Compte-Rendu - CR CCPI 2016 15 janvier

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Compte-Rendu - CR CCPI 2016 15 janvier Document publié le Vendredi 15 janvier 2016 par la commune d'Issoudun. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CCPI 2016 15 janvier)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, COMPTE RENDU Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun

Séance du 15 Janvier 2016

L'an deux mille seize, le 15 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 6 janvier, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, Hôtel de Ville d’Issoudun sous la présidence de M. André LAIGNEL, Président,

Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1 er Vice-Président, M. Daniel GUIET, 2 ème Vice-Président, Mme Marinette MITRIOT, 3 ème Vice-Présidente, M. Jean-Charles PAILLARD, 4 ème Vice-président, MM. Jacques PERSONNE, Michel BOUGAULT, Mmes Diane ZAMMIT, Lucie BARBIER, Carol LE STRAT, Anne-Elisabeth LE FELIC, Brigitte COLSON, Nadine BELLUROT, M. Yves GUESNARD, Mme Marie- Louise GRELET (suppléante de M. Jacques PALLAS), MM. Jean BALON, Thierry LEDET, Dominique DELPOUX, Johann TRUMEAU, Mmes Sylvie RANCY, Alexandra DARINOT (suppléante de M. Bruno PERRIN). Procurations : M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Jean-Luc ROUSSEL a donné procuration à Mme Brigitte COLSON,

Absents excusés : Mme Sylvie CHASSIOT, M. Stéphane GOURIER.

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M. Le Président ouvre la séance à 18 H 00 et présente les procurations :

M. Eric HERVOUET a donné procuration à M. André LAIGNEL,

Mme Magali MARTIN a donné procuration à Mme Diane ZAMMIT,

M. Jean-Luc ROUSSEL a donné procuration à Mme Brigitte COLSON,

Il présente ensuite les dossiers inscrits à l’ordre du jour.

1 – AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES

Dossier 1-1 : Vote des budgets primitifs de la CCPI pour l’exercice 2016

M. le Président présente les budgets 2016. Il sollicite l’assemblée pour les prises de paroles.

Mme BELLUROT intervient pour préciser que les élus de Reuilly s’abstiendront pour les votes des budgets.

Le Président en prend acte. Il demande au Conseil de se prononcer sur les budgets 2016 :

l le budget primitif principal qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 16 322 490 € (dont 14 366 290 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré et par 20 voix pour, Mme COLSON (+ pouvoir M. ROUSSEL), Mme BELLUROT, M. GUESNARD s’abstenant, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif principal 2016.

l le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés qui s’équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 2 198 000 € (dont 2 046 785 € en mouvements réels),

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, Mme BELLUROT et M. GUESNARD s’abstenant, le Conseil de Communauté approuve le budget primitif annexe des déchets ménagers et assimilés 2016. .../...2

l le budget annexe Lotissements Commerciaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de 2 475 000 € (dont 204 000 € en mouvements réels).

Après en avoir délibéré et par 22 voix pour, Mme BELLUROT et M. GUESNARD s’abstenant, le Conseil de Communauté approuve le budget annexe des lotissements commerciaux.

Dossier 1-2 : Admission en créances éteintes pour impayés sur le budget annexe des déchets ménagers

Le Président demande au Conseil de Communauté d’autoriser l’admission en créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers pour un montant de 1186,60 € portant sur des impayés de la redevance des déchets ménagers sur la période 2012-2015.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté autorise ces admissions en créances éteintes.

2 – ENVIRONNEMENT

Dossier 2-1 : Engagement de la CCPI dans la démarche de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV)

Le Président expose au Conseil que la CCPI, suite à la candidature initiale de la commune de Saint-Georges- S/Arnon, a été retenue comme «territoire à énergie positive en devenir» par le ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

A ce titre, la CCPI peut bénéficier d’un accompagnement technique de la Direction Départementale des Territoires et l’ADEME afin de concrétiser nos projets concourant à la transition énergétique.

Le Président indique aussi que la CCPI peut obtenir différentes aides financières mises en place (aides fiscales, subventions ADEME et ANAH, prêts de la Caisse des Dépôts et de la BPI...) afin de soutenir les territoires qui s’engagent dans cette démarche et participent aux objectifs portés par la loi de transition énergétique dans les grandes thématiques prioritaires du dispositif TEPCV que sont :

- La réduction de la consommation d’énergie dans le bâtiment et l’espace public,

- La diminution des émissions des gaz à effet de serre et des pollutions liées aux transports, - Le développement de l’économie circulaire et de la gestion durable des déchets, - La production d’énergies renouvelables locales,

- La préservation de la biodiversité, protection des paysages et la promotion d’un urbanisme durable, - La promotion de l’éducation à l’environnement, de l’éco-citoyenneté et la mobilisation des acteurs locaux.

Ainsi il demande au Conseil de :

- valider la démarche d’engagement de la CCPI comme territoire à Energie Positive pour la croissance Verte,

- de confirmer les objectifs de la CCPI de réduction de sa consommation énergétique et de développement de la production d’énergies renouvelables sur son territoire à travers ses différents projets,

- d’autoriser le président à signer tout document à intervenir dans le cadre de la démarche TEPCV et toutes conventions visant les financements mobilisables y afférents.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve l’ensemble de ces dispositions.

.../...3

3 – URBANISME, PATRIMOINE ET VOIRIE

Dossier 3-1 : Programme de requalification de l’avenue Jean Bonnefont à Issoudun - dispositions diverses

Dans le cadre du programme de requalification de l’avenue Jean Bonnefont en vue notamment de rendre plus accessible le quartier des Champs d’Amour et le centre hospitalier de la Tour Blanche, le président demande au Conseil de Communauté :

- d’approuver le programme de travaux de requalification de l’avenue Jean Bonnefont à Issoudun et son plan de financement,

- d’approuver l’étendue des besoins dont le montant estimatif s’élève à 1 280 000 € HT comprenant 3 lots distincts :

lot 1 – VRD,

lot 2 – éclairage public

lot 3 – espaces verts

- d’autoriser le Président à signer les marchés publics correspondants et à déposer les dossiers de demandes de subventions auprès de l’Etat (DETR), la Région (contrat régional de solidarité territoriale) et le Département afin d’obtenir les subventions maximales.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil de Communauté approuve ces dispositions.

Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations et portant les numéros 2015-29 à 2015-31 sont communiquées au Conseil de Communauté.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le présent Compte Rendu de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 29 janvier 2015 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales est publié en Mairie à la date du 22 janvier 2016.

Le Président

André LAIGNEL