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Conseil Municipal - CM du 05.10.20
Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Millac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 05.10.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à la Mairie lundi 5 octobre 2020 à 20h00 et je vous
prie de bien vouloir y assister.
ORDRE DU JOUR
1. Répartition du FPIC
2. Approbation du rapport d'activités 2019 de la CCVG
3. Acquisition d'une balayeuse ramasseuse
4. Décision modificative - virement de crédit
5. Questions diverses
L’an deux mille vingt, le cinq octobre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Millac, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Bernard SAVARD, Maire.
Présents : Mesdames FREMAUX Emilie, POULAIN Chantal, ROUSSEAU Bernadette.
Messieurs ARNAULD Charles, BAUDESSON Didier, DUMAS Yannick, DUROUSSEAU
Jacky, FLEURANT Dominique, FLUCKIGER Raymond, PLACENT Jacques, SAVARD
Bernard.
Excusés ayant donné procuration : Mme Danielle MAYTRAUD pouvoir à M. Bernard
SAVARD, Mme FOURNIER Violette pouvoir à Mme FREMAUX Emilie, Mme Claudine
COLOMBE à Mme POULAIN Chantal.
Secrétaire de séance : Mme Bernadette ROUSSEAU
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Suite à un appel du Département, cet après-midi, concernant le plan de financement des travaux du
terrain de la salle des fêtes, il est nécessaire de refaire la délibération en intégrant le programme Activ
flash. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de rajouter cette délibération en 5ème point.
Demande acceptée.
1. REPARTITION DU FPIC 2020
Le maire présente au Conseil municipal la délibération du Conseil communautaire du 17
septembre 2020 relative à la répartition du FPIC entre les communes et la Communauté de
communes.
L’avis des communes est sollicité compte tendu de la validation au Conseil communautaire
pour une répartition libre à plus de 2/3 de ses membres. Le maire présente au conseil municipal le bilan comparatif entre la répartition libre
correspondant au pacte fiscal et financier mis en place lors de la création de la CCVG et la
répartition de droit commun établie par les services de l’Etat en application de différents
critères retenus pour cette répartition.
Le maire précise que la répartition libre nécessite un vote favorable des 55 communes
membres, faute d’accord des 55 communes, c’est la répartition de droit commun qui sera
appliquée.
Le maire propose au Conseil municipal de se positionner pour une répartition libre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la répartition libre proposée par le
Conseil communautaire du 17 septembre 2020.
2. APPROBATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE (CCVG)
Le Maire présente au Conseil municipal le rapport d'activité 2019 de la Communauté de
Communes de Vienne et Gartempe (CCVG). Celui-ci retrace l'ensemble des réalisations 2019
ainsi qu'une vue d'ensemble du Compte administratif de cette même année.
Le représentant de la commune au Conseil communautaire répond aux questions posées par
le Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité le rapport d'activité
2019 de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe.
3. ACQUISITION D'UNE BALAYEUSE RAMASSEUSE - RABAUD URBANET
Monsieur le Maire présente le devis et la documentation pour une balayeuse ramasseuse
URBANET 1500 et demande au Conseil municipal de se positionner sur l'acquisition de ce
matériel.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité l'acquisition d'une
balayeuse ramasseuse URBANET 1500 pour un montant H.T. de 16 000 € et autorise le Maire
à signer le devis des établissements ROBIN.
4. DECISION MODIFICATIVE N°1 - VIREMENT DE CREDIT
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la décision d'acquérir la
balayeuse ramasseuse URBANET, les crédits de l'opération 088 sont insuffisants et qu'il est
nécessaire de voter un virement de crédit dans la section d'investissement.
Monsieur le Maire propose le virement de crédit suivant :
DIMINUTION AUGMENTATION
2151 -093 - 15 000 21571- 088 + 15 000 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité la décision modificative
présentée ci-dessus.
5. PLAN DE FINANCEMENT AMENAGEMENT TERRAIN SALLE DES FETES -
Annule et remplace délibération 2020_30A
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération 2020_30A validant le plan de
financement des travaux d'aménagement du terrain de la salle des fêtes.
La demande faite auprès du Département ne se résume pas seulement au programme
ACTIV 3 mais également en partie au programme ACTIV Flash.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le nouveau plan de financement des
travaux d'aménagement qui reprend la somme sollicitée auprès du Département mais
scindée en ACTIV 3 et ACTIV flash.
DEPENSES H.T. RECETTES %
AGRIFLOR 16 460.33
Département
ACTIV Flash
8 550.00 33.70
Département
ACTIV 3
4 498.00 17.80
DEGORCE
Dany
8 858.98 Fonds propres
commune
12 271.31 48.50
TOTAL 25 319.31 25 319.31 100
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote à l'unanimité le plan de financement des
travaux d'aménagement du terrain de la salle des fêtes et autorise Monsieur le Maire à signer
tous les documents se rapportant à cette affaire.
6. SOLIDARITE ENVERS LES COMMUNES SINISTREES DES ALPES
MARITIMES TOUCHEES PAR LA TEMPETE ALEX
Monsieur le Maire fait part d'un mail de l'Association des Maires de la Vienne relayant la
demande de l'Association des Maires des Alpes Maritimes qui, suite aux inondations
dévastatrices lors de la tempête Alex, lance un appel aux dons afin d'apporter un soutien
financier aux Maires des communes sinistrées.
Ces dons sont à effectuer auprès de l'association des Maires des Alpes Maritimes qui
s'engage à affecter les sommes à la reconstruction des équipements des communes dévastées.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d'apporter son soutien et de verser la somme de 500 € (cinq cents euros).
7. QUESTIONS DIVERSES
ZAE : Une rencontre a été organisée avec les services de la Communauté de
Communes :
o pour étudier le problème du chemin de Saint Paixent, constamment dégradé
par des véhicules non adaptés. La fermeture de l’accès à la déchetterie et à la
zone d’activité a été demandée.
o Le busage des fossés a été demandé afin de faciliter l’entretien
o Jacky DUROUSSEAU soulève un problème d’éclairage publique pour accéder
à la zone d’activité
VAL DE VIENNE SENSATIONS
o La réunion s’est tenue à Jousseau afin de faire le point sur cette entité fédérant
toutes les activités touristiques de QUEAUX à AVAILLES-LIMOUZINE.
o son statut juridique est toujours en réflexion.
BASE DE JOUSSEAU
o UCPA décline l’offre d’achat
o Monsieur GAUTRON est toujours sur son projet,
o 2 autres personnes ont demandé des renseignements
o Réflexion sur la diffusion de l’offre de vente sur les médias
RECENSEMENT DE LA POPULATION
o Le recensement de la population se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021.
o Nomination de l’agent recenseur : Mme Martine ROUFFY
COLIS DES AINES
o Budget 35 € par personne. Le colis sera composé essentiellement de produits
locaux
o Distribution le 19 décembre
MILLAC INFO
o Diffusion avant la fin de l’année
o Réunion de la commission le samedi 17/10 à 14h30 à la Mairie
TRANSPORT SOLIDAIRE
o Compte rendu de la réunion avec M. GALLION fondateur d’une association
de transport solidaire mettant en lien des bénévoles assurant le transport et
des demandeurs (centre d’appel).
o Appel aux bénévoles dans le Millac Info.
PCS (Plan Communal de Sauvegarde)
o La Préfecture souhaite connaître le calendrier de la commune en vue de
l’élaboration du PCS
o Chantal POULAIN et Didier BAUDESSON souhaitent participer à
l’élaboration de ce document qui doit être validé pour juin 2021.
COMMISSIONS COMMUNALES
o La commission fleurissement - Voirie - Cimetière se réunira le 29 octobre à 14
h à la Mairie
o La Commission relation avec les associations se réunira le 20/11 à 20h à la
Mairie – prévoir calendrier des manifestations 2021 – communiquer aux associations les noms et coordonnées des membres de la commission.
o Commission santé : la date de réunion reste à fixer.
o Commission des finances : un rendez-vous sera sollicité auprès de la
comptable du Trésor.
TOUR DE TABLE
o Jacques PLACENT :
a assisté à l’Assemblée Générale du SIMER : nouveau Président
Patrick ROYER
souligne l’affaissement de la chaussée sur la RD113
signale un décalage dans les cadrans de l’église.
o Raymond FLUCKIGER soulève le problème des parcelles non entretenues sur
la commune et les nuisances qui y sont liées.
o Emilie FREMAUX a assisté au Conseil d’Administration de la MJC et rappelle
l’ensemble des activités qui sont offertes. Souligne la difficulté de
communication auprès des collectivités.
Date de la prochaine réunion : le lundi 23 novembre à 20 heures.