Compte-Rendu - CR 18 06(27)

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Compte-Rendu - CR 18 06(27) Document publié le Mercredi 27 juin 2018 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 18 06(27))Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 27 juin 2018

Présents : MM. Gérard MOREAU, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, François VERDÈS, Christophe LASSAGNE, Thomas DARRIGADE Mmes, Christine BARBARESCO, Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Raymonde CAZES, Magali VALIORGUE-LARROUY, Agnès CLAUDINE

Absents excusés : Sylvain ROUCHALEOU, Bernard GRIHON (pouvoir à Gérard MOREAU)

Secrétaire de séance : Agnès CLAUDINE

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 3 mai 2018 qui est approuvé par la majorité des membres présents.

1 – Demande de subvention au titre du Fond d’Equipement des Communes (FEC) pour la rénovation de la salle des fêtes

Monsieur le Maire rappelle que le Fonds d’Equipement des Communes est un fonds d’intervention en faveur des investissements des communes dans les domaines des aménagements de voirie, des travaux sur les espaces et bâtiments publics par exemple.

Suite à la répartition de la dotation du Fonds d’Equipements des Communes (F.E.C.) accordée par le Conseil Départemental aux communes du canton pour l’année 2018, il a été convenu qu’un crédit de 15 589,81 € serait mis à disposition de la commune de Sabres.

Compte tenu des différentes dépenses d’investissement prévues au budget, à l’unanimité, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide de présenter une demande de subvention au titre du FEC pour l’exercice 2018 pour la rénovation de la salle des fêtes.

- Coût estimatif du projet (HT)

LOTS Prix HT

- Maçonnerie 19 000

- Charpente 1 000

- Menuiseries intérieures 1 000

- Plâtrerie 18 000

- Chauffage 28 500

- Electricité 14 000

- Peintures 10 000

- TOTAL HT 94 500

- Honoraires 8 032,50

Montant prévisionnel HT 102 532,502

Plan de financement :

- FEC 15 589,81

- DETR (chauffage uniquement) 8 325,00

- Fonds propres 78 617,69 HT

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le projet de rénovation de la salle des fêtes tel que présenté, autorise Monsieur le Maire à solliciter le Fonds d’Equipement des Communes à hauteur de 15 589,81 € ainsi que de signer tout document afférent à cette vente. Il précise que l’opération est inscrite au budget primitif de l’exercice, section investissement

Approbation à l’unanimité

2 – Autorisation de vente aux enchères du bus scolaire 16 places

Depuis le 1er février 2017, la compétence transport scolaire a été transférée à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande. A la rentrée scolaire de septembre 2017, la communauté de communes a délégué cette mission à la SPL TRANS-LANDES qui assure le service avec ses propres véhicules.

Avant cette date, la commune de Sabres était organisatrice du transport scolaire sur son territoire et utilisait un bus type Renault Master de 16 places acquis en 2014 et qui affiche au compteur actuellement environ 240 000 km. Pour conduire ce véhicule, le chauffeur doit obligatoirement être titulaire du permis D transport en commun ainsi que de la FIMO (ou FCO) transport de voyageurs en cours de validité.

Ce bus scolaire n’est plus utilisé depuis le transfert du service à TRANS-LANDES.

Afin de libérer de l’espace de stockage et en application du principe de « développement durable », Monsieur le Maire propose la mise en vente de ce bien par le biais d’une plate-forme de vente aux enchères (AGORASTORE)

Ce dispositif qui allie transparence et performance, transaction conclue avec le plus offrant a permis d’une part d’offrir à ces matériels une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires utilisateurs et de générer, d’autre part, de nouvelles recettes en réintégrant le produit de ces ventes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide d’approuver le principe de vente par courtage d’enchères du bus scolaire Renault Master, de fixer le prix de mise aux enchères à 2 000 € et d’autoriser M. le Maire à conclure la vente du bien au prix de la meilleure enchère et à signer l’acte de vente correspondant.

3 – Clôture du budget annexe « transport scolaire » - Intégration des comptes de ce budget dans le budget principal de la Commune

Considérant le vote du compte administratif 2017 du budget « transport scolaire » le 01 mars 2018. Considérant le transfert de la compétence « transport scolaire » à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Considérant qu’il y a lieu de clôturer ce budget annexe au 31 décembre 2017 et de transférer les résultats de clôture dans chaque section respective du budget principal de la commune.

Concernant le transfert des résultats de clôture, l’ordonnateur ne reprend au budget principal de la commune que le résultat de la section de fonctionnement et le solde d’exécution de la section d’investissement du budget « transport scolaire ».

Le compte administratif et le compte de gestion 2017 ont été approuvés le 01 mars 2018 et laisse apparaître les soldes et résultats suivants :3

Section d’exploitation

Recettes de l’exercice 4 465,44

Dépenses de l’exercice 749,27

Résultat 2017 3 716,17

Excédent d’exploitation reporté 2016 1 844,83

Section d’investissement néant

Il est donc proposé au Conseil Municipal,

- De procéder à la clôture du budget « transport scolaire ».

- De transférer les résultats du compte administratif 2017 constatés ci-dessus au budget principal de la commune - De réintégrer l’actif et le passif du budget « transport scolaire » dans le budget principal de la commune - D’annuler le budget primitif « transport scolaire » 2018 voté à tort le 01 mars 2018 et de modifier en conséquence la délibération d’affectation des résultats 2017 de ce budget votée à cette même date ;

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les instructions budgétaires et comptables M 14

Vu le compte administratif et le compte de gestion 2017 du budget « transport scolaire »

Après en avoir délibéré,

- Décide de procéder à la clôture du budget « transport scolaire »

- Constate que les résultats reportés du compte administratif 2017 du budget « transport scolaire » à intégrer au budget principal par écritures budgétaires s’élèvent à :

Section d’exploitation (C/002) : 5 561 €

- Décide d’ouvrir au budget principal de la commune des crédits nécessaires à la réalisation de transfert de résultats susvisés (qui ne donnent pas lieu à émission de mandats et/ou de titres de recettes)

- Dit que la réintégration de l’actif et du passif du budget « transport scolaire » dans le budget principal de la commune est affectée par le comptable assignataire de la commune qui procède à la reprise du budget concerné en balance d’entrée dans les comptes du budget principal de la commune et réalise l’ensemble des écritures d’ordre non budgétaires nécessaires à la réintégration du budget « transport scolaire » au budget principal de la commune.

- Annule le budget « transport scolaire » 2018 voté à tort le 01 mars 2018 et de modifier en conséquence la délibération d’affectation des résultats de ce budget 2017 votée à cette même date.

Adoption à l’unanimité

4 – Décision modificative : Budget communal 2018 -réintégration des résultats – Budget annexe transport scolaire

Par délibération du 27 juin 2018, le budget annexe Transports scolaires sabres a été dissout et la répartition de l'actif et du passif actée.

La répartition de l'actif et du passif revenant à la collectivité COMMUNE DE SABRES a été comptabilisée au cours de l'exercice 2017.

Afin de reprendre les résultats du budget source dissous (Budget annexe – Transport scolaire SABRES) en cours d'année 2017 dans le budget communal 2017, il est nécessaire d'établir une décision modificative corrigeant les résultats de celui-ci afin de tenir compte des résultats des section d’investissement (SI) et section de fonctionnement (SF) intégrés selon le tableau ci-dessous :4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

SECTION FONCTIONNEMENT

Recettes de Fonctionnement

002 - Résultat de fonctionnement reporté N-1 + 5 561.00 €

Dépenses de Fonctionnement

022 - Dépenses imprévues + 5 561.00 €

Approbation à l’unanimité

5 – DECISION MODIFICATIVE : BUDGET COMMUNAL 2018

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale du 01 mars 2018 relatif au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2018 ;

Vu le budget primitif Commune 2018 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

Balance de sortie

Résultats cumulés à reprendre, par

délibération au budget communal 2018 Budget Transport Scolaire SABRES

Résultats de clôture

2017

Budget Communal

Résultats de clôture

2017

Section Montant Section Montant Sect° Montant Reprise au budget 2018

SI 0.00 SI 0 SI 0 Ligne 001

SF 5 561.00 SF 577 574.36 SF 427 274.82 €

Ligne 002 montant net

de la part affectée en SI

(c/1068) au titre des

résultats de clôture N-1

du budget cible)

Section de

fonctionnement

Dépenses

042 opérations d’ordre entre

section

- 8 €

022 dépenses imprévues - 8 €

Section

d’investissement

Dépenses

022 dépenses imprévues - 1 €5

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, adopte la décision modificative n°2 au budget communal pour l'exercice 2018 telle que détaillée comme suit :

Approbation à l’unanimité

6 – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables

VU la présentation de demande en non-valeur n° 3316780232 déposée par Monsieur LACOSTE, Trésorier de SABRES ;

CONSIDÉRANT que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par Monsieur le Trésorier dans les délais réglementaires ;

CONSIDÉRANT qu'il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l'objet d'un recouvrement

Monsieur le Trésorier présente au Conseil municipal plusieurs demandes d'admission en non-valeur pour un montant global de 33,20 €, réparties sur 2 titres de recettes émis en 2014 et 2015, sur le Budget principal.

L'ensemble des procédures juridiques de recouvrement dont il dispose ayant été mises en œuvre il est proposé au Conseil municipal d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de cette demande.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d'admettre en non-valeur les titres de recettes faisant l'objet de la présentation de demandes en non-valeur n° 3316780232 jointe en annexe, présentée par Monsieur le Trésorier pour un montant global de 33,20 € sur le Budget principal et précise que les crédits nécessaires à l'admission en non-valeur sont inscrits au Budget général 2018, à l'article 6541 - Créances admises en non-valeur.

Adoption à l’unanimité

7– Convention d’adhésion à la mission « Médiation préalable obligatoire » du Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Landes

Le Maire expose à l'organe délibérant de la collectivité que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes s’est engagé dans l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire permise par l'article 5 IV de la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle qui permet, jusqu’en novembre 2020, d’introduire une phase de médiation avant tout contentieux au Tribunal Administratif.

Ce processus concernera obligatoirement les décisions administratives individuelles suivantes :

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l’un des éléments de rémunération mentionnés au premier alinéa de l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 ;

▪ Décisions de refus de détachement, de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels aux articles 15,17, 18 et 35-2 du décret du 15 février 1988 ;

Section de

fonctionnement

Dépenses

042 opérations d’ordre entre

section

- 8 €

022 dépenses imprévues - 8 €

Section

d’investissement

Dépenses

022 dépenses imprévues - 1 €6

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l’issue d’un détachement, d’un placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l’issue d’un congé mentionné au point précédent ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de cadre d’emplois obtenu par promotion interne ; ▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés en application de l’article 6 sexies de la loi du 13 juillet 1983 ;

▪ Décisions administratives individuelles défavorables concernant l’aménagement des conditions de travail des fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d’exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par l'article 1er du décret du 30 septembre 1985.

Ce mode de règlement alternatif des conflits permet, dans le respect des principes de légalité et de bonne administration, de régler les différends de manière plus souple, plus rapide et moins onéreuse.

La mission de médiation préalable obligatoire est assurée par le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale des Landes sur la base de l'article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La conduite de la médiation sera assurée par des agents du Centre de Gestion formés et opérationnels, qui garantiront le respect des grands principes de la médiation : indépendance, neutralité, impartialité, confidentialité.

Toutefois, pour bénéficier de cette nouvelle prestation, dont les tarifs sont détaillés dans la convention d’adhésion, (200 € par médiation pour les collectivités affiliées, 500 € par médiation pour les collectivités non affiliées) les collectivités doivent délibérer avant le 1er septembre 2018.

Cette délibération permettra, dans l’hypothèse d’un conflit, d’éviter un contentieux au tribunal par cette phase de dialogue et d’aboutir à une résolution rapide et durable du différend.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à cette démarche, Le Conseil Municipal,

Vu le code de Justice administrative,

Vu la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 25,

Vu le décret n°2018-101 du 16 février 2018 portant expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique et de litiges sociaux, Vu l’arrêté du 2 mars 2018 relatif à l'expérimentation d'une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du 27 mars 2018 instituant la médiation préalable obligatoire et autorisant le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes à signer une convention d’expérimentation de la médiation préalable obligatoire,

- Décide d’expérimenter la médiation préalable obligatoire prévue à l’article 5-IV de la loi n°2016-1547 du 19 novembre 2016, cette médiation étant assurée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes,

- Autorise le Maire à signer la convention d'expérimentation de la médiation préalable obligatoire figurant en annexe.

- Décide de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

Adoption à l’unanimité

8– Convention de mise à disposition de biens à VTF

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération en date du 28 septembre 2011 qui l’autorisait à signer une convention de diverses mises à disposition avec VTF, convention renouvelable pour une durée de 5 ans.7

Plus précisément, pour la période du 1er juillet au 31 août, la commune de Sabres mettait à disposition de VTF :

- La salle polyvalente ainsi que la salle de réunion attenante

- Les courts de tennis

- Les terrains de football

Et pour la période du 15 juin au 15 septembre :

- Le bâtiment « rouge et noir » pour l’accueil

- L’entrée gratuite pour les résidents à la piscine municipale.

Il convient aujourd’hui de renouveler cette convention. Comme il est stipulé dans la délibération du 28 septembre 2011, l’indemnité compensatrice forfaitaire a été fixé à 7 000 € pour l’année 2011 et elle est indexée chaque année, au 15 juillet, sur l’indice INSEE du coût de la consommation hors tabac. Pour 2017, elle s’élevait à 7 296,08 €.

Cette convention est signée pour l’année 2018.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition des installations communales avec Monsieur le Directeur Général de l’association VTF et précise que la recette sera inscrite au budget primitif de l’exercice

Adoption à l’unanimité

9– Proposition d’achat du presbytère

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en date du 22 février 2018, M. Besnard et Mme Gibert avait fait une offre d’achat pour le presbytère.

Un compromis de vente a été signé par devant Maître Dumont. M. Besnard et Mme Gibert n’ayant pas obtenu le prêt, ils ont dû renoncer à l’achat de ce bien.

Le 26 mai 2018, M. et Mme FRANCISCO, demeurant à Pontenx les Forges (Landes) ont également présenté une offre d’achat pour le presbytère.

Monsieur le Maire fait lecture de cette offre qui s’élève à 100 000 euros (cent mille euros)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accepte l’offre d’achat du presbytère présentée par M. et Mme FRANCISCO d’un montant de 100 000 € (cent mille euros) et autorise Monsieur le Maire à signer un compromis de vente.

Adoption à l’unanimité

10– Vente de parcelles communales en vue de la construction d’un EHPAD par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération en date du 3 mai 2018 concernant le projet de rénovation de l’EHPAD du Peyricat.

Par cette délibération, le conseil municipal de Sabres s’engageait, dans le cas où une extension-rénovation du bâtiment existant ne serait pas possible, à trouver et à proposer un terrain constructible.8

Par courrier en date du 24 mai 2018, Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande informe Monsieur le Maire qu’une construction nouvelle serait plus efficiente, moins contraignante pour les résidentes et serait dans le même ordre budgétaire qu’une extension-rénovation de l’EHPAD actuel.

Monsieur le Maire précise que l’implantation de cette nouvelle construction pourrait se faire sur des parcelles communales situées au lieu-dit « Hiout ». Certaines parcelles ont déjà été identifiées (section U n°258, 259, 260 et 261) mais il convient de définir plus précisément le projet afin de déterminer les besoins nécessaires.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, accepte le principe de cession de parcelles communales au lieu-dit « Hiout » à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande pour la construction d’un nouvel EHPAD et autorise Monsieur le Maire à engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette cession.

Adoption à l’unanimité

11– Conventions de mise à disposition des agents des services techniques susceptibles d’intervenir pour des travaux d’entretien sur l’école

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Par délibération en date du 11 janvier 2017, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) a pris la compétence « construction, entretien et fonctionnement des écoles maternelles et primaires » et corollairement l’ensemble des produits et charges relatives à l’exercice de celle-ci.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’afin d’assurer l’entretien ponctuel de la cour et de l’école de Sabres, des agents communaux seront mis à disposition de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Une convention de mise à disposition sera établie pour chaque agent, à compter du 1er septembre 2018 et pour une durée de 3 ans.

Les agents concernés :

- Yannick DAUBA

- Bruno LASSAGNE

- Ghislain-Patrick HARRIBEY

- Pierre FUMEAU

- Michel BALUTEAU

- Noureddine BABA

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de mise à disposition des agents communaux cités ci-dessus avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, pour l’entretien ponctuel de la cour et de l’école de Sabres

Adoption à l’unanimité9

12– Vente du véhicule Renault Clio immatriculé 9616PL40

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune possède un véhicule Renault Clio dont elle a fait l’acquisition en 1999 et dont la première mise en circulation date du 05/10/1994. Ce véhicule n’étant pas en état de fonctionnement, il n’est plus utilisé par les agents des services.

Monsieur Patrice LOUBERE, demeurant 125, rue Théophile Mamique à Rion des Landes, a fait une offre d’achat de cette voiture, en l’état. Il propose un prix de 50 € (cinquante euros)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, autorise la vente du véhicule Renault Clio immatriculé 9616 PL 40 à Monsieur Patrice LOUBERE, domicilié 125, rue Théophile Mamique à Rion des Landes et fixe le prix de vente à 50 € (cinquante euros)

Adoption à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de l’invitation du Crédit Agricole à la visite et inauguration de l’agence mobile le jeudi 5 juillet. Il fait également part d’une présentation d’AXA Assurances pour une offre « santé communale »

- Monsieur Thomas Darrigade souhaite savoir si le colombarium est installé. Monsieur le Maire l’informe que le maçon a pris un peu de retard mais qu’il sera monté en fin de semaine.

- Monsieur Thomas Darrigade demande si une autorisation a été délivré à l’UCPA pour l’activité de tir à l’arc que l’UCPA a installé sur les terrains de Carrot. Monsieur le Maire répond qu’aucune autorisation écrite n’a été demandée, ce site était utilisé pour cette activité mais effectivement c’était avant la construction des habitations. Il va prendre contact avec Madame la Directrice pour avoir plus de renseignements. - Madame Christine Barbaresco demande si les peintures de l’école ont été inscrites au programme de travaux de la CCCHL. A notre connaissance, seule la réfection du faux-plafond de l’école maternelle est prévue, le changement de menuiseries a été terminé aux vacances de février. La demande pour les travaux de peinture sera faite pour le prochain budget.

- Elle demande également si les devis pour les socles des containers à ordures ménagères ont été demandés. Les devis sont en cours, dans l’attente de la validation du SEDHL.

- Concernant la piscine, Madame Christine Barbaresco souhaiterait savoir si les tickets achetés cette année seront également valables l’année prochaine compte-tenu du transfert de la piscine municipale à la CCCHL. Les tickets non utilisés cette année ne seront plus valables l’année prochaine. - Madame Raymonde CAZES informe qu’Enedis souhaite changer le compteur électrique de la maison des associations et installer un compteur Linky. La règlementation européenne impose l’installation de ce type de compteurs. Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette installation.

- Madame Raymonde CAZES rappelle la réunion avec l’ACL, le LEPA ainsi que la mairie pour l’utilisation du gymnase. Plusieurs engagements avaient été pris notamment l’achat et l’installation de matériel. L’achat du matériel a été réalisé par l’ACL et le LEPA, il reste à la mairie de réaliser l’installation de ce matériel. Monsieur le Maire va se renseigner auprès des services techniques de la commune. - Elle demande la possibilité d’utiliser la salle polyvalence par le « club tennis ». Monsieur le Maire n’y voit pas d’opposition.

- Madame Magali Valiorgue souhaite évoquer le devenir du bureau de Poste lors de l’installation de la Maison de Service au Public. Un rendez-vous doit être organisé au plus vite avec le délégué territorial de la Poste. - Monsieur le Maire informe qu’une réunion publique sera organisée à la fin du mois d’août pour présenter aux riverains de la route de Luxey les travaux qui sont prévus pour les mois de septembre-octobre. - Monsieur Thomas Darrigade présente l’organisation qui sera mise en place pour les tirs de feux d’artifice du 13 juillet et des fêtes de la Saint Leu.

- Monsieur Olivier Loubère informe que la brigade de gendarmerie sera définitivement fermée au 1er août 2018. Des référents ont été nommés dans les communes pour renforcer les liens sur le terrain. Les élus peuvent leur demander des conseils et de l’aide notamment pour l’organisation des fêtes.

Séance levée à 20h13