Compte-Rendu - 2014 06(19)

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Compte-Rendu - 2014 06(19) Document publié le Jeudi 19 juin 2014 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2014 06(19))Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 19 juin 2014

Présents : MM., Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Christophe LASSAGNE, Sylvain ROUCHALEOU, François VERDÈS, Mmes Sylvie BACCOU, Christine BARNARESCO, Raymonde CAZES, Léonor BELVOY, Virginie CARRERE.

Absents excusés : Gérard MOREAU, Thomas DARRIGADE, Magali VALIORGUE-LARROUY, Agnès CLAUDINE

Secrétaire de séance : Virginie CARRERE

Monsieur Bernard GRIHON, adjoint au Maire, fait lecture du compte-rendu de la séance du 28 avril 2014 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il propose de rajouter en questions diverses une demande de subvention pour la restauration des statues de l’église puis il ouvre la séance.

1 – Composition de la commission communale des impôts directs – proposition de commissaires

L’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (pour les communes de 2 000 habitants ou moins). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. A la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Les commissaires titulaires ainsi que les commissaires suppléants appelés à siéger doivent être désignés par les services de la Direction Générale des Finances Publiques à partir d’une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Cette liste doit proposer douze commissaires titulaires et douze commissaires suppléants.

Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, propose les listes ci-dessous à la Direction Générale des Finances Publiques

Commissaires titulaires

FOURNIER Christian Rue du presbytère 40630 SABRES

CLAUDINE Christiane Route de Mont de Marsan 40630 SABRES

LABAT Bernard Lotissement Patofle 40630 SABRES

DUFRECHOU Monique Parc de Matibon 40630 SABRES

BACON Stéphane Le plaisy 40630 SABRES

PITARD Michèle Route de Solférino 40630 SABRES

FAUCOUNEAU André Cassouets 40630 LUGLON

LABORDE Françoise Route de Mont de Marsan 40630 SABRES

BEZIAT Pierre Route de Bordeaux 40630 SABRES

DUMARTIN Caroline Lotissement la Pépinière 40630 SABRES

GRAFFI Gilles lotissement les Oiselleurs 40630 SABRES

DUPORT Bernard Le Moulin Neuf 40630 SABRES2

Commissaires suppléants

Adoption à l’unanimité

2 – Convention d’adhésion PCS – Schéma départemental défibrillateurs – Exercice PCS

Le Centre de Gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices de plan communal de sauvegarde. Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement en défibrillateurs. Elle propose trois grands axes :

- une mission d’information globale

- une mission de formation

- une mission d’assistance maintenance des équipements

Le rapporteur donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs et aux exercices PCS, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant. S’agissant de notre commune, compte tenu du nombre de DAE inventorié, le coût annuel de la maintenance sera de 200 € par défibrillateur, soit globalement 400 €

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs et les exercices PCS avec le Centre de Gestion des Landes et à effectuer toutes les formalités s’y rapportant, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice

Adoption à l’unanimité

3– Avenant n°1 à la convention d’adhésion PCS – mise à jour des PCS

Notre commune s’est dotée au cours du dernier mandat, d’un plan communal de sauvegarde, conformément à l’article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile. L’objectif d’un plan communal de sauvegarde est de mettre en œuvre une organisation prévue à l’avance au niveau communal en cas de survenance d’évènements graves afin de sauvegarder des vies humaines, diminuer les dégâts et protéger l’environnement. Cette organisation va en fait coordonner les moyens et services existants pour optimiser la réaction.

Dans ce contexte, l’Association des maires des Landes en partenariat avec le Centre de Gestion des Landes, nous propose, par l’intermédiaire du service plan communal de sauvegarde du CDG 40, de mettre à jour notre plan communal de sauvegarde (PCS) et notre document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) à l’attention des administrés.

CASTETS Philippe Peyticq 40630 SABRES

LASSAGNE Corinne Gratian 40630 SABRES

CAND Daniel 6, villa Olivier Metra 75020 PARIS

CALINAUD Pierre Pignec 40630 SABRES

MICHEL Nicole Route de Luxey 40630 SABRES

GRIHON Claude Le Riou 40 210 SOLFERINO

ECHEVESTE Jacques Le Moulin Neuf 40630 SABRES

DARRIGADE

Dominique Rue du presbytère 40630 SABRES

DESTOUESSE Michel Lotissement Biagayre 40630 SABRES

LESCLAUZE Brigitte

169, Impasse du bout du

pont 40630 SABRES

CHEDRU Hervé lotissement les Oiselleurs 40630 SABRES

DEYRIS Frédérique Gaillèbes 40630 SABRES3

Le rapporteur donne lecture de l’avenant n°1 à la convention d’adhésion plan communal de sauvegarde proposé par le CDG 40. La tarification arrêtée pour notre commune est de 600 € conformément à l’article 8 – conditions financières de cet avenant. Compte tenu de la nécessité de mettre à jour le plus rapidement possible notre PCS et de prendre en compte les évolutions règlementaires, Monsieur le Maire propose d’accepter la signature de cet avenant n°1 et de prendre en charge les frais inhérents à cet avenant.

Compte tenu de ces éléments, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion PCS avec le Centre de Gestion des Landes pour la mise à jour du plan communal de sauvegarde et du document d’information communal sur les risques majeurs, autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les formalités s’y rapportant, précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif de l’exercice

Adoption à l’unanimité

4 – Affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes (CDG 40)

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, notamment l’article 15 ;

Vu le décret n° 85*643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction territoriale, notamment l’article 30 ; Considérant la demande d’adhésion du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac, sis 31 chemin de bas de haut 40 120 Roquefort au CDG 40 (copie ci-jointe) ;

Le Maire expose que le CDG 40 procède, conformément à la règlementation, à la consultation des collectivités affiliées sur la demande d’affiliation volontaire du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’accepter l’affiliation du Syndicat Mixte de Développement des Landes d’Armagnac au Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes, et autorise Monsieur le Maire à intervenir à toutes et pièces et formalités s’y rapportant.

Adoption à l’unanimité

5– Désignation de représentants au SIVOM des Vallées de la Leyre

Le Maire informe les membres du conseil municipal que la commune est membre du SIVOM des vallées de la Leyre (créé par arrêté préfectoral du 18 mai 1966) et qu’il y a lieu d’être représenté au sein de cette structure. Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il est nécessaire de désigner des représentants.

Sont candidats :

- Gérard MOREAU

- Sylvie BACCOU

- Virginie CARRERE

- Léonor BELVOY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

DESIGNE après un vote à bulletin secret :

- Membres titulaires : Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU 11 voix

- Membres suppléants : Virginie CARRERE, Léonor BELVOY 11 voix

Voté l’unanimité.4

6– Régie de transport : désignation d’un président et d’un directeur

Monsieur le Maire expose que par délibération en date du 28 février 2002, le conseil municipal a créé une régie de transport afin d’exécuter des transports publics au moyen d’autocars lui appartenant et de posséder une licence de transport intérieur.

Monsieur le Maire rappelle que le transport scolaire, organisé par la commune, fait l’objet d’une convention entre le Conseil Général des Landes et la Commune de Sabres. Les dépenses et les recettes liées à cette activité sont inscrites au budget annexe « transport scolaire ». Il convient, de désigner un président et un directeur de cette régie de transport.

Monsieur Gérard MOREAU est candidat à la présidence de la régie de transport. Monsieur David LABADIE, est candidat au poste de directeur de la régie de transport

Le Conseil Municipal, après avoir voté à bulletin secret, désigne Gérard MOREAU, président avec 11 voix et David LABADIE, directeur avec 11 voix

Adoption à l’unanimité

7– Restauration des statues de Saint-Leu et de Jeanne d’Arc – Demande de subvention

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune est propriétaire de statues exposées à l’église de Sabres. Il s’agit des statues de Saint Leu et de Jeanne d’Arc. Ces statues sont en bois et ont subi l’attaque massive d’insectes xylophages. Des travaux de restauration doivent être entrepris afin de sauvegarder ce patrimoine. Le Montant des travaux s’élève à 17 550 € HT.

Des demandes de subvention ont été déposées auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, du Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général des Landes.

Après examen du dossier, le Conseil Régional d’Aquitaine n’est pas en mesure d’apporter un soutien financier.

Le plan de financement pourrait être défini comme ci-après :

Montant des travaux 17 550 € HT

Part de l’Etat (30%) (accordée) 5 265 €

Conseil Général des Landes (demandée) 2 843 €

Autofinancement (dont TVA) 12 952 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la restauration des statues de Saint Leu et de Jeanne d’Arc et le plan de financement tel que défini ci-dessus, autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’aide financière auprès du Conseil Général des Landes au taux maximum applicable soit 16,20 % du montant hors taxe de la dépense subventionnable, autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent au projet et précise que l’opération est inscrite au budget primitif de l’exercice, section d’investissement

Adoption à l’unanimité

INFORMATIONS DIVERSES

- Temps d’accueil périscolaires

La CAF peut accorder des financements à condition d’être déclaré en Accueil de Loisirs sans hébergement (ALSH) auprès de la DDCSPP (anciennement Jeunesse et Sports). La règlementation concernant les taux d’encadrement et la qualification du personnel devra être respectée. Le conseil d’école a voté de nouveaux horaires : pour l’école élémentaire TAP les lundi et mardi de 15H45 à 16H30 et pour l’école maternelle les jeudi et vendredi au même horaire. Une garderie sera organisée pour les autres jours. La déclaration auprès de la DDCSPP sera faite avant le 30 juin 2014.

- Bulletin municipal : il sera distribué courant du mois de juillet et les tournées seront revues.

- Bibliothèque : à compter du 1 er septembre, les sacs poubelles ne seront plus distribués à la bibliothèque mais à la déchetterie aux jours et heures d’ouverture de celle-ci.5

Un questionnaire sera réalisé et distribué dans le bulletin municipal afin de connaitre les attentes des lecteurs et afin d’améliorer le service.

Durant les mois de juillet et d’août la bibliothèque sera ouverte suivant le planning affiché sur le site internet et aux portes de la bibliothèque.

- Le devenir du bureau de Poste devra être mis au prochain ordre du jour de la commission Finances – Vie locale.

- Projet commerçants : une réunion avec les différents acteurs sera organisée dans le courant du mois de juillet.

- Numérotation des rues : quelques mis au point encore à faire mais le projet devrait être terminé au mois de septembre.

Séance levée à 20H30