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Procès Verbal - pv du cm du 22.04.2025 Document publié le Mardi 22 avril 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 22.04.2025)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, SÉANCE DU 22 AVRIL 2025

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 19 mars 2025 pour se tenir à la Mairie - Salle du Conseil Municipal, le Mardi 22 avril 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents] Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe

RICHARD Jérôme

BELLAIS Laurence

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno

POPINEAU Marie José X Denis JAVOY BROU Jérôme

ROCHE Brigitte X Didier COUTELLIER COUTELLIER Didier X

PRAGNON Aline X

PANZANI Pierre X Monique GAULT MAUCLAIR Stéphanie X Arrivée à 20h15 NEVEU Michel

HOCQUET Aurélie X Michel NEVEU

VERZEAUX Grégory X Jérôme RICHARD CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie

DELANDE Arnaud X Frédéric KOOÏIJMAN

KOOIJMAN Frédéric

VAUXION guillaume

PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Catherine

MOUAK Prosper

BEAURAIN Alexandre

XX

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Désignation des secrétaires de séance : Didier COUTELLIER et Prosper MOUAK

Approbation du PV de la séance du 25 mars 2025 : Adopté à l'unanimitéL'ordre du jour porte :

Communication des deux rapports d'observations définitives de la

Marie-Philibpe LUBET 1 Chambre Régionale des Comptes relatives au contrôle des comptes et de la gestion d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports

de la métropole

Création d'une Agence Postale Communale -— Adoption d'une

Marie-Philippe LUBET 2 | convention

Modification de la composition des commissions municipales

Marïie-Philippe LUBET 3

Projet de requalification des mails d'Orléans — Avis du conseil municipal

Marie-Philippe LUBET 4 | après la clôture de l'enquête publique du 3 mars au 10 avril 2025

Attribution d'une subvention de fonctionnement exceptionnelle à

Gérard BOUDON 5 | l'association Club Qwan Ki Do

Création d'un poste sur emploi permanent dans la filière culturelle —

Monique GAULT 6 | Approbation

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de la

Monique GAULT 7 | prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de l'extrascolaire de Saint-Denis-en-Val

Autorisation donnée à Mme le Maire de signer la convention de la

Monique GAULT 8 | prestation de service pour l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement du périscolaire de Saint-Denis-en-Val

Attribution de récompenses aux participants du Rallye Mathématique du

Véronique SERVAIS 10 | Centre

Demande de participation aux frais de scolarité des enfants domiciliés

Véronique SERVAIS 11 lhors commune et scolarisés en classe d'Unité Localisée pour l'inclusion Scolaire (ULIS) à l'élémentaire Champdoux

Participation versée à la Ville de Saint-Cyr-en-Val au titre des charges de Véronique SERVAIS 12 | fonctionnement des écoles publiques

Aulorisation donnée à Mme le Maire de signer une convention

Bruno PARAGOT 13 | d'objectifs entre la commune de Saint-Denis-en-Val et l'association La Montjoie Saint Denis

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attrilbutions à Mme le Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions 2025.D.019 à 2025. D.020 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2025.D.019 du 28.03.2025 :

Vu la demande présentée par la société « Les P'tites Z'occaz» pour l'installation d'une boutique

éphémère dans le local commercial situé 40 rue des écoles et appartenant à la commune, et

compte tenu de la vacance du local à compter du 4 avril 2025,

2DECIDE

Aticle 1e' : DE CONCLURE une convention de mise à disposition du local commercial situé 40 rue des écoles - 45560 SAINT DENIS EN VAL - avec la société « Les P'tites Z'occaz » dont le siège social est situé 175 Rue du Bois des prés — 45560 SAINT DENIS EN VAL {RCS Orléans : 902 106 855), et représentée par Madame PRINZBACH Julie, Présidente, dûment habilitée à cet effet.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée allant du 4 avril 2025 au 12 avril 2025 inclus.

Aticle 3: Le montant de la redevance est fixé à 100 € neïs pour la durée de la mise à disposition.

Article 3: Les recettes correspondantes seront imputées en section de fonctionnement du budget principal, article 752 « revenus des immeubles ».

2/ Décision n° 2025.D.020 du 01.04.2025 :

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la société AIR LIQUIDE France Industrie une convention de mise à disposition d'emballage de gaz de taille moyenne et grande,

DECIDE

Aticle 1e: DE CONCLURE une convention de mise à disposition d'emballage de gaz de faille

moyenne et grande EcoPass 3 ans avec la société AIR LIQUIDE France INDUSTRIE — domiciliée 2 allée du piémont - CS 70219 - 69808 SAINT PRIEST CEDEX (RCS Paris : 3141119504}, et représentée par Madame iOSIF Roxanga-loana, Directrice commerciale, dûment habilitée à cet effet.

Article 2 : La convention est conclue pour une durée allant du ler avril 2025 au 31 mars 2028

inclus.

Aticle 3 : Le montant de la redevance est fixé à 499.68 € TTC pour 2 bouteilles de gaz (réf: RRGA106).

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées en dépenses de fonctionnement du budget principal, article 61358 « Locations - Autres ».

1- COMMUNICATION DES DEUX RAPPORTS D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIVES AU CONTRÔLE DES COMPTES ET DE LA GESTION D'ORLÉANS METROPOLE SUR LE THÈME DU RÉSEAU DE TRANSPORTS DE LA METROPOLE

Les deux rapports d'observations définitives portant sur la gestion d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports de la métropole (volet organique et volet thématique) au titre des exercices 2018 et suivants ont été adressés par la Chambre Régionale des Comptes au président de l'établissement, qui l'a présenté à son organe délibérant le 03 avril 2025.

Conformément à l'article L. 243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre a adressé ce document aux maires de ioutes les communes-membres d'Orléans Métropole le 9 avril 2025.

Vu le Code des juridictions financières,

Vu les deux rapports de la Chambre Régionale des Comptes annexés,

Vu les observations du Président d'Orléans Métropole en date du 17 janvier 2025,

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 03 avril 2025,

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE de la communication des rapports d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes concernant la gestion d'Orléans Métropole sur le thème du réseau de transports de la métropole au cours des exercices 2018 et suivants et d'autre part de la tenue du débat portant sur le rapport.2-

Alexandre BEAURAIN intervient pour constater l'intérêt de ces rapports. Mais il déplore en même

temps que cette synthèse ne comporte pas de chiffres concernant Saint Denis en Val précisément.

Pour lui, de telles données auraient permis de comprendre comment les dionysiens et notamment les actifs de la commune se comportent par rapport aux transports

Madame le Maïe indique qu'elle ne voit pas de relation entre le rapport et le comportement des

dionysiens par tranches d'âges, puisque c'est un rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur

la gestion d'Orléans Métropole

Gérard BOUDON précise que c'est plutôt un rapport de la Chambre Régionale des Comptes, ce n'est pas un rapport de la commune, il n'y aurait pas de critique à faire à la commune

Jérôme RICHARD indique que les chiffres concernant la commune sur les transports existent, il suffit de

les demander. D'ailleurs, il n'y a pas de retours négatifs suite aux réunions entre les représentants des transports et des élus de la commune pour des consultations sur les questions évoquées

Alexandre BEAURAIN précise que sa question découlait de l'observation que les objectifs de la Chambre Régionale des Comptes était plutôt ambitieux. Car il s'agirait de réduire de 10% l'utilisation dans l'agglomération des véhicules à moteur et de les remplacer par des moyens de mobilité douce

CRÉATION D'UNE AGENCE POSTALE COMMUNALE — ADOPTION D'UNE CONVENTION

Pour accomplir sa mission d'aménagement du territoire, conformément à la loi du 2 juillet 1990

modifiée, La Poste s'appuie sur un réseau d'au moins 17 000 points de contact, C'est pourquoi La Poste a souhaîté proposer aux communes la gestion de points de contact « La Poste Agence Communale » offrant les prestations postales courantes, conformément aux dispositions prévues par la loi du 4 février 1995 « d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire » modifiée, autorisant la mise en commun de moyens entre les établissements publics et les collectivités territoriales pour garantir la proximité des services publics sur le territoire.

Siles conditions d'un partenariat équilibré sont réunies, la Commune et La Poste définissent ensemble au

plan local, les modalités d'organisation d'une « La Poste Agence Communale à.

Cette agence devient l'Un des points de contact du réseau de La Poste suivi par un établissement de

rattachement, au sein d'un territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.

La qualité de service est au cœur du contrat de présence postale, les articles décrits ci- dessous ont

vocation pour l'ensemble des parties prenantes à permettre la mise en œuvre des attendus.

La mairie accueille depuis le mardi 22 avril 2025, dans ses locaux, l'agence postale communale.

Le projet de convention liste les services postaux, les services financiers et les produits tiers qui seront

proposés dans cette agence postale communale. Elle définit au plan local les modalités d'organisation de l'agence postale communale.

L'agence postale communale devient ainsi l'Un des points de contact du réseau de La Poste géré par l'établissement de rattachement d'Orléans Saint Marceau au sein du territoire offrant toute la gamme des services de La Poste.

La convention jointe en annexe, établit les conditions dans lesquelles certains services de La Poste sont proposés en partenariat avec les communes, ainsi que les droits et obligations de chacune des parties.

Cette convention est signée pour une durée de neuf ans.

Cette convention prévoit :

- Une prime exceptionnelle d'installation d'un montant de 3 000 Euros - Une participation aux travaux et aménagement d'un montant total de 64 412,88 Euros (54 178.88 € d'aide financière pour travaux + forfait d'installation de La Poste comprenant le matériel, signalétique, mobilier et formations de 10 234 €)

- La formation de l'agent communal et agents remplaçants qui seront affectés à cette mission - Une indemnité mensuelle de 1 200 Euros/moisLes équipements seront fournis par La Poste qui approvisionnera et apportera un soutien technique,

logistique et commercial.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

+ _VALIDE la création d'une agence postale communale au sein des locaux de la Mairie

+ APPROUVE les termes de la convention de partenariat avec La Poste, tels que proposé en annexe

e AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les autres documents y

afférant

Yann PORTUGUES fait la genèse de la création de cette Agence Postale Communale. Après avoir rappelé que son groupe s'était opposé à la fermeture autorisée par l'exécutif municipal du bureau de poste, et après avoir indiqué avoir prévu et annoncé l'échec des relais postaux créés par l'équipe municipale auprès des commerçants de la commune, Yann déplore que la création d'une Agence Postale Communale se fasse aux frais des contribuables dionysiens.

Madame le Maire intervient pour s'insurger contre les propos récurrents selon lesquels l'Agence Postale

Communale se ferait aux frais des dionysiens. Concernant la fermeture du bureau de poste, compte-

tenu du nombre important de plaintes des dionysiens, la décision de fermer le bureau de poste et de transférer la charge à un Relais Poste Commerçant a été prise, pour assurer ce service public. Ce Relais Poste Commerçant n'a pas fonctionné, la fleuriste ayant connu des problèmes de RH ef ce n'est sans doute pas le commerce le mieux adapté {cf Saint Cyr en Vai).

Elle répète une nouvelle fois que ce ne sont pas les dionysiens qui payent pour la création ef le fonctionnement de l'Agence Postale Communale. Cela fait partie des transferts de charge aux collectivités, au même titre que les transferts de charge de services publics de l'Etat à la Commune pour le service des Cartes Nationales d'identité et des passeports

Jérôme RICHARD intervient pour signifier que lorsque la poste décide d'une réduction de son service dans la commune, elle à « cornérisé » l'équipe municipale qui n'avait aucune prise sur sa gestion. li reconnaît qu'il y aura bien un coût pour la commune concernant le fonctionnement de son Agence Postale, mais pour lui i s'agit bien plutôt d'un service public. La commune aura finalement été amenée à prendre ses responsabilités

Yann PORTUGUES maintient que les 33 heures de travail par semaine de la personne préposée au guichet de l'Agence Postale Communale seront en grande partie prises en charge par les dionysiens. Et pour lui, la création de cette Agence Postale Communale est la solution la moins pire choisie par l'exécutif municipal

Alexandre BEAURAIN explique que ce que suggère Yann, c'est de bien mesurer et contrôler le coût de

cette nouvelle Agence Postale Communale. I pose également le problème avéré de la qualité de la distribution du courrier dans notre commune

Madame le Maire dit que ce point relève exclusivement de la Poste

Jérôme RICHARD précise que l'équipe municipale n'a aucune prise sur le service postal, malgré le constat d'une réelle dégradation du service de distribution du courrier

3- MODIFICATION DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-22,

Vu la délibération n° 2020-029 du conseil municipal en date du 26 mai 2020,

Le Code Général des Collectivités Territoriales permet aux Conseils Municipaux de constituer des commissions d'instruction des affaires communales composées exciusivement de conseillers municipaux. Ces commissions municipales peuvent être formées au cours de chaque séance de conseil municipal ou avoir Un caractère permanent, et sont dans ce cas constituées dès le début du mandat du conseil.Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les commissions municipales doivent être composées

dans le respect du principe de représentation proportionnelle. Par ailleurs, ce principe doit permettre

à chaque tendance représentée au sein du conseil municipal d'avoir au moins un représentant dans

chaque commission.

Les commissions ainsi constituées sont convoquées par le Maire qui en est le président de droit. AU

cours de sa première séance, chaque commission devra élire son Vice-Président.

Afin de tenir compte de l'installation d'un nouveau conseiller municipal en lieu et place d'une

conseillère municipale décédée, il y a lieu d'abroger et remplace en conséquence la délibération n° 2024-045 du 28 mai 2024 relatif à la composition des commissions communales comme suit :

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

° FIXE les différentes commissions municipales ainsi que leur composition comme suit:

Intitulé des commissions Président Nombre de

membres

1 Ressources Humaines Mme le Maire 15 membres

2 Finances / Affaires Juridiques Mme le Maire |4 membres

3 Urbanisme / Accessibilité Mme le Maitre |7 membres

4 Voirie / Espaces Veris Mme le Maire | 6 membres

5 Affaires scolaires Mme le Maire | é membres

6 Action Sociale / Logement Mme le Maire [6 membres

Communication / Développement du

7 [numérique Mme le Maire | 5 membres

8 Fêtes / cérémonies / commémorations Mme le Maire |5 membres

9 Jeunesse et petite enfance Mme le Maire [6 membres

10 | Culture et Communication Mme le Maire |5 membres

il Patrimoine / Tourisme / Économie du territoire Mme le Maire |4membres

12 Sporis Mme le Maire | 5 membres

13 Jumelage / Loisirs Mme le Maire | 4 membres

14 Développement durable Mme le Maire | é membres

+ ARRETE la composition des différentes commissions municipales telle qu'elle figure dans le

tableau ci-dessous.COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES + Le 22.042025

Intitulé des commissions Président Vice Président Membres des commissions

1 Ressources Humaines Mme le Maire Monique Sylvie CHEVALLER, Pierre PANZANI, Grégory VERZEAUX, Guillaume GAULT VAUXION, Catherine MARCON-DAROUSSIN " : sas : Gérard Christophe CALLIBET, Arnaud DELANDE, Grégory VERZEAUX, Yann 2 Finances / Affaires Juridiques Mme le Maire BOUDON PORTUGUES

: ir . Denis Christophe CAL.LIBET, Didier COUTELLIER, Jocelyne FREMONDIÈRE, Pierre 3 | Urbanisme / Accessibilité Mme le Maire JAVOY PANZANI, Brigitte ROCHE, Véronique SERVAIS, Yann PORTUGUES

Fe Bruno Jérôme BROU, Christophe CALLIBET, Didier COUTELLIER, Jacelyne r , Chris 4 |Voirie/ Espaces Verts Mme le Maire BOISSAY FREMONDIÈRE, Véronique SERVAIS, Prosper MOUAK

: : à Véronique Jérôme BROU, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Brigitte ROCHE, Marie-

5 _fAffaires scolaires Mme le Maire SERVAIS José POPINEAU, Alexandre BEAURAIN : L ; Monique Sylvie CHEVALLIER, Denis JAVOY, Aurélie HOCQUET, Michel NEVEU,

6 | Action Sociale / Logement Mme le Maire GAULT Brigitte ROCHE, Catherine MARCON-DAROUSSIN 7 Communication / Mine le Maire Jérôme Didier COUTELLIER, Arnaud DELANDF, Pierre PANZANI, Aline PRAGNON, Développement du numérique RICHARD Catherine MARCON-DAROUSSIN

8 Fêtes / cérémonies/ Mme le Maire Laurence Jocelyne FREMONDIÈRE, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Brigitte commémerations BELLAIS ROCHE, Yann PORTUGUES : La Monique Aurélie HOCQUET, Stéphanie MAUCLAIR, Michel NEVEU, Gregory 9 fHeunesse et petite enfance Mme le Maire GAULT VERZEAUX, Guillaume VAUXION, Alexandre BEAURAIN

Lou Laurence Didier COUTELLIER, Frédéric KOOIMAN, Aline PRAGNON, Véronique 10 Culture et Communication Mme le Maire BELLAIS SERVAIS, Yann PORTUGUËS

Patrimoine / Tourisme/ Jérôme : 76 11 Économie du territoire Mme le Maire RICHARD Pierre PANZANL, Aline PRAGNON, Gregory VERZEAUX, Prosper MOUAK

: Bruno Didier COUTELLIER, Frédéric KOOIMAN, Michel NEVEU, Gregory 12 [Sports Mme le Maire PARAGOT VERZEAUX, Catherine MARCON-DAROUSSIN

13 [Jumelage / Loisirs Mme le Maire RE Jérôme BROU, Bruno PARAGOT, Véronique SERVAIS, Alexandre BEAURAIN 14 Développement durable Mme le Maire Jérôme Bruno BOISSAY, Jocelyne FREMONDIERE, Véronique SERVAIS, Arnaud PP RICHARD DELANDE, Grégory VERZEAUX, Prosper MOUAK4- PROJET DE REQUALIFICATION DES MAILS D'ORLÉANS — AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL APRÈS LA CLÔTURE DE L'ENQUÊTE PUBLIQUE DU 3 MARS AU 10 AVRIL 2025

Madame LUBET explique qu'il n'était pas obligatoire de passer ce dossier en vote au Conseil Municipal. Elle précise qu'elle a décidé de le faire à l'issue de l'enquête publique et non pas en cours

d'enquête publique. Elle indique que 8 communes ont émis un avis défavorable au projet, que

plusieurs communes de l'agglomération n'ont pas encore délibéré, que d'autres communes ne délibèreront pas. Ele demande d'émettre un avis défavorable à ce projet, parce qu'il doit être modifié

Par arrêté préfectoral du 10 février 2025, le projet de requalification des mails historiques d'Orléans est

soumis à enquête publique unique portant sur l'autorisation environnementale et le permis

d'aménager.

L'enquête publique s'est déroulée du 3 mars au 10 avril 2025 inclus.

À l'expiration du délai d'enquête, les conseils municipaux sont appelés à formuler un avis sur ce projet. Les avis doivent intervenir au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre, c'est-à-dire avant le 25 avril 2025.

Le projet vise à aménager les boulevards ceiniurant le centre-ville historique d'Orléans, depuis le pont

Joffre à l'Ouest jusqu'au pont Thinat à l'Est. Les mails s'étendent sur 3,5 km, pour Une largeur moyenne

de 70m, soit un peu plus de 3 hectares d'emprise totale. Le projet prévoit de mobiliser 76 M€

d'investissements pour les seuls secteurs des mails Jaurès, du parking Jaurès et de la place Albert Ter,

À travers ce projet de requalification, Orléans Métropole entend modifier le caractère principalement routier des mails et répondre aux enjeux environnementaux de développement des mobilités et de l'attractivité territoriale. Elle s'est fixé les objectifs suivants :

- réintégrer les mails dans le tissu urbain et changer leur image : - refonder les usages des mails, d'un lieu de passage en un lieu de vie ; - valoriser le pairimoine existant :

- apaiser les mails en les adaptant aux mobilités d'aujourd'hui ei de demain ; - remettre la nature en ville : adapter les mails et développer la nature en ville dans le contexte du dérèglement climatique ;

Situé au cœur de la ville centre, ce projet concerne l'ensemble des habitants de la métropole et de ses environs qui empruntent les boulevards dans leurs déplacements du quotidien.

La présentation du projet indique tenir compte des « exigences du XXIème siècle, notamment celles

des mobilités en cohérence avec le Pian de déplacement urbain révisé en 2019, qui promeul les

déplacements durables ».

Le projet ne s'inscrit pas dans une vision globale et métropolitaine des mobilités. Les reporis de

circulation, les nouveaux itinéraires induits, les risques évidents de salturation et l'allongement des

trajets sont autant de questions sans réponses.

Le projet des mails doit être l'occasion de montrer une réelle dynamique métropolitaine sur les

mobilités douces, or la piste cyclable bidirectionnelle prévue en position centrale est contestée par les

Utilisateurs de vélo et ne semble pas en favoriser la pratique. Elle ne répond pas aux enjeux

pendulaires, à la sécurisation et l'insertion des cycles vers les rues adjacentes, ni à la continuité des itinéraires vers les communes limitrophes, notamment la rupture dans cette continuité pour la traversée de la Loire depuis les mails sur le pont Joffre. Le Plan vélo de 2019 prévoyait le déploiement de 16 liaisons structurantes reliant les communes, depuis 2020 rien n'a été entrepris, la relance des investissements dans la réalisation d'itinéraires cyclables sécurisés desservant tout le territoire métropolitain serait un préalable à l'aménagement proposé.

Tout comme un véritable plan de circulation à l'échelle de la métropole doit être mis en œuvre avant la requalification des mails pour éviter la saturation de ceux-ci.

Les montants d'investissements ne seront cohérents que s'ils concrétisent Un projet véritablement métropolitain. Les mails appartiennent à un système global de déplacement qui doit être pris en

compte à l'échelle de la métropole.La suppression du parvis piéton de la Place d'Arc rompt la continuité piétonne et compromet la sécurité des piétons et cyclistes qui lempruntent chaque jour {jusqu'à 40 000 le samedi}. L'aménagement routier à ce stade provoquera de nombreux engorgements supplémentaires, alors qu'Orléans Métropole s'est engagé à faire de l'avenue de Paris l'axe de livraison des camions de 33 tonnes au centre commercial.

La gestion du stationnement présentée dans le projet est inaboutie. Le coût annoncé du parking souterrain dans la trémnie Jaurès est de 23 ME€ pour 300 places, soit 76 000 euros la place de stationnement contre 40 000 euros en moyenne en France pour ce type d'ouvrage. D'aulires propositions peuvent être travaillées.

Le 15 novembre 2024, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale, saisie par la Préfète sur le projet, a rendu un avis qui conforte les remarques formulées. Elle relève que l'étude d'impact ne dresse aucun bilan carbone du projet, ce qui constitue une lacune majeure. Les données présentées ne permettent pas d’argumenter un réel apaisement du boulevard considérant le trafic routier, ni même une dynamique en faveur du report modal.

S'agissant des transports en commun, le dossier ne fait état d'aucune réflexion sur l'évolution des lignes de transports.

Concernant la pratique cyclable, le développement du réseau cyclable au niveau de la Métropole, en lien avec la piste cyclable prévue, n'est pas précisé.

Le dossier ne justifie pas suffisamment la faisabilité des itinéraires routiers alternatifs (temps de irajei rallongé, encombrements éventuels, coût du passage par l'autoroute).

Dans sa conclusion, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale souligne d'importants

manquements « bien que ce projet s'inscrive dans Un objectif affiché de transition écologique, l'étude d'impact comporte d'importantes lacunes qui méritent d'être comblées afin de mieux caractériser les impacts du projet sur tous les volets de l'environnement et la suifisance des mesures mises en place ».

Enfin les capacités d'investissement de la Méiropole seront mobilisées pour ce projet alors qu'Orléans Métropole fait face à un contexte financier très contraint, avec un taux d'endettement de 720 M€ en 2025. Le projet pour les seuls secteurs des mails, du parking Jaurès et de la Place d'Arc sont évalués à 76 ME d'euros. Il ne comprend que la 1ère tranche de travaux, puisque la requalification des mails doit se poursuivre à terme jusqu'au pont Thinat.

Dans ce cadre financier, le projet des mails a été reporté, mais le programme bénéficie de 3 M€ de crédits en 2025, dont l'acquisition du bureau de poste et le financement d'études complémentaires, sachant que depuis 2021, 8 millions d'euros ont été dépensés en études pour concevoir le projet.

AU regard des nombreuses imprécisions, des lacunes relevées dans le dossier d'enquête publique, des

remarques sur le niveau d'investissement du projet, il convient d'approfondir ces sujets et de revoir les priorités du projet ei son ampleur.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

« ÉMET un avis défavorable sur le projet de requalification des mails d'Orléans au regard des

arguments exposés

Yann PORTUGUES remercie Mme le Maire d'avoir mis ce dossier à l'ordre du jour pour lui permettre d'émettre un avis même si pour lui l'avis aurait eu plus de poids si celui-ci avait été débaïtu pendant l'enquête. Il fait remarquer que dépenser 100 Millions d'euros c'est excessif, surtout compte tenu du niveau déjà très important de l'endettement d'Oréans Mélropole. if fait enfin remarquer que ce projet est trop centré sur la ville d'Orléans ef est donc peu inclusif au niveau de l'agglomération. I émet un avis de vote défavorable

Jérôme RICHARD précise, qu'en sa qualité d'élu métropolitain, il a constaté que ce projet était «pharaonique » ; il dit qu'il y' aurait d'aulres priorités à satisfaire avec une somme de 100 milions d'euros.

Aline PRAGNON s'étonne de la somme de 8M d'Euros déjà dépensé pour les études et encore du montant pour celles de 20255-

Alexandre BEAURAIN intervient pour indiquer qu'il aurait fallu demander en Métropole une

dissociation des points de vote par rapport au budget global. Selon lui les mails ne profiteraient qu'à

2 À des dionysiens.

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION CLUB

@WAN KI DO

©:

Dans le cadre des demandes de subvention au titre de l'exercice 2025, l'association Club Qwan Ki Do a formulé deux demandes, une première concernant le fonctionnement pour l'année et une seconde concernant une demande exceptionnelle pour la participation du championnat du monde Junior en ltalie de deux licenciées.

Suite aux bons résultats des deux féminines au championnat de France, en effet les deux femmes sont championnes de France dans leur catégorie, le Club à la confirmation de leur participation au championnat du Monde.

Ilest proposé au conseil municipal d'apporter son soutien au Club de QGwan Ki Do pour permettre ie

déplacement des deux athlètes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2311-7 relatif à l'attribution

des subventions,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations, et notamment l'article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12

avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au te' janvier 2025,

Vu la délibération n°2025.028 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 approuvant le budget

primitif pour l'exercice 2025,

Vu la délibération n°2025.030 du Conseil municipal en date du 25 mars 2025 attribuant les subventions

aux associations ;

Vu la subvention déjà allouée à hauteur de 1 500 €, correspondant à la subvention de fonctionnement ;

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-__ ATTRIBUE pour l'année 2025 une subvention exceptionnelle de 2 000 € à l'Association QGwan Ki

Do.

- DIT que la dépense correspondante sera imputée à l'article 65748 «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé n.

Bruno PARAGOT intervient pour dire que les 2 jeunes femmes ont terminé vice-championne du

monde efles félicite

CRÉATION D'UN POSTE SUR EMPLOI PERMANENT DANS LA FILIÈRE CULTURELLE - APPROBATION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des emplois,

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou

établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

1 appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

10Considérant la nécessité de créer un emploi permanent d'adjoint territorial du patrimoine pour répondre aux besoins du service {restructuration du service Communication et Vie Culturelle en 2 services distincts : Communication et Culture),

Ilest donc proposé de créer le poste suivant pour répondre à cette régularisation :

Poste Filière Grade Service/missions Temps de travail

Fiière | Adjoint territorial | Service Culture 50% l poste à

Permanent Culivrelle du patrimoine Ï sdiathè Temps P Service Médiathèque 50 % Complet

Le traitement sera calculé par référence à Un indice brut ou au maximum sur l'indice brut de la grille indiciaire des grades correspondants.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

. Création d'un poste permanent d'Adjoint territorial du patrimoine à temps complet à compter du 1eï juin 2025.

Catherine MARCON-DAROUSSIN intervient pour s'étonner de l'inversion de l'ordre des votes enire le Conseil Municipal et le Comité Social Territorial

Madame le Maire indique que le Comité Social Territorial en prendra acte ef qu'il y a eu un

problème de timing

7- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE LA PRESTATION DE SERVICE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE L'EXTRASCOLAIRE DE SAINT-DENIS-EN-VAL

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants, la CAF soutient le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps extrascolaires (accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la « Direction Départementale de la Cohésion Sociale }}.

La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi une prestation de services pour la gestion de son

accueil extrascolaire par conventionnement avec la CAF.

Or la dernière convention d'objectifs et de financement pour « l'Accueil de loisirs sans hébergement » relative à l'extrascolaire a échu au 31 décembre 2024.

Il y a lieu, par conséquent, de conclure une nouvelle convention avec la CAF du Loiret.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour «l'Accueil

de loisirs sans hébergement extrascolaire » de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret.

- DIT que ladite convention d'objectifs et de financement prend effet du 1°: janvier 2025 au 31

décembre 2026

8- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION DE LA PRESTATION DE SERVICE POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DU PÉRISCOLAIRE DE SAINT-DENIS-EN-VAL

Dans le cadre de leur politique en direction du temps libre des enfants, la CAF soutient le développement et le fonctionnement d'équipements de loisirs œuvrant pendant les temps périscolaires (accueils de loisirs sans hébergement déclarés auprès de la « Direction Départementale de la Cohésion Sociale »}.

La Commune de Saint-Denis-en-Val perçoit ainsi Une prestation de services pour la gestion de son

accueil périscolaire, par conventionnement avec la CAF.

Or, la dernière convention d'objectifs et de financement pour « l'Accueil de loisirs sans hébergement » relative à l'extrascolaire a échu au 31 décembre 2024.

11I y a lieu, par conséquent, de conclure une nouvelle convention avec la CAF du Loiret.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Mme le Maire à signer la convention d'objectifs ef de financement pour «l'Accueil

de loisirs sans hébergement périscolaire » de Saint-Denis-en-Val avec la CAF du Loiret.

-_ DIT que ladite convention d'objectifs et de financement prend effet du 1<' janvier 2025 au 31

décembre 2026

9- ATTRIBUTION DE RÉCOMPENSES AUX PARTICIPANTS DU RALLYE MATHÉMATIQUE DU CENTRE

Chaque année, la commune de Saint Denis-en-Val offre un prix aux lauréats du Rallye Mathématique du Centre.

Ce concours, créé en 1986, propose une compétition entre classes de seconde et de troisième. Pour chaque classe, l'épreuve consiste à résoudre un lot d'exercices de mathématiques, d'algorithme et d'informatique, de difficultés graduées, de natures diverses tant sur le fond que sur la forme, dans lesquels l'humour et le jeu ne sont pas oubliés.

Le concours a pour objectifs :

- D'inciter au travail en équipe,

-__ De contribuer à développer l'esprit scientifique et la démarche expérimentale, -__ D'intéresser tous les élèves d'une même classe à une activité mathématique diversifiée, - De faire vivre les mathématiques à travers les situations-problèmes les plus diverses, - __ D'encourager les orientations vers les sections scientifiques {notamment pour les filles}, - De contribuer à développer les échanges avec les partenaires du système scolaire, [monde économique, grand public, institutions] sur le thème de la culture scientifique, - D'utiliser le numérique et développer la capacité à programmer,

Pour cette 40ème édition, dont l'épreuve officielle s'est déroulée le 13 mars 2025, la commune de Saint

Denis-en-Val remet un lot correspondant à une descente en canoë pour une classe. Ce lot sera remis à une classe lauréate du concours.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ATIRIBUE un prix à une classe lauréate du Rallye Mathématique du Centre correspondant à

une ‘2 journée de descente en canoë avec l'Association PAGAIE ORLEANS METROPOLE à hauteur de 450 €:

- IMPUTE la dépense correspondante à la nature 65132 « Prix », sous-fonction 201, service SCOL.

10- DEMANDE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ DES ENFANTS DOMICILIÉS HORS COMMUNE ET SCOLARISÉS EN CLASSE D'UNITÉ LOCALISÉE POUR L'INCLUSION SCOLAIRE (ULIS) À L'ÉLÉMENTAIRE CHAMPDOUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

La loi n° 88-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d’une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales et notamment l'article 89,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux

charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble

des communes du SIVOM (457,35 €) à l'époque.

1211-

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2013 / 070 du 10 juillet 2013 émettant un avis favorable à l'ouverture d’une CLIS à compter de la rentrée 2013 au sein de l'école élémentaire Champdoux.

AU cours de l'année scolaire 2024/2025, quatre enfants domiciliés hors commune ont été scolarisés en ULIS à l'école élémentaire Champdoux.

Montant total

Villes Nombre d'enfants de la participation

2024/2025

DARVOY 1 812,37 €

SANDILLON 2 1 624,74 €

NEUVILLE-AUX-BOIS 1 812,37 €

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE Madame le Maire à émettre les titres de recettes correspondants, conformément au

tableau exposé ci-dessus,

-__ DIT que les recettes correspondantes seront inscrites à l'article 7067 “ redevances et droits des

services périscolaires et d'enseignement ”.

PARTICIPATION VERSÉE À LA VILLE DE SAINT-CYR-EN-VAL AU TITRE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PUBLIQUES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et notamment l'article 23,

La loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, pose dans son article 23 le principe général d'une répartition intercommunale des charges des écoles publiques accueillant des enfants des communes extérieures.

Vu la loi n°2004 du 13 août 2004 relative aux responsabilités el libertés locales et notamment l'article

89,

Vu l'article L212-8 du Code de l'éducation,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 1989 approuvant le forfait défini avec l'ensemble des communes du SIVOM (457,35 €) à l'époque

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 septembre 1992 approuvant la réactualisation annuelle

du forfait défini par le SIVOM en fonction de l'indice général des prix France entière INSEE,

La circulaire du 25 août 1989 précise les modalités et conditions dans lesquelles la participation aux charges de fonctionnement des écoles peut être demandée aux communes de résidence.

AU cours de l'année scolaire 2024/2025, trois élèves dionysiens ont bénéficié d'une dérogation scolaire afin de poursuivre leur scolarité au sein d'une école de Saint-Cyr-en-Val. Aussi, la commune de Saint-Denis-en-Val doit verser une participation revalorisée à 812,37 € par enfant au litre des charges de fonctionnement pour l'année scolaire 2024/2025.

Il'est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter la délibération suivante :

-_ DÉCIDE de verser une participation réactualisée à 812,37 € par élève à la ville de SAINT-CYR-EN- VAL pour l’année scolaire 2024/2025 (soit 2 437,11 € au total),

13- DIT que la dépense correspondante sera inscrite à l'article 6558 “ Autres contributions

obligatoires ”.

12- AUTORISATION DONNÉE À MME LE MAIRE DE SIGNER UNE CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNE DE SAINT-DENIS-EN-VAL ET L'ASSOCIATION LA MONTJOIE SAINT DENIS

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les

administrations,

Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu l'ordonnance n°2005 du 28 juillet 2005 portant simplification du régime des libéralités consenties

aux associations, fondations et congrégations, de certaines déclarations administratives incombani aux associations et modification des obligations des associations et fondations relatives à leurs comptes annuels,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2025/030 en date du 25 mars 2025 portant fixation des

subventions allouées aux associations pour l'année 2025,

Vu le projet de convention annexé,

La loi du 12 avril 2000 impose aux collectivités territoriales de conclure une convention définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation des subventions allouées aux associations, dès lors que celles-ci dépassent soit 50% des recettes de l'organisme soit un seuil fixé par décret (23 000 €).

Pour l'année 2025, la subvention allouée à l'association La Montjoie a été fixée à 24 304 €. Il convient donc de conclure une convention d'objectifs avec l'association.

Les termes du contrat ont été rédigés en collaboration avec les membres de l'association, afin de définir notamment les modalités de versement de la subvention et les objectifs attendus en contrepartie.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- AUTORISE le Maire à signer la convention d'objectifs (conforme au document joint en annexe de la présente délibération) passée entre la commune de Saint Denis-en-Val et l'association La Montjoie Saint Denis, ainsi que tous les documents annexes s'y rapportant.

-__ DIT que la convention est conclue sur une durée d'un an, à compter de sa date de signature.

QUESTION ORALE : Question orale portée par Alexandre BEAURAIN

Dans le Click en Val n°194 du mois d'avril 2025, le dernier bulletin municipal distribué, nous apprenons que les travaux concemant le groupe scolaire Champdoux démarreront courant de l'été 2025.

Vous affimez qu’il y aura un démarrage des travaux courant l'été, modifiant la planification. Or

l'Appel d'Offre s'est terminé le 19 mars 2025, la Commission d'Appel d'Offre ne s'est toujours pas

réunie pour décider de l'attribution des lots aux entreprises et le conseil municipal n'a pas délibéré pour l'attribution des marchés. Tous les lots ont-ils été fructueux ? À ce jour, les entreprises lauréates n'ont pas été notifiées et n’ont donc pas pu vous dire quand elles seront disponibles pour la réalisation des travaux ? Qu'est-ce qui vous permet de penser que ça démarrera bien en été ?

De même, l'annonce d'une nouvelle date de démarrage des travaux dans le « coin des expressions », à la dernière page du Click en val, interroge sur l'organisation alors qu'aucune des parties prenantes de ce projet n'est au courant : niles conseillers municipaux de St Denis en Val, ni les représentants de parents d'élèves ou autres membres de la communauté éducative, Aussi vous comprendrez que les dionysiens puissent questionner la méthode employée. Les instances arrivent-elles à se réunir pour s'organiser ? Quand la CAO se réunira-t-elle ? Un COmité de PlLotage aura-t-il lieu prochainement ? Quid de la modification de la planification des travaux ?

14Madame LUBET indique que Yann PORTUGUES a demandé et obtenu le dossier de consultation des

entreprises et qu'une partie des réponses se trouvent dans ce dossier, notamment le calendrier prévisionnel auquel les entreprises doivent se soumettre quand elles répondent. Les entreprises ont répondu quand elles peuvent se conformer à ce calendrier.

On a constaté qu'il y a bien un lot infructueux. Et le lot infructueux est bloquant pour l'ensemble du projet. Entre la fin du mois du mai et le mois de juin, si nécessaire, le Conseil Municipal sera saisi pour statuer sur ce lot.

Les parents d'élèves et la communauté éducative étaient bien au courant de l'éventualité de lots infructueux, après la consultation des entreprises. Contrairement à ce que la question d'Alexandre BEAURAIN suggère, les dionysiens ne sont pas inquiets, car ils comprennent bien qu'il s'agit d'une procédure classique de marché public avec ses impondérables. Elle précise que le lot infructueux pourrait s'expliquer par des délais trop contraints donnés aux entreprises pour répondre

INFORMATIONS DIVERSES :

- Inauguration de l'Agence Postale Communale samedi 26 avril 2025 à 10h00

-_ Cérémonie de la journée de la déportation dimanche 27 avril 2025 à 10h00

- _ Chevauchée de Jeanne d'Arc le jeudi 1° mai à 16h00

La séance du Conseil Municipal est levée à 21h04

À Saint-Denis-en-Val, le 5 mai 2025

Les secrétaires de séance Le Maire

Didier COUTELLIER rasper MOUAK Marie-Philippe LUBET

o ”.

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