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Déliberation - 86 Delib Admission en NON Valeur de Titre de Recettes DES Annees 2011 A 2015 Pour un Montant de 1804.33 €
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ferté-Alais.
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Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Justice et droit,
LA
FERTÉ
ALAIS
ESSONNE
DATE
DE
CONVOCATION 09/12/2021
DATE
D'AFFICHAGE
09/12/2021
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
: 27
Présents
: 15
Votants
: 24
OBJET :
Admission
en
non-valeur
au
titre
des
recettes
des
années
2011
à
2015
pour
un
montant
de
1
804,33
euros
Pour
: 21
Contre
: O0
Abstention
: 3
Transmise
en
sous-préfecture
le 21/12/2021 Publiée
le 22/12/2021
Notifiée
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
LA
FERTÉ
ALAIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
mercredi
15
décembre
2021
à
20h
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
à
la
Salle
Jules
Menet,
étant
donné
la
crise
sanitaire
actuelle,
sous
la
présidence
de
Madame
Mariannick
MORVAN,
Maire.
Étaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Mariannick
MORVAN,
Ariel
SHEPS,
Claire
HERLIN,
Hervé
FRANEL,
Alexa
PELAGE,
Stéphane
RAYNAL,
Françoise
BOUSSAT,
Guy-Charles
HUMBERT,
Marie
-Solange
GRILLOT,
Alain
SOUEDET,
Fleurine
BOCQUILLON,
José
AZEVEDO,
Annick
BAZIN,
Stéphane
LE
PECULIER,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
donne
pouvoir à
:
Ariel
SHEPS
Alexa
PELAGE
Stéphane
RAYNAL
Claire
HERLIN
Hervé
FRANEL
Marie-Solange
GRILLOT
Étaient
absents
excusés
:
Sylvain
PASTORELLO
Stéphanie
MARTINS
VIANA
Laurent
PERTHUIS,
Christine
DAVOINE
Julien
CAYZAC
Jacqueline
GALEAZZI
Maria
PYRKA
Marie-Solange
GRILLOT
Philippe
VAN
ROSSOMME
Mariannick
MORVAN
Rodolphe
WELSCH,
Stéphanie
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX
Laure
CHENU,
Ghislaine
LESAGE,
Léa
PHALLIPOUX
Était (ent)
absent
(es) :
DELIBERATION
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2011
À
2015
POUR
UN
MONTANT
DE
1 804,33
EUROS
VU
la
proposition
de
Madame
la
Trésorière
par
courrier
explicatif
du
14
octobre
2021,
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
Finances
en
date
du
8
décembre
2021,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
EN
AVOIR
DELIBERE
À
LA
MAJORITE
AVEC
21
VOIX
POUR,
3
VOIX
ABSTENTIONS
(M.
LE
PECULIER,
MME
CHASSIN
DE
KERGOMMEAUX,
M.
WELSCH)
DECIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes,
entre
2011
et 2015 :
2011 :
2014 :
-
n°
445/2011
de
106,00
€
-
n°
2-261/2014
de
19,00
€
2012
:
-
n°
3-257/2014
de
8,00
€
-
n°
5-263/2014
de
9,00
€
-
n°
5-269/2014
de
9,00
€
-
n°
6-265/2014
de
13,00
€
-
n°
7-270/2014
de
20,00
€
- n°
10-134/2014
de
22,97
€
- n°
10-253/2014
de
50,52
€
- n°
1-17/2012
de
130,40
€
-
n°
2-17/2012
de
208,45
€
-
n°
570/2012
de
57,97
€ 2013 :
2015:
- n°
5-17/2013
de
115,40
€
-
n°
7-280/2015
de
34,86
€
-
n°
7-17/2013
de
100.70
€
-
n°
11-228/2015
de
13,89
€
- n°
8-16/2013
de
155,84
€
- n°
53/2015
de
0,08
€
- n°
9-16/2013
de
177,35
€
-
n°
6-17/2013
de
182,68
€
-
n°
3-18/2013
de
136,26
€
- n°
4-18/2013
de
219,46
€
-
n°
13-265/2013
de
13,50
€
DIT
que
le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s'élève
à
1
804,33
€,
sur
5 années
identifiées.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits,
et
ont
les
membres
présents,
signé
au
registre
pour
copie
conforme
L
aire,
\3Mariännick
MORVAN
=> Î 22/12/2021
14:07
Accusé
de
réception
Accusé
de
réception
d'un
acte
en
préfecture
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DES
ANNÉES
‘2011A
2015
POUR
UN
MONTANT
DE
1
804,33
EUROS
Date
de
décision:
15/12/2021
Date
de
réception
de
l'accusé
22/12/2021
de
réception
:
Numéro
de
l'acte
: 12_86
Identifiant
unique
de
l'acte
: 091-219102324-20211215-12_86-DE
Nature
de
l'acte
: Délibération
Matières
de
l'acte
: 7.1 Finances
locales
Decisions
budgetaires
Date
de
la
version
de
la
29/08/2019
classification
:
Nom
du
fichier
: 86
- DELIB
ADMISSION
EN
NON
VALEUR
DE
TITRE
DE
RECETTES
DES
ANNEES
2011
À
2015
POUR
UN
MONTANT
DE
1804.33
€.pdf(
99_DE-
091-219102324-20211215-12
_86-DE-1-1_1.pdf )