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Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°4 du 6 août 2024 Spécial
Document publié le Mardi 6 août 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Corse - RAA n°4 du 6 août 2024 Spécial)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-08-004
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2024 Sommaire
Direction départementale des Territoires / Service Urbanisme
Construction Rénovation
2B-2024-08-01-00001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION
RÉNOVATION-ARRETE PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA
CARTE COMMUNALE DE VALLICA (2 pages) Page 3
2 Direction départementale des Territoires
Service Urbanisme Construction Rénovation
2B-2024-08-01-00001
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME
CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRETE
PORTANT APPROBATION DE LA RÉVISION DE LA
CARTE COMMUNALE DE VALLICA
Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2024-08-01-00001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRETE PORTANT 3 E 3
PRÉFET
DE LA HAUTE-
CORSE
Liberté
Egalité
Fraternité
Service Urbanisme Construction Rénovation
Unité Planification urbaine Aménagement
Arrêté N° en date du
Portant approbation de la révision de la carte communale de VALLICA
Le préfet de la Haute-Corse
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.160-1 à L.163-10 et R.161-1 à R.163-9,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de VALLICA en date du 21 avril 2021 initiant la révision de la carte communale,
Vu l’avis favorable émis par la Commission territoriale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CTPENAF) en date du 6 décembre 2023,
Vu l’avis de la Mission régionale de l’Autorité environnementale n° 2023-DK06 du 3 novembre 2023,
Vu l’arrêté du maire de Vallica en date du 2 février 2024 soumettant à enquête publique le projet de révision de carte communale,
Vu le rapport et l’avis favorable du Commissaire enquêteur en date 24 avril 2024,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de Vallica en date du 22 juin 2024 approuvant la révision de la carte communale,
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du préfet de la Haute-C orse, Monsieur Michel PROSIC,
Vu le décret du 7 Février 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute- Corse, Monsieur Arnaud MILLEMANN,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Corse :
ARRÊTE
Article 1er :
La révision de la carte communale de la commune de Vallica est approuvée, conformément au plan ci-annexé.
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des Territoires - Service Urbanisme Construction Rénovation - 2B-2024-08-01-00001 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE LA HAUTE-CORSE-SERVICE URBANISME CONSTRUCTION RÉNOVATION-ARRETE PORTANT 4 Les décisions relatives à l’occupation ou à l’utilisation du sol sont délivrées par le Maire au nom de la Commune.
Article 2 :
Le présent arrêté, ainsi que la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2024 approuvant la révision de la carte communale, seront affichés en mairie pendant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.
Article 3 :
L’approbation de la révision de la carte communale produira ses effets juridiques dès l’exécution de l’ensemble des formalités prévues à l’article 2 du présent arrêté. La date à prendre en compte pour l’affichage est celle du premier jour où il est effectué.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de la Haute-Corse, la Directrice Départementale des Territoires de la Haute-Corse par intérim et Monsieur le maire de Vallica sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré - fecture de la Haute-Corse.
Le Préfet de la Haute-Corse
ORIGINAL SIGNE PAR : M. PROSIC
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