vallée Froide » vers deux exutoires communaux,
- APPROUVE le projet de convention entre l'Association « La Vallée Froide » et la Ville de Chinon annexée à la présente,
- PRECISE que cette convention ne sera effective qu'après la réception des travaux en question à laquelle les services de la ville auront été invités,
- AUTORISE M. le Maire ou M. MAUCORT, Adjoint délégué à signer la convention.
URBANISME - AFFAIRES FONCIERES
2020-112 Acquisition de la parcelle AP 627 à EDF
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle AP 627 d'une surface de 214 m2 à EDF - DIT que l'acquisition portera sur un montant de un Euro symbolique, - DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DÉSIGNE l'étude HONDET pour la rédaction de l'acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou le Premier Adjoint, à signer les documents correspondants.
2020-113 Acquisition d’une partie de la parcelle AD 242 rue de la Croix Marion
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ :
- APPROUVE l'acquisition de la parcelle d'une surface de 60 m° à Madame BOURDIN, - DIT que l'acquisition portera sur un montant de 2 792.40 euros,
- DIT que les frais liés à la transaction seront à la charge de la ville de Chinon, - DÉSIGNE l'étude ANGLADA pour la rédaction de l'acte à intervenir, - AUTORISE M. le Maire ou l’adjoint délégué, à signer les documents correspondants.
2020-114 Vente de parcelles à l’entreprise SORADIS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la MAJORITÉ :
- APPROUVE le projet de cession des parcelles cadastrées AL 587, AL 583, AL 585 pour une surface totale de 1 018 m?
- DIT que le prix de cession est de 45 810 euros,
- DESIGNE l'étude de Maitre SOURDAIS, pour la rédaction de l'acte à intervenir, - DIT que les fraïs liés à la transaction seront à la charge de l'acquéreur, - AUTORISE M. le Maire à signer les documents correspondants.
2020-115 Approbation de la démarche OPAH-RU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'UNAN IMITÉ : VILLE DE CHINON
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 8 DECEMBRE 2020
2020-014
- APPROUVE le lancement d'une OPAH-RU,
- VALIDE la participation financière de la ville dans cette opération. - DÉCIDE de créer une commission pour le suivi de l'OPAH-RU
2020-116 Cession de l’immeuble Bodart de la Jacopière
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNAN IMITÉ :
- APPROUVE le choix du projet de l'Association Hôtel Bodart de la Jacopière,
- ETUDIE les conditions d'intégration d'un CITAP (Centre d'Interprétation de l'Architecture et du Patrimoine),
- DIT que l'acquisition portera sur un montant de 200 000 euros.
2020-118 Convention tripartite d’occupation de locaux Communauté Professionnelle Territoriale de la Santé et de la Rabelaisie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’'UNANIMITÉ :
- APPROUVE la convention tripartite ci-annexée pour la mise à disposition de locaux à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé de la Rabelaisie
- AUTORISE M. le Maire ou l’Adjoint délégué, à signer cette convention et toutes les pièces nécessaires à celle-ci,
- VALORISE cette action dans le Plan de Relance Territorial de la Communauté de Communes Chinon Vienne et Loire.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h28.
Date de publication :4 10 décembre 2020
Certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Luc DUPONT.