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Déliberation - 13420?key=L5Wy55AD257Fr2oNi26y9Q%3D%3D Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune d'Armentières. Lien du pdf (Déliberation - 13420?key=L5Wy55AD257Fr2oNi26y9Q%3D%3D)Thèmes du document : Éducation, Santé, Institutions publiques, le 81/03/2023

23

Pubi

" 15 2159001 76-20280330-DE.

Crmentières” La métamorphose

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : 30 mars 2023

Convocation du : 24 mars 2023

Conseillers en exercice : 35

Conseillers présents : 25

L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, le trente mars à dix neuf heures trente, les

membres du Conseil Municipal de la Ville d’ARMENTIERES se sont réunis à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Bernard HAESEBROECK, Maire.

PRESENTS: Jean-Michel MONPAYS, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Céline LEROUX, Laurent DERONNE, Hugues QUESTE, Martine COBBAERT, Jean-Louis MERTEN, Martine DUBREU, Dominique BAILLEUL, Carole CASIER, Philippe CATTOIRE, Pierre VANNESTE, Cristiane DELESTREZ, Grégory PICKEU, Thomas BLACTOT, Philémon BRUNET, Hans LANDLER, Caroline BAURANCE, Michel PLOUY, Bruno VANGAEVEREN, Benjamin TISON-BEERNAERT, Désiré BAILLON, Mélanie DEZEURE.

EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Catherine DE PARIS, Rut LERNER- BERTRAND), Véronique NAEYE, Sophie TANGHE, Valérie PRINGUEZ, Lahcem AIT- EL-HAJ, Ibtissam MARZAK-AFFAOUI, Alexis DEBUISSON, Jean-Jacues DERUYTER, Mylène MERAD ont délégué respectivement pour les représenter Jean- Michel MONPAYS, Martine COBBAERT, Hugues QUESTE, Martine DUBREU, Laurent DERONNE, Jean-Louis MERTEN, Sylvie GUSTIN, Arnaud MARIE, Michel PLOUY , Céline LEROUX conformément à l’article L.2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique BAILLEULDE23.033

ADMINISTRATION MUNICIPALE

CONTRAT DE VILLE

PROGRAMMATION 2023

Autorisation - Approbation

CEE

La politique de la Ville vise à réinsérer durablement dans la ville les habitants des quartiers en difficultés. Afin de répondre à cette préoccupation, de nombreux dispositifs ont été mis en place depuis plusieurs années.

Considérant que l’article 6 de la loi N°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine définit le nouveau cadre contractuel.

Considérant que la circulaire du Premier ministre du 30 juillet 2014 relative à Pélaboration des Contrats de Ville 2023 et la circulaire du 15 octobre 2014 relative aux modalités opérationnelles d’élaboration des Contrats de Ville en rappellent les principes structurants :

* un contrat unique intégrant les dimensions sociales, urbaines et économiques ;

* un contrat mobilisant l’ensemble des partenaires concernés sur le territoire de l’intercommunalité ;

* un contrat mobilisant prioritairement le droit commun de l'État et des collectivités territoriales ;

* un contrat s’inscrivant dans un processus de co-construction avec les habitants.

La Ville participe dans le cadre de ses compétences à la mise en œuvre du Contrat de Ville dans la proximité. Elle soutient dans le cadre d’un appel à projet annuel les acteurs souhaitant s'engager dans les quartiers prioritaires, avec les habitants, et dont les actions répondent aux orientations stratégiques de la programmation.

Il s’agit, à travers des projets portés par des acteurs associatifs ou services municipaux, de renforcer sur des territoires fragiles, l’action des politiques publiques et ainsi réduire les écarts entre les quartiers de la Ville. Les projets retenus répondent aux axes stratégiques définis dans le Contrat de Ville métropolitain et interviennent donc sur des champs variés comme l’emploi, l'accès aux soins, la santé.

Plus particulièrement, la crise sanitaire économique et sociale actuelle amène à apporter une attention particulière aux priorités suivantes pour l’appel à projet 2023 du contrat de ville: économie/emploi, éducation, santé, cadre de vie, numérique, éléments transversaux (égalité femme-homme et implication des jeunes).

Ainsi, le Contrat de Ville, par la mise en œuvre d’un appel à projet, permet l'émergence et le soutien des projets au service des habitants des quartiers politique de la Ville dans une logique d’innovation sociale.Les dossiers de demandes de subventions dépos.::

fait l’objet d’une instruction partagée entre let

entre l’ensemble des financeurs du Contrat IEEE LISA OO ET OT Métropole Européenne de Lille), permettant d’échanger sur la pertinence des actions présentées (en lien avec le champ de chaque entité). Pour chaque action reconduite, le bilan , déposé sur la plateforme, a fait l’objet d’une attention particulière notamment sur les indicateurs qualitatifs et quantitatifs.

Cette démarche collégiale a permis la formulation d’un avis consolidé sur les dossiers, en appui des arbitrages qui ont été pris par la Municipalité. A ce titre, 19 dossiers ont été retenus, 6 nouvelles actions, 13 actions reconduites.

Concernant les nouvelles actions, trois d’entre elles s’adressent aux jeunes (sport, sexualité et augmentation de l’amplitude horaire d’accueil). Deux actions portent la thématique du développement économique et’ de l’insertion professionnelle, la dernière propose un accompagnement des habitants sur le volet prévention santé. A l'issue de l’instruction, ces projets sont proposés à l’examen_de ce Conseil Municipal pour un montant total de subventions envisagées de 120 342 € (annexe) dont 46 038€ au titre Dispositif de Réussite Éducative porté par la Caisse des Écoles. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2023.

En conséquence et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’État et les autres financeurs ainsi qu’à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre des actions par les différentes maîtrises d’ouvrage

- d’approuver le soutien des projets présentés au titre de la programmation 2023 du Contrat de Ville, notamment là fixation du montant des subventions à verser aux porteurs de projets retenus, comme exposé dans le tableau joint en annexe ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions

- d’autoriser le versement, en temps utile, de ces subventions aux porteurs de projets

concernés.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Ainsi fait et délibéré Pour expédition corfforme, comme ci-dessus, Le Maire, »

TT TT _.

_ | &

Dominique BAILLEUL € pureté K U

Conseiller Municipal Vice-Président de Ta Métropole Secrétaire de Séance Européenne de Lille

3Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le S'LO

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DE

PROGRAMMATION 2023

Objectifs CV Porteur du projet Intitulé de l’action Etat PV Ville PV Bailleurs

Programmation intercomm

La cravate solidaire Coup de pouce vers l’emploi x

x

Habitat et logement Interfaces

Santelys association Prévention et éducation santé X 704 €

Programmation commu

AJONCS TFPB

Prévention de la délinquance CIDFF

Club de loisirs Léo Lagrange Jardiniers et artistes

Éducation jeunesse – Autre projet Flex Sport x

Centre Social Salengro

Yes We Fab

Lutte contre l’illettrisme

Développement durable

Centre Social des 4 saisons

Nature en Ville

Culture Culture jeunesse

Parlons sexo x 500 €

Éducation jeunesse – Autre projet OVVV

Sport et bien être

Le lien social et familial par le jeu

Accueil jeunesse du samedi X

Éducation jeunesse – Autre projet Caisse des Écoles d’Armentières Dispositif de réussite Éducative

Ingénierie

Coût total de

l’action

Action

nouvelle

Développement économique et

Emploi - Soutenir l'insertion

professionnelle des personnes en

décrochage : femmes, jeunes de

13 à 25 ans et personnes

durablement privées d'emploi

373 790 € 26 000 € 2 500 €

Conseil recherche ingénierie –

Formation pour l’égalité Femmes-

Hommes

« Des elles pour l’emploi » 24 000 € 12 000 € 2 000 €

Médiation sociale et énergie &

accès aux droits 164 000 € 52 000 € 3 000 € Prévention santé/Bien être

psychologique 28 913 € 11 968 €

18 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 €

Médiation juridique et

administrative 17 012 € 6 000 € 6 000 € Cadre de vie – Ré-appropriation

de l’espace public 14 000 € 7 000 € 7 000 €

Union régionale sportive Léo

Lagrange Hauts de France 35 150 € 20 000 € 5 000 €

56 480 € 24 000 € 6 000 €

Alphabétisation, un tremplin vers

le DILF 20 000 € 10 000 € 10 000 €

24 512 € 9 600 € 9 600 €

13 891 € 2 500 € 2 500 €

2 164 € 1 500 €

49 789 € 8 500 € 8 500 €

13 779 € 6 000 € 2 000 €

Éducation Jeunesse – Lutte

contre le décrochage scolaire /

Mentorat / Parrainage

12 504 € 2 000 € 2 000 €

5 215 € 3 000 € 1 000 €

33 073 € 11 345 € 8 878 €

152 370 € 108 350 € 37 160 €

TOTAL : 1 058 642 € 327 763 € 120 342 € 6 000 €Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DEEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le ?

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DE

Département fond propre Pole Emploi CAF Fond propre Autres villes MEL REACT ASP

ion intercommunale et Métropolitaine

mation communale – Armentières

512 € 500 €

970 €

390 €

508 € 460 €

86 € 78 €

156 €

449 €

58 €

0 €

Ville droit

commun

Etat droit

commun

Région droit

commun

26 000 € 59 000 € 15 500 € 164 050 € 8 500 € 12 500 € 17 500 €

6 000 € 4 000 €

45 000 € 59 000 € 5 000 €

2 000 € 11 953 € 2 288 €

4 000 €

3 300 € 1 450 € 5 400 €

25 510 €

1 370 € 3 552 €

3 160 € 3 732 € 1 031 €

22 910 € 9 723 €

5 779 €

6 871 € 1 184 €

1 157 €

1 300 € 11 550 €

6 860 €

52 582 € 31 619 € 108 081 € 3 300 € 28 903 € 7 067 € 190 447 € 75 788 € 21 500 € 25 510 € 17 500 €Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le S L F0

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DEEnvoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023 ec G 4

Publié le »” L

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DE

Mécénat

42 240 €

42 240 €Envoyé en préfecture le 31/03/2023

Reçu en préfecture le 31/03/2023

Publié le S L O7

ID : 059-215900176-20230330-DE23033-DE