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Arrêté - 20230616094511
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 20230616094511)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2023/17
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ;
VU la demande présentée par l’Association PERISCOL à l'occasion de la fête de la musique devant se dérouler du 16/06/23 13h30 au 17/06/23 02h00 ;
Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains ;
Considérant la nécessité d'édicter une réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve, afin de prévenir ces risques ;
ARRETE
Article ler : Il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de l'épreuve intitulée Fête de la musique, de réglementer la circulation et le stationnement comme suit :
Du 16/06/23 13h30 au 17/06/23 02h la circulation et le stationnement seront interdits dans les rues désignées ci- dessous :
Parking de l’école,
Voie descente amenant à l’école
Article 2 : Pendant la durée d'interdiction la circulation pourra s'effectuer, avec l'autorisation des signaleurs,
pour apporter ou enlever du matériel nécessitant l’utilisation de véhicule.
Article 3 : La signalisation d'interdiction sera mise en place par l'organisateur avec l’aide des adjoint techniques de la commune.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Article 5 : Le maire de Saint Jean de Tholome et les représentants de l’association PERISCOL sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
A Saint Jean de Tholome le 16 juin 2023,
Le Maire,
Sabrina ANCEL.