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Document publié le Mardi 24 juillet 2012 par la commune de Pernes-les-Fontaines.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 24 juillet)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers en exercice : 33 Secrétaire de séance : Georgette DRAGONE
Questions Présents Absents ayant donné procuration Absents et non excusés Absents
excusés non
représentés
Votants
1 à 15 22 6 1 4 28
Pouvoirs :
Madame Françoise LAFAURE (procuration à Madame NEYRON), Madame Sabine CHAUVET (procuration à Madame MONTERDE), Madame Sylvie RIMBERT (procuration à Monsieur le Maire), Madame Yolande MANEL (procuration à Madame DRAGONE), Madame Françoise DESJAMES (procuration à Madame REY), Monsieur Jacques TERRAZA (procuration à Monsieur MORETTI).
N° Intitulé de la délibération Vote
Procès-verbal de la précédente séance A l’unanimité
1 Compte rendu des décisions du Maire Prend acte
2
- Résultats de l’appel d’offres concernant la restauration
municipale
- Contrat de prestation de service à conclure avec la
Commune de la Roque pour la fourniture de repas et avenant
n°1 au marché de service avec le prestataire
A l’unanimité
A l’unanimité
3 Actualisation de la participation communale aux frais de fonctionnement de l’Ecole Saint Joseph A l’unanimité
4 Taxe Locale d’Equipement : demande de remises gracieuses de pénalités A l’unanimité contre
5 Demandes d’admission en non valeur de créances irrécouvrables A l’unanimité
6 Actualisation du contrat d’assurance concernant les dommages aux biens conclu avec GROUPAMA A l’unanimité
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 24 juillet 2012
COMMUNE DE PERNES-LES-FONTAINES 7 Demande de subvention formulée par Vaucluse-Logement A l’unanimité
8 Demande de subvention auprès de la C.A.F. pour l’équipement de la salle municipale des jeunes aux Valayans A l’unanimité
9 Création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine A l’unanimité
10 Convention à conclure avec l’Etablissement Public Foncier de Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) A l’unanimité
11 Approbation de la convention d’intervention foncière à conclure avec la SAFER A l’unanimité
12 Signature du contrat de canal de Carpentras A l’unanimité
13 Modification du tableau des effectifs du personnel communal A l’unanimité
14 Règlement intérieur de l’accueil de loisirs périscolaire et extra scolaire A l’unanimité
15 Motion de soutien à la filière de la laine A l’unanimité
Fait à Pernes-les-Fontaines, le 27 juillet 2012