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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 094 recueil des actes administratifs special
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2024 094 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-094
PUBLIÉ LE 14 JUIN 2024Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL / Direction de la citoyenneté et de
légalité
76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour
les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite
de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats (4 pages) Page 3
2Préfecture de la Seine-Maritime - DCL
76-2024-06-14-00002
Arrêté instituant la commission de propagande
pour les élections législatives des 30 juin et 7
juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des
circulaires et bulletins de vote des candidats
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 3E = | DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ PRÉFET
DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la citoyenneté et des élections
Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 Juillet
2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats
Le Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime,
Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l'Ordre national du mérite
Vu le Code électoral, et notamment ses articles L.241, R.31 et R32,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements,
Vu le décret n°2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l'Assemblée Nationale ;
VU le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît
ALBERTINI en qualité de préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 16 juillet 2021 nommant Mme Béatrice STEFFAN
en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu l'arrêté préfectoral n°24-010 du 14 février 2024 portant délégation de signature à Mme
Béatrice STEFFAN, secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime ;
Vu la circulaire du Ministre de l'intérieur du 11 juin 2024 relative à l'organisation des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 ;
Vu la désignation faite par la direction des services de La Poste le 12 juin 2024 ;
Vu les désignations faites par la première présidente de la Cour d'Appel de Rouen le 13 juin 2024.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1” - La commission de propagande, prévue par les articles L166 et R.31 du Code électoral pour
chacune des dix circonscriptions du département de la Seine-Maritime, est composée comme suit :
Pour le 1° tour
Président :
- Titulaire : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen,
- Suppléant : M. Erick TAMION, 1° vice-président au tribunal judiciaire de Rouen,
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 4Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Opérations clients , La Poste.
- Suppléante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, La Poste.
Fonctionnaire désigné par le Préfet :
- Titulaire: M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la ‘égalité à la préfecture de la Seine-
Maritime,
- Suppléante : Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Citoyenneté et des Élections à la préfecture
de la Seine-Maritime
Secrétaire :
- Titulaire: Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections à la
préfecture de la Seine-Maritime.
- Suppléante: Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des élections à la préfecture de la Séibé- Maritime
Pour le second tour
Président :
Titulaire : M. Matthieu DUCLOS, Président du tribunal judiciaire de Rouen. |
Suppléante : Mme Caroline ASSAAD, Juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Rouen.
Membre représentant l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande :
- Titulaire : M. Pierre ALLINE, Animateur des Opérations clients , La Poste.
- Suppléante : Mme Emmanuelle PREVOST , Experte Transport, la Poste.
Fonctionnaire désigné par le Préfet :
- Titulaire: M. Marc RENAUD, directeur de la citoyenneté et de la légalité à la préfecture de la Seine-
Maritime,
- Suppléante: Mme Armelle STURM, cheffe du bureau de la Citoyenneté et des Élections à la préfecture de la Seine-Maritime
Secrétaire :
- Titulaire : Mme Sarah LEFEBVRE, Adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté et des élections à la
préfecture de la Seine-Maritime.
- Suppléante :Mme Sandrine MOUCHEL, gestionnaire des élections à la préfecture de la Seine-Maritime
Article 2 - Le siège de la commission est situé à la préfecture de la Seine-Maritime, sise 7 place de la
Madeleine à Rouen.
Article 3 - Les candidats, leurs remplaçants ou leurs mandataires peuvent participer, avec voix
consultative, aux travaux de la commission.
Article 4 - Pour le premier tour les candidats désirant obtenir le concours de la commission de propagande doivent présenter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de la commission de propagande qui se tiendra :
Le lundi 17 juin 2024, salle Guy de Maupassant, préfecture de la Seine-Maritime.
Les candidats devront se présenter aux heures suivantes :
- circonscription 1 à 09h15,
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 5- circonscription 2 à 10h00,
- circonscription 3 à 10h45,
- circonscription 4 à 11h30,
- circonscription 5 à 12h15,
- circonscription 6 à 14h00,
- circonscription 7 à 14h45,
- circonscription 8 à 15h30,
. - circonscription 9 à 16h15,
- circonscription 10 à 17h00.
La livraison des documents devra être effectuée le mardi 18 juin à 18h au plus tard à l’adresse suivante :
DIFFUSION PLUS
ZAC des Champs Chouette
27600 - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date.
Article 5- Pour le second tour, les candidats désirant obtenir le concours de la commission de
propagande doivent présenter leurs exemplaires de bulletins de vote et de circulaire lors de la
commission de propagande qui se tiendra :
Le mardi 2 juillet à 18h30, salle Guy de Maupassant, préfecture de la Seine-Maritime.
La livraison des documents devra être effectuée le mardi 2 juillet à 19h au plus tard à l'adresse suivante :
DIFFUSION PLUS |
ZAC des Champs Chouette
27600 - SAINT-AUBIN-SUR-GAILLON
La commission de propagande n'est pas tenue d'assurer l'envoi des imprimés remis postérieurement à
cette date.
Article 6 - La secrétaire générale de la préfecture et le président de la commission de propagande sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Rouen, le | À VON PPS Pour le préfet et par délégation, | La secrétaire générale
Béatrice STEFFAN
Voies et délais de recours - Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à
compter de sa publication.
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00 :
Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 6Préfecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2024-06-14-00002 - Arrêté instituant la commission de propagande pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 et fixant la date limite de dépôt des circulaires et bulletins de vote des candidats 7