Compte-Rendu - CR 16 05(19)

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Compte-Rendu - CR 16 05(19) Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 05(19))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 19 mai 2016

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Christophe LASSAGNE, François VERDÈS, Sylvain ROUCHALEOU, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Raymonde CAZES, Christine BARBARESCO, Magali VALIORGUE-LARROUY.

Absents excusés : Léonor BELVOY (pouvoir à Christine BARBARESCO), Olivier LOUBERE (pouvoir à Magali VALIORGUE-LARROUY)

Secrétaire de séance : François VERDES

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 19 avril 2016 qui est approuvé à l’unanimité des membres présents. Puis après avoir lu l’ordre du jour, il ouvre la séance.

1 – Approbation du Plan Local d’Urbanisme

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-21, L.153-22, L. 153-31 à L.153-35, R.153-20 et R.153-21 ;

Vu la délibération en date du 25 février 2010 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de la concertation conformément aux articles L.103-2 et L.153-11 du code de l'urbanisme ; Vu la délibération en date du 25 juin 2015 arrêtant le projet de plan local d’urbanisme ; Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de la Consommation de l’Espace Agricole lors de sa séance du 6 octobre 2015 ;

Vu l'arrêté municipal du 5 janvier 2016 mettant le projet de plan local d’urbanisme à l’enquête publique du 1° février au 2 mars 2016 ;

Entendu les avis des personnes publiques associées à l’issue de leur consultation qui s’est déroulée du 3 juillet au 3 octobre 2015 ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant :

 Que les avis des personnes publiques associées conduisent à apporter des précisions au projet conformément au tableau d'analyse qui a été joint au dossier de plan local soumis à l'enquête publique :

1.Dans le rapport de présentation :

-Corrections de détails signalées par le Conseil Départemental et le Préfet.

2.Dans le projet d’aménagement et de développement durables :

-Déplacement de la zone indiquée pour pouvoir accueillir une centrale photovoltaïque en réponse à la remarque préfectorale.

3.Dans le règlement :

-Précision dans l’article 2 de la zone Nf que les conditions d’agrandissement des bâtiments existants concernent les habitations.

4.Sur le document graphique :2

-Déplacement du secteur de zone AUep réservé aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation d'ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol du sud-ouest du territoire (où elle est supprimée pour 59 ha) à l’est du bourg, le long de la route de Luxey (lieu-dit Lagraou) (où elle est créée pour 58 ha)

 Que le commissaire enquêteur a donné un avis favorable et que l’analyse des observations émises conduit la commune à décider de modifier le règlement de zone Ut comme suit :

-Article Ut 2 : La phrase « Dans la zone airial figurant dans le schéma d’aménagement, les possibilités de constructions sont limitées aux emprises définies » est supprimée.

-Article Ut 7 : La distance minimale autorisée entre deux bâtiments non contigus est modifiée en passant de 25 mètres à 12 mètres.

-Article Ut 8 : L’emprise au sol est portée de 4 % à 6 %.

 Qu’une fois apportées ces précisions et adaptations, le projet de plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé tel qu’il est présenté au conseil municipal.

Après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

D’approuver le projet de plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente ; La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département ;

Le plan local d’urbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la préfecture ;

La présente délibération est exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité et, conformément à l’article L.153-25, dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme, ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications.

Adopté à l’unanimité

2 – Approbation du tableau des effectifs

Monsieur le Maire propose d’étudier le tableau des effectifs du personnel titulaire et de le fixer pour l’année 2016.

2016 Ouverts Pourvus N-pourvus Fermés Grade

Service administratif

1 1 Attaché territorial

1 1 Rédacteur principal 1ère classe

1 1 Rédacteur

1 1 Adjoint administratif 1ère classe

2016 Ouverts Pourvus N-pourvus Fermés Grade

Service animation

2 2 Adjoint d’animation 2ème classe

2016 Ouverts Pourvus N-pourvus Fermés Grade

Service technique

1 1 Technicien principal 1ère classe

1 1 Technicien principal 2è classe

1 1 Agent de Maîtrise

3 3

Adjt Technique principal 1ère

classe

2 1 1

Adjt Technique principal 2ème

classe

1 1 Adjt Technique 1ère classe

7 7

Adjt Technique 2ème classe (dont un

poste 17h30, un poste 25h, un poste 26 h,

un poste à 20h)3

Monsieur le Maire propose d’étudier le tableau des effectifs du personnel non titulaire et de le fixer pour l’année 2016

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Considérant le tableau des effectifs arrêté en 2015, et les mouvements de personnel envisagés notamment de reclassement, décide d’arrêter, pour l’année 2016, le tableau des effectifs du personnel titulaire et le tableau des effectifs du personnel non-titulaire de la commune comme présenté ci-dessus.

Pour : 11

Abstentions : 2

3– Création d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité)

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi temporaire à temps non complet d’adjoint technique de 2ème classe, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité dans le service de restauration scolaire pour la période du 1re mai 2016 au 31 décembre 2016,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3 1°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- De créer un emploi temporaire à temps non complet à raison de 32 heures/semaine d’adjoint technique de 2ème classe emploi de catégorie hiérarchique C pour la période du 1er mai 2016 au 31 décembre 2016 pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité dans le service : restauration scolaire, - Que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions de : cuisinière,

- Que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : BEP cuisine, - Que l’agent recruté sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au premier échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique de 2ème classe, emploi de catégorie hiérarchique C, - Que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, - Que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,

- Que Monsieur le Maire est chargé de procéder aux formalités de recrutement.

Approuvé à l’unanimité

2016 Ouverts Pourv us N-pourvus Fermés Grade

Service sportif

1 1 Educateur APS principal 1ère

classe

2016 ouverts pourvus N-pourvus grade

Services Technique

2 2 CAE (Contrat Accompagnement dans l’Emploi) 1poste à 35H et 1 poste à 20H)

2 2 Contrat d’Avenir (35H)4

4– Bail de la boucherie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bail liant la commune à la SARL La Bruyère a été invalidé par la justice, il est donc nécessaire de passer un nouveau bail avec l’actuel occupant des lieux à l’expiration du précédent bail.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches avec M. EBANO, boucher occupant actuellement la boucherie.

Voté à l’unanimité

5– Projet de pôle de santé

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier du Président de la Communauté de Communes de la Haute Lande (CCHL) demandant l’aval de la municipalité sur l’emploi de l’ancienne caserne des pompiers pour abriter le pôle de santé.

Madame Valiorgue indique que ce projet ne correspond plus à l’actuelle volonté des acteurs de santé du territoire. Elle déconseille l’approbation de cette demande dans le cadre de la dynamique de la future intercommunalité.

M. Grihon est d’accord sur la caducité du précédent projet de santé, il pense qu’il vaut mieux attendre que la situation se décante avant de s’engager sur le plan immobilier. La future intercommunalité sera chargée de porter le projet.

Après débat, le conseil municipal, dans le contexte de réforme de l’intercommunalité et de la nouvelle politique de l’ARS, décide de ne pas donner un avis favorable à la demande de mise à disposition de ce bâtiment.

Approbation à l’unanimité

6– demande de subvention pour l’ouvrage « Au temps des Sabringots » de Alain Hazera

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier en date du 14 avril 2016 en provenance de la Société de BORDA.

La Société de Borda a prévu d’éditer en juillet prochain un ouvrage « Au temps des Sabringots » de Monsieur Alain Hazera. Ce livre évoque la vie à Sabres et ses environs durant les années 1950. Afin de finaliser sa publication dans les meilleures conditions, la Société de Borda sollicite le conseil municipal pour l’attribution d’une subvention de 200 €.

Mme Valiorgue informe l’assemblée que le Conseil Départemental des Landes attribue déjà une subvention pour la parution de ce livre et cette subvention sera défalquée de toute aide versée par une autre collectivités.

Le Conseil municipal choisit de ne pas verser de subvention mais s’engage à acheter des ouvrages pour un montant d’environ 200 €

Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Cazes informe le conseil municipal de la fin d’AIRELF. Depuis 2 ans, du fait du désistement de plusieurs financeurs, la charge de l’activité devenait insupportable à l’ACL

- Mme Carrère informe le conseil municipal que la directrice de l’école souhaite la création d’une « salle des maîtres » qui prendrait place dans l’actuelle salle informatique sous-utilisée. L’enlèvement d’une rampe de prises électriques sera sollicité par la directrice.

- Mme Carrère présente le projet de « City stade » impulsé par le conseil municipal des enfants. Un projet similaire à Castres- Gironde (33) a couté 36 000 € (financement 20% communauté de communes, 35% Etat et 24% CAF). Le recyclage du stade de basket est envisageable ; l’utilisation par le LPAF permettrait de solliciter le Conseil Régional. Mme Valiorgue suggère de se rapprocher du proviseur du LPAF sur ce thème. - Mme Carrère indique qu’une campagne de récupération des bouchons va être initiée dans les commerces locaux.

- Mme Valiorgue annonce l’organisation d’une réunion le 15 juin 2016 par le PNR Landes de Gascogne sur le thème du tourisme. La municipalité sera représentée par Mmes Carrère et Valiorgue.5

- Mme Valiorgue interpellée par des parents d’élèves du collège de Labrit, souligne que les enfants seront scolarisés au lycée de Parentis en Born et non à Mont de Marsan lycées de rattachement du collège de Labrit. Elle va saisir l’Inspection Académique et le Conseil Régional de ce thème par un courrier dont lecture est donnée à l’assemblée.

- M. Rouchaleou, après avoir réexaminé les contrats d’assurance du comité des fêtes, s’est rendu compte de l’absence de couverture de responsabilité des tirs de feux d’artifice. Il propose que le feu d’artifice des fêtes soit pris en charge par la commune (qui elle est assurée) en contrepartie de la baisse de la subvention communale du montant du feu d’artifice.

- M. Darrigade souhaite connaître le contenu de la convention d’utilisation de la salle polyvalente par les associations sportives et le LPAF. De multiples dégradations ont été constatées, il serait bon de les faire payer aux auteurs des dommages. Une surveillance plus rapprochée de ce bâtiment pourrait être organisée pour limiter les dégâts.

- M. Grihon propose de fixer la prochaine réunion de la commission travaux au 2 juin à la salle polyvalente (18H30).

- M. le Maire a reçu le Directeur de VTF au mois d’avril. L’association VTF ne souhaite plus gérer le village vacances et propose un repreneur M. NOEL qui visitera les lieux le 28 juin à 10H30. - M. Rouchaleou informe le conseil municipal du projet du Foyer des jeunes d’organiser un voyage à El Arenal. Afin d’élargir le financement du voyage, le bus sera ouvert à l’ensemble de la population (fin du mois d’octobre 2016).

-Mme Valiorgue propose un déplacement à Paris du 21 au 22 novembre de l’ensemble du conseil municipal. M. Grihon suggère le recours à une agence de voyages pour obtenir un chiffrage du coût.

Séance levée à 21H10