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Conseil Municipal - 109 Admission en NON Valeur de Tire de Recettes Annees Pour un Montant de 1017. 12 EUROS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 109 Admission en NON Valeur de Tire de Recettes Annees Pour un Montant de 1017. 12 EUROS)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Économie et finances,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION
08
décembre
2020
DATE
D'AFFICHAGE 08
décembre
2020
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 20
Votants
: 24
OBJET
:
Admission
en
non-valeur
au
titre
des
recettes
des
années
2013,
2014,
2016
et
2017
pour
un
montant
de
1
017,12
euros
Pour
: 24
Contre
: 0
Abstention
: 0
Transmise
en
sous-préfecture
le Publiée
le
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTE
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt,
le
14
décembre
à
20h00,
te
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Etaient
présents
:
Mmes
et
M.
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Marie
Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fieurine
BOCQUILLON,
Stéphanie
MARTINS
VIANA,
Laurent
PERTHUIS,
Jacqueline
GALEAZZI,
José
AZEVEDO,
Maria
PYRKA,
Stéphane
LE
PECULIER,
Danièle
PAGEARD,
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
Nicolas
FOURNILLON
Etaient
Absents :
M.
Sylvain
PASTORELLO
Mme
Annick
BAZIN
Mme
Laure
CHENU
Etaient
Absents-excusés
:
M.
Guy-Charles
HUMBERT
donne
pouvoir
à
Claire
HERLIN
Mme
Christine
DAVOINE,
donne
pouvoir
à
Ariel
SHEPS
M.
Julien
CAYZAC
donne
pouvoir
à
Hervé
FRANEL
M.
Philippe
VAN
ROSSOMME
donne
pouvoir
à Mariannick
MORVAN
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2013,
2014,
2016
ET
2017
POUR
UN
MONTANT
DE
1.017,12
EUROS
VU
la
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
du
16
novembre
2020,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
03
décembre
2020,
LE.
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
_ AVOIR
DELIBERE.
À
L'UNANIMITE DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes
-
n°
14-263/2013
de
14,00
€
-
_n°3-263/2014
de
13,00
€
-
_n°2-267/2014
de
26,00
€
-
n°
4-268/2014
de
29,50
€
-
n°
6-270/2014
de
25,00
€
-
n°
1-273/2014
de
14,60
€
-
n°7-277/2014
de
21,50
€
-
_n°5-278/2014
de
26,28
€
-
_n°7-116/2016
de
133,00
€
-
_n°6-118/2016
de
105,20
€
-
_n°4-120/2016
de
63,00
€
-
_n°5-121/2016
de
63,00
€ [N° T2020
7 12 T 109]
n°
10-121/2016
de
149,94
€
n°
1-121/2017
de
83,30
€
n°
6-122/2017
de
108,29
€
n°
2-124/2017
de
141,61
€
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
1
017,12
euros,
sur
4
années
identifiées.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
Le
Maire,
Mariannick
MORVAN