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Compte-Rendu - CR conseil CCPI octobre 2020
Document publié le Jeudi 1 octobre 2020 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil CCPI octobre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Droits de l'homme,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
COMPTE RENDU
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 1er octobre 2020 - 17h30/18h00
L'an deux mille vingt, le 1# octobre, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 18 septembre, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d'Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1# Vice-Président, M. Jacques
PERSONNE, 3 eme Vice-Président, Mme Sylvie RANCY, 4 eme Vice-Présidente, Mme Anne-Elisabeth LE FELIC, M. Dominique ROULLET, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, M. Michel BOUGAULT, M. Eric HERVOUET, Mme Sophie CAZE, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M. Daniel BOUTON, M. Christopher ALBARAO, M. Yves GUESNARD, Mme Sandrine PAIN, M. Jacques PALLAS, Mme Sabrina TOUPET, M. Ludo COSTE, Mme Carole VITTE, Mme Agathe NIVET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe MALET, M. Stéphane GOURIER, Mme Alexandra DARINOT.
Procurations :
Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Elisabeth LE FELIC,
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Eric HERVOUET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. André LAIGNEL,
Mme Maryvonne POUX a donné procuration à M. Yves GUESNARD,
Mme Sarah DLUS a donné procuration à M. Ludo COSTE,
Absents : Mme Nadine BELLUROT, M. Jean-Pierre MALLERET, M. Johann TRUMEAU
M. Le Président ouvre la séance à 18h et informe le conseil des procurations qui lui ont été présentées :
Mme Diane ZAMMIT a donné procuration à Mme Elisabeth LE FELIC,
Mme Isabelle BRUNEAU a donné procuration à M. Eric HERVOUET,
M. Gérard SADOIS a donné procuration à M. André LAIGNEL,
Mme Maryvonne POUX a donné procuration à M. Yves GUESNARD,
Mme Sarah DLUS a donné procuration à M. Ludo COSTE,
Le Président présente ensuite les dossiers à l'ordre du jour :
| 1 AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Dossier 1-1 : Décision Modificative Budgétaire (DMB) n° 1 au Budget Principal 2020
Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter une DMB N° 1 au budget principal 2020 telle qu'elle figure en annexe du compte rendu.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté, adopte cette DMB n°1 précitée en annexe du compte rendu.
DOSSIER 1-2 : Admissions en non valeurs de titres irrécouvrables et créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers 2020
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI :
ISSOUDUN © REUILLY @ SAINT-GEORGES-SUR-ARNON © CHAROST @ LES BORDES © PAUDY @ SAINTE-LIZAIGNE @ SAINT-AMBROIX © CHEZAL-BENOIT @ SEGRY © DIOU @ MIGNY
Siège social : Hôtel de Ville @ Place des Droits de l'Homme @e BP 150 @ 36105 ISSOUDUN Cedex © Tél. 02.54.03.36.36 © Télécopie 02.54.03.17.13 -__ L’admission en non-valeur de titres irrécouvrables pour un montant de 14 627,31 € correspondant à des impayés
de redevances des déchets ménagers de 2008 à 2019,
- _ L'admission en créances éteintes pour un montant de 4 179,01 € sur les exercices 2008 à 2020 liées à des
procédures de liquidation judiciaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté, autorise les admissions en non valeurs de titres irrécouvrables et les créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers.
Dossier 1-3 : Ressources humaines - création d’une indemnité des régisseurs communautaires
Le Président explique au Conseil de Communauté qu'il aura à autoriser le versement d'une indemnité de régie aux régisseurs communautaires, qu'ils soient titulaires ou suppléants mandataires pour toutes les régies communautaires: accueils de loisirs, cantines scolaires, conservatoire, avances ...
Le président précise qu'il faut une délibération du Conseil Communautaire (décret du 20 janvier 2016) afin de pouvoir procéder en fin d'année au versement de ces indemnités.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la création par délibération d'une indemnité des régisseurs communautaires.
Dossier 1-4 : Rapport d'activité 2019 de la SEMER
Le Président propose au Conseil de Communauté de prendre acte du rapport SEMER 2019 tel qu'il figure en annexe du compte-rendu.
Le Conseil prend acte du rapport d'activité 2019 de la SEMER.
Dossier 1.5 : Versement d’une subvention d'équipement communautaire à la commune de Ste-Lizaigne pour l'opération de construction des ateliers techniques municipaux
Il'est demandé au Conseil de Communauté d'approuver le versement d'une subvention d'équipement communautaire de 40 276 € à la commune de Ste-Lizaigne pour des travaux de construction des ateliers techniques municipaux.
Le Président précise que le coût global des travaux s'élève à 253 333 € HT pour la commune de Ste-Lizaigne.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise le versement d'une subvention d'équipement à la commune de Ste-Lizaigne pour la construction d'ateliers techniques municipaux.
Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de Communauté. Les décisions sont consultables au secrétariat général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 12 octobre 2020 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 8 octobre 2020.