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Déliberation - 13534?key=9bugiNG4REOl5IrnMP61DQ%3D%3D
Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune d'Armentières.
Lien du pdf (Déliberation - 13534?key=9bugiNG4REOl5IrnMP61DQ%3D%3D)
Thèmes du document : Santé, Bioéthique, Institutions publiques,
le 81/05/2022
=
ù HE 59001 76-20220519-D222088-DE
rmentières” La métamorphose
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du : 19 mai 2022
Convocation du : 13 mai 2022
Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le dix neuf à dix neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Ville d'ARMENTIERES se sont réunis à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.
PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Catherine DE PARIS, Hugues QUESTE,. Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Rut LERNER-BERTRAND, Véronique NAËYE, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Sylvie DELANNOY- CUISINIER, Grégory PICKEU, Valérie PRINGUEZ, Thomas BLACTOT, Jean-Jacques DERUYTER, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Catherine HALOS, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Laurent DERONNE, Martine COBBAERT,
Sophie TANGHE, Cristiane DELESTREZ, Lahcem AÏT EL HAJ, Ibtissam MARZAK-
AFFAOUIL, Alexis DEBUISSON, Philémon BRUNET, ont délégué respectivement pour les représenter Jean-Louis MERTEN, Jean-Michel MONPAYS, Catherine DE PARIS, Céline LEROUX, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Thomas BLACTOT Envoyé en préfecture le 31/05/2022
1 : 069-215900176-20220619-DÉ22088-DE
DE22.088
PROMOTION SANTE HANDICAP
PROJET TELETHON
CONVENTION
Autorisation - Approbation
BR)
Dans le cadre de sa politique volontariste en matière de santé et du projet TELETHON, le service Santé et Handicap coordonne la mise en œuvre des évènements caritatifs visant le grand public.
L'objectif attendu est de sensibiliser les différents publics sur les maladies génétiques neuromusculaires (myopathies, myotonie de Steinert), mais aussi sur d'autres maladies génétiques rares. L'argent récolté est reversé pour les recherches sur ces maladies mais également utilisé pour aider et accompagner au quotidien les malades essentiellement atteints de myopathie. Pour cela, un spectacle va être organisé au Vivat ainsi que les 24 h du sport, afin de mobiliser les citoyens armentiérois.
Dans ce cadre, la Ville va s’associer à plusieurs prestataires et partenaires dans la mise en œuvre de cet évènement caritatif :
- une troupe de théâtre
- les associations armentiéroises (sportives, culturelles, solidaires...)
- le Vivat
- les structures spécialisées (AFEJT, Papillons blancs, GEM...).
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à
signer les conventions et l’ensemble des documents liés au projet TELETHON.
_ ADOPTEE A L’UNANIMITE
Ainsi fait et délibéré
comme ci-dessus,
à / Vice-Président de la Métropole
” Européenne de Lille rmentières La métamorphose
Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE22088-DE
Tél. : 03.61.76.21.21
Fax : 03.61.76.20.75
CONVENTION
Entre
La Ville d’Armentières représentée par Monsieur Bernard HAESEBROECK, Maire, en vertu de la délibération n° .
Et
(Nom de la structure, adresse , nom du représentant et qualification)
Il est convenu ce qui suit
ARTICLE 1er : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet la mise en œuvre de séances de formation à (type de formation) animées par (nom du représentant) à destination des (nommer le public visé).
ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour la période du (date de début et de fin de projet).
ARTICLE 3 : PLANNING EXÉCUTIF
L’intervention des personnes mandatées pour assurer l’animation des ateliers se fera en conformité au planning ci-après :
(déterminer le planning avec les dates et les heures et les lieux)
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT
Déroulé des sessions :
(Explication de l’approche que l’on souhaite voir adoptée lors des animations). Un questionnaire avant et après la séance sera rempli par le groupe.
En cas d’absence à une séance, (nom du représentant) est tenu d’informer au préalable le service et, de ce fait, proposer une nouvelle date d’intervention.
De même, selon les impératifs du service, il se peut que ce dernier doive annuler une séance. Il en tiendra alors informé (nom du représentant) au moins une semaine à l’avance et proposera de nouveaux créneaux d’intervention.
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE FINANCEMENT
La Ville d’Armentières s’engage à financer la prestation pour l’animation des ateliers à hauteur maximale de (montant en chiffre puis en lettres) conformément au devis présenté.
VILLE D’ARMENTIÈRES
Place du Général de Gaulle – BP 20 119 – 59427 ARMENTIÈRES Cedex – Tél. : 03 61 76 21 21 – Fax : 03 61 76 20 75
_ Envoyé en préfecture le 31/05/2022
Reçu en préfecture le 31/05/2022
Affiché le ss &
ID : 059-215900176-20220519-DE22088-DE
Sur le compte : (identifier le compte bancaire)
(Notifier le mode de paiements si c’est en totalité après toutes les séances ou une partie au début et le reste à la fin des prestations).
ARTICLE 6 : BILAN
(nom du représentant) s’engage à fournir à la Ville d’Armentières un bilan des actions menées pendant la période de la convention pour la date limite du (date à préciser).
ARTICLE 7 : RECOURS
La Ville d’Armentières se réserve le droit d’émettre un titre de recettes à l’encontre de (nom du représentant) au regard du non respect des termes de la convention notamment en ce qui concerne le fait de ne pas assurer la totalité des séances prévues.
Une séance annulée par le service Promotion Santé et Handicap dans un délai inférieur à sept jours sera facturée à la ville comme assurée.
Si la situation sanitaire ne permet pas d’effectuer la prestation ou de la reporter, elle ne sera alors pas facturée.
ARTICLE 8 : DÉNONCIATION
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Armentières, le (date de la convention)
En triple exemplaire
(nom du représentant)
Pour la Ville d’Armentières,
Le Maire
Bernard HAESEBROECK
Vice-président de la Métropole Européenne
de Lille