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Arrêté - Arrete 2025 047
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE PERMANENT
DE STATIONNEMENT
2025/047
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212- 1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant qu'il est nécessaire de donner l'accès au terrain situé à hauteur du N°54 rue des Quarrés à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1 : A partir de lundi 26 mai 2025, la place de stationnement à hauteur du N°54 rue des Quarrés est interdite.
Article 2 : Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 3: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 4: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 26 mai 2025
Le maire,
Gilles SOULIER
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.