Conseil Municipal - CM 2013 mai 28

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Conseil Municipal - CM 2013 mai 28 Document publié le Mardi 28 mai 2013 par la commune d'Oermingen. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2013 mai 28)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Logement, Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 28 MAi 2013

Sous la présidence de M. SCHMIDT Simon, Maire ;

Présents :

MM. BLOESING Théo - NUSSLEIN Paul - HERRMANN Arsène - DEBES Martial, Adjoints ; Mmes MICHELS Katia - SCHMITT Marie Anne - ZENSES Christa - MM. DAHLET Gilbert - FREYMANN Jean-Marie - KAPPES Jean-Marie - KIRSCH Jean-Paul - LAMBERT Lucien - NEHLIG Christian - SCHMITT Fabien.

Absent excusé : Néant.

4. Attribution des marchés de travaux

“Travaux de renaturation de l’Eichel et du Teifgraben

Monsieur le maire rappelle là nature des travaux de réhabilitation des berges de nos cours d'eau, en conformité avec les orientations du SAGEECE de l’Eichel, dont la maîtrise d'œuvre a été confiée au cabinet ECODEVE de Sélestat.

Suite à la parution de l’avis d'appel public à la concurrence, trois entreprises ont déposé une offre recevable dans les délais impartis.

Considérant l'adoption du projet technique des travaux de renaturation de l'Eichel et du Tiefgraben, élaboré par la maîtrise d'œuvre,

Considérant la publication de l'arrêté préfectoral du 08 mars 2013 portant déclaration d'intérêt général et autorisation pour la réalisation des travaux de renaturation des cours d’eau de l’Eichel et du Tiefgraben,

Attendu que la publication des appels d'offre a été réalisée dans le cadre de la procédure adaptée du code des marchés publics,

Vu l'avis de la commission des marchés,

Vu le résultat de l’analyse des offres finalisée par la maîtrise d'œuvre,

Vu le caractère mieux disant de l'offre déposée par le Parc d'Erstein,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

“ Retenir le PARC d'Erstein, ayant déposé l'offre la mieux-disant, pour la réalisation de ces travaux de renaturation des cours d'eau, pour un montant HT de 102.418,70 € ; * Adopter le plan de financement et créer les ressources nécessaires dans la section d'investissement du budget principal ;

“" Solliciter les subventions du Conseil Général du Bas-Rhin et de l'Agence de l'Eau Rhin - Meuse ;

* Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer ledit marché à intervenir ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation des travaux.Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

“Travaux d'aménagement de la rue de la Mairie

Monsieur le maire rappelle les orientations du projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour RD 237 / RD 919, finalisé par la maîtrise d'œuvre, et commente la procédure d'attribution des deux lots du marché de travaux.

Suite à la parution de l'avis d'appel public à la concurrence, trois entreprises ont déposé une offre recevable dans les délais impartis pour le lot n°1 "Voirie - assainissement - génie civil des réseaux secs" et deux pour le lot n°2 "Câblage - réseaux EP".

Considérant le projet d'aménagement de la rue de la Mairie et du carrefour principal, finalisé par le bureau d'études Nord Est Ingénierie,

Considérant sa délibération du 23 avril 2013 portant adoption du projet technique définitif de l'aménagement de la rue de la mairie et du carrefour central,

Attendu que la publication des appels d'offre a été réalisée dans le cadre de la procédure adaptée du code des marchés publics,

Vu l'avis de la commission des marchés et le résultat de l'analyse des offres finalisée par la maîtrise d'œuvre,

Vu le caractère mieux disant de l'offre déposée par l'entreprise Rauscher pour le lot n°1 et le faible écart des critères d'attribution du lot n°2,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

+ Attribuer le lot n°1 "Voirie - assainissement - génie civil des réseaux secs" à l'entreprise Rauscher d'Adamswiller, ayant déposé l'offre la mieux disant, pour la réalisation de ces travaux, pour un montant HT de 393.193,25 € HT :

+ Différer l'attribution du lot n°2 "Câblage - réseaux EP" dans l'attente du résultat des négociations à engager avec les deux entreprises ayant présenté une offre ; + Adopter le plan de financement actualisé et créer les ressources nécessaires dans la section d'investissement du budget principal ;

+ Solliciter les subventions de l'Etat, du Conseil Général et du Conseil Régional ;

+ Autoriser Monsieur le maire à notifier et signer ledit marché à intervenir ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation des travaux.

2. Bilan annuel 2012 du service de l’eau

Monsieur le maire présente et commente le rapport annuel 2012 sur la qualité et le prix de l'eau. Les principales données sont issues du rapport annuel élaboré par l'ARS Alsace. Pour l'année 2012, l'eau distribuée par la commune est restée conforme aux normes réglementaires, et elle présente une excellente qualité bactériologique.

Le conseil municipal adopte le rapport annuel 2012.

3. Délégation de signature des permis de construire

Monsieur le marie commente les dispositions de l'article L 422-7 du code de l'urbanisme qui stipule que "Si le maire est intéressé au projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune désigne un autre de ses membres pour prendre la décision",

b)Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

Vu les dispositions de l'article L 422-7 du code de l'urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

“ _ Désigner Monsieur Théo BLOESING pour prendre toutes décisions dans l'instruction des dossiers de permis de construire ou de déclaration de travaux déposés par le maire en son nom personnel où comme mandataire.

4. Modifications budgétaires

Monsieur le Maire rend compte que le budget principal 2013 de la commune présente des insuffisances de crédits pour ce qui concerne :

- la mise en paiement de la participation aux frais de rénovation intérieure du presbytère

protestant à Herbitzheim ;

- le versement d'une subvention à l'amicale des sapeurs pompiers.

Il précise ensuite que le comptable de la commune lui a fait savoir que six comptes sont insuffisamment détaillés dans le budget primitif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de :

* Modifier le budget primitif principal de l'exercice 2013 comme suit :

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Article Désignation Montant Article Désignation Montant

65748 Subvention aux 1.000.- € 7022 |Coupe de bois 1.300,- € associations diverses

6574822 Subvention Amicale 300.- €

des sapeurs pompiers

TOTAL 1.300,- € TOTAL 1.300,- €

” Compléter les imputations du budget primitif principal 2013 comme suit :

BUDGET PRINCIPAL

DEPENSES

Dane IEEE Désignation Montant initiale complétée

654 6541 Admission en non-valeur 2.000,- €

205 2051 Concessions - brevets - logiciels 1.000,- €

2042 20421 Subvention d'équipement 7.500,- €

RECETTES

74831 748313 Attribution Fonds Taxe professionnelle 1.000,- €

16 1641 Emprunts 403.087,18 €

Monsieur le Maire est chargé de porter ces modifications au budget principal 2013.Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

5. Refacturation du contingent incendie au centre de détention

Monsieur le maire rappelle les modalités de calcul des contributions communales annuelles, au titre du contingent et de la contribution de transfert, au Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), qui sont déterminées sur la base des résultats du recensement de la population publiés par l'INSEE.

Le montant des contributions est déterminé par délibération du conseil d'administration du SDIS et rendu exécutoire par la publication d'un arrêté du SDIS, qui fixe le montant de la contribution de transfert à 12,36 € et le contingent communal à 7,599 €, soit un total de 19,959 € par habitant pour l'exercice 2013.

La population recensée par l'INSEE comprend trois catégories de population : les ménages, les communautés tels que les centres de détention et la population comptée à part comme les étudiants.

La base retenue par le SDIS pour la détermination des contributions communales comprend donc les 240 détenus recensés au titre des communautés.

Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales fixant le régime des contributions au SDIS,

Vu l'arrêté du SDIS n° 2012-3885 du 13 décembre 2012 fixant les contributions des communes au service départemental d'incendie et de secours à 7,599 € par habitant au titre du contingent incendie et à 12,36 € par habitant au titre de la contribution de transfert,

Considérant que les contributions des communes sont calculées sur la base des résultats du recensement de la population, comprenant les ménages, les communautés et la population comptée à part, qui fixe à 240 le nombre de détenus recensés,

Considérant que le directeur d'un établissement pénitentiaire exerce la compétence du service d'incendie et de secours à l'intérieur de son établissement,

Attendu que la commune, en sa qualité de redevable au titre des contributions financières dues au SDIS, règle dans les délais impartis les titres exécutoires émis par Monsieur le Payeur départemental,

Mais attendu que le centre de détention est redevable du contingent d'incendie et de la contribution de transfert pour la population des détenus,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide de :

+ Mettre à la charge du centre de détention d'Oermingen la contribution financière due au SDIS au regard des résultats du dernier recensement de la population des détenus ;

+ Répercuter intégralement le montant des contributions financières dues au SDIS, qui est de 7,599 € par détenu au titre du contingent incendie et de 12,36 € par détenu au titre de la contribution de transfert, soit un total de 19,959 € par détenu ;

+ Retenir comme base de calcul le nombre de détenus recensés, soit 240 ;

+ Fixer le montant total de cette contribution à 4.790,16 € au titre de l’année 2013 ;

+ Charger Monsieur le maire de l'exécution de la présente délibération et de l'émission du titre de recette.

6. Enquête publique du forage du Krummrech

Monsieur le maire précise les modalités de réalisation de l'enquête publique portant sur la déclaration d'utilité publique (DUP) du périmètre de protection du forage du « Krummrech », qui s'est déroulée du 11 mars au 10 avril 2013.Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

Dans le cadre de l'enquête parcellaire, l'ensemble des propriétaires concernés par le périmètre de protection rapprochée, interdisant notamment les forages de plus de 50 mètres, a été informé par courrier recommandé ou remis contre signature.

Le commissaire enquêteur a tenu quatre permanences en mairie d'Oermingen et deux en maire de Kalhausen. Le dossier était consultable dans les deux mairies pendant toute la durée de l'enquête.

En l'absence d'observations et d'avis défavorable, le commissaire enquêteur émet un avis favorable à l'autorisation d'utiliser l'eau potable prélevé en milieu naturel en vue de la consommation humaine, à la DUP et à l'enquête parcellaire.

Le conseil municipal en prend acte.

7. Gestion des ressources humaines

“ Recrutement d'un CDD au périscolaire

Monsieur le maire évoque le projet de recrutement d'un agent à temps non complet pour faire face à l'absence de l'animatrice titulaire de notre accueil périscolaire "Les Ecureuils" pour une période prévisionnelle de quatre semaines.

Afin de respecter les exigences réglementaires relatives au taux d'encadrement des enfants accueillis, le temps d'activité est estimé à une moyenne de 12 heures hebdomadaires du 10 juin au O6 juillet 2013.

Après avoir examiné plusieurs candidatures,

Considérant les qualités professionnelles de Mme DEMMERLE Justine,

Vu les besoins temporaires de la structure d'accueil périscolaire « Les Ecureuils » pour encadrer les enfants accueillis,

Vu le tableau des effectifs de la commune,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de : ° Pourvoir le poste d'animatrice stagiaire, 2°" classe, à raison de 12 heures hebdomadaires, rémunérées sur la base du SMIC ;

+ Autoriser la signature d’un contrat à durée déterminée du 10 juin au 06 juillet 2013 sur les bases précitées :

+ Charger monsieur le maire de la publication de ce poste, de procéder à ce recrutement et signer tout document utile.

“ Accueil de stagiaires au périscolaire

Dans le cadre de leur formation « BAFA », notre structure périscolaire accueillera deux stagiaires pendant une durée de une à trois semaines pour leur permettre de découvrir les activités exercées par les agents ayant en charge l'animation et l'encadrement des enfants.

A l'issue de leur stage, les intéressées peuvent bénéficier du versement d'une gratification dont le montant pourrait être fixé à 75,- € par semaine effective de présence. Le stage a une durée de une à trois semaines, à raison de 5 jours hebdomadaires.

Après en avoir délibéré,Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

Le conseil municipal décide de :

+ Verser une gratification de 225,- € à Mme Julie RICHARD, stagiaire BAFA, présente pendant trois semaines du 05 au 23 août 2013 ;

+ Verser une gratification de 75,- € à Mme Jennifer BRAUN, stagiaire BAFA, présente pendant une semaine du 26 au 30 août 2013 ;

+ Charger Monsieur le maire de mandater ces dépenses à l'issue des périodes de stage.

8. Affectation du bâtiment de l’ancienne poste

Monsieur le maire rappelle que le bâtiment de l'ancienne poste, dont la commune est propriétaire, est actuellement utilisé à titre précaire et révocable par la seule entreprise LZ Bâtiment et que le logement à l'étage demeure inoccupé pour des raisons de salubrité.

Considérant le coût important des travaux de mise en conformité de ce patrimoine,

Vu le faible enjeu stratégique de ce bâtiment et l'absence de projet communal quant à la destination de ce bien immobilier implanté au centre du village,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'issue d'un vote à bulletin secret, par 9 voix pour, 4 voix contre et 2 bulletins blancs, de :

+ Adopter une décision de principe pour la cession du bâtiment de l'ancienne poste, de ses dépendances et d'une partie des terrains attenants,

+ Solliciter une actualisation de sa valeur vénale par les services du Domaine.

9. Adoption de devis

“ Accessibilité de l’école primaire

Monsieur le maire précise que le projet d'amélioration de l'accessibilité du bâtiment de l'école primaire a bénéficié d'une subvention accordée par le Ministère de l'Intérieur au titre de la réserve parlementaire des Sénateurs du Bas-Rhin.

L'entreprise initialement retenue pour la fourniture et la pose d'une rampe d'accès ayant déposé son bilan, i convient de confier ces travaux à un autre prestataire.

Considérant sa délibération portant adoption du projet technique de mise aux normes d'accessibilité de l'école primaire,

Vu la non notification à l'entreprise de l'acceptation du devis initial précité,

Après étude de diverses esquisses techniques,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 03 avril 2013 par l'entreprise WAECHTER de Oermingen, relatif à la fourniture et la pose d’une rampe d'accès pour personne à mobilité réduite à l'école primaire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de :

* Retenir le projet technique finalisé par l’entreprise WAECHTER, relatif à la fourniture et la pose de cette rampe d'accès, pour un montant de 8.097,-€ HT ; + Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles à la réalisation des travaux, au mandatement des dépenses dues à l'entreprise et à l'émission du titre de recette relatif à la subvention accordée.

6Procès verbal Séance du conseil municipal du 28 mai 2013

“ Création d’une aire de jeux

Monsieur le maire expose le projet d'aménagement d'une aire de jeux sur le terrain attenant au lot n°01 du lotissement "La Colline du Hohberg".

Après étude de diverses offres de prix,

Vu le devis descriptif et estimatif, dressé le 28 mai 2013 par la société Alsace Application de Sievwiller, relatif à l'aménagement de cette aire de jeux,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de : * Adopter le devis émanant de la société Alsace Application pour un montant total HT de 23.205,- €, comprenant les prestations suivantes :

- L'aménagement de la plate forme,

- La pose du soi amortissant,

- La fourniture et pose de l'ensemble jeu modulaire "Combo 8", - La fourniture et pose de deux bancs et d'une corbeille,

+ Inscrire ces dépenses en section d'investissement du budget principal ; + Autoriser Monsieur le maire à signer tous documents utiles.

10. Divers

“Jury des maisons fleuries

Le jury des maisons fleuries passera dans les rues du village le lundi 15 juillet 2013 à partir de 19 heures pour arrêter le classement du concours 2013. Le jury se déplacera à Keskastel le mardi 16 juillet 2013 à partir de 18 heures pour arrêter le classement de leur concours.

Les membres de ces deux jurys seront désignés ultérieurement.

* Divers

Les conseillers municipaux évoquent les points suivants :

- Démarrage des travaux de réfection des bordures de trottoirs dans la rue de Herbitzheim avant rabotage de la chaussée et pose d’un nouvel enrobé prévue le 12 juin 2013 ;

- Exhaustivité de la distribution des bulletins municipaux dans les boîtes aux lettres ;

- Qualité des aménagements des espaces verts entourant les arbres de la rue des Lilas ;

- Organisation d’une visite commentée de nos installations d'eau potable...

SCHMIDT Simon | |

BLOESING Théo | | NUSSLEIN Paul

HERRMANN Arsène |. | DEBES Martial

DAHLET Gilbert FREYMANN Jean-Marie

KAPPES Jean-Marie | KIRSCH ET

LAMBERT Lucien MICHELS Katia

NEHLIG Christian SCHMITT Fabien L

SCHMITT Marie Anne ZENSES Christa